CONVOCATION DU 05 MARS 2014 :
Ordre du jour :
– Approbation du compte administratif – Exercice 2013 de la Commune de Lanquetot,
– Approbation du compte de gestion de la Commune de LANQUETOT dressé par les Receveurs – Percepteurs (Monsieur Laurent BLANQUIN et Madame Elisabeth DAVID),
– Approbation du compte administratif – Exercice 2013 de la Résidence des Fontaines (Budget Annexe),
– Résidence des Fontaines (Budget Annexe) : approbation du compte de gestion dressé par les Receveurs – Percepteurs (Monsieur Laurent BLANQUIN et Madame Elisabeth JOLY),
– Vote des trois taxes directes locales (taxe d’habitation, taxe foncière (bâtie et non bâtie)),
– Amortissement des subventions d’équipement / 12ème tranche d’effacement de réseaux (rue du Bois des Fontaines),
– Demande de concours du Comptable Public Intérimaire – attribution de l’indemnité de conseil et de budget / Madame Elisabeth DAVID,
– Demande de concours du Receveur – Percepteur – attribution de l’indemnité de conseil et de budget / Monsieur Daniel JOLY,
– SDE 76 (Syndicat Départemental d’Énergie) : 29ème tranche d’éclairage public : acceptation des estimations (rue du Bel Air, rue des Nénuphars, rue du Stade et rue des Jonquilles),
– SDE 76 (Syndicat Départemental d’Énergie) : 29ème tranche d’éclairage public : acceptation des estimations (Hameau de la Maison Blanche) / (référence 3501 version 1.1),
– SDE 76 (Syndicat Départemental d’Énergie) : 29ème tranche d’éclairage public : acceptation des estimations (lotissement « résidence des Fontaines ») / (référence 3784 version 1.2),
– Construction de la garderie périscolaire : acceptation du fonds de concours récurrent accordé par la Communauté de Communes Caux Vallée de Seine (subvention d’un montant maximum de 11 560,00 euros),
– Informations et questions diverses.
Le Maire,
Gilbert BRENNETOT
Monsieur le Maire ouvre la séance en évoquant le décès de Monsieur Jean DUPREY (conseiller municipal et membre du Centre Communal d’Action Sociale) en date du 09 mars 2014 et le souvenir de Monsieur Claude CANIGHER (conseiller municipal) décédé le 08 septembre 2010. Le Conseil Municipal observe une minute de silence afin de leur rendre hommage.
RÉUNION DU MERCREDI 12 MARS 2014
Le Conseil Municipal de Lanquetot, légalement convoqué s’est réuni à la Mairie le mercredi 12 mars 2014 à 19 heures, sous la présidence de Monsieur Gilbert BRENNETOT, Maire de Lanquetot. Tous les membres étaient présents à l’exception de Monsieur Roger BERGOUGNOUX, Adjoint ayant donné pouvoir à Monsieur Hubert COMMARE, Monsieur Bruno HEBERT et de Monsieur Hervé LOUVEL excusés. Le procès-verbal de la dernière réunion a été lu et adopté à l’unanimité.
2014/01 : Approbation du compte administratif – Exercice 2013 de la Commune de Lanquetot :
Constate que le compte administratif fait apparaître :
| Recettes de fonctionnement | 536 551,77 € |
| Dépenses de fonctionnement | 384 448,80 € |
| Résultat de l’exercice de la section de fonctionnement | 152 102,97 € |
| Résultat de l’exercice de la section de fonctionnement | 152 102,97 € |
| + résultat reporté (C/002) | 405 750,14 € |
| = un résultat | 557 853,11 € |
Un excédent de fonctionnement global de : 557 853,11 euros.
| Recettes d’investissement | + 46 063,59 € |
| Dépenses d’investissement | – 145 886,33 € |
| = Déficit de l’exercice | = – 99 822,74 € |
| Excédent d’investissement reporté | + 542 811,38 € |
| Excédent de clôture (A) | = 442 988,64 € |
Le compte administratif 2013 de la Commune de Lanquetot, sous la présidence de Monsieur Raymond GUILLEMARD, doyen d’âge est approuvé à l’unanimité.
