CONSEIL MUNICIPAL DU 20.06.2014

CONVOCATION DU VENDREDI 13 JUIN 2014 :
Ordre du jour :

– Approbation du Conseil Municipal en date du lundi 28 avril 2014,
– Election des délégués du Conseil Municipal ainsi qu’à celle de leurs suppléants dans le cadre des élections sénatoriales de septembre 2014,
– Mise en place des rythmes scolaires : gestion et acceptation de la convention avec l’entreprise indépendante « La Salamandre (activités d’arts plastiques et création manuelle),
– Mise en place des rythmes scolaires : gestion et acceptation de la convention avec l’association Maison des jeunes et de la culture de Trouville-Alliquerville pour mise à disposition de personnel pour animer des ateliers activités manuelles, atelier de chants , ateliers de motricité,
– Mise en place des rythmes scolaires : gestion et acceptation de la convention avec l’association Toutempo pour animation d’un atelier périscolaire,
– Mise en place des rythmes scolaires : année scolaire 2014/2015 : tarification,
– Désignation des membres de la Commission Communale des Impôts directs (CCID),
– Redevance pour occupation du domaine public du réseau de distribution du gaz,
– Désignation d’un correspondant défense,
– Désignation d’un correspondant Intempéries ERDF,
– Désignation d’un membre du conseil municipal pour participer à l’assemblée Générale du CLIPS (Comité Local pour l’insertion Professionnelle et Sociale),
– Fonds de Solidarité Logement / année 2014 / acceptation de la convention,
– Prise en charge partielle pour la destruction des nids d’hyménoptères : Entreprise RADICAL Antiparasites située à Bolbec,
– Informations et questions diverses.

Le Maire de Lanquetot,

Rémi HEUZÉ

RÉUNION DU VENDREDI 20 JUIN 2014

Monsieur Rémi HEUZÉ, Maire de Lanquetot est actuellement indisponible. En conséquence, l’article L 2122-17 du Code Général des Collectivités Locales indique qu’en cas d’absence, de suspension, de révocation ou de tout autre empêchement, le Maire est provisoirement remplacé, dans la plénitude de ses fonctions, par un adjoint, dans l’ordre de nomination et, à défaut d’adjoint, par un conseiller municipal par le conseil ou, à défaut, pris dans l’ordre du tableau.

Le Conseil Municipal de Lanquetot, légalement convoqué s’est réuni à la Mairie le Vendredi 20 juin 2014 à 19 heures, sous la présidence de Monsieur Roger BERGOUGNOUX, Premier Adjoint de Lanquetot par empêchement du Maire. Tous les membres étaient présents à l’exception de :

– Monsieur Rémi HEUZÉ, Maire ; excusé,
– Madame Martine CAHARD, Troisième Adjointe ; excusée,
– Madame Françoise FRÉBOURG, Quatrième Adjointe ; excusée,
– Monsieur Christian GEOFFROY ; excusé,
– Madame Claire BASILLE ; excusée.

Approbation du Conseil Municipal en date du lundi 28 avril 2014 :

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité, le compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal en date du lundi 28 avril 2014.

2014/38 : Élection des délégués du Conseil Municipal ainsi qu’à celle de leurs suppléants dans le cadre des élections sénatoriales de septembre 2014 :

L’an deux mille quatorze, le vingt juin à dix-neuf heures, en application des articles L. 283 à L. 290-1 du code électoral, s’est réuni le conseil municipal de la commune de Lanquetot.

Étaient présents les conseillers municipaux suivants :

– BERGOUGNOUX Roger,
– BUNIAS Sylvain,
– COMMARE Hubert,
– LE BOURGOCQ Ludovic,
– CROCHEMORE Antoine,
– DOUYÈRE Jean-Paul,
– DOUYÈRE Isabelle,
– VARNIER Corinne,
– DEVAUX Stéphanie,
– PREVEL Elodie.

Absents :

– HEUZÉ Rémi,
– CAHARD Martine,
– FRÉBOURG Françoise,
– GEOFFROY Christian,
– BASILLE Claire,

Tous excusés.

