RÉUNION DU MERCREDI 18 NOVEMBRE 2015
Le Conseil Municipal de Lanquetot, légalement convoqué s’est réuni à la Mairie le mercredi 18 novembre 2015 à 19 heures, sous la présidence de Monsieur Roger BERGOUGNOUX, Maire de Lanquetot. Tous les membres étaient présents à l’exception de :
– Monsieur Hubert COMMARE, excusé ayant donné un pouvoir verbal à Monsieur Roger BERGOUGNOUX, Maire ;
– Monsieur Antoine CROCHEMORE, excusé ;
– Madame Claire BASILLE, excusée.
Approbation de la réunion du conseil municipal du mercredi 16 septembre 2015 :
Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le compte-rendu de la réunion du conseil municipal en date du 16 septembre 2015.
Élection d’un secrétaire de séance :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, élit Madame Elodie PREVEL, conseillère municipale, secrétaire de séance.
2045/56 : Recensement de la population en 2016 : nomination d’un agent coordonnateur :
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la commune aura à procéder, du 21 janvier 2016 au 20 février 2016, à l’enquête de recensement de la population.
Les communes de moins de 10 000 habitants, comme la Commune de Lanquetot, font l’objet d’une enquête de recensement exhaustive tous les cinq ans. Monsieur le Maire rappelle que le recensement général est organisé sous sa responsabilité et qu’il s’agit d’une obligation pour la collectivité. De la qualité de la collecte du recensement dépendent directement le calcul de la population légale de la commune. Par ailleurs, La procédure de recensement évolue en offrant désormais aux habitants la possibilité de répondre par internet.
A ce titre, il convient de désigner un coordonnateur de l’enquête de recensement. Le coordonnateur communal sera l’interlocuteur de l’INSEE pendant les opérations de recensement. Ses missions sont :
– D’assister à une journée de formation du coordonnateur communal (l’agent est l’interlocuteur de l’INSEE pendant toute la période de recensement),
– De mettre en place l’organisation dans la commune,
– De mettre en place la logistique,
– D’organiser le recrutement et la formation des agents recenseurs,
– D’assurer l’encadrement et le suivi des agents recenseurs,
– De transmettre chaque semaine à l’INSEE les indicateurs d’avancement de la collecte,
– D’assurer les opérations de suivi et de fin de collecte.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité DÉCIDE de désigner Françoise GRENET-DELAHAYS, secrétaire de Mairie, comme coordonnateur de l’enquête de recensement.
2015/57 : Recensement de la population en 2016 : recrutement d’agents recenseurs nécessaires au besoin de la collectivité et rémunération des agents enquêteurs :
Monsieur le Maire rappelle que la collectivité doit organiser au titre de l’année 2016 les opérations de recensement.
A ce titre, il convient de fixer les taux de vacation retenus pour la rémunération des agents recenseurs.
Pour information, la commune de Lanquetot recevra une dotation forfaitaire de recensement d’un montant de 2 164,00 euros représentant la participation financière de l’Etat aux travaux engagés par la commune pour préparer et réaliser l’enquête de recensement.
Monsieur le Maire propose que la commune soit découpée en deux secteurs pour cette collecte, chaque secteur ne devant pas comporter plus de 250 logements, soit environ 500 habitants à recenser.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité DÉCIDE :
– De fixer à deux le nombre d’agents recenseurs nécessaires au besoin de la collectivité.
– De recruter des vacataires (embauche des vacataires : du 04 janvier 2016 au 24 février 2016),
– De fixer le taux de vacations attribuables aux agents recenseurs à :
1) Rémunération au nombre de questionnaire :
a) 1.60 euros par bulletin individuel,
b) 1.08 euros par feuille de logement,
2) Les vacataires recrutés bénéficieront de deux demi-journées de formation rémunérées chacune 25.00 euros bruts auquel s’ajoutent le paiement des frais de déplacement,
3) Une prime de fin de mission de 175,00 euros bruts qui sera attribuée à chaque agent recenseur selon les quatre critères suivants :
a) Ponctualité : 25,00 bruts,
b) Rigueur et motivation de recherches d’information : 25,00 bruts,
c) Soins des documents rendus : 30,00 euros bruts,
d) Secteur terminé : 95,00 euros bruts.
– De nommer les deux agents recenseurs,
– Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’organisation du recensement de la population 2016.
2015/58 : Contrat de maintenance pour le chauffage de l’Eglise : Ets Paumelle de Gruchet-le-Valasse :
Vu les explications de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
ACCEPTE le contrat de maintenance pour le chauffage de l’Eglise avec les Etablissements PAUMELLE de Gruchet-le-Valasse. Le prestataire assurera une visite annuelle de contrôle technique sur les équipements,
ACCEPTE les conditions de prix :
a) Redevance contractuelle : le montant hors taxes est de 264,42 €. Les changements de pièces et leurs prestations seront facturés en sus.
b) Redevance sur appel :
– Déplacement forfaitaire hors taxes : 36,50 €
– Prix horaire de main d’œuvre (au temps passé) : 57,00 hors taxes. Les fournitures des pièces de rechange en plus.