2014/02 : Approbation du compte de gestion de la Commune de LANQUETOT dressé par les Receveurs – Percepteurs (Monsieur Laurent BLANQUIN et Madame Elisabeth DAVID) :
Le Conseil Municipal :
Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2013 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres et de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par les Receveurs – Percepteurs accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2013.
Après s’être assuré que les Receveurs – Percepteurs a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2013 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’ils ont procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui ont été prescrites de passer dans leurs écritures.
Considérant que les opérations ont été normalement effectuées,
1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2013 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :
– déclare à l’unanimité que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2013 par les Receveurs – Percepteurs, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
2014/03: Approbation du compte administratif – Exercice 2013 de la Résidence des Fontaines (Budget Annexe) :
Constate que le compte administratif fait apparaître :
| Recettes de fonctionnement | 0,00 € |
| Dépenses de fonctionnement | 0,52 € |
| Résultat de l’exercice de la section de fonctionnement | – 0,52 € |
| Résultat de l’exercice de la section de fonctionnement | – 0,52 € |
| + résultat reporté (C/002) | 131 034,08 € |
| = un résultat | 131 033,56 € |
| Recettes d’investissement | 10 446,92 € |
| Dépenses d’investissement | 10 446,92 € |
| = Excédent de l’exercice | = 0,00 € |
| Déficit d’investissement reporté | 0,00 € |
| Résultat de clôture | = 0,00 € |
| Besoin de financement | 0,00 € |
Le compte administratif 2013 de la résidence des Fontaines, sous la présidence de Monsieur Raymond GUILLEMARD, doyen d’âge est approuvé à l’unanimité.
2014/04 : Résidence des Fontaines (Budget Annexe) : approbation du compte de gestion dressé par les Receveurs – Percepteurs (Monsieur Laurent BLANQUIN et Madame Elisabeth DAVID) :
Le Conseil Municipal :
Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2013 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres et de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par les Receveurs – Percepteurs accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2013.
Après s’être assuré que les Receveurs – Percepteurs a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2013 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’ils ont procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui ont été prescrites de passer dans leurs écritures.
Considérant que les opérations ont été normalement effectuées,
1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2013 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :
– déclare à l’unanimité que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2013 par les Receveurs – Percepteurs, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
2014/05 : Vote des trois taxes directes locales (taxe d’habitation, taxe foncière (bâtie et non bâtie)) :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité vote les taux des impôts locaux pour l’année 2014 (taux identiques à l’année 2013) :
– Taxe d’habitation : 9.62 %,
– Taxe foncière (bâti) : 10,60 %,
– Taxe foncière (non bâti) : 27,77 %.
2014/06 : Amortissement des subventions d’équipement / 12ème tranche d’effacement de réseaux (Bois des Fontaines) :
La 12ème tranche d’effacement de réseaux (Hameau du Bois des Fontaines) a été réalisée par le Syndicat électrique de la région de Bolbec – Lillebonne.
Sur le compte 2041581 figure une somme de 4 729,82 euros (mandat 153 du 10/04/2013) et sur le compte 2041582 figure une somme de 24 456,88 euros (mandat 172 du 30/03/2011). Ces sommes mandatées représentent une subvention d’équipement au profit du SIER Bolbec-Lillebonne et du SDE 76.
Ainsi, la règlementation M14 précise que les sommes inscrites sur un compte « 204 « Subventions d’équipement versées » sont obligatoirement amortissables. La durée d’amortissement ne peut être supérieure à cinq ans lorsque le bénéficiaire est une personne de droit privé et à quinze ans lorsque le bénéficiaire relève du droit public, ce qui est le cas du SIER (SDE 76).
Les subventions d’équipement mandatées sur l’article 2041581 et 2041582 doivent par conséquent être amorties.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité :
D’amortir le compte 204 sur une période de un an. La somme correspondant à l’unique annuité sera inscrite au Budget Primitif de l’année 2014 aux comptes :
– 28041581 pour la somme de 4 730,00 ;
– 28041582 pour la somme de 24 457,00 ;
– 6811 pour la somme de 29 187,00.
Autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les opérations afférentes à l’amortissement des subventions d’équipements.
