Ordre du jour :
– Approbation du Conseil Municipal en date du 22 avril 2015,
– Election d’un secrétaire de séance,
– Attribution du nom de la place Saint Aubin : Monsieur Rémi HEUZÉ,
– Acquisition d’un immeuble en nature de corps de ferme : parcelle cadastrée section AA n° 336 d’une superficie de 1 ha 04 a 65 ca (18 rue Henri Commare) par la Commune de Lanquetot : modalités d’acquisition et autorisation de signature,
– Transfert de compétences et modification des statuts de la Communauté de communes Caux Vallée de Seine,
– Communauté de communes Caux Vallée de Seine – reversement d’une part de la taxe d’aménagement,
– Convention d’occupation précaire entre la commune de Lanquetot et Monsieur Sébastien DURAND (parcelle cadastrée section AA n° 280 : résidence Saint Aubin),
– SDE76 (Syndicat départemental d’énergie) : Programme 2015 : rue des Jonquilles : adoption du projet, programmation et autorisation de signature,
– Garderie périscolaire : règlement de la garderie périscolaire et dossier d’inscription,
– Rythmes scolaires : détermination du tarif à compter du 1er septembre 2015,
– Rythmes scolaires : règlement du temps d’activités périscolaires et dossier d’inscription pour les nouvelles activités périscolaires,
– Rythmes scolaires : acceptation de la convention avec l’association Toutempo pour animation d’un atelier périscolaire,
– Vote d’une subvention pour l’année 2015 à la Maison des Jeunes de Trouville-Alliquerville,
– Salle des fêtes : modification du règlement de la salle des fêtes,
– Modification de la Régie de Recettes de la Commune de Lanquetot,
– Modification du règlement du cimetière communal,
– Décision modificative n° 1 pour le budget communal,
– Informations et questions diverses.
Le Maire de LANQUETOT,
Roger BERGOUGNOUX
RÉUNION DU LUNDI 22 JUIN 2015
Le Conseil Municipal de Lanquetot, légalement convoqué s’est réuni à la Mairie le lundi 22 juin 2015 à 19 heures, sous la présidence de Monsieur Roger BERGOUGNOUX, Maire de Lanquetot. Tous les membres étaient présents à l’exception de :
– Monsieur Christian GEOFFROY, excusé ayant donné pouvoir à Madame Elodie PREVEL ;
– Madame Corinne VARNIER, excusée ayant donné pouvoir à Madame Françoise FRÉBOURG.
Approbation de la réunion du conseil municipal du mercredi 22 avril 2015 :
Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le compte-rendu de la réunion du conseil municipal en date du 22 avril 2015.
Élection d’un secrétaire de séance :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, élit Madame Elodie PREVEL, conseillère municipale, secrétaire de séance.
2015/32 : Attribution de la place Saint Aubin : Monsieur Rémi HEUZÉ :
Vu les explications de Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant le souhait des membres du conseil municipal d’attribuer le nom d’une voie en souvenir de Monsieur Rémi HEUZÉ, décédé au cours de ce mandat.
Il est proposé d’attribuer la dénomination de la Place qui débute dans le centre bourg près de la résidence Saint Aubin allant jusqu’à l’école primaire : Place Rémi HEUZÉ.
Il est proposé de mettre une plaque portant la mention suivante : Rémi HEUZÉ.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
APPROUVE la proposition de dénomination de la Place : Place Rémi HEUZÉ,
DÉCIDE de mettre une plaque portant la mention suivante : Rémi HEUZÉ,
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre les dispositions qui s’imposent,
AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à l’acquisition de la plaque de rue,
DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour procéder à toute démarche administrative sur ce dossier.
