CONVOCATION DU 13 DÉCEMBRE 2013
Ordre du jour :
– Approbation du Conseil Municipal en date du mardi 12 Novembre 2013,
– Budget Communal : Décision Modificative n° 3,
– Modification de la Régie de Recettes de la Commune de Lanquetot,
– Fixation du prix de vente du livre « Lanquetot : Deux siècles d’histoire »,
– Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Seine-Maritime / Contrat groupe d’assurances collectives (contrats d’Assurance des Risques Statutaires) – Mise en concurrence,
– Convention d’occupation temporaire d’une parcelle municipale (parcelle cadastrée section AA pour partie) entre la Commune de Lanquetot et la Société FREE (implantation d’une baie de localisation distante) : autorisation pour signer ladite convention,
– Tarification du dispositif LUDISPORT,
– Abribus « route de Bolbec » : autorisation pour signer une déclaration préalable,
– Location du logement sis 6, place de la Mairie : détermination du loyer mensuel et contrat de location,
– Informations et questions diverses.
Le Maire,
Gilbert BRENNETOT
RÉUNION DU 20 DÉCEMBRE 2013
Le Conseil Municipal de Lanquetot s’est réuni à la Mairie le vendredi 20 décembre 2013 à 19 heures, sous la présidence de Monsieur Gilbert BRENNETOT, Maire de Lanquetot. Tous les membres étaient présents à l’exception de Monsieur Bruno HEBERT, Monsieur Antoine CROCHEMORE, Monsieur Hubert COMMARE, Monsieur Hervé LOUVEL et de Madame Martine CAHARD absents, excusés.
Approbation du Conseil Municipal en date du Mardi 12 Novembre 2013 :
Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le compte rendu de la réunion du 12 Novembre 2013.
2013/37 : Décision modificative n° 3 :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité de donner son accord à Monsieur le Maire pour effectuer des virements de crédits et décisions modificatives nécessaires sur l’exercice 2013 du budget communal.
Pour la section de fonctionnement :
Dépenses : Augmentation des crédits :
Compte 6132 : Locations immobilières : + 2 384,00 €
TOTAL : + 2 384,00 €
Dépenses : Diminution des crédits :
Compte 6554 : Contributions aux organismes
de regroupement : + 2 942,00 €
TOTAL : + 2 942,00 €
Recettes : Augmentation des crédits :
Compte 7323 : F.N.G.I.R. : + 1 016,00 €
Compte 752 : Revenus des immeubles : + 472,00 €
Compte 764 : Revenus des valeurs mobilières de placement :+ 5,00 €
Compte 773 : Mandats annulés (exercices antérieurs) : + 165,00 €
TOTAL : + 1 658,00 €
Recettes : Diminution des crédits :
Compte 7067 : Redevances et droits des services périscolaires
Et d’enseignement : + 1 200,00 €
Compte 748313 : Dotation compensation de la réforme
de la taxe professionnelle : + 1 016,00 €
TOTAL : + 2 216,00 €
Pour la section investissement :
Dépenses : Augmentation des crédits :
Compte 21318 / opération 046 (Écoles) : + 4 000,00 €
Compte 21538 / opération 045 (Mairie) : + 2 235,00 €
Compte 2184 / opération 045 (Mairie) : + 750,00 €
Compte 2184 / opération 046 (Écoles) : + 750,00 €
Compte 2313 / opération 046 (Écoles) : +12 570,00 €
TOTAL : + 20 305,00 €
Dépenses : Diminution des crédits :
Compte 2031 /opération 046 (Écoles) : + 4 750,00 €
Compte 2313 / opération 045 (Mairie) : + 2 985,00 €
TOTAL : + 7 735,00 €
Recettes : Augmentation des crédits :
Compte 10222 / F.C.T.V.A. : + 6 393,00 €
Compte 10223 / Taxes d’urbanisme : + 4 177,00 €
Compte 1323 (Département) : + 2 000,00 €
TOTAL : + 12 570,00 €
TOTAL GÉNÉRAL DÉPENSES : 12 012.00 euros (2 384.00 + 20 305.00 – 2 942.00 – 7 735.00 = 12 012.00 euros),
TOTAL GÉNÉRAL RECETTES : 12 012 euros (1 658.00 +12 570.00 -2 216.00 = 12 012.00 euros).
