Ordre du jour :
– Approbation du marché portant sur la construction d’une Garderie Périscolaire : désignation des entreprises retenues pour les lots n° 1 à 6,
– Décision modificative n° 1,
– Renouvellement de la convention ATESAT (Assistance Technique de l’État pour des raisons de Solidarité et d’Aménagement du Territoire),
– Participation de la Commune de LANQUETOT au titre de Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC),
– Procédure de modification de la composition du Conseil Communautaire,
– Participation au financement du F.A.J. (Fonds départemental d’Aide aux Jeunes) pour l’année 2013,
– Permis de démolir pour le préfabriqué servant de bibliothèque situé dans la cour de l’école maternelle : autorisation pour signer et déposer le document d’urbanisme auprès du service compétent,
– Construction d’un nouveau préau dans la cour de l’école maternelle,
– Informations et questions diverses.
Le Maire,
Gilbert BRENNETOT
RÉUNION DU 10 JUILLET 2013
Le Conseil Municipal de Lanquetot s’est réuni à la Mairie le mercredi 10 juillet 2013 à 19 heures, sous la présidence de Monsieur Gilbert BRENNETOT, Maire de Lanquetot. Tous les membres étaient présents à l’exception de Monsieur Antoine CROCHEMORE, de Monsieur Hubert COMMARE, de Monsieur Hervé LOUVEL, de Monsieur Ludovic LE BOURGOCQ, Monsieur Jean DUPREY et de Madame Martine CAHARD, excusés. Le procès-verbal de la dernière réunion a été lu et adopté à l’unanimité.
| 2013/17 : Approbation du marché portant sur la construction d’une Garderie Périscolaire : désignation des entreprises retenues pour les lots n° 1 à 6 : |
Vu le Code des Marchés Publics, notamment ses articles 26 et 28,
Vu la délibération n° 2012/40 du Conseil Municipal en date du 17 septembre 2013 décidant d’acter la construction neuve et le changement d’affectation du préau dans le but de le réhabiliter pour faire une garderie périscolaire,
Considérant la nécessité de réaliser les travaux d’une garderie-périscolaire,
Considérant qu’une procédure adaptée a été lancée le vendredi 3 mai 2013 dans les annonces légales du Courrier Cauchois et que le dossier de consultation des entreprises pouvait être retiré sous forme dématérialisée à l’adresse suivante : https : //alpha-plan.doubletrade.net,
Considérant que la date limite de réception des offres était le mercredi 29 mai 2013 entre 15 heures et 18 heures au plus tard au secrétariat de la Commune de Lanquetot.
Considérant que les réponses reçues par la Commission d’Appel d’Offres en présence de Monsieur Régis DEHAYS architecte chargé d’appuyer techniquement sur ce dossier lors de sa séance d’ouverture des plis le 10 juin 2013 à 17 heures 30,
Considérant qu’il a été procédé à l’examen des offres par la Commission d’Appel d’Offres suite à l’analyse effectuée en présence de Monsieur Régis DEHAYS, architecte lors de sa séance d’ouverture des plis le 27 juin 2013 à 17 heures,
Considérant l’avis de la Commission d’appel d’offres,
Au vu de l’ensemble des éléments, Monsieur le Maire rend compte du dépouillement et énumère les offres économiquement les plus avantageuses conformément au tableau ci-dessous :
| Lot n° : | Désignation : | Entreprises retenues : | Montant Hors Taxes : | Montant Toutes Taxes (dont T.V.A. à 19,6 %: |
| 1 | Gros-Œuvre / Carrelage : | S.A.R.L.BELLET Père et Fils | 18 944,20 € | 22 657,26 € |
| 2 | Charpente / Menuiseries : | S.A.R.L. RABIOT CARPENTIER | 38 232,20 € | 45 725,71 € |
| 3 | Couverture Ardoises : | E.U.R.L. BROWANG | 9 778,37 € | 11 694,93 € |
| 4 | Chauffage / Ventilation : | S.A.R.L. MORIN FEREC | 21 822,00 € | 26 099,11 € |
| 5 | Électricité : | S.A.R.L. LECOURT | 5 889,00 € | 7 043,24 € |
| 6 | Peinture / Sol souple : | SFP LEDUN SAS | 6 375,18 € | 7 624,72 € |
| TOTAL : | 101 040,95 € | 120 844,97 € |
Les prix sont fermes et non révisables.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité DÉCIDE :
– que Monsieur le Maire signe le marché avec les différentes entreprises désignées dans le tableau ci-dessus pour un montant de 101 040,95 € hors taxes,
– que les entreprises retenues sont celles désignées dans le tableau ci-dessus pour un montant de 101 040,95 € hors taxes,
– de charger Monsieur le Maire de faire exécuter les travaux,
– de donner tous pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces afférentes à cette opération portant sur la construction d’une Garderie-Périscolaire.
