RÉUNION DU LUNDI 21 DÉCEMBRE 2015
Le Conseil Municipal de Lanquetot, légalement convoqué s’est réuni à la Mairie le lundi 21 décembre 2015 à 19 heures, sous la présidence de Monsieur Roger BERGOUGNOUX, Maire de Lanquetot. Tous les membres étaient présents à l’exception de :
– Monsieur Christian GEOFFROY, absent, excusé ayant donné pouvoir à Madame Elodie PREVEL ;
– Madame Claire BASILLE, absente, excusée ;
– Madame Stéphanie DEVAUX, absente, excusée.
Approbation de la réunion du conseil municipal du mercredi 18 novembre 2015 :
Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le compte-rendu de la réunion du conseil municipal en date du 18 novembre 2015.
Élection d’un secrétaire de séance :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, élit Madame Elodie PREVEL, conseillère municipale, secrétaire de séance.
2015/63 : Avis sur le projet de PLH Caux Vallée de Seine 2016 – 2021 :
Monsieur le Maire, expose :
« Par délibération en date du 28 janvier 2014, la Communauté de communes Caux vallée de Seine a lancé la révision de son Programme Local de l’Habitat. Une première phase d’étude a permis de déterminer les besoins et enjeux en matière d’habitat. Une 2ème phase, en concertation étroite avec élus et partenaires de l’habitat, a permis de définir les grandes orientations stratégiques, et les objectifs de production de logements, à savoir la construction de 1 760 logements dont 420 logements locatifs aidés et 130 logements en accession sociale. Ces objectifs de construction ont été déclinés sur les 47 communes du territoire Caux vallée de Seine.
Le rythme de construction reste dynamique, tout en privilégiant la construction dans les pôles urbains. Cette ambition, si elle est atteinte, devrait permettre l’accueil de 2 300 personnes supplémentaires sur le territoire Caux vallée de Seine.
Le projet de PLH a fait l’objet de plusieurs réunions de concertation, groupes de travail ou encore d’ateliers thématiques afin que chaque commune ait la possibilité de s’exprimer en vue de s’accorder vers un projet commun.
Le programme d’actions a pu être défini et 21 actions ont été déclinées afin de mettre en œuvre la future politique communautaire de l’Habitat des six prochaines années. Cette dernière sera marquée par des ambitions fortes en terme de construction et de rénovation de logements, de maîtrise foncière, ou encore de suivi et d’animation du PLH. Un budget de 852 000 € annuel, à enveloppe fermée, lui sera associé.
Par délibération en date du 3 novembre 2015, la Communauté de communes Caux vallée de Seine a arrêté le Programme Local de l’Habitat et l’a transmis pour avis aux quarante-sept communes du territoire.
Au vu de ces avis, une délibération sera à nouveau soumise au conseil communautaire pour amender en tant que de besoin le projet de PLH qui sera alors transmis au Préfet. Ce dernier sollicitera l’avis du Comité Régional de l’Habitat et de l’Hébergement.
Au terme de ces consultations et des éventuelles modifications, le PLH pourrait être définitivement adopté en conseil communautaire au 2ème trimestre 2016. »
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les articles L302-1 à L302-4 et R302-2 à R302-13 du Code de la Construction et de l’Habitation,
Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 28 janvier 2014 engageant la procédure d’élaboration du Programme Local de l’Habitat Caux vallée de Seine (2016-2021),
Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 3 novembre 2015 arrêtant le projet de Programme Local de l’Habitat Caux vallée de Seine (2016-2021),
Considérant le rapport de présentation exposé ci-dessus,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité d’émettre un avis favorable sur le projet de P.L.H présenté par la Communauté de communes Caux vallée de Seine.
2015/64 : Loi NOTRé : maintien ou dissolution du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de LANQUETOT :
Monsieur le Maire expose aux conseillers que la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 (art.79) portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi NOTRé) et l’article L 123-4 du code de l’action sociale et des familles donnent la possibilité aux communes de moins de 1500 habitants de dissoudre leur centre communal d’action sociale (CCAS) par simple délibération du conseil municipal.
Le Conseil d’Administration du CCAS n’a pas à délibérer en la matière.
