CONVOCATION DU VENDREDI 12 DÉCEMBRE 2014 :
Ordre du jour :
– Approbation de la réunion du Conseil Municipal du lundi 10 novembre 2014,
– Élection d’un secrétaire de séance,
– Acquisition de la parcelle cadastrée section AA n° 336 d’une superficie de 1 ha 04 a 65 ca (18 rue Henri Commare) dans le cadre de la Convention d’Action Foncière (CAF) intercommunales entre la Communauté de Communes Caux Vallée de Seine avec l’Etablissement Public Foncier de Normandie,
– RPI Bolleville – Lanquetot : convention école / cantine : acceptation et autorisation de signature,
– Adhésion aux missions optionnelles du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Seine-Maritime / article 25 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,
– Fixation des nouveaux taux de vacations funéraires : avis du conseil municipal,
– Règlement du cimetière communal : acceptation et autorisation de signature,
– Décision modificative n° 3 pour le budget communal,
– Informations sur la mise en place du dispositif de viabilité hivernal par le Département de la Seine-Maritime,
– Informations et questions diverses.
Le Maire,
Roger BERGOUGNOUX
RÉUNION DU LUNDI 22 DÉCEMBRE 2014
Le Conseil Municipal de Lanquetot, légalement convoqué s’est réuni à la Mairie le lundi 22 décembre 2014 à 19 heures, sous la présidence de Monsieur Roger BERGOUGNOUX, Maire de Lanquetot. Tous les membres étaient présents à l’exception de :
– Madame Claire BASILLE, absentes, excusée.
Approbation de la réunion du conseil municipal du lundi 10 novembre 2014 :
Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le compte-rendu de la réunion du conseil municipal en date du 10 novembre 2014.
Élection d’un secrétaire de séance :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, élit Madame Élodie PREVEL, conseillère municipale, secrétaire de séance.
2014/ 76 : Acquisition de la parcelle cadastrée section AA n° 336 d’une superficie de 1 ha 04 a 65 ca (18 rue Henri Commare) dans le cadre de la Convention d’Action Foncière (CAF) intercommunales entre la Communauté de Communes Caux Vallée de Seine avec l’Etablissement Public Foncier de Normandie :
Le 8 septembre 2008, la Communauté de communes Caux vallée de Seine a signé avec l’Établissement Public Foncier de Normandie (EPFN) une convention d’action foncière (CAF), élargie à toutes les communes. Le rôle de l’EPFN consiste à acquérir les propriétés inscrites dans la CAF. Cela permet d’assurer la disponibilité du bien au moment opportun, sans apport financier de la part de la collectivité pendant la durée de la réserve foncière.
Le 22 mai 2012, le conseil communautaire a approuvé la signature d’une nouvelle Convention d’Action Foncière intercommunale avec l’Etablissement Public Foncier de Normandie, ouverte aux communes désireuses de réaliser des projets d’habitat, conformes aux objectifs du Programme Local de l’Habitat Caux vallée de Seine.
La commune de LANQUETOT souhaite s’inscrire dans ce dispositif. En effet, la commune souhaite s’investir dans l’aménagement d’un périmètre de projet, délimité au plan ci-annexé, destiné notamment à accueillir du logement. Elle a demandé au CAUE 76 de l’accompagner dans l’élaboration d’un schéma d’aménagement d’ensemble permettant d’en définir l’organisation générale et de retenir le meilleur parti d’aménagement.
Ce terrain d’une superficie de 1 ha 04 a 65 ca en nature de corps de ferme, cadastré section AA n° 336, appartient actuellement à Monsieur ALLAIS Sylvain et Madame LEPRETRE Véronique (18 rue Henri Commare) qui a fait connaître leur intention de le vendre. Une estimation a été enregistrée au service des Domaines en date du 05 décembre 2013 : le prix d’acquisition est estimé à 360 000 euros (une nouvelle estimation sera demandée pour actualiser cette donnée). Il est indiqué dans l’avis des domaines que « compte tenu de la configuration du terrain de sa situation et des réseaux disponibles tout autour de la parcelle, il est pertinent de scinder la parcelle en deux :
Une partie habitation avec son terrain d’assise et une partie terrain à bâtir.
Compte tenu de la qualité et de la surface habitable de la maison, on retiendra une parcelle de 2 000 m2. La valeur de 1 300 € /m2 pourra être retenue pour ce type d’habitation, soit une valeur arrondie de 230 000 euros pour la maison de maître et son terrain d’assise de 2 000 m2.