Les dépenses afférentes à cette opération sont inscrites au Budget Primitif de l’année 2013.
Construction d’une Garderie Périscolaire : choix d’un Coordonnateur SPS et d’un bureau de Contrôle :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il fallait choisir un coordonnateur SPS et un Bureau de Contrôle afin de construire une garderie Périscolaire.
Dans sa délibération en date du 2 août 2010, le conseil municipal a délégué à Monsieur le Maire de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés d’un montant inférieur ou égal à 35 000 euros hors taxes, au vu des articles L. 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
En ce qui concerne le coordonnateur SPS, quatre bureaux ont été sollicité pour établir une proposition d’honoraires :
– le bureau DOMIA à Petiville,
– le bureau SEPAQ à Sainte Marie des Champs,
– le bureau VERITAS au Havre,
– le bureau APAVE.
Les quatre bureaux ont répondu.
Voici les résultats :
– le bureau DOMIA : 1 664,00 euros hors taxes,
– le bureau SEPAQ : 1 980,00 euros hors taxes,
– le bureau VERITAS : 1 406,00 euros hors taxes,
– le bureau APAVE : 1 937,50 euros hors taxes.
Monsieur le Maire a signé la proposition d’honoraires avec le Coordonnateur SPS VERITAS pour un montant de 1 406,00 euros hors taxes.
En ce qui concerne le Bureau de Contrôle, trois bureaux ont été sollicité pour établir une proposition d’honoraires :
– le bureau DEKRA CONSTUCTION au Havre,
– le bureau APAVE NORD OUEST à Montivilliers,
– le bureau VERITAS au Havre.
Les trois bureaux ont répondu.
Voici les résultats :
– le bureau DEKRA CONSTUCTION : 1 290,00 euros hors taxes,
– le bureau APAVE NORD OUEST : 1 050,00 euros hors taxes,
– le bureau VERITAS : 2 263,00 euros hors taxes
Monsieur le Maire a signé la proposition d’honoraires avec le Bureau de Contrôle APAVE NORD OUEST un montant de 1 050,00 euros hors taxes.
| 2013/18 : Décision modificative n° 1 pour le Budget Communal : |
Le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité de donner son accord à Monsieur le Maire pour effectuer des virements de crédits et décisions modificatives nécessaires sur l’exercice 2013 du budget communal.