Lorsque le CCAS a été dissous, une commune, soit exerce directement les attributions mentionnées au code de l’action sociale et des familles auparavant dévolues au CCAS, soit transfère tout ou partie de ces attributions au CIAS lorsque la communauté de communes est compétente en la matière.
VU l’article L 123-4 du code de l’action sociale et des familles,
Vu l’article 79 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 (dite loi NOTRé), après en avoir délibéré, le Conseil Municipal Décide, à l’unanimité, de maintenir le Centre Communal d’Action Sociale de LANQUETOT.
Création d’un emploi permanent et autorisation de recrutement d’un agent contractuel sur un emploi permanent pour un adjoint administratif de deuxième classe :
Après avoir été en contact avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Seine-Maritime, ce point ne sera pas abordé ce soir. Ce point sera évoqué lors d’un prochain conseil municipal.
2015/65 : Suppression d’un emploi d’adjoint technique de deuxième classe et création d’un emploi d’adjoint technique de première classe. :
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. IL appartient donc à l’assemblée délibérante, compte tenu des nécessités du service, de modifier le tableau des emplois, afin de permettre la nomination de l’agent inscrit au tableau d’avancement de grade établi pour l’année 2016.
Cette modification, préalable à la nomination, entraîne la suppression de l’emploi d’origine, et la création de l’emploi correspondant au grade d’avancement.
Vu le tableau des emplois,
Monsieur le Maire propose à l’assemblée :
– La suppression d’un emploi d’adjoint technique de deuxième classe d’une durée hebdomadaire de 22 heures 30 minutes),
– La création d’un emploi d’adjoint technique de première classe d’une durée hebdomadaire de 22 heures 30 minutes).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité DÉCIDE d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée, à compter du 1er avril 2016.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l’emploi seront inscrits au budget, chapitre 012 (charges de personnel et frais assimilés), article 6411 (personnel titulaire).
2015/66 : Cimetière communal : courrier d’un ancien Lanquetotais : modification du règlement du cimetière communal :
Monsieur le Maire fait lecture aux membres du conseil municipal d’un courrier reçu le 07 décembre 2015 d’un ancien Lanquetotais.
Cet ancien administré indique qu’il a habité pendant 31 ans à Lanquetot. Il a déménagé de la Commune de Lanquetot au cours de l’année 2013. Il est désormais domicilié hors de la Commune. Il demande une concession dans le cimetière de Lanquetot pour y déposer ces cendres.
Le règlement du cimetière a été adopté par le Conseil Municipal en date du 22 juin 2015. Il est stipulé « Le cimetière communal est affecté à l’inhumation :
1) des personnes domiciliées à Lanquetot, alors même qu’elles seraient décédées dans une autre commune.
2) des personnes non domiciliées à Lanquetot mais ayant une concession déjà existante.
3) Toute personne détentrice d’une concession dans le cimetière communal pourra de son vivant demander une dérogation pour inhumer un membre direct de sa famille. Cette dérogation ne sera attribuée que dans le cadre des emplacements disponibles du caveau.
Aucune inhumation ne sera faite sans autorisation de l’Officier d’Etat-Civil. L’inhumation de personnes décédées dans une autre commune devra être préalablement acceptée par l’Autorité Municipale de Lanquetot. »
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de modifier le règlement du cimetière communal. Cette modification sera à l’ordre du jour de la prochaine réunion du conseil municipal afin de rédiger un nouveau règlement du cimetière communal.
2015/67 : Transfert du terrain résidence des Fontaines du Budget communal vers le Budget Annexe : Résidence des Fontaines et écritures comptables :
Vu les explications de Monsieur le Maire,
Cette délibération est due au fait que le terrain ayant servi à la vente des lots du lotissement (terrains en accession à la propriété) ne sont jamais sortis du budget communal pour alimenter le budget annexe Résidence des Fontaines Il convient donc de sortir les lots suivants :
| Total m2 du lot | |
| Section AI 325 | 727 |
| Section AI 326 | 725 |
| Section AI 327 | 820 |
| Section AI 328 | 744 |
| Section AI 329 | 739 |
| Section AI 330 | 808 |
| Total | 4 563 m2 |
Le terrain cadastré section A n° 334, n° 335, n° 860, n° 1053 pour une contenance totale de 2 ha 47 a 16 ca a été acheté le 03 décembre 1997 pour la somme de 234 995,47 francs (copie authentique : Maître Rémy STREPKOFF Notaire à Bolbec).