2015/33 : Acquisition d’un immeuble en nature de corps de ferme : parcelle cadastrée section AA n° 336 d’une superficie de 1 ha 04 a 65 ca (18 rue Henri Commare) par la Commune de Lanquetot : modalités d’acquisition et autorisation de signature :
Vu les articles du Code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L. 1212-1 et L.1211-1,
Vu les articles L.1311-9 à L.1311-12 et l’article L.2241-1 alinéa 1 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le décret du 14 mars 1986 portant notamment sur les modalités de consultation des services des domaines en matière d’opérations immobilières, notamment son article 5 concernant la nature des opérations immobilières et leur montant, tel que modifié par l’arrêté du 17 décembre 2001 relatif à la valeur en euros des montants,
Vu les avis du service des Domaines en date du 20 décembre 2013 et du 24 avril 2015 (courrier d’actualisation de l’estimation du bien),
Vu le Plan Local d’Urbanisme approuvé le 20 novembre 2006,
Considérant que la commune de LANQUETOT souhaite s’investir dans l’aménagement d’un périmètre de projet destiné notamment à accueillir du logement à construire et à prévoir. Elle a demandé au CAUE 76 de l’accompagner dans l’élaboration d’un schéma d’aménagement d’ensemble permettant d’en définir l’organisation générale et de retenir le meilleur parti d’aménagement,
Considérant que le bien immobilier d’une superficie de 1 ha 04 a 65 ca en nature de corps de ferme, cadastré section AA n° 336, appartient actuellement à Monsieur ALLAIS Sylvain et Madame LEPRETRE Véronique épouse ALLAIS (18 rue Henri Commare) qui ont fait connaître leur intention de le vendre. Dans l’avis des domaines en date du 20 décembre 2013, il est indiqué que « compte tenu de la configuration du terrain de sa situation et des réseaux disponibles tout autour de la parcelle, il est pertinent de scinder la parcelle en deux : une partie habitation avec son terrain d’assise et une partie terrain à bâtir.
Par courrier en date du 24 avril 2015, Monsieur Philippe GUERIN, Responsable de la Division Domaine écrit : « Cette parcelle, cadastrée AA 336, d’une contenance de 1 ha 04 a 65 ca, appartenant à M. et Mme ALAIS, a fait l’objet d’une précédente évaluation en date du 20 décembre 2013, d’un montant de 230 000 € pour la maison de maître avec 2 000 m2 de jardin, et 130 000 € pour le reste du terrain (8465 m2) avec les bâtiments agricoles.
Le contexte économique et l’atonie du marché immobilier, surtout en secteur rural, peuvent justifier une baisse de la valeur de la maison. A contrario, la valeur des terrains reste stable. L’estimation de la maison de maître sera portée à 220 000 € et on conservera une valeur de 130 000 € pour le terrain, soit 350 000 € pour l’ensemble de la parcelle. Il est rappelé que la valeur de 130 000 € s’entend pour un terrain nu et libre, hors coût de démolition du bâti existant (bâtiments agricoles) qui devra être déterminé à dire d’expert. »
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la réglementation applicable en matière d’acquisition immobilière.
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par neuf voix pour (dont deux pouvoirs), quatre voix contre et une abstention :
DÉCIDE l’acquisition de la propriété immobilière sise à Lanquetot à Monsieur Sylvain ALLAIS et Madame Véronique LEPRETRE épouse ALLAIS, d’une superficie de 1 ha 04 a 65 ca en nature de corps de ferme, cadastré section AA n° 336 (18 rue Henri Commare) moyennant 350 000 € (trois cent cinquante mille euros).
Compte tenu de la configuration du terrain de sa situation et des réseaux disponibles tout autour de la parcelle, cette parcelle se décompose en deux. D’une part, une partie habitation avec son terrain d’assise et d’autre part une partie terrain à bâtir. L’achat de la maison de maître sera porté à 220 000 € et le terrain aura une valeur de 130 000 €. Il est rappelé que la valeur de 130 000 € s’entend pour un terrain nu et libre, hors coût de démolition du bâti existant (bâtiments agricoles) qui devra être déterminé à dire d’expert.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte d’acquisition auprès de Maître Alice LAPERCHE, Notaire à Bolbec.
DIT que les frais d’acte seront à la charge de la Commune de LANQUETOT.
DIT que les crédits sont inscrits au budget primitif de l’année 2015 et seront prélevés sur la section d’investissement de la commune aux comptes :
– 2132 (Immeubles de rapport) opération 52 (réserve foncière) pour la maison de maître avec 2 000 m2 de jardin,
– 2111 (terrains nus) opération 52 (réserve foncière) pour le terrain avec les bâtiments agricoles.
