Ordre du jour :
– Approbation du Conseil Municipal en date du 1er avril 2015,
– Election d’un secrétaire de séance,
– Affectation du résultat : exercice 2014 de la Commune de Lanquetot,
– Affectation du résultat : exercice 2014 de la Résidence des Fontaines (Budget Annexe),
– Maintenance et dépannage ponctuel de l’éclairage public,
– Présentation du Budget Primitif de la Commune de Lanquetot pour l’année 2015,
– Présentation du Budget Primitif de la Résidence des Fontaines pour l’année 2015 (Budget Annexe),
– Informations et questions diverses.
Le Maire,
Roger BERGOUGNOUX
RÉUNION DU MARDI 07 AVRIL 2015
Le Conseil Municipal de Lanquetot, légalement convoqué s’est réuni à la Mairie le mardi 07 avril 2015 à 19 heures, sous la présidence de Monsieur Roger BERGOUGNOUX, Maire de Lanquetot. Tous les membres étaient présents à l’exception de :
– Madame Isabelle DOUYÈRE, excusée,
– Madame Elodie PREVEL, excusée ayant donné pouvoir à Monsieur Christian GEOFFROY.
Approbation de la réunion du conseil municipal du 1er avril 2015 :
Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le compte-rendu de la réunion du conseil municipal en date du 1er avril 2015.
Élection d’un secrétaire de séance :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, élit Monsieur Antoine CROCHEMORE, conseiller municipal, secrétaire de séance.
2015/27 : Affectation du résultat – Exercice 2014 de la Commune de Lanquetot :
Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2014,
Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2014,
Constate que le compte administratif fait apparaître :
| Recettes de fonctionnement | 548 665,04 € |
| Dépenses de fonctionnement | 460 306,51 € |
| Résultat de l’exercice de la section de fonctionnement | 88 358,53 € |
| Résultat de l’exercice de la section de fonctionnement | 88 358,53 € |
| + résultat reporté (C/002) | 257 853,11 € |
| = un résultat | 346 211,64 € |
Un excédent de fonctionnement global de : 346 211,64 euros.
| Pour mémoire Prévisions budgétaires
Virement à la section d’investissement (C/023) |
32 994,00 €
|
| Recettes d’investissement | 348 532,59 € |
| Dépenses d’investissement | 178 471,08 € |
| = Excédent de l’exercice | 170 061,51 € |
| Excédent d’investissement reporté | 442 988,64 € |
| Excédent de clôture (A) | 613 050,15 € |
| Restes à réaliser investissement (recettes) (B) | 68 384,00 € |
| Restes à réaliser investissement (dépenses) (C) | 123 206,00 € |
| Excédent de financement (A+B-C) | 558 228,15 € |
Considérant que le Compte Administratif 2014 de la Commune de Lanquetot présente un excédent de fonctionnement de 346 211,64 euros.
LE CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité DÉCIDE d’affecter ce résultat excédentaire au compte suivant du Budget Primitif 2015 :
– En priorité, à la couverture du besoin de financement, au compte 1068 pour un montant de 128 000 € (cent vingt-huit mille euros). Pour le solde, à l’excédent de fonctionnement reporté, au compte 002 pour un montant de 218 211,64 € (deux cent dix-huit mille deux cent onze euros et soixante-quatre cents). L’excédent d’investissement sera inscrit au compte 001 pour un montant de 613 050,15 euros.
2015/ 28 : Affectation du résultat – exercice 2014 de la Résidence des Fontaines (Budget Annexe) :
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2014,
Constate que le compte administratif fait apparaître :
| Recettes de fonctionnement | 0,20 € |
| Dépenses de fonctionnement | 1 374,00 € |
| Résultat de l’exercice de la section de fonctionnement | – 1 373,80 € |
| Résultat de l’exercice de la section de fonctionnement | – 1 373,80 € |
| + résultat reporté (C/002) | 131 033,56 € |
| = un résultat | 129 659,76 € |
| Recettes d’investissement | 0,00 € |
| Dépenses d’investissement | 0,00 € |
| = Excédent de l’exercice | = 0,00 € |
| Déficit d’investissement reporté | 0,00 € |
| Résultat de clôture | = 0,00 € |
| Besoin de financement | 0,00 € |
Considérant que le Compte Administratif 2014 de la Commune de Lanquetot présente un excédent de fonctionnement de 129 659,76 euros,
LE CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité DÉCIDE d’affecter l’excédent de fonctionnement au compte 002 pour un montant de 129 659,76 euros.
2015/29 : Maintenance et dépannage ponctuel de l’éclairage public :
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le Syndicat Départemental d’Energie, SDE76, propose un service collectif d’entretien de l’éclairage public aux communes adhérentes pour la période allant du 1er avril 2015 au 30 mars 2019.
Dans le cadre de la mise en place de ce service, le syndicat a lancé un appel d’offres qui a été alloti sur chaque territoire de CLE. Pour notre commune, ce serait l’entreprise Réseaux Environnement qui interviendrait.