ACCEPTE que le présent contrat prenne effet à la date de validation du client, pour une durée d’un an, pour la saison de chauffage hivers en cours. Il sera renouvelable par période d’un an par reconduction expresse, dans la limite de 4 ans maximum, sauf résiliation par l’une des parties, adressée à l’autre au moins trois mois avant la date d’échéance, par lettre recommandée avec accusé de réception.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de maintenance pour le chauffage de l’église avec les Etablissements PAUMELLE de Gruchet-le-Valasse.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette opération.
2015/59 : Avis sur le schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) de la Seine-Maritime :
la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) précise les critères de mise en œuvre des nouveaux schémas départementaux de coopération intercommunale visant la rationalisation des périmètres des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et la réduction significative des syndicats.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, DONNE un avis favorable au projet de schéma départemental de coopération intercommunal (SDCI) présenté le 02 octobre 2015 à la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI).
2015/60 : Avis sur le rapport relatif aux mutualisations de services et du projet de schéma afférent proposés par la Communauté de Communes Caux Vallée de Seine :
Monsieur le Maire expose : « La réforme territoriale initiée par la loi du 16 décembre 2010 a notamment introduit l’obligation pour les établissements publics de coopération intercommunale de rédiger un rapport relatif aux mutualisations entre les services de l’EPCI et les services des communes membres.
Ce rapport valant « schéma de mutualisation des services » est à mettre en œuvre pendant la durée du mandat. Les objectifs des mutualisations envisagées sont de réaliser des économies d’échelle tout en conservant l’efficience de l’action publique.
Un travail de concertation associant l’ensemble des communes est organisé par un comité de pilotage a permis la rédaction d’un projet de schéma qui a été proposé en réunion des maires de la Communauté de communes Caux Vallée de Seine.
Ce projet pourra être amené à évoluer chaque année à l’occasion du Débat d’Orientation Budgétaire (DOB).
Conformément aux dispositions législatives, chaque conseil municipal des communes membres de la CVS doit faire part de son avis sur le rapport relatif aux mutualisations de services et le projet de schéma afférent avant l’approbation définitive par le conseil communautaire du 15 décembre 2015 ».
Vu la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 portant Réforme des Collectivités Territoriales et notamment son article 67 codifié au Code Général des Collectivités Territoriales à l’article L5211-39-1,
Vu la loi n° 2014 -58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l’Action Publique et d’Affirmation des Métropoles,
Vu l’article 74 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la REpublique,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, considérant le rapport de présentation exposé ci-dessus, PAR CINQ VOIX POUR (dont un pouvoir oral), QUATRE VOIX CONTRE et TROIS ABSTENTIONS donne un avis favorable pour une période d’une année sur le rapport relatif aux mutualisations de services et le projet de schéma afférent proposés par la Communauté de Communes Caux Vallée de Seine.
2015/61 : Avis sur le projet de mutualisation de vidéo protection :
Certaines communes du territoire Caux Vallée de Seine sont dotées ou réfléchissent à la mise en place de système de vidéo-protection. Cet outil a pour vocation de protéger certains espaces publics ou privés des communes afin de limiter les risques d’occupations, de dégradations ou d’intrusions.
Après en avoir délibéré, le conseil Municipal, DÉCIDE, à l’unanimité de donner un avis favorable sur le projet de mutualisation de vidéo protection.
2015/62 : Décision modificative n° 3 pour le Budget Communal :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de donner son accord à Monsieur le Maire pour effectuer des virements de crédits et décisions modificatives nécessaires sur l’exercice 2015 du budget communal.
Pour la section de fonctionnement :
Dépenses : Augmentation des crédits :
| Compte 6042 | Achats prestations de services (autres que terrains à aménager) | 200,00 € |
| Comte 6068 | Autres matières et fournitures | 106,00 € |
| Compte 657341 | Communes membres du GFP | 2 000,00 € |
| Total | 2 306,00 € |
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT : 2 306,00 €
Recettes : Augmentation des crédits :
| Compte 70311 | Concession dans les cimetières (produit net) | 168,00 € |
| Compte 70323 | Redevance d’occupation du domaine public | 20,00 € |
| Compte 74712 | Emplois d’avenir | 1 200,00 € |
| Compte 74748 | Autres communes | 918,00 € |
| Total | 2 306,00 € |
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT : 2 306,00 €
Pour la section d’investissement :
Recettes : Augmentations des crédits :
| Compte 10223 | TLE | 284,00 € | |
| Compte 10226 | Taxe d’aménagement | 415,00 € | |
| Total | 699,00 € |
Recettes : Diminution des crédits :
| Compte 13248 | Autres communes | 699,00 € | |
| Total | 699,00 € |
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT : 0,00 €
Informations et questions diverses :
– 12 décembre 2015 à 11 H 00 à l’école : plantation d’un arbre dans la cadre de la COP21 avec les écoles,
– 21 décembre 2015 à 19 H 00 : prochaine réunion du conseil municipal,
– 15 janvier 2016 à 18 H 00 à la salle des fêtes : présentation des vœux de la Municipalité aux habitants de Lanquetot.
Séance levée à 21 H 00