2015/34 : Transfert de compétences et modification des statuts de la Communauté de communes Caux Vallée de Seine :
Monsieur Roger BERGOUGNOUX, Maire de la commune de LANQUETOT, expose :
« Dans le cadre du projet de loi relatif à la nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRE), l’article 21 bis B prévoit de modifier l’article L.5216-1 du Code Général des Collectivités Territoriales afin qu’une communauté d’agglomération puisse se constituer sur un territoire regroupant plus de 50.000 habitants autour d’une commune centre intégrée à une unité urbaine de plus de 15.000 habitants, ce qui est le cas de la ville de Bolbec, partie d’une unité urbaine de 17.900 habitants.
Aussi, dans le cadre de ce projet de loi, aujourd’hui encore en discussion parlementaire, la Communauté de communes Caux vallée de Seine a-t’elle l’opportunité de se transformer en communauté d’agglomération.
Pour ce faire une procédure en deux temps doit être respectée. Dans un premier temps, il est nécessaire que les communes transfèrent à la communauté de communes, les compétences d’une communauté d’agglomération, par le biais d’une délibération en conseil communautaire et par délibération conforme des communes à la majorité qualifiée des 2/3 des communes représentant la moitié de la population ou l’inverse et ce dans un délai de trois mois à compter de leur saisine.
Dans un second temps, le conseil communautaire sera amené à se prononcer quant à la transformation de la communauté de communes en communauté d’agglomération, ce qui amènera les communes à délibérer à nouveau dans les mêmes délais et mêmes conditions de majorité.
Cette délibération a aussi pour objet de transférer à l’EPCI les compétences suivantes, conformément à la saisine par la communauté de communes en date du 13 mai 2015 :
– Mobilités au sein de la compétence obligatoire aménagement de l’espace,
– Equilibre social de l’habitat,
– Politique de la ville.
L’exercice effectif de ces compétences n’interviendra qu’à posteriori de l’arrêté préfectoral relatif à la transformation de la communauté de communes en communauté d’agglomération. »
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la saisine de la communauté de communes Caux vallée de Seine en date du 13 mai 2015,
Considérant le rapport de présentation exposé ci-dessus.
Après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :
– de se prononcer favorablement au transfert à la Communauté de communes Caux vallée de Seine des compétences mobilités, équilibre social de l’habitat et politique de la ville,
– d’approuver la modification des statuts de la Communauté de communes Caux vallée de Seine telle que résultant de la délibération du Conseil communautaire en date du 12 mai 2015.
2015/35 : Communauté de communes Caux Vallée de Seine – reversement d’une part de la taxe d’aménagement :
« Depuis le 1er mars 2012, la taxe d’aménagement est instituée sur notre territoire et est perçue par notre commune. La Communauté de communes Caux vallée de Seine ne perçoit pas cette taxe dans la mesure où la collectivité n’est pas compétente en matière de PLU.
Or compte tenu de la charge des équipements publics relevant de la compétence communautaire (eau et assainissement et aménagement des zones d’activités par exemple), les communes peuvent délibérer afin de fixer les conditions de reversement de tout ou partie de cette taxe d’aménagement.
Notre taux communal de taxe d’aménagement est de 3 %. Je vous propose de fixer ce reversement annuel à la communauté de communes sur la base d’un taux de 0.75% applicable à la base.
Dans ce cadre, le versement de la taxe d’aménagement aura lieu chaque année, à compter de 2015, à hauteur de 0.75% applicable sur la base et dont le montant sera défini selon la formule suivante :
(Produit N-1/ 3 % (taux de la commune)) x 0,75 % = part de TA à reverser à la CVS.
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
Vu l’article L 332-1 du Code de l’Urbanisme,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant le rapport de présentation exposé ci-dessus et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DÉCIDE, à l’unanimité :
– de verser chaque année à la Communauté de communes Caux vallée de Seine, une part de la taxe d’aménagement d’un taux de 0.75% applicable à la base, à compter de 2015,
– d’imputer la dépense correspondante sur le crédit inscrit au budget primitif 2015 à l’article 2041511 (GFP de rattachement : biens mobiliers, matériels et études). Cette dépense sera amortie l’année suivante sur une période de un an.