1. Mise en place du bureau électoral

Monsieur BERGOUGNOUX Roger, Premier Adjoint, remplaçant du Maire (en application de l’article L. 2122-17 du CGCT) a ouvert la séance.
Madame VARNIER Corinne a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).
Le maire (ou son remplaçant) a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré dix conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie.

Le maire (ou son remplaçant) a ensuite rappelé qu’en application de l’article R. 133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le maire ou son remplaçant et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir Madame PREVEL Elodie, Madame DEVAUX Stéphanie, Monsieur DOUYÈRE Jean-Paul et Monsieur COMMARE Hubert.

2. Mode de scrutin

Le maire (ou son remplaçant) a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs. Il a rappelé qu’en application des articles L. 289 et R. 133 du code électoral, les délégués (ou délégués supplémentaires) et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu.

Le maire (ou son remplaçant) a également précisé que les membres du conseil municipal qui sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers généraux, conseillers à l’Assemblée de Corse ou membres de l’assemblée de Polynésie française peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287, L. 445 et L. 556 du code électoral).

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les délégués sont élus parmi les membres du conseil municipal et que les suppléants sont élus soit parmi les membres du conseil municipal, soit parmi les électeurs de la commune. Les délégués supplémentaires sont élus parmi les électeurs de la commune.

Le maire (ou son remplaçant) a indiqué que conformément aux articles L. 284 à L. 286 du code électoral, le conseil municipal devait élire trois délégués et trois suppléants. Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a de délégués (ou délégués supplémentaires) et de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète (art. L. 289 du code électoral).

Les listes présentées doivent respecter l’alternance d’un candidat de chaque sexe.

Avant l’ouverture du scrutin, le maire (ou son remplaçant) a constaté que une liste de candidats avait été déposée. Un exemplaire de chaque liste de candidats a été joint au procès-verbal.
Lorsque le nombre de candidats est supérieur à deux cents, la liste complète des candidats de la liste a été affichée dans la salle de vote et les bulletins ne comportent que le nom de la liste et du candidat tête de liste (article R. 138 du code électoral).

3. Déroulement du scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié du modèle uniforme. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe (ou le bulletin) que le conseiller municipal a déposé lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins ou enveloppes déclarés nuls par le bureau, qui comprennent les bulletins blancs, ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion (bulletin blanc, bulletin ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lequel le votant s’est fait connaître, enveloppe vide, bulletin établi au nom d’une liste dont la candidature n’a pas été enregistrée, bulletin avec adjonction ou radiation de noms ou avec modification de l’ordre des candidats, bulletin ne respectant pas l’obligation d’alternance d’un candidat de chaque sexe). Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs bulletins sont placés dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné.

4. Élection des délégués (ou délégués supplémentaires) et des suppléants

4.1. Résultats de l’élection

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : zéro
b. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) : dix
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : zéro
d. Nombre de suffrages exprimés (b – c) : dix

Les mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) sont répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle. Le bureau détermine le quotient électoral, en divisant le nombre de suffrages exprimés dans la commune par le nombre des délégués (ou délégués supplémentaires) à élire. Il est attribué à chaque liste autant de mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) que le nombre des suffrages de la liste contient de fois le quotient électoral. Les sièges non répartis par application des dispositions précédentes sont attribués selon la règle de la plus forte moyenne. A cet effet, les sièges sont conférés successivement à celle des listes pour laquelle la division du nombre de suffrages recueillis par le nombre de sièges qui lui ont déjà été attribués, plus un, donne le plus fort résultat. Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l’attribution du dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d’égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus.

Une fois l’attribution des mandats de délégués effectuée, il est procédé de la même manière pour l’attribution des mandats de suppléants. Dans les communes de 9 000 à 30 799 habitants, il n’est procédé qu’à l’attribution de sièges de suppléants.

INDIQUER LE NOM DE LA LISTE OU DU CANDIDAT TETE DE LISTE	SUFFRAGES OBTENUS	NOMBRE DE DÉLÉGUÉS	NOMBRE DE SUPPLÉANT OBTENUS
Œuvrons pour Lanquetot	dix	trois	trois

4.2. Proclamation des élus

Le maire (ou son remplaçant) a proclamé élus délégués (ou délégués supplémentaires) les candidats des listes ayant obtenu des mandats de délégués dans l’ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) obtenus, conformément à la feuille de proclamation jointe au présent procès-verbal.