2013/38 : Modification de la Régie de Recettes de la Commune de Lanquetot :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962, modifié portant règlement général sur la Comptabilité Publique, et notamment l’article 18 ;
Vu le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 modifié relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d’avance et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;
Vu l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;
DÉCIDE, à l’unanimité :
Article 1er : Il est institué une régie de recettes auprès du secrétariat.
Article 2 : Cette régie est installée à la Mairie de LANQUETOT.
Article 3 : La régie encaisse les produits suivants :
– Les locations de salle des fêtes,
– Les concessions de cimetière,
– Redevances pour occupation du domaine public,
– Le livre « Lanquetot / Deux siècles d’histoire ».
Article 4 : Les recettes désignées à l’article 3 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants :
– Chèques bancaires,
– Espèces.
Elles sont perçues contre remise à l’usager de reçu ou formule assimilée.
Article 5 : Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 1 200 euros (mille deux cent euros).
Article 6 : Le régisseur n’est pas assujetti à un cautionnement selon la réglementation en vigueur.
Article 7 : Le régisseur percevra une indemnité de responsabilité dont le taux est précisé dans l’acte de nomination selon la réglementation en vigueur.
2013/39 : Fixation du prix de vente du livre « Lanquetot : Deux siècles d’histoire » :
Vu les explications de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de fixer le prix du livre imprimé par la Commune de Lanquetot et intitulé « Lanquetot : deux siècles d’histoire » à 10 € (dix euros) unitaire.
2013/40 : Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Seine-Maritime / Contrat groupe d’assurances collectives (contrats d’Assurance des Risques Statutaires) – Mise en concurrence :
– Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;
– Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;
Monsieur le Maire expose :
– L’opportunité pour la Commune de Lanquetot de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut des agents de la Fonction Publique Territoriale ;
– Que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Seine-Maritime peut souscrire un tel contrat pour son compte, en mutualisant les risques.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE à l’unanimité :
Article 1er : Le Conseil Municipal adopte le principe du recours à un contrat d’assurance des risques statutaires et charge le Centre de Gestion de la Seine-Maritime de souscrire pour le compte de la Commune de Lanquetot des conventions d’assurance auprès d’une entreprise d’assurance agréée, cette démarche pouvant être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées.
Les contrats devront couvrir tout ou partie des risques suivants :
– Pour les agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. : congé de maladie ordinaire, congé de longue maladie et congé de longue durée, temps partiel thérapeutique, invalidité temporaire, congé pour accident de service ou maladie professionnelle, congé de maternité, de paternité ou d’adoption, versement du capital décès ;
– Agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L. : congé de maladie ordinaire, congé de grave maladie, congé pour accident de travail ou maladie professionnelle, congé de maternité ou d’adoption.
Pour chacune de ces catégories d’agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la commune une ou plusieurs formules.
Ces contrats d’assurance devront présenter les caractéristiques suivantes :
– La durée du contrat est fixée à quatre ans à compter du 1er janvier 2015,
– Ces contrats devront être gérés en capitalisation.
Au terme de la mise en concurrence organisée par le Centre de Gestion et en fonction des résultats obtenus (taux, garanties, franchises…), le Conseil Municipal demeure libre de confirmer ou pas son adhésion au contrat.
Article 2 : Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer les contrats en résultant.