2014/07 : Demande de concours du Comptable Public Intérimaire – attribution de l’indemnité de conseil et de budget / Madame Elisabeth DAVID :
Vu :
– L’arrêté 97 de la loi 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
– Le décret 82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat ou des établissements publics de l’Etat,
– L’arrêté interministériel du 16 octobre 1983 fixant les conditions d’attribution de l’indemnité de conseils aux receveurs des communes et établissements publics, et plus particulièrement son article 4,
– La nomination de Madame Elisabeth DAVID comme Comptable Public Intérimaire du 1er janvier 2014 au 28 février 2014,
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’accorder les prestations de conseil en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies par l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983 à Madame Elisabeth DAVID, comptable Public Intérimaire.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité décide, à l’unanimité de faire bénéficier Madame Elisabeth DAVID de l’indemnité de conseil et de budget à taux plein du 1er janvier 2014 au 28 février 2014. La dépense sera couverte à l’aide des crédits inscrits au Budget Primitif de l’année 2014.
2014/08 : Demande de concours du Receveur – Percepteur – attribution de l’indemnité de conseil et de budget / Monsieur Daniel JOLY :
Vu :
– L’arrêté 97 de la loi 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
– Le décret 82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat ou des établissements publics de l’Etat,
– L’arrêté interministériel du 16 octobre 1983 fixant les conditions d’attribution de l’indemnité de conseils aux receveurs des communes et établissements publics, et plus particulièrement son article 4,
– La nomination de Monsieur Daniel JOLY comme Comptable Public à compter du 1er mars 2014,
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de demander le concours du receveur municipal, pour assurer les prestations de conseil en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies par l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité prend acte de l’acceptation du receveur et décide, à l’unanimité de faire bénéficier Monsieur Daniel JOLY de l’indemnité de conseil à taux plein à compter du 1er mars 2014. La dépense sera couverte à l’aide des crédits inscrits au Budget Primitif 2014.
Cette indemnité sera recalculée chaque année selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983.
2014/09 : SDE 76 (Syndicat Départemental d’Énergie) : 29ème tranche d’éclairage public : acceptation des estimations (rue du Bel Air, rue des Nénuphars, rue du Stade et rue des Jonquilles) :
Vu les explications de Monsieur le Maire,
Considérant que l’éclairage public des rues dénommées ci-dessous est obsolète :
– Rue du Bel Air,
– Rue des Nénuphars,
– Rue du Stade,
– Rue des Jonquilles.
Considérant qu’il est nécessaire de changer les mâts (dépose de mâts d’éclairage public et mise en place de mâts de hauteur de cinq mètres, chacun équipé d’une lanterne de type « IDYLLE 100W »),
Considérant que dans le cadre du programme 2014 du SDE76, l’estimation des dépenses sera répartie selon le tableau suivant :
| rues | Financement du SDE 76 : | Participation de la commune de Lanquetot : | Dont TVA (récupérée par le FCTVA) : | Nombre de mâts à déposer et à mettre en place : |
| rue du Bel Air
(référence 3499 version 1.1) |
5 478,83 € | 4 593,19 € | 1 678,67 € | 5 |
| rue des Nénuphars (référence 3500 version 1.1) | 6 479,08 € | 5 416,32 € | 1 982,57 € | 6 |
| rue du Stade (référence 3498 version 1.1) | 2 478,06 € | 2 123,80 € | 766,98 € | 2 |
| rue des Jonquilles (référence 3503 version 1.1) | 14 481,15 € | 12 001,37 € | 4 413,75 € | 14 |
| Total des dépenses : | 28 917,12 € | 24 134,68 € | 8 841,97 € | 27 |
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, à l’unanimité décide :
– de changer les mâts (dépose de mâts d’éclairage public et mise en place de mâts de hauteur de cinq mètres, chacun équipé d’une lanterne de type « IDYLLE 100W ») rue du Bel Air, rue des Nénuphars, rue du Stade et rue des Jonquilles,
– d’accepter l’estimation des dépenses réparties suivant le tableau ci-dessus dans le cadre du programme 2014 du SDE76 (29ème tranche d’éclairage public). En l’occurrence, la participation de la commune de Lanquetot s’élève à 24 134,68 euros,
– de donner tous pouvoir à Monsieur le Maire pour l’ensemble de cette opération,
– d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à cette opération,
– La dépense correspondante sera imputée au compte 238 (Avances versées sur commandes d’immobilisations corporelles) opération 14 (Réseaux) du Budget Primitif 2014.