Le terrain pour être éventuellement loti bénéficie de la proximité des VRD compte tenu de la présence sur les parcelles avoisinantes de lotissements.
Une valeur de 15 €/m2 pourra donc être retenue pour 8 465 m2 restants, soit 126 975 euros arrondie à 127 000 euros.
Le coût global de la parcelle s’élèvera donc à 230 000 + 127 000 soit 357 000 euros arrondie à 360 000 euros. »
En raison du caractère intercommunal du projet, qui répondra aux objectifs du Programme Local de l’Habitat, la commune de LANQUETOT souhaite inscrire l’acquisition de ce terrain dans la Convention d’Action Foncière intercommunale.
Le conseil municipal, à l’unanimité :
– approuve la demande d’inscription du terrain cadastré section AA n° 336 (pour une contenance de 1 ha 04 a 65 ca) dans la Convention d’Action Foncière intercommunale,
– s’engage à racheter les biens à l’obtention des autorisations d’aménager, au plus tard à l’issue de la durée de portage conventionnelle de cinq ans,
– autorise Monsieur le Maire à signer tous documents et conventions relatifs à l’objet ci dessus exposé.
2014/77 : RPI Bolleville – Lanquetot : convention école / cantine : acceptation et autorisation de signature :
Vu les explications de Monsieur le Maire,
Monsieur le Maire fait lecture de la convention école / cantine entre le RPI Bolleville et Lanquetot,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
– approuve la convention école / cantine entre les Communes de Bolleville et de Lanquetot,
– Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention entre la Commune de Bolleville et la commune de Lanquetot (RPI),
– Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette opération.
2014/78 : Adhésion aux missions optionnelles du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Seine-Maritime / article 25 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 :
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le Centre de Gestion de la Seine-Maritime assure pour le compte des collectivités et établissements affiliés des missions obligatoires prévues par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Notamment, il lui revient de mettre en œuvre les concours et examens professionnels, la bourse de l’emploi (www.cap-territorial.fr) ou encore le fonctionnement des instances paritaires (commission administrative paritaire, comité technique paritaire), etc.
Au-delà des missions obligatoires, le CdG 76 se positionne en tant que partenaire « ressources humaines » des collectivités par la mise à disposition d’autres missions dites optionnelles. Dès lors, ces missions sont proposées par le CdG 76 afin de compléter son action et d’offrir aux collectivités un accompagnement quotidien en matière de gestion des ressources humaines.
Le Centre de Gestion propose ainsi une convention cadre permettant, sur demande expresse de la collectivité, de faire appel aux missions proposées en tant que de besoin.
Après conventionnement la collectivité peut, le cas échéant, déclencher la ou les mission(s) choisie(s) à sa seule initiative et ainsi faire appel aux missions suivantes :
– Conseil et assistance chômage,
– Conseil et assistance au précontentieux et au contentieux en ressources humaines
– Conseil et assistance au calcul de la rémunération des agents publics en congé de maladie et relevant du régime général,
– Réalisation des dossiers CNRACL,
– Réalisation des paies,
– Mission archives,
– Conseil et assistance au recrutement,
– Missions temporaires,
– Médecine préventive*,
– Aide à la réalisation du document unique d’évaluation des risques professionnels,
– Inspection en matière d’hygiène et de sécurité,
– Expertise en hygiène et sécurité,
– Expertise en ergonomie,
– Expertise en ergonomie d’un poste de travail,
– ou toute autre mission.
*La mission de Médecine préventive est sollicitée par une convention d’adhésion supplémentaire qui prévoit les modalités de sa réalisation, les autres missions sont sollicitées par un formulaire de demande de mission ou de travaux.
L’autorité territoriale rappelle que la mise en œuvre du statut de la Fonction Publique Territoriale étant devenue un enjeu stratégique majeur en raison de sa complexité et de son incidence sur la gestion de la collectivité, ces missions permettent d’assister les élus dans leur rôle d’employeur.
L’autorité territoriale propose aux membres de l’organe délibérant de prendre connaissance du dossier remis par le Centre de Gestion de la Seine-Maritime.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité de :
ARTICLE 1 :
Adhérer à la convention cadre d’adhésion aux missions optionnelles du Centre de Gestion de la Seine-Maritime.
ARTICLE 2 :
Autoriser l’autorité territoriale à signer les actes subséquents.