2015/36 : Convention d’occupation précaire entre la commune de Lanquetot et Monsieur Sébastien DURAND (parcelle cadastrée section AA n° 280 : résidence Saint Aubin) :
La Commune de Lanquetot dispose d’une parcelle cadastrée section AA n° 280 d’une superficie de 997 m2. Afin de ne plus avoir à la faire tondre par les employés communaux, il est proposé de louer à titre gratuit cette parcelle à des particuliers qui mettront des moutons à pâturer.
Monsieur le Maire fait lecture de la convention d’occupation précaire entre la commune de Lanquetot et Monsieur Sébastien DURAND (parcelle cadastrée section AA n° 280 : Résidence Saint Aubin),
Vu les explications de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal DÉCIDE, à l’unanimité :
– de passer une convention d’occupation précaire entre la Commune de Lanquetot et Monsieur Sébastien DURAND pour lui louer à titre gratuit la parcelle cadastrée section AA n° 280 à la résidence des Fontaines pour une superficie de 997 m2,
– donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer ladite convention ainsi que tous documents s’y afférent.
2015/37 : SDE76 (Syndicat départemental d’énergie) : Programme 2015 : rue des Jonquilles : adoption du projet, programmation et autorisation de signature :
Monsieur le Maire présente le projet préparé par le SDE76 pour l’affaire Projet-EP-2015-076382-5268 et désigné « Rue des Jonquilles 2 (version 1.1) » dont le montant prévisionnel s’élève à 2 644,15€ T.T.C. et pour lequel la commune participera à hauteur de 1 322,07€ T.T.C.
Il s’agit de la mise en place d’un mât de hauteur cinq mètres, équipé d’une lanterne de type « Idylle » 100 W SHP. L’ensemble avec mise en peinture RAL 1006 pour la lanterne et RAL 8004 pour le mât.
| SDE 76 | Adhérent | |
| Éclairage public indépendant et/ou matériel d’éclairage public lié à une tranche d’extension, d’effacement et/ou de renforcement | 60 % | 40 % |
| Maitrise de la demande d’Énergie (MDE) en éclairage public | 75 % | 25 % |
| TVA | FCTVA | |
| France Télécom seul | 100 % | |
| TVA | Non récupérable |
| Nature et financement des travaux | Financement du SDE 76 | Participation de la commune |
| Participation EP Hors(*) MDE | ||
| 2 203.47 € HT | 1 322.08 € | 881.39 € |
| Participation MDE(*) | ||
| 0.00 € HT | 0.00 € | 0.00 € |
| Travaux non subventionnables | ||
| – 0.01 €HT | 0.00 € | – 0.01 € |
| TVA (récupérée via FCTVA) | ||
| 440.69 € | 440.69 € | |
| SOUS TOTAUX | 1 322.08 € | 1 322.07 € |
| TOTAL TTC | 2 644.15 € | |
(*) MDE : Maîtrise de la Demande de l’Énergie
| Financement global des opérations | ||
| SDE 76 | Commune | |
| 1 322.08 € | 1 322.07 € | |
| Montant total des opérations | 2 644.15 € TTC | |
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
– d’adopter le projet ci-dessus ;
– d’inscrire la dépense d’investissement au budget communal de l’année 2015 pour un montant de 1 322,07€ TTC ;
– de demander au SDE76 de programmer ces travaux dès que possible ;
– d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte afférent à ce projet, notamment la Convention correspondante à intervenir ultérieurement.
2015/38 : Garderie périscolaire : règlement de la garderie périscolaire et dossier d’inscription :
Monsieur le Maire fait lecture du règlement de la garderie périscolaire d’une part et du dossier d’inscription pour l’accueil périscolaire d’autre part.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
– accepte le règlement de la garderie périscolaire,
– accepte le dossier d’inscription pour l’accueil périscolaire,
– autorise Monsieur le Maire à signer le règlement de la garderie périscolaire d’une part et du dossier d’inscription pour l’accueil périscolaire d’autre part ainsi que tous documents relatifs à ces opérations.