2013/41 : Convention d’occupation temporaire d’une parcelle municipale (parcelle cadastrée section AA pour partie) entre la Commune de Lanquetot et la Société FREE (implantation d’une baie de localisation distante) : autorisation pour signer ladite convention :
Monsieur le Maire :
– donne lecture au Conseil Municipal de la convention d’occupation temporaire d’une parcelle municipale au profit de la Société Free dans le but d’implanter une baie de localisation distante (parcelle cadastrée section AA n° 265 pour partie). Les travaux consistent à installer une armoire technique sur le domaine communal désigné ci-dessus. L’implantation d’une armoire technique est destinée à recevoir les équipements actifs nécessaires au dégroupage (FREE) et de la pose de fourreaux pour le passage de câbles.
– présente le dossier d’implantation de ladite baie de localisation distante (composée notamment de photographies et d’un descriptif). L’emprise représente une superficie d’environ 3 m2.
Vu les explications de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, le conseil Municipal, à l’unanimité :
– accepte le projet d’implantation d’une baie de localisation distante sur la parcelle cadastrée section AA n° 265 pour partie (superficie d’environ 3 m2),
– autorise Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que toute opération afférente à ce dossier.
La présente convention est consentie pour un montant global et forfaitaire de 100 € (cent euros) par an par la Société FREE à la Commune de Lanquetot.
2013/42 : Tarification du dispositif LUDISPORT :
Le dispositif LUDISPORT a pour objectif de faire découvrir aux enfants inscrits à l’école élémentaire (CP – CM2) des activités sportives sur le temps périscolaire, à raison d’une séance par semaine.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
– décide de participer intégralement et par conséquent de prendre en charge la totalité de la cotisation du dispositif LUDISPORT demandée par la Communauté de Communes Caux Vallée de Seine. Il est rappelé que le LUDISPORT est organisé par la Communauté de Communes Caux Vallée de Seine,
– autorise Monsieur le Maire à mandater la somme demandée par la Communauté de Communes Caux Vallée de Seine.
2013/43 : Abribus « route de Bolbec » : autorisation pour signer une déclaration préalable :
L’Abribus situé « route de Bolbec » est en mauvais état.
Vu les explications de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
– DÉCIDE de remplacer l’abribus situé « route de Bolbec »,
– AUTORISE Monsieur le Maire à signer, au nom de la Commune, et à déposer auprès du service instructeur compétent une demande de déclaration préalable pour un abribus « route de Bolbec » (qui stipulera la démolition de l’ancien abribus sur le même document d’urbanisme),
– AUTORISE Monsieur le Maire à commander un nouvel abribus dès que possible.
2013/44 : Location du logement sis 6, place de la Mairie : détermination du loyer mensuel et contrat de location :
Vu la vacance du logement sis 6, place de la Mairie,
Vu que tous les travaux de réhabilitation du logement communal sont achevés,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
– Décide de louer le logement communal sis 6, place de la Mairie,
– Fixe le loyer à 580,00 € (cinq cent quatre-vingt euros) par mois, révisable annuellement en fonction de l’indice de référence des loyers (I.R.L.),
– Donne mandat à l’Étude de Maître NOCODEME, Huissier de Justice à Bolbec pour la rédaction du bail, les états de lieux d’entrée et de sortie du logement,
– Autorise Monsieur le Maire à signer le bail et d’autre part à mandater les frais éventuels afférents à ce nouveau contrat avec l’étude de Maître NICODEME de Bolbec et les différents frais de contrôle et diagnostics divers relatifs à ce logement.
Informations et questions diverses :
Un devis avec prix fermes et définitifs a été demandé à plusieurs entreprises pour la démolition partielle du préfabriqué servant de bibliothèque dans la cour de l’école maternelle. Les tôles du préfabriqué seront enlevées au préalable par la Commune de Lanquetot et donc ne feront pas parties des matériaux à détruire et à enlever par l’entreprise retenue. Les fenêtres seront enlevées par l’entreprise retenue, redonnées à la Commune. Les devis devaient parvenir en Mairie aujourd’hui pour 18 H 30 au plus tard. Deux entreprises ont répondu. Les travaux devront obligatoirement être réalisés du lundi 03 mars 2014 au vendredi 07 mars 2014 (période de vacances scolaires).
Séance levée à 20 heures 20 minutes