Il a ensuite proclamé élus suppléants les autres candidats des listes pris à la suite du dernier candidat élu délégué dans l’ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de mandats de suppléants obtenus, conformément à la feuille de proclamation également jointe.

5. Choix de la liste des suppléants par les délégués de droit :

Dans les communes de 9 000 habitants et plus, le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les délégués de droit présents doivent faire connaître au bureau électoral, avant que la séance ne soit levée, la liste sur laquelle seront désignés les suppléants qui, en cas d’empêchement, les remplaceront. Il a aussi indiqué que si un conseiller municipal a également la qualité de député, sénateur, conseiller régional, conseiller général, conseiller à l’Assemblée de Corse ou membre de l’assemblée de Polynésie française, son remplaçant doit faire connaître selon les mêmes modalités la liste sur laquelle sera désigné son suppléant.

Les conseillers municipaux présents ont fait connaître la liste sur laquelle seront désignés, en cas d’empêchement avéré, leurs suppléants, pour participer à l’élection des sénateurs. Ce choix est retracé sur la feuille annexée au procès-verbal.

6. Observations et réclamations :

Néant

7. Clôture du procès-verbal :

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le vingt juin deux mil quatorze, à dix-neuf heures, cinquante minutes, en triple exemplaire a été, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), les autres membres du bureau et le secrétaire.

FEUILLE DE PROCLAMATION annexée au procès-verbal des opérations électorales :

Nom et prénom de l’élu (e)	Liste sur laquelle il ou elle figurait	Mandat de l’élu (e)
BERGOUGNOUX Roger	Œuvrons pour Lanquetot	délégué
VARNIER Corinne	Œuvrons pour Lanquetot	déléguée
BUNIAS Sylvain	Œuvrons pour Lanquetot	délégué
BASILLE Claire	Œuvrons pour Lanquetot	suppléante
COMMARE Hubert	Œuvrons pour Lanquetot	suppléant
FRÉBOURG Françoise	Œuvrons pour Lanquetot	suppléante

2014/39 : Mise en place des rythmes scolaires : gestion et acceptation de la convention avec l’entreprise indépendante « La Salamandre » (activités d’arts plastiques et création manuelle) :

Vu l’avant-projet éducatif territorial déposé le 04 juin 2014 à l’Inspection de l’Education Nationale qui a été présenté en conseil d’école le 24 mai 2014 et voté à l’unanimité par le conseil d’école de Lanquetot.

Monsieur le Premier Adjoint fait lecture de la convention d’animation avec l’entreprise « La Salamandre » dans le cadre des rythmes scolaires pour la commune de Lanquetot pour l’année scolaire 2014/2015.

La Salamandre met à disposition de la Commune de Lanquetot un animateur pour encadrer des séances d’arts plastiques et de création manuelle.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

– Accepte la convention d’animation avec l’entreprise indépendante « La Salamandre » située à Veauville les Baons dans le cadre des rythmes scolaires pour l’année scolaire 2014/2015 du 2 septembre 2014 au 30 juin 2015, soit 35 séances,

– Accepte le montant de la prestation qui s’élève à 105 euros par séance d’activité (soit 105 € x 35 séances = 3 675 € (trois mille six cent soixante-quinze euros). La facturation sera mensuelle,

– Autorise Monsieur le Maire de Lanquetot à signer la convention d’animation avec l’entreprise « La Salamandre » dans le cadre des rythmes scolaires 2014/2015 ainsi que tous les documents relatifs à cette opération.

2014/40 : Mise en place des rythmes scolaires : gestion et acceptation de la convention avec l’Association Maison des Jeunes et de la Culture de Trouville-Alliquerville pour mise à disposition de personnel pour animer des ateliers activités manuelles, activités de chants, ateliers de motricité :

Monsieur le Premier Adjoint fait lecture de la convention de mise à disposition du personnel de la Maison des Jeunes et de la Culture (MJC) de Trouville-Alliquerville pour la Commune de Lanquetot dans le cadre des rythmes scolaires pour l’année scolaire 2014/2015.

