CONVOCATION DU 7 MAI 2012
Ordre du jour :
– Création d’une garderie périscolaire,
– Fonds de Solidarité Logement / année 2012,
– Contributions communales 2012 / Syndicat Intercommunal d’Électrification Rurale et de Gaz,
– Acceptation d’une subvention de la Communauté de communes Caux Vallée de Seine au titre des fonds de concours récurrents pour la sécurisation et la réhabilitation des écoles,
– Officialisation pour l’organisation des cycles de travail d’un adjoint technique de deuxième classe,
– Personnel communal / Maintien des primes liées à l’exercice des fonctions.
– Informations et questions diverses.
Le Maire,
Gilbert BRENNETOT
RÉUNION DU 14 MAI 2012
Le Conseil Municipal de Lanquetot, légalement convoqué s’est réuni à la Mairie le lundi 14 mai 2012 à 19 heures, sous la présidence de Monsieur Gilbert BRENNETOT, Maire de Lanquetot. Tous les membres étaient présents à l’exception de Madame Marie-Josèphe LAMBERT, Adjointe, Monsieur Bruno HÉBERT, Monsieur Antoine CROCHEMORE, Monsieur Hervé LOUVEL, Monsieur Raymond GUILLEMARD et Monsieur Jean DUPREY. Le procès-verbal de la dernière réunion a été lu et adopté à l’unanimité.
2012/19 : Création d’une garderie périscolaire :
Une enquête a été faite auprès des parents des élèves fréquentant les écoles de Bolleville et de Lanquetot. Cette enquête indique que de nombreuses familles sont intéressées par la création d’une garderie périscolaire à partir de septembre 2012.
Vu les explications de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité :
– De créer une garderie périscolaire à partir de la rentrée scolaire de septembre 2012,
– D’accueillir les enfants scolarisés à l’école de Bolleville et à l’école de Lanquetot (R.P.I. Bolleville – Lanquetot),
– Que la garderie périscolaire aura lieu pour le moment dans la classe maternelle à Lanquetot.
2012/20 : Fonds de Solidarité Logement / année 2012 :
Vu la demande présentée par le Département de la Seine-Maritime, Monsieur Didier MARIE, Président du Département de la Seine-Maritime indique par courrier que le Fonds de Solidarité Logement est un dispositif de solidarité à caractère mutualiste.
Le Fonds de Solidarité Logement :
– accorde par son règlement intérieur des aides financières sous forme de cautionnements, prêts ou subventions, pour accéder à un logement ou s’y maintenir aux personnes qui entrent dans un logement locatif ou qui étant locataires, sous-locataires ou résidents de logement-foyers, se trouvent dans l’impossibilité d’assumer leurs obligations relatives au paiement du loyer, des charges et des frais d’assurance locative ou qui occupant régulièrement leur logement, se trouvent dans l’impossibilité d’assumer leurs obligations relatives au paiement des fournitures d’énergie et d’eau,
– prend en charge des mesures d’accompagnement social individuelles ou collectives lorsqu’elles sont nécessaires à l’installation ou au maintien dans un logement des personnes et des familles relevant du Plan Départemental d’Actions pour le logement des personnes défavorisées.
La participation financière proposée aux communes est de 0,76 par habitant.
Vu les explications de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
– Décide d’adhérer au Fonds de Solidarité Logement. Le montant de la contribution pour l’année 2012 est de 0,76 euros multiplié par 1 039 habitants = 789,64 euros,
– Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette convention et donc à cette opération.
2012/21 : Contributions Communales 2012 / Syndicat Intercommunal d’Électrification Rurale et de Gaz de la Région de Bolbec :
Vu les explications de Monsieur le Maire,
En ce qui concerne la part communale demandée par le Syndicat Intercommunal d’Électrification Rurale et de Gaz de la Région de Bolbec – Lillebonne qui s’élève à 5 484,38 euros,
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
– De s’opposer à la fiscalisation de la totalité de la participation,
– Et dans ce cas d’inscrire en dépenses le montant de la participation au compte 6554 « contributions aux organismes de groupements », soit 5 484,38 euros,
– donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toutes pièces afférentes à cette opération.
La dépense a déjà été prise en compte dans le compte 6554 du Budget Primitif de l’année 2012.
2012/22 : Acceptation d’une subvention de la Communauté de communes Caux vallée de Seine au titre des fonds de concours récurrents pour la sécurisation et la réhabilitation des écoles :
Vu la demande de la commune auprès de la Communauté de communes Caux vallée de Seine, pour l’obtention d’une subvention au titre des fonds de concours récurrents pour la sécurisation et la réhabilitation des écoles.
Vu la délibération du conseil communautaire de la Communauté de communes Caux vallée de Seine en date du 27 mars 2012, accordant une subvention au titre des fonds de concours récurrents, une subvention de 502 euros pour la sécurisation et la réhabilitation des écoles.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré accepte à l’unanimité la subvention au titre des fonds de concours récurrents pour la sécurisation et la réhabilitation des écoles accordé par la Communauté de communes Caux vallée de Seine pour un montant de 502 euros.
