RÉUNION DU 21 SEPTEMBRE 2010
Le Conseil Municipal de Lanquetot s’est réuni à la Mairie le mardi 21 septembre 2010 à 19 heures, sous la présidence de Monsieur Gilbert BRENNETOT, Maire de Lanquetot. Tous les membres étaient présents à l’exception de Monsieur Antoine CROCHEMORE et de Monsieur Hervé LOUVEL, excusés. Le procès-verbal de la dernière réunion a été lu et adopté à l’unanimité.
Fonds d’aide aux jeunes :
Vu la demande présentée par le Département de la Seine-Maritime, Monsieur Didier MARIE, Président du Département de la Seine-Maritime indique par courrier que le fonds d’aide aux jeunes a apporté en 2009 des aides à 2 490 jeunes seinomarins, que ce soit en terme de soutien à leur insertion ou d’aide à leur subsistance pour un montant de 1,1 millions d’euros.
La participation volontaire des communes au dispositif pour 2010 n’a pas été modifiée ; elle reste, depuis 1997, calculée sur la base de 0,23 euros par habitants.
Vu les explications de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, décide à l’unanimité,
– Décide d’adhérer au fonds d’aide aux jeunes. Le montant de la contribution pour l’année 2010 est de 0,23 euros x 1 029 habitants = 236,67 euros,
– Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette opération.
Contrat d’adhésion à l’assurance chômage :
Vu les explications de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité :
– D’adhérer à l’assurance chômage,
– Approuve le contrat d’adhésion,
– Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer le contrat d’adhésion ainsi que toutes pièces relatives à cette opération.
Avis public à la concurrence (marché à procédure adaptée) : travaux d’aménagement du 2, rue Henri Commare (ancienne boulangerie) / désignation de l’entreprise retenue :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Commission d’Appel d’Offres s’est réunie :
– le mercredi 15 septembre 2010 en présence de Monsieur le Trésorier pour examiner l’avis public à la concurrence (marché à procédure adaptée) concernant les travaux d’aménagement du 2, rue Henri Commare (ancienne boulangerie)
– ainsi que le lundi 20 septembre 2010 suite à l’ouverture des plis.
Monsieur le Maire donne connaissance du résultat de l’ouverture des plis au Conseil Municipal :
Entreprises : Montant hors taxes :
1 Thomas TP : 49 950,05 euros HT
2 Eurovia : 48 064,06 euros HT
3 TPE : 46 868,00 euros HT
4 EIFFAGE : 54 398,90 euros HT
5 STPL : 38 270,00 euros HT
6 ASTEN : 48 095,26 euros HT
7 GAGNERAUD : 48 505,00 euros HT
8 DIEPPEDALLE : 48 263,00 euros HT
9 GOSSELIN : 50 116,00 euros HT
Concernant la Societé STPL, le pli a été ouvert mais non admis par la Commission d’Appel d’Offres. En effet, l’entreprise STPL a travaillé dans la commune pour l’aménagement du lotissement Résidence Saint Aubin « rue Henri Commare » mais la Commune de Lanquetot a eu de gros problèmes avec cette entreprise pour l’aménagement de ce lotissement (envoi de lettres recommandées).
Vu les explications de Monsieur le Maire,
Vu l’avis favorable de la Commission d’Appel d’Offres,
Le Conseil Municipal, décide à l’unanimité de :
– Retenir l’entreprise TPE située à Bolbec
– entreprise retenue :
Montant HT : 46 868,00 €
TVA 19,6 % : 9 186,13 €
———————
TOTAL TTC 56 054,13 €
car l’entreprise TPE située à Bolbec est l’entreprise qui présente l’offre économiquement la plus avantageuse.
– Charger Monsieur le Maire de faire exécuter les travaux,
– De donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces afférentes à cette opération.
Contrat groupe d’assurance des risques statutaires :
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;
Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 modifié pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et des établissements territoriaux ;
Monsieur le Maire rappelle :
– Que la commune de Lanquetot a, par délibération du 30 novembre 2009, demandé au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Seine-Maritime de souscrire pour son compte un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents, en application de l’article 26 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 modifié ;
Le Maire expose :
– Que le Centre de Gestion a communiqué à la Commune les résultats la concernant.
Compte tenu des éléments exposés, le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré :
Décide :
– D’accepter la proposition suivante :
Assureur : CNP Assurances / DEXIA SOFCAP
Durée du contrat : 4 ans à compter du 1er janvier 2011
Régime du contrat : capitalisation
Préavis : adhésion résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de 6 mois
Agents affiliés à la CNRACL :
Tous les risques avec une franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire : 4,41 %
Agents Titulaires ou Stagiaires non-affiliés à la CNRACL et des agents Non-Titulaires de droit public :
Tous les risques avec une franchise de 10 jours en maladie ordinaire : 1,05 %
– d’autoriser Monsieur le Maire à prendre et à signer les conventions en résultant et tout acte y afférent,
– d’autoriser Monsieur le Maire à résilier (si besoin) le contrat d’assurance statutaire en cours.