La MJC met à disposition de la Commune de Lanquetot du personnel qualifié pour assurer l’accueil périscolaire des jeunes de 3 à 5 ans.

La MJC proposera des :

– ateliers manuels avec thèmes (création d’objets…),
– ateliers chants, danses, lecture…,
– ateliers de motricité (expression corporelle, jeux…).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

– Accepte la convention de mise à disposition du personnel de la MJC de Trouville-Alliquerville dans le cadre des rythmes scolaires pour l’année scolaire 2014/2015 du 2 septembre 2014 au 30 juin 2015, soit 35 séances,
– Accepte le montant de la prestation qui s’élève à 5 560 € (cinq mille cinq cent soixante euros) par an. La facturation sera mensuelle, soit 556 euros par mois sur dix mois de septembre 2014 à juin 2015,
– Autorise Monsieur le Maire de Lanquetot à signer la convention de mise à disposition du personnel de la MJC de Trouville-Alliquerville dans le cadre des rythmes scolaires 2014/2015 ainsi que tous les documents relatifs à cette opération.

2014/41 : Mise en place des rythmes scolaires : gestion et acceptation de la convention avec l’association Toutempo pour animation d’un atelier périscolaire :

Monsieur le Premier Adjoint fait lecture de la convention d’animation avec l’association « TOUTEMPO » dans le cadre des rythmes scolaires pour la commune de Lanquetot pour l’année scolaire 2014/2015.

TOUTEMPO met à disposition de la Commune de Lanquetot un animateur pour encadrer des séances.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

– Accepte la convention d’animation avec l’association « TOUTEMPO » située à Bois-Himont dans le cadre des rythmes scolaires pour l’année scolaire 2014/2015 du 2 septembre 2014 au 30 juin 2015, soit 35 séances,
– Accepte le montant de la prestation qui s’élève à 4 410 € (quatre mille quatre cent dix euros) par an. La facturation se fera par trimestre ou au mois,
– Autorise Monsieur le Maire de Lanquetot à signer la convention d’animation avec l’association TOUTEMPO dans le cadre des rythmes scolaires 2014/2015 ainsi que tous les documents relatifs à cette opération.

2014/42 : Mise en place des rythmes scolaires : année 2014/2015 : tarification :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité que pour l’année scolaire 2014/2015 :

– la commune prendra en charge les prestations des animateurs pour tous les enfants scolarisés à Lanquetot (compte tenu du RPI entre Bolleville et Lanquetot),
– seules les petites fournitures pour les activités d’arts plastiques et créations manuelles seront à la charge des familles et payées directement à l’entreprise la Salamandre,
– Autorise Monsieur le Maire de Lanquetot à signer tous les documents relatifs à cette opération.

2014/43 : Désignation des membres de la Commission Communale des Impôts directs (CCID) :

L’article 1650-1 du code général des impôts prévoit qu’il est institué dans chaque commune une commission communale des impôts directs (CCID) composée du Maire ou de son adjoint délégué et de six commissaires (communes de 2 000 habitants ou moins). La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du conseil municipal.

Les six commissaires titulaires ainsi que les six commissaires suppléants sont désignés par Monsieur le Directeur Régional des Finances Publiques, sur une liste de contribuables, en nombre double, dressée par le Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, dresse, à l’unanimité la liste suivante de propositions pour les commissaires titulaires et les commissaires suppléants :