Pour la section de fonctionnement :
Dépenses : Augmentation des crédits :
Compte 60632 : Fournitures de petit équipement : + 500,00 €
Compte 61551 : Matériel roulant : + 75,00 €
Compte 6238 : Divers : + 500,00 €
Compte 6411 : Personnel titulaire : + 20 000,00 €
Compte 6478 : Autres charges sociales diverses : + 600,00 €
Compte 6488 : Autres charges : + 2 000,00 €
Compte 73925 : Fonds de péréquation ressources
Intercommunales et communales : + 926,00 €
Compte 6531 : Indemnités : + 10 000,00 €
Compte 6534 : Cotisations de sécurité sociale
Part patronale : + 10 000,00 €
TOTAL : + 44 601,00 €
Dépenses : Diminution des crédits :
Compte 61522 : Bâtiments : + 9 325,00 €
Compte 6413 : Personnel non titulaire : + 20 600,00 €
Compte 6458 : Cotisation aux autres organismes
Sociaux : + 2 000,00 €
TOTAL : + 31 925,00 €
Recettes : Augmentation des crédits :
Compte 7381 : Taxe additionnelle aux droits de
Mutation : + 4 166,00 €
Compte 74121 : + 9 091,00 €
TOTAL : + 13 257,00 €
Recettes : Diminution des crédits :
Compte 6419 : Remboursements sur rémunération du
personnel : + 1,00 €
Compte 70323 : Redevance d’occupation du domaine
Public communal : + 580,00 €
TOTAL : + 581,00 €
Pour la section investissement :
Dépenses : Augmentation des crédits :
Compte 2031/opération 046 (Écoles) : +15 549,00 €
Compte 2033/opération 046 (Écoles) : + 501,00 €
Compte 2135/opération 048 (Logements communaux) : +25 000,00 €
Compte 2313/opération 046 (Écoles) : +168 402,00 €
TOTAL : +209 452,00 €
Dépenses : Diminution des crédits :
Compte 21318/opération 046 (Écoles) : +184 452,00 €
Compte 2313/opération 045 (Mairie) : + 25 000,00 €
TOTAL : +209 452,00 €
2013/19 : Renouvellement de la convention ATESAT (Assistance Technique de l’État pour des raisons de Solidarité et d’Aménagement) :
Monsieur le Maire, rappelle aux membres du conseil municipal que la commune bénéficie depuis 2007, de l’Assistance Technique fournie par les services de l’État pour des raisons de Solidarité et d’Aménagement du Territoire (ATESAT) et que conformément à son article 2, la convention ATESAT qui fait l’objet d’une reconduction tacite durant deux années, arrivera à son terme le 12 juillet 2013.
Vu :
– l’arrêté préfectoral du 28 mars 2013, désignant les communes et groupements de communes de Seine-Maritime éligibles l’Assistance Technique de l’État pour des Raisons de Solidarité et d’Aménagement du Territoire (ATESAT),
– que la commune de LANQUETOT est éligible pour l’année 2013,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité DÉCIDE que la Commune de LANQUETOT :
– sollicite la D.D.T.M. pour bénéficier de l’Assistance Technique fournie par les services de l’État pour des raisons de Solidarité et d’Aménagement du Territoire (ATESAT) pour l’année 2013,
– opte pour :
1) Missions de base dans le domaine de la voierie :
– l’assistance à la gestion de la voierie et de la circulation,
– l’assistance, pour l’entretien et les réparations de la voierie, à la programmation des travaux, à la conduite des études, à la passation des marchés de travaux, la direction des contrats de travaux étant assuré par la commune,
– l’assistance à la conduite des études relatives à l’entretien des ouvrages d’art intéressant la voierie ou liés à son exploitation,
– l’assistance à la définition des compétences à transférer à un groupement de commune.
2) Mission de base dans le domaine de l’aménagement et de l’habitat :
– le conseil sur la faisabilité d’un projet ainsi que sur les procédures et les démarches à suivre pour le réaliser.
3) Les missions complémentaires suivantes :
– l’assistance diagnostic sécurité,
– l’assistance pour l’élaboration du programme d’investissement de la voierie,
– la gestion du tableau de classement de la voierie,
– l’étude de modernisation de la voierie dont le coût unitaire prévisionnel n’excède pas les 30 000 euros hors taxes. et dont le montant cumulé n’excède pas 90 000 euros hors taxes sur l’année, la direction des contrats de travaux étant assurée par la commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité AUTORISE Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention ATESAT et ses avenants éventuels.
2013/20 : Participation de la Commune de LANQUETOT au titre de Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) :
« La péréquation est un objectif constitutionnel depuis la révision de mars 2003 : « La loi prévoit des dispositifs de péréquation destinés à favoriser l’égalité entre les collectivités territoriales ». Sa finalité est de réduire les disparités de ressources entre collectivités territoriales au regard des charges auxquelles elles doivent faire face.