On peut citer:
a) L’entretien systématique des matériels sous réserve de leur conformité avec, la première année, un remplacement de toutes les sources lumineuses
L’entrepreneur assure, également, le réglage des interrupteurs horaires au moment des changements d’heure légale. Ce réglage ne donne pas lieu à facturation. b) Les dépannages ponctuels, sur demande des communes ou du SDE76, des ouvrages d’éclairage public bénéficiant de la maintenance collective Toute demande de dépannage est confirmée par écrit à l’entrepreneur. L’entrepreneur assure la remise en état dans les délais suivants: intervention normale 2 jour(s) à compter du jour d’envoi de la demande écrite de la commune ou du SDE76 ; intervention accélérée: dépannage avec caractère d’urgence 2 heure(s) à compter du jour d’envoi de la demande écrite (congés de fin de semaine et fêtes exclus). Dans le cas d’une panne de trois foyers lumineux consécutifs, ce délai d’intervention accéléré est également appliqué. En cas d’extrême urgence, délai de 1 heure(s) pour tout problème de danger immédiat nécessitant des prestations de mise en sécurité. Ces deux derniers délais débutent à compter de l’heure d’appel du SDE76, de la commune, de la Police, de la Gendarmerie, des Sapeurs-pompiers ou des services d’Electricité et de Gaz de France.
c) Des propositions technico-économiques de la maîtrise de la demande d’énergie, sur demande individualisée et spécifique des communes, après établissement d’un devis accepté par la commune.
d) La mise à disposition d’un guichet unique et la réponse aux DT-DICT sur demande individualisée et spécifique des communes, après établissement d’un devis accepté par la commune.
e) La mesure de la performance photométrique d’une installation permettant de déterminer le niveau d’éclairement des rues, la luminance, de recommander des actions correctives appropriées et de présenter une restitution cartographique.
f) Des contrôles ponctuels d’intégrité des mâts ou de conformité des installations.
g) Le nettoyage complet par moyen approprié des mâts et accessoires (crosses ou crossettes, etc.) quelle que soit leur hauteur.
La commune reste propriétaire de ses ouvrages d’éclairage public. Les ouvrages construits, dans le cadre de la présente convention, lui sont remis en toute propriété. Dans le cadre de la convention. elle désigne comme Maître d’ouvrage délégué le Syndicat Départemental d’Energie de la Seine-Maritime, SDE76.
Le Syndicat assure la maîtrise d’œuvre. La mission intègre les prestations suivantes :
• l’assistance pour la dévolution des travaux,
• l’établissement et l’envoi des commandes et des ordres de services annuels,
• la surveillance et le contrôle des travaux d’entretien,
• le constat d’achèvement des travaux d’entretien et les modalités relatives aux opérations de réception,
• le contrôle des plans et des factures,
• l’établissement des certificats de paiement
Lors de l’adhésion de la commune ou lors du renouvellement du marché de prestations, le SDE76 communique à la commune, le nom de l’entreprise retenue, le CCAP, le CCTP et le Bordereau de Prix Unitaires.
La contribution financière de la commune comprendra:
• le coût annuel de l’entretien, révisé chaque année conformément au marché en cours,
• le coût des interventions ponctuelles sur le réseau et des prestations complémentaires selon les tarifs, révisés chaque année, figurant au marché en cours et détaillés dans des devis préalables, acceptés par la commune avant réalisation,
• une participation aux frais de gestion de cette prestation, car toutes les communes adhérentes au SDE76 n’en bénéficieront pas du fait de leur non adhésion.
De son côté, le SDE76 préfinancera le relamping, qui représente un coût important la première année. Cependant, compte tenu de l’importance du coût de mise en œuvre de chaque marché, il sera demandé chaque année un acompte de 50% du montant prévisionnel de dépense de l’année. Les prestations de visite d’entretien systématique font l’objet d’une facture annuelle de l’entreprise au SDE76. Celui-ci la répercute alors à la commune. Elle intégrera les coûts de mise en œuvre selon les dispositions de l’article précédent.
Les factures sur devis pour les prestations ponctuelles ou optionnelles sont payées par le SDE76 au prestataire. Celui-ci les répercute au cas par cas à la commune.
Les demandes de remboursements ou d’acomptes du SDE76 à la commune font l’objet d’un titre de recettes accompagné soit d’un décompte établi par le syndicat, soit de la facture présentée par l’entreprise. Ce titre de recettes est payé par la commune à la Trésorerie dont dépend le SDE76 dans les meilleurs délais.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
o adhère au contrat de maintenance de l’éclairage public pour la période allant du 1er mai 2015, ou à compter de la date de sa notification si elle est postérieure à celle-ci, jusqu’au 31 décembre 2018, pour la prestation de base de maintenance préventive et curative,
o accepte l’option 1 concernant les travaux préparatoire et sollicite pour ceux-ci la subvention de 80 % du SDE76,
o accepte l’option 2 concernant la création et la mise à jour annuelle du plan des réseaux sur le guichet unique,
o inscrit chaque année les dépenses au budget,
o s’engage à régler pendant 4 ans les dépenses au Syndicat Départemental d’Energie, SDE76, notamment un acompte de 50 % en début de chaque exercice annuel et le solde chaque année au vu des dépenses réellement engagées par le SDE76,
o règle chaque année au SDE76 une contribution au fonctionnement du service entretien de l’éclairage public de 1 € par foyer lumineux et armoire de commande,
o autorise Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir entre le SDE76 et la commune. Présentation du Budget Primitif de la Commune de Lanquetot pour l’année 2015 :
Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal le budget primitif de l’année 2015 de la commune de LANQUETOT.
Présentation du Budget Primitif de la Résidence des Fontaines pour l’année 2015 (Budget Annexe) :
Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal le budget primitif de l’année 2015 de la Résidence des Fontaines de LANQUETOT (budget annexe).
Séance levée à 20 H 50