MEMBRES TITULAIRES

	NOM	PRENOM	DATE et LIEU de NAISSANCE	ADRESSE	TF – TH – CFE
1	Gilbert	04 août 1944 à Bolbec	13, rue des Nénuphars 76210 LANQUETOT	TH – TF
2	HÉBERT	Bruno	04 novembre 1954 à Bolleville	459, route du Petit Lanquetot 76210 LANQUETOT	TH – TF
3	GUÉROULT	Pierre	04 novembre 1936 à Bolbec	507, route Haricotière 76210 LANQUETOT	TH – TF
4	TALBOT	Jean	14 octobre 1937 à Lanquetot	356, rue Bois Des Fontaines 76210 LANQUETOT	TF
5	GRÉAUME	Gilbert	22 février 1942 à Ricarville	9, résidence St Aubin 10, rue Henri Joutel 76210 LANQUETOT	TH – TF
6	DECHAMPS	André	04 août 1946 à Bretteville St Laurent	18, rue des Jonquilles 76210 LANQUETOT	TH – TF
7	DOUYÈRE	Jean-Paul	22 septembre 1953 à Bolbec	1123, route Bolbec 76210 LANQUETOT	TH – TF
8	COMMARE	Hubert	23 février 1961 à Lillebonne	251, RD 6015 – Ferme Laporte 76210 LANQUETOT	TH – TF
9	CAHARD	Martine	13 novembre 1961 à Bacqueville-en-caux	178, route Petit Lanquetot 76210 LANQUETOT	TH – TF
10	ANQUETIN	Sébastien	06 avril 1980 à Lillebonne	385, route Haricotière 76210 LANQUETOT	TH – TF
HORS COMMUNE
11	PAUMELLE	André	05 août 1939 à St Nicolas de la Taille	12, rue Guillaume Baillard 76210 BOLBEC	TF
12	FOLLAIN	Philippe	28 avril 1953 à Bolbec	Hameau du Mont Pellier 76210 GRUCHET-LE-VALASSE	TF

MEMBRES SUPPLÉANTS

	NOM	PRENOM	DATE et LIEU de NAISSANCE	ADRESSE	TF – TH – CFE
1	LAMBERT	Michel	19 janvier 1946 à Bolbec	12, rue des Jonquilles 76210 LANQUETOT	TH – TF
2	ANGOT	Michel	16 septembre 1939 à Lillebonne	Lotissement Bois Fontaine 27 rue Jonquilles 76210 LANQUETOT	TH – TF
3	LE BOURGOCQ	Ludovic	29 mai 1964 à Lillebonne	911, route Bolbec 76210 LANQUETOT	TH – TF
4	THUNE	Fernande	18 avril 1939 à Bolbec	114, route Maison Blanche 76210 LANQUETOT	TH – TF
5	BARBAROT	Philippe	23 octobre 1963 à Bolbec	409, route du Petit Lanquetot 76210 LANQUETOT	TH – TF
6	BUNIAS	Sylvain	15 avril 1967 à Bolbec	308, route de la Haricotière 76210 LANQUETOT	TH – TF
7	LEBRETON	Pascal	01 janvier 1977 à Harfleur	81, route du Petit Lanquetot 76210 LANQUETOT	TH
8	COMMARE	Dominique	07 janvier 1962 à La Remuée	888, route de Bolleville 76210 LANQUETOT	TH – TF
9	GUILLEMARD	Raymond	10 janvier1943 à St Antoine la Forêt	570, route de la Haricotière 76210 LANQUETOT	TH – TF
10	CHASSAIN	Fabrice	06 octobre 1966 à Cognac	37, route de Raffetot 76210 LANQUETOT	TH – TF
HORS COMMUNE
11	MONNAIE	Maurice	11 novembre 1946 à Yébleron	188, route des Forges 76210 BOLLEVILLE	TF
12	LEMARCHAND	Philippe	01 février 1935 à Bolleville	345, rue du Tronçay 76640 AUZOUVILLE AUBERBOSC	TF

2014/44 : Redevance pour occupation du domaine public du réseau de distribution du gaz :

Monsieur le Premier Adjoint expose que le montant de la redevance pour occupation du domaine public de la commune par les ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz n’avait pas été actualisé depuis un décret du 2 avril 1958.

Monsieur le Premier Adjoint donne connaissance au Conseil du décret n° 2007-606 du 25 avril 2007 portant modification du régime des redevances pour occupation du domaine public des communes et des départements par les ouvrages de distribution de gaz et par les canalisations particulières.

Il est proposé au conseil municipal :

– de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public par le réseau public de distribution de gaz au taux maximum en fonction du linéaire exprimé en mètres, arrêté au 31 décembre de l’année précédente ;
– que ce montant soit revalorisé automatiquement chaque année par application à la fois du linéaire arrêté à la période susvisée et de l’index ingénierie mesuré au cours des douze mois précédant la publication de l’index connu au 1er janvier. La recette correspondant au montant de la redevance perçu sera inscrite au compte 70323 ;

Le Conseil municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré :

ADOPTE à l’unanimité les propositions qui lui sont faites concernant la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz.