La Loi de finance pour 2012 a instauré une nouvelle péréquation horizontale en créant le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC). Il consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour la reverser à des intercommunalités et communes moins favorisées.
Comme en 2012, la Communauté de communes Caux vallée de Seine (CVS) et ses communes membres sont contributrices au Fonds au regard de leur potentiel financier agrégé et seront donc prélevées à ce titre.
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Caux Vallée de Seine a décidé d’adopter la répartition dérogatoire libre du prélèvement de 1 601 913 € au titre du Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) :
– d’une part le prélèvement entre la CVS et ses communes membres en deux parts égales, soit 800 957 € pour la CVS,
– d’autre part le prélèvement restant à charge des communes (800 956 €) sur la base de six (6) critères :
s à 75 % en fonction de la contribution de chaque commune membre au potentiel fiscal agrégé du territoire pour 2012 (PFA),
s à 5 % en fonction de la part de la dotation de solidarité communautaire versée à chaque commune en 2008,
s à 5 % en fonction du revenu par habitant 2012 de chaque commune membre,
s à 5 % en fonction des charges par habitant 2012 de chaque commune membre,
s à 5 % en fonction de l’effort fiscal 2012 de chaque commune membre,
s à 5 % en fonction de la population DGF 2012.
Vu les explications de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DÉCIDE à l’unanimité :
– d’accepter le prélèvement 50/50,
– que la Commune de Lanquetot paye la somme de 9 926 euros au titre du Fonds de Péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC).
Les crédits sont inscrits au compte 73925 (Fonds de péréquation ressources intercommunales et communales).
2013/21 : Procédure de modification de la composition du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Caux Vallée de Seine :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.5211-1 et suivants,
Vu l’arrêté préfectoral en date du 1er octobre 2007 créant la Communauté de communes Caux vallée de Seine,
Considérant la nécessité, pour la Communauté de communes Caux vallée de Seine, d’adapter la composition de son Conseil communautaire conformément aux dispositions législatives de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, de la loi n° 2012-1561 du 31 décembre 2012 relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d’agglomération et de l’article L.5211-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
APPROUVE la modification de la composition du Conseil communautaire de la Communauté de communes Caux vallée de Seine telle que proposée ci-dessous :
| Communes | Population Municipale : | Nombre de délégués : |
| Anquetierville | 361 | 1 |
| Auberville-la-Campagne | 616 | 1 |
| Bernières | 661 | 1 |
| Beuzeville-la-Grenier | 1 056 | 1 |
| Beuzevillette | 713 | 1 |
| Bolbec | 11 812 | 12 |
| Bolleville | 542 | 1 |
| Caudebec-en-Caux | 2 279 | 3 |
| La Frénaye | 1 974 | 2 |
| Grand-Camp | 668 | 1 |
| Gruchet-le-Valasse | 2 811 | 3 |
| Heurteauville | 331 | 1 |
| Lanquetot | 1 040 | 1 |
| Lillebonne | 8 944 | 9 |
| Lintot | 460 | 1 |
| Louvetot | 685 | 1 |
| La Mailleraye-sur-Seine | 2 063 | 2 |
| Maulévrier-Sainte-Gertrude | 949 | 1 |
| Mélamare | 772 | 1 |
| Mirville | 337 | 1 |
| Nointot | 1 367 | 1 |
| Norville | 895 | 1 |
| Notre-Dame-de-Bliquetuit | 693 | 1 |
| Notre-Dame-de-Gravenchon | 8 101 | 9 |
| Parc-d’Anxtot | 579 | 1 |
| Petiville | 1 057 | 1 |
| Raffetot | 497 | 1 |
| Rouville | 575 | 1 |
| Saint-Antoine-la-Forêt | 1 011 | 1 |
| Saint-Arnoult | 1 334 | 1 |
| Saint-Aubin-de-Crétot | 539 | 1 |
| Saint-Eustache-la-Forêt | 1 072 | 1 |
| Saint-Gilles-de-Crétot | 399 | 1 |
| Saint-Jean-de-Folleville | 836 | 1 |