2015/39 : Rythmes scolaires : détermination du tarif à compter du 1er septembre 2015 :
Le temps d’activités périscolaires de la commune de Lanquetot est ouvert aux enfants scolarisés au RPI Bolleville / Lanquetot le mardi après-midi de 13 H 30 à 16 H 30.
Vu les explications de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
– de faire payer une participation financière dans le cadre des activités périscolaires aux familles dont les enfants sont scolarisés à l’école de Lanquetot à compter du 1er septembre 2015,
– de retenir la tarification forfaitaire suivante à compter du 1er septembre 2015 :
a) pour le 1er enfant : 50 € (cinquante euros),
b) pour le 2ème enfant : 50 € (cinquante euros),
c) pour le 3ème et les suivants : 40 € (quarante euros) pour chaque enfant,
d) Le nombre d’enfants pris en compte pour chaque famille sera déterminé par-rapport aux enfants scolarisés dans le RPI Bolleville – Lanquetot.
– Le paiement des sommes facturées aux familles se fera en deux versements par chèques à l’ordre du Trésor Public ou en espèces auprès du secrétariat de mairie de la Commune de Lanquetot. Les versements se feront :
a) Le premier d’un montant égal à 50 % de la somme due à la rentrée de septembre,
b) Le deuxième d’un montant égal à 50 % de la somme due à la rentrée de janvier,
c) Les familles pourront verser en septembre l’intégralité de la somme si elles le souhaitent.
2015/40 : Règlement du temps d’activités périscolaires et dossier d’inscription pour les nouvelles activités périscolaires :
Monsieur le Maire fait lecture du règlement du temps d’activités périscolaires de Lanquetot d’une part et du dossier d’inscription pour les nouvelles activités périscolaires d’autre part.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
– accepte le règlement du temps d’activités périscolaires,
– accepte le dossier d’inscription pour les nouvelles activités périscolaires,
– autorise Monsieur le Maire à signer le règlement du temps d’activités périscolaires d’une part et du dossier d’inscription pour les nouvelles activités périscolaires d’autre part ainsi que tous documents relatifs à ces opérations.
2015/41 : Rythmes scolaires : acceptation de la convention avec l’Association Toutempo pour l’animation d’un atelier périscolaire :
Monsieur le Maire fait lecture de la convention d’animation avec l’association « TOUTEMPO » dans le cadre des rythmes scolaires pour la commune de Lanquetot pour l’année scolaire 2015/2016.
TOUTEMPO met à disposition de la Commune de Lanquetot un animateur pour encadrer des séances.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
– Accepte la convention d’animation avec l’association « TOUTEMPO » située à Bois-Himont dans le cadre des rythmes scolaires pour l’année scolaire 2015/2016 du 1er septembre 2015 au 05 juillet 2016, soit 37 séances,
– Accepte le montant de la prestation qui s’élève à 4 662 € (quatre mille six cent soixante-deux euros) par an. La facturation se fera au mois,
– Autorise Monsieur le Maire de Lanquetot à signer la convention d’animation avec l’association TOUTEMPO dans le cadre des rythmes scolaires 2015/2016 ainsi que tous les documents relatifs à cette opération.
2015/42 : Vote d’une subvention pour l’année 2015 à la Maison des Jeunes de Trouville-Alliquerville :
La Maison des Jeunes et de la Culture de Trouville-Alliquerville a fait par courrier en date du 30 mars 2015 une demande de subvention après de la commune de Lanquetot. L’activité centre aéré se déroule essentiellement sur la commune de Trouville-Alliquerville et touche un public de 3 à 17 ans. L’activité de loisirs est fréquentée par des enfants issus des communes suivantes : Bolleville, Lintot, Beuzevillette, Trouville-Alliquerville et depuis quelque temps, il est constaté une progression d’inscriptions d’enfants venant de Lanquetot.