Soit 234 995,47 francs : 24716 m2 = 9.507827722 francs le mètres carré.
Soit 1.449458992 euros le mètre carré. Soit en euros :
D’où 1.449458992 X 4 563 m2 = 6 613,88 euros pour 4563 mètres carrés.
D’où les écritures comptables suivantes :
– Au budget de la Commune de Lanquetot, faire un titre au compte 2111 (terrains nus) pour la somme de 6 613,88 euros,
– Au budget annexe de la Résidence des Fontaines, faire un mandat au compte 6015 pour 6 613,88 euros.
Vu l’exposé de Monsieur le Maire ci-dessus, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
– Approuve les écritures comptables,
– Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer tous les documents relatifs à cette opération.
– Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour sortir de l’inventaire communal la somme de 6 613,88 euros.
2015/68 : Décision Modificative n° 4 :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de donner son accord à Monsieur le Maire pour effectuer des virements de crédits et décisions modificatives nécessaires sur l’exercice 2015 du budget communal.
Pour la section de fonctionnement :
Dépenses : Augmentation des crédits :
| Compte 6042 | Achats prestations de services (autres que terrains à aménager) | 1 600,00 € |
| Compte 61521 | Entretien terrains | 5 000,00 € |
| Compte 61522 | Entretien bâtiments | 10 000,00 € |
| Compte 61523 | Entretien voies et réseaux | 5 315,00 € |
| Compte 6558 | Autres contributions obligatoires | 100,00 € |
| Compte 657341 | Communes membres du GFP | 1 100,00 € |
| Total | 23 115,00 € |
Dépenses : Diminution des crédits :
Néant
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT : 23 115,00 €
Recettes : Augmentation des crédits :
| Compte 7062 | Redevances et droits des services à caractère culturel | 10,00 € |
| Compte 70632 | Redevance et droits des services à caractère de loisirs | 2 585,00 € |
| Compte 7067 | Redevances et droits des services périscolaires et d’enseignement | 330,00 € |
| Compte 74712 | Emplois d’avenir | 1 626,00 € |
| Compte 74718 | Autres | 688, 00 € |
| Compte 7482 | Compensation pour perte de la taxe additionnelle | 21 206,00 € |
| Compte 74832 | Attribution du Fonds départemental de la taxe professionnelle | 21 442,00 € |
| Total | 47 887,00 € |
Recettes : Diminution des crédits :
| Compte 7381 | Taxe additionnelle aux droits de mutation… | 21 206,00 € |
| Compte 74741 | Communes membres du GFP | 2 700,00 € |
| Compte 752 | Revenus des immeubles | 866,00 € |
| Total | 24 772,00 € |
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT : 23 115,00 €
Pour la section d’investissement :
Dépenses : Augmentation des crédits :
| Compte 21318 | Autres bâtiments publics | Opération 21 : salle des fêtes / salle polyvalente | 5 000,00 € |
| Compte 2152 | Installations de voirie | Opération 32 : Saint Aubin / Centre Bourg | 270,00 € |
| Total | 5 270,00 € |
Dépenses : Diminution des crédits :
| Compte 21578 | Autre matériel et outillage de voirie | Opération 32 : Saint Aubin / Centre Bourg | 3 270 ,00 € |
| Total | 3 270,00 € |
TOTAL DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT : 2 000,00 €
Recettes : Augmentations des crédits :
| Compte 10226 | Taxe aménagement | 2 000,00 € | |
| Total | 2 000,00 € |
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT : 2 000,00 €
Informations et questions diverses :
– Information sur la gestion des activités périscolaires dans le cadre du RPI Bolleville – Lanquetot : Monsieur Sylvain BUNIAS expose des pistes possibles de la gestion des horaires et de l’organisation.
Séance levée à 20 heures 22