2012/ 23 : Officialisation pour l’organisation des cycles de travail d’un adjoint technique de deuxième classe :
Vu l’avis favorable du Comité Technique Paritaire en date du 22 mars 2012,
Considérant la délibération du 13 décembre 2010 concernant la création d’un poste d’adjoint technique de deuxième classe pour une durée hebdomadaire de 22 heures 30 minutes,
Considérant la nécessité d’officialiser le cycle de travail d’un adjoint technique de 2ème classe,
Considérant qu’il existe des cycles de travail avec une période de travail plus importante à réaliser durant la période d’été et une période de travail moindre durant l’hiver.
Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante de régulariser cette situation à raison de :
– pour les mois de novembre, décembre janvier et février : 4 heures par jour sur cinq jour, soit une durée hebdomadaire de 20 heures,
– pour les mois de mars à octobre : 4 heures et 45 minutes par jour, soit une durée hebdomadaire de 23 heures 45 minutes.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
Article 1er : décide la nécessité d’officialiser le cycle de travail d’un adjoint technique de 2ème classe.
Article 2 : décide que les horaires de travail seront les suivants :
– pour les mois de novembre, décembre janvier et février : 4 heures par jour sur cinq jour, soit une durée hebdomadaire de 20 heures,
– pour les mois de mars à octobre : 4 heures et 45 minutes par jour, soit une durée hebdomadaire de 23 heures 45 minutes.
Article 3 : décide que tous les mois, l’adjoint technique de deuxième classe sera payé sur une base de 22 heures 30 minutes/35èmes.
2012/24 : Personnel communal / Maintien des primes liées à l’exercice des fonctions :
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les dispositions applicables à la fonction publique territoriale ne prévoient pas le maintien des primes liées à l’exercice des fonctions durant les congés de maladie, de maternité, de paternité et d’adoption.
Il précise que l’organe délibérant peut décider que les primes liées à l’exercice des fonctions soient maintenues durant les congés de maladie ordinaire, d’accident de travail, d’accident de service, de maladie professionnelle, de maladie imputable au service, de maternité, de paternité et d’adoption.
Il souligne que le maintien des primes ne peut pas être prévu durant les congés de grave maladie, de longue maladie et de longue durée car les agents de l’Etat ne bénéficient pas conformément au décret n° 2010-997 du 26 août 2010 du maintien de leurs primes durant ces congés. Or, en vertu du principe de parité, les agents territoriaux ne peuvent pas avoir un régime indemnitaire plus favorable que celui des agents de l’Etat.
Il indique que les agents qui sont placés en congé de grave maladie, de longue maladie et de longue durée à la suite d’une demande présentée durant l’un des congés ouvrant droit au maintien, conservent le bénéfice des primes et indemnités qui avaient été maintenues durant ce congé initial.
Il propose de prévoir le maintien des primes liées à l’exercice des fonctions pour les fonctionnaires et les agents non titulaires qui sont en congés de maladie ordinaire, de maladie professionnelle, de maladie imputable au service, d’accident de service et d’accident du travail et en congés de maternité, paternité et d’adoption.
Il propose de décider que le montant des primes liées à l’exercice des fonctions suivra le sort du traitement indiciaire en cas de congé maladie ordinaire rémunéré à demi-traitement.
Il rappelle que les primes liées aux fonctions ne seront pas versées aux fonctionnaires et aux agents non titulaires le premier jour de leur congé de maladie ordinaire du fait de la journée de carence instituée par l’article 105 de la loi n°2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°83-3634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment l’article 20,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment les articles 57, 87, 88 et 136,
Vu l’article 105 de la loi n°2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012,
Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris en application du dernier alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 précitée,
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,
De maintenir les primes liées à l’exercice des fonctions pour les fonctionnaires et les agents non titulaires qui sont en congé de maladie ordinaire, en congé pour maladie professionnelle, en congé pour maladie imputable au service, en congé pour accident de service, en congé pour accident du travail, en congé de maternité, en congé de paternité et en congé d’adoption.
Le montant des primes liées à l’exercice des fonctions suivra le sort du traitement indiciaire en cas de congé maladie ordinaire rémunéré à demi-traitement.
Les agents qui sont placés en congé de grave maladie, de longue maladie et de longue durée à la suite d’une demande présentée durant l’un des congés ouvrant droit au maintien, conservent le bénéfice des primes et indemnités qui avaient été maintenues durant ce congé initial.
Informations et questions diverses :
Le 5 avril 2012, une réunion a eu lieu à la mairie de Goderville, en présence de la Direction des Routes du Département. Le Vice-président, chargé des routes avait proposé des feux tricolores au carrefour de la RD 6015 et de la RD 30. Ceux-ci devraient être à la charge de la commune.
Séance levée à 20 heures 55