Par délibération n° 2015/03 en date du 11 février 2015, le conseil municipal de Lanquetot, à l’unanimité, ne désire pas adhérer au Contrat Enfant Jeunesse compte tenu des engagements et des actions menées déjà pour la jeunesse.
La commune de Lanquetot a sollicité la Maison des Jeunes et de la Culture de Trouville-Alliquerville :
– pour la garderie périscolaire dans le cadre du RPI (Regroupement Pédagogique Intercommunal) (convention entre la Commune de Bolleville, la Commune de Lanquetot et la MJC : délibération 2014/67 du 11 septembre 2014) ;
– les rythmes scolaires (mise à disposition du personnel).
Vu les explications de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
DÉCIDE :
– d’attribuer une subvention à la Maison des Jeunes et de la Culture de Trouville-Alliquerville pour un montant de 1 500 € (mille cinq cent euros),
– donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour verser la subvention attribuée.
DIT que les crédits seront inscrits au budget primitif de l’année au compte 6574 (subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé). Une décision modificative est prévue à cet effet.
2015/43 : Salle des fêtes : modification du règlement de la salle des fêtes :
Monsieur le Maire fait lecture du règlement intérieur de la salle des fêtes de lanquetot destinée d’une part aux associations et d’autre part aux particuliers.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par treize voix pour (dont deux pouvoirs) et une abstention :
– accepte le règlement de la salle des fêtes. Il sera encaissé à compter du 1er août 2015 une caution 200 € (deux cents euros) pour la location de la salle des fêtes avec repas uniquement. L’agent en charge de la salle des fêtes devra s’occuper de l’état des lieux d’entrée et de l’état des lieux de sortie de la location de la salle des fêtes.
– autorise Monsieur le Maire à signer le règlement de la salle des fêtes ainsi que tous documents relatifs à cette opération.
2015/44 : Modification de la Régie de Recettes de la Commune de Lanquetot :
Le Conseil Municipal,
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962, modifié portant règlement général sur la Comptabilité Publique, et notamment l’article 18 ;
Vu le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 modifié relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d’avance et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;
Vu l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;
Vu l’avis conforme en date du 17 juin 2015 de Monsieur Daniel JOLY, Trésorier.
DÉCIDE par treize voix pour (dont deux pouvoirs) et une abstention :
Article 1er : Il est institué une régie de recettes auprès du secrétariat.
Article 2 : Cette régie est installée à la Mairie de LANQUETOT.
Article 3 : La régie encaisse les produits suivants :
– Les locations de la salle des fêtes,
– Les cautions de la salle des fêtes,
– Les concessions de cimetière communal,
– Les concessions pour le site cinéraire : jardin du souvenir et cavurnes,
– Les concessions dans le site cinéraire : columbarium,
– Redevances pour occupation du domaine public,
– Le livre « Lanquetot / Deux siècles d’histoire »,
– Les activités périscolaires.
Article 4 : Les recettes désignées à l’article 3 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants :
– Chèques bancaires,
– Espèces.
Elles sont perçues contre remise à l’usager de reçu ou formule assimilée.
Article 5 : Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 1 200 euros (mille deux cent euros).
Article 6 : Le Régisseur n’est pas assujetti à un cautionnement selon la réglementation en vigueur.
Article 7 : Le régisseur percevra une indemnité de responsabilité dont le taux est précisé dans l’acte de nomination selon la réglementation en vigueur.
2015/45 : Modification du règlement du cimetière communal :
Vu les explications de Monsieur le Maire,
Monsieur le Maire fait lecture du règlement du cimetière communal où quelques modifications ont été apportées.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
– Approuve le règlement du cimetière communal,
– Autorise Monsieur le Maire à signer le présent règlement concernant le cimetière communal,
– Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette opération.
2015/46 : Décision modificative n° 1 pour le Budget Communal :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de donner son accord à Monsieur le Maire pour effectuer des virements de crédits et décisions modificatives nécessaires sur l’exercice 2015 du budget communal.