2014/45 : Désignation d’un correspondant défense :

Vu la circulaire n° 000280 du MINDEF du 08 janvier 2009,
Vu le courrier en date du 06 juin 2014 indiquant que chaque commune de France est appelée à désigner un correspondant Défense parmi les membres du conseil municipal.
Les correspondants Défense sont les interlocuteurs privilégiés des autorités civiles et militaires dans leur commune pour ce qui concerne les questions de défense et les relations Armées-Nation. Point unique de contact des correspondants Défense, la délégation militaire départementale anime le réseau de ces correspondants et les aide dans l’accomplissement de leur mission définie autour de trois axes, la politique de défense, le parcours de citoyenneté et, la mémoire et le patrimoine.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité DÉSIGNE Monsieur Christian GEOFFROY, conseiller municipal comme correspondant Défense pour la Commune de Lanquetot.

2014/46 : Désignation d’un correspondant Intempéries ERDF :

Par courrier en date du 15 mai 2014, l’entreprise ERDF informe la commune de Lanquetot que des événements à caractère exceptionnel peuvent entraîner de graves perturbations dans la distribution de l’énergie électrique sur des parties étendues du territoire du département. C’est pourquoi, afin d’améliorer et d’accélérer les interventions des personnels de dépannage, ERDF souhaite disposer dans chaque commune d’un Correspondant Intempéries ERDF, personne volontaire de terrain qui serait son interlocuteur privilégié.

Ses missions consisteraient à :

– Recenser les dégâts dont il a connaissance et compléter la fiche diagnostic,
– Transmettre les fiches diagnostic à ERDF ou joindre la cellule de crise,
– Accompagner et/ou orienter les équipes d’intervention en relation avec la cellule de crise.

La formation du correspondant sera assurée par ERDF et une mallette « gestion de crise » lui sera fournie (fiches diagnostic, plan des réseaux…) ; leur intervention peut s’inscrire également dans la mise en place du plan communal de sauvegarde.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité DÉSIGNE Monsieur Ludovic LE BOURGOCQ, conseiller municipal comme correspondant Intempéries ERDF.

2014/47 : Désignation d’un membre du conseil municipal pour participer à l’assemblée Générale du CLIPS (Comité Local pour l’insertion Professionnelle et Sociale) :

Le CLIPS est une association régie par la loi du 1er juillet 1901 prévoit dans ses statuts la nomination par chaque commune de la Communauté de Communes Caux Vallée de Seine d’un membre actif pour participer à son assemblée générale.

Le rôle des membres actifs est de valider lors de l’assemblée générale annuelle les différents comptes rendus, et d’élire deux représentants qui siègeront au Conseil d’Administration.

Le CLIPS a pour objet la mise en œuvre de l’accueil, de l’information, de la formation, de l’orientation, de l’accompagnement, des services et des conseils afin de :

– Faciliter l’insertion professionnelle et sociale des demandeurs d’emploi,
– Permettre une formation professionnelle personnalisée et de proximité aux personnels des entreprises et des collectivités locales,
– Permettre à toute autre personne, y compris le public scolaire, de se former et/ou d’approfondir ses connaissances.

Son siège social est fixé au sein de la Maison des Compétences Parc d’activités du Manoir.

L’association est dirigée par un conseil d’administration composé de 13 membres et un bureau composé de 6 membres.

Ainsi par courrier en date du 26 mai 2014, le CLIPS demande de désigner parmi les membres du conseil municipal une personne intéressée par l’objet de l’association pour représenter la Commune de Lanquetot au Conseil d’Administration.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité DÉSIGNE Madame Isabelle DOUYÈRE, conseillère municipale pour représenter la Commune de Lanquetot au Conseil d’Administration du CLIPS.

2014/48 : Fonds de Solidarité Logement / année 2014 / acceptation de convention :

Vu la demande présentée par le Département de la Seine-Maritime, Monsieur Nicolas ROULY, Président du Département de la Seine-Maritime indique par courrier que le Fonds de Solidarité Logement est un dispositif de solidarité à caractère mutualiste.