2014/10 : SDE 76 (Syndicat Départemental d’Énergie) : 29ème tranche d’éclairage public : acceptation des estimations (Hameau de la Maison Blanche) / (référence 3501 version 1.1) :
Vu les explications de Monsieur le Maire,
Considérant que l’éclairage public du Hameau de la Maison Blanche est obsolète :
Considérant qu’il est nécessaire de changer les lanternes d’éclairage public (dépose de sept lanternes d’éclairage public et mise en place de sept lanternes de type « ECLAT » 150 W),
Considérant que dans le cadre du programme 2014 du SDE76, l’estimation des dépenses sera répartie de la façon suivante :
– Financement du SDE 76 : 3 912,51 euros,
– Participation de la commune de Lanquetot : 2 547,28 euros,
– Dont TVA (récupérée par le FCTVA) : 1 076,63 €,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, à l’unanimité décide :
– de changer les lanternes d’éclairage public (dépose de sept lanternes d’éclairage public et mise en place de sept lanternes de type « ECLAT » 150 W) au hameau de la Maison Blanche,
– d’accepter l’estimation des dépenses dans le cadre du programme 2014 du SDE76 (29ème tranche d’éclairage public). En l’occurrence, la participation de la commune de Lanquetot s’élève à 2 547,28 euros,
– de donner tous pouvoir à Monsieur le Maire pour l’ensemble de cette opération,
– d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à cette opération,
– La dépense correspondante sera imputée au compte 238 (Avances versées sur commandes d’immobilisations corporelles) opération 32 (Espace Saint Aubin / Centre Bourg) du Budget Primitif 2014.
2014/11 : SDE 76 (Syndicat Départemental d’Énergie) : 29ème tranche d’éclairage public : acceptation des estimations (lotissement « résidence des Fontaines ») / (référence 3784 version 1.2) :
Vu les explications de Monsieur le Maire,
Considérant que l’éclairage public au lotissement communal « résidence des Fontaines » est à effectuer compte tenu des travaux réalisés par la commune dans ce lotissement communal :
Considérant qu’il est nécessaire de construire une armoire de commande munie d’une horloge astronomique d’une part et de mettre en place neuf mâts de hauteur de quatre mètres, chacun équipé d’une lanterne de type « IDYLLE 70W ») d’autre part,
Considérant que dans le cadre du programme 2014 du SDE76, l’estimation des dépenses sera répartie de la façon suivante :
– Financement du SDE 76 : 9 150,40 euros,
– Participation de la commune de Lanquetot : 8 821,39 euros,
– Dont TVA (récupérée par le FCTVA) : 2 995,30 €,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, à l’unanimité décide :
– de construire une armoire de commande munie d’une horloge astronomique d’une part et de mettre en place neuf mâts de hauteur de quatre mètres, chacun équipé d’une lanterne de type « IDYLLE 70W ») d’autre part au lotissement « résidence des Fontaines »,
– d’accepter l’estimation des dépenses dans le cadre du programme 2014 du SDE76 (29ème tranche d’éclairage public). En l’occurrence, la participation de la commune de Lanquetot s’élève à 8 821,39 euros,
– de donner tous pouvoir à Monsieur le Maire pour l’ensemble de cette opération,
– d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à cette opération,
– La dépense correspondante sera imputée au compte 238 (Avances versées sur commandes d’immobilisations corporelles) opération 51 (Bois des Fontaines) du Budget Primitif 2014.
2014/12 : Construction de la garderie périscolaire : acceptation du fonds de concours récurrents accordé par la Communauté de Communes Caux Vallée de Seine (subvention d’un montant maximum de 11 560,00 euros) :
Vu la demande de la commune auprès de la Communauté de Communes Caux Vallée de Seine, pour l’obtention d’une subvention (fonds de concours récurrents) pour la construction d’une garderie périscolaire.
Vu la délibération du conseil communautaire de la Communauté de Communes Caux vallée de Seine en date du 10 décembre 2013 qui a émis un avis favorable à la demande de subvention, au titre des fonds de concours récurrents d’un montant maximum de 11 560,00 euros pour la construction d’une garderie périscolaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité la subvention au titre des fonds de concours récurrents pour la garderie périscolaire accordée par la Communauté de Communes Caux Vallée de Seine pour un montant de 11 560,00 euros.
Séance levée à 20 H 53