Pour la section de fonctionnement :
Dépenses : Augmentation des crédits :
| Compte 61522 | Entretien et réparations sur biens immobiliers (bâtiments) | 4 044,00 € |
| Compte 64162 | Emplois d’avenir | 15 000,00 € |
| Compte 6574 | Subvention de fonctionnement aux associations et autres | 1 500,00 € |
| Total | 20 544,00 € |
Dépenses : Diminution des crédits :
| Compte 6413 | Personnel non titulaire | 12 500,00 € |
| Total | 12 500,00 € |
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT : 8 044,00 €
Recettes : Augmentation des crédits :
| Compte 70311 | Concession dans les cimetières (produit ne) | 650,00 € |
| Compte 70323 | Redevance d’occupation du domaine public | 581,00 € |
| Compte 74712 | Emplois d’avenir | 3 300,00 € |
| Compte 74718 | Autres participations | 3 513,00 € |
| Total | 8 044,00 € |
Recettes : Diminution des crédits :
Néant
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT : 8 044,00 €
Pour la section d’investissement :
Dépenses : Augmentations des crédits :
| Compte 2031 | Frais d’études | opération 046 : écoles | 870,00 € |
| Compte 2041511 | GFP de rattachement biens mobiliers, matériel et étude | 5 000,00 € | |
| Compte 2152 | Installations de voirie | opération 32 : espace Saint Aubin / Centre bourg | 530,00 € |
| Total | 6 400,00 € |
Dépenses : Diminution des crédits :
| Compte 21311 | Bâtiment public hôtel de ville | opération 045 : mairie | 4 085,00 € |
| Total | 4 085,00 € |
TOTAL DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT : 2 315,00 €
Recettes : Augmentation des crédits :
| Compte 10226 | Taxe aménagement | 2 315,00 € |
| Total | 2 315,00 € |
Recettes : Diminution des crédits :
Néant
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT : 2 315,00 €
TOTAL GÉNÉRAL DES DÉPENSES : 10 359,00 €
TOTAL GÉNÉRAL DES RECETTES : 10 359,00 €
Informations et questions diverses :
– CAUE et aménagement du centre bourg :
Une réunion est organisée le vendredi 10 juillet 2015 avec le CAUE dans le cadre de la convention avec le CAUE et pour l’aménagement dans le centre bourg.
– Travaux : devis acceptés :
La commission des travaux s’est réunie le mercredi 10 juin 2015.
Les devis suivants ont été signés par Monsieur le Maire.
1) Travaux de toiture de l’école primaire :
Le devis de l’entreprise LOZÉ de Yébleron a été retenu pour la somme de : 15 512.40 € TTC.
2) Travaux de ravalement du bâtiment communal :
Le devis de l’entreprise KARAMAHMUT de Bolbec a été retenu pour la somme de 6 500.00 € TTC
3) Travaux de réfection de peinture intérieure de la salle des fêtes :
Le devis de l’entreprise Décors du Val des Francs à La Frenaye a été retenu pour la somme de 6 239,16 € TTC.
4) Taille de la haie du stade :
Le devis de l’entreprise Ets Sylvain DUVAL de Mirville a été retenu pour 3 561,60 € TTC.
– Vitesse dans le centre bourg :
Une étude va être faite sur la vitesse dans le centre bourg. Un comptage est actuellement en cours de réalisation. A priori la zone « 30 » est trop étendue pour être efficace.
– Les communes nouvelles :
Une réunion d’information sur le projet de commune nouvelle (Beuzevillette, Bolleville et Trouville-Alliquerville) aura lieu le mercredi 24 juin 2015 à 19 H 00 à la salle polyvalente.
– Éclairage public : Résidence du Château :
Il faut contacter l’entreprise Réseaux Environnement de Bréauté pour :
– Voir le point d’acheminement de la résidence du château,
– Voir l’éclairage public dans la journée et la nuit.
Par la même occasion, il sera demandé à cette entreprise de voir l’éclairage public dans toutes la commune.
– Résidence du Château :
Il faudra voir la rétrocession du lotissement du château à la commune de Lanquetot.
– Le Journal : « le Lanquetotais » :
Le journal « le Lanquetotais » va paraître début juillet.
Séance levée à 21 H 59