Le Fonds de Solidarité Logement :

– accorde par son règlement intérieur des aides financières sous forme de cautionnements, prêts ou subventions, pour accéder à un logement ou s’y maintenir aux personnes qui entrent dans un logement locatif ou qui étant locataires, sous-locataires ou résidents de logement-foyers, se trouvent dans l’impossibilité d’assumer leurs obligations relatives au paiement du loyer, des charges et des frais d’assurance locative ou qui occupant régulièrement leur logement, se trouvent dans l’impossibilité d’assumer leurs obligations relatives au paiement des fournitures d’énergie et d’eau,
– prend en charge des mesures d’accompagnement social individuelles ou collectives lorsqu’elles sont nécessaires à l’installation ou au maintien dans un logement des personnes et des familles relevant du Plan Départemental d’Actions pour le logement des personnes défavorisées.

La participation financière proposée aux communes est de 0,76 euros par habitant.

Vu les explications de Monsieur le Premier Adjoint,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

– Décide d’adhérer au Fonds de Solidarité Logement. Le montant de la contribution pour l’année 2014 est de 0,76 euros multiplié par 1 057 habitants = 803,32 euros,
– Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette convention et donc à cette opération.

2014/49 : Prise en charge partielle pour la destruction des nids d’hyménoptères : Entreprise RADICAL Antiparasites située à Bolbec :

Dans sa séance du 17 septembre 2012, le Conseil Municipal avait décidé, à l’unanimité, de choisir l’entreprise RADICAL, située à Bolbec (8, bis avenue Louis DEBRAY), entreprise de proximité pour détruire des nids d’hyménoptères.

Cette entreprise avait au préalable le statut d’auto-entrepreneur. Désormais, il s’agit d’une SARL.

La tarification de l’entreprise pour la destruction des nids d’hyménoptères a changé. L’Entreprise SARL Radical Antiparasitaire a transmis une offre de prix le 26 mai 2014 à la Mairie de Lanquetot. Le tarif de destruction de nids de guêpes et de frelons (nids d’hyménoptères) est de soixante-dix euros hors taxes pour les nids à une hauteur inférieure à sept mètres. Pour les nids en hauteur excédant sept mètres, il faudra consulter l’entreprise.

Compte tenu des explications, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

– Décide de choisir une entreprise située à proximité de Lanquetot,
– Décide de retenir l’entreprise RADICAL ANTIPARASITAIRE située à Bolbec (8, bis avenue Louis DEBRAY),
– Décide que pour chaque intervention sur le territoire communal de Lanquetot, la participation du demandeur sera de vingt euros à régler directement à l’entreprise RADICAL Antiparasitaire. Ce montant forfaitaire de vingt euros sera facturé au nom de l’adresse de l’intervention.
– Informe les habitants de Lanquetot qu’à ce jour, les conditions pour la destruction de nids d’hyménoptères de type guêpes, bourdons, frelons sont les suivantes :

a) Destructions de nids d’hyménoptères à une hauteur inférieure à sept mètres : 70 € (soixante-dix euros) hors taxes (délai d’intervention maxi : 24 h 00). L’Entreprise RADICAL Antiparasitaire indique que la validité de ce prix est valable jusqu’en décembre 2016.
b) Une facture récapitulative reprenant les dates et lieux d’intervention sera adressée à la Commune de Lanquetot chaque fin de mois.

– Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer tous les documents afférents à cette opération.

Informations et questions diverses.

– L’association Lanquetotaise de Gymnastique de Maintien remercie le conseil municipal de la subvention allouée pour l’année 2014 par courrier en date du 18 juin 2014.
– Le conseil municipal décide de reporter pour la dernière fois une éventuelle attribution de subvention à l’Association Sportive Lanquetotaise compte tenu du manque de clarté du bilan fourni.
– La commune avec des représentants du Département de la Seine-Maritime étudient la sécurisation de la route départementale 6 015 à hauteur du Petit Lanquetot.

Séance levée à 20 H 50

Lanquetot

Le site de votre commune

Partagez cet article