| Saint-Jean-de-la-Neuville | 562 | 1 |
| Saint-Maurice-d’Ételan | 316 | 1 |
| Saint-Nicolas-de-Bliquetuit | 564 | 1 |
| Saint-Nicolas-de-la-Haie | 396 | 1 |
| Saint-Nicolas-de-la-Taille | 1 387 | 1 |
| Saint-Wandrille-Rançon | 1 176 | 1 |
| Tancarville | 1 346 | 1 |
| Touffreville-la-Cable | 386 | 1 |
| La Trinité-du-Mont | 749 | 1 |
| Triquerville | 377 | 1 |
| Trouville | 628 | 1 |
| Vatteville-la-Rue | 1 072 | 1 |
| Villequier | 754 | 1 |
AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
2013/22 : Participation au financement du F.A.J. (Fonds départemental d’Aide aux Jeunes) pour l’année 2013 :
Vu la demande présentée par le Département de la Seine-Maritime, Monsieur Didier MARIE, Président du Département de la Seine-Maritime indique par courrier que le Fonds d’Aide aux Jeunes a apporté en 2012 des aides à 2 500 jeunes seinomarins, que ce soit en terme de soutien à leur insertion ou d’aide à leur substance pour un montant d’un peu plus d’un million d’euros.
La participation volontaire des communes au dispositif pour 2013 n’est pas modifiée ; elle reste, depuis 1997, calculée sur la base de 0,23 par habitant. Toutes communes confondues, cette participation s’est élevée pour 2012 à 195 000 euros.
Vu les explications de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
DÉCIDE d’adhérer au fonds d’aide aux jeunes. Le montant de la contribution pour l’année 2013 est de 0,23 euros X 1 048 habitants = 241,04 euros,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette opération.
Les crédits sont inscrits au Budget Primitif de l’année 2013.
2013/23 : Permis de démolir pour le préfabriqué servant de bibliothèque situé dans la cour de l’école maternelle : autorisation pour signer et déposer le document d’urbanisme auprès du service compétent :
Le préfabriqué servant de bibliothèque et situé dans la cour de l’école maternelle est vétuste.
Vu les explications de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
DÉCIDE de démolir ce bâtiment communal (préfabriqué servant de bibliothèque),
AUTORISE Monsieur le Maire à signer, au nom de la Commune, et à déposer auprès du service instructeur compétent une demande de permis de démolir ou tout autre document d’urbanisme,
AUTORISE Monsieur le Maire à demander à trois entreprises le coût de la démolition pour ce préfabriqué.
2013/24 : Construction d’un nouveau préau dans la cour de l’école maternelle :
Vu les explications de Monsieur le Maire,
Considérant qu’un nouveau préau devra être construit dans la cour de l’école maternelle,
Vu les explications de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
AUTORISE Monsieur le Maire à signer, au nom de la Commune, et à déposer dès à présent auprès du service instructeur compétent une demande de permis de construire ou de déclaration préalable suivant la superficie ou tout autre document d’urbanisme,
AUTORISE Monsieur le Maire à demander ultérieurement à trois entreprises le coût pour construire un nouveau préau dans la cour de l’école maternelle qui satisfasse au règlement du Plan Local d’Urbanisme.
| Informations et questions diverses : |
Compte tenu de la Construction de la Garderie Périscolaire, il faudra prévoir d’augmenter la durée hebdomadaire de travail de l’adjoint technique de deuxième classe afin de nettoyer les locaux et par conséquent de proposer pour avis cette augmentation d’heures auprès du Comité Technique Paritaire Intercommunal du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Seine-Maritime.
La mise en place de la Garderie Périscolaire se fera dans le cadre du R.P.I. avec une demande de contrat auprès de la Caisse des Allocations Familiales. Le prestataire étant la M.J.C. de Trouville-Alliquerville qui assurera entièrement le service.
Séance levée à 20 heures 25