(convention d’adhésion à la médecine préventive, formulaires de demande de mission, devis, etc.)
2014/79 : Fixation des nouveaux taux de vacations funéraires : avis du conseil municipal :
Vu la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire et notamment les dispositions harmonisant les taux unitaires des vacations funéraires ;
Vu le Décret n02010-917 du 3 août 2010 relatif à la surveillance des opérations et des vacations funéraires ;
Vu la Loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit et notamment son article 24 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles article L 2213-14, L 2213-15, R 2213-49 et R 2213-50.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’un avis doit être donné pour fixer le taux unitaire des vacations funéraires sur la commune de Lanquetot conformément à l’article L.2213-15.
Monsieur le Maire précise que seules les vacations suivantes feront l’objet du versement d’une vacation :
– Fermeture de cercueil et pose de scellés, lorsque le corps est transporté hors de la commune de décès ou de dépôt ;
– Fermeture de cercueil et pose de scellés, avec ou sans changement de commune, lorsque le corps est destiné à la crémation ;
– Opération d’exhumation et ses suites éventuelles – translation (ré) inhumation ou crémation à l’exclusion de celles réalisées par les communes pour la reprise des concessions et des sépultures échues ou abandonnées.
Vu les explications de Monsieur le Maire, le conseil municipal, à l’unanimité, donne un avis favorable pour fixer le taux unitaire des vacations funéraires à 20 € (vingt euros) sur la commune de Lanquetot pour les vacations désignées ci-dessus.
2014/80 : Règlement du cimetière communal : acceptation et autorisation de signature :
Vu les explications de Monsieur le Maire,
Monsieur le Maire fait lecture du règlement du cimetière communal,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
– Approuve le règlement du cimetière communal,
– Autorise Monsieur le Maire à signer le présent règlement concernant le cimetière communal,
– Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette opération.
2014/81 : Décision modificative n° 3 pour le Budget Communal :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de donner son accord à Monsieur le Maire pour effectuer des virements de crédits et décisions modificatives nécessaires sur l’exercice 2014 du budget communal.
Pour la section de fonctionnement :
Dépenses : augmentation de crédits :
Néant
Dépenses : Diminution des crédits :
| Compte 60611 | Eau et assainissement | 2 000,00 € |
| Compte 60612 | Énergie – électricité | 3 000,00 € |
| Compte 611 | Contrats de prestations de services | 3 000,00 € |
| Compte 61521 | Entretien de terrains | 6 932,00 € |
| Compte 61522 | Entretien de bâtiments | 13 000,00 € |
| Compte 6218 | Autre personnel extérieur | 30 000,00 € |
| Compte 6411 | Personnel titulaire | 19 596,00 € |
| Compte 6413 | Personnel non titulaire | 15 000,00 € |
| Compte 6451 | Cotisation à l’URSSAF | 17 000,00 € |
| Compte 6574 | Subventions de fonctionnement aux associations | 10 000,00 € |
| Total | 119 528,00 € |
Recettes : Augmentation des crédits :
| Compte 6459 | Remboursements sur charges de sécurité sociale et de prévoyance | 290,00 € |
| Compte 70311 | Concession dans les cimetières (produit net) | 650,00 € |
| Compte 70323 | Redevance d’occupation du domaine public communal | 20,00 € |
| Compte 73111 | Taxes foncières et d’habitation | 2 124,00 € |
| Compte 74718 | Autres participations | 1 316,00 € |
| Compte 748314 | Dotation unique compensations spécifique taxe professionnelle | 259,00 € |
| Compte 752 | Revenu des immeubles | 220,00 € |
| Compte 764 | Revenus des valeurs mobilières de placement | 2,00 € |
| Compte 7718 | Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion | 34,00 € |
| Total | 4 915,00 € |
Recettes : Diminution des crédits :
| Compte 7551 | Excédent des budgets annexes à caractère administratif | 124 443,00 € |
| Total | 124 443,00 € |
Pour la section d’investissement :
Dépenses : Augmentations des crédits :
| Compte 238 | Avances versées sur commandes d’immobilisations corporelles | opération 14 : réseaux | 24 500,00 € |
| Compte 238 | Avances versées sur commandes d’immobilisations corporelles | Opération 32 : Espace Saint Aubin /Centre Bourg | 2 600,00 € |
| Compte 238 | Avances versées sur commandes d’immobilisations corporelles | opération 35 : Réseaux/Téléphone | 1 500,00 € |
| Compte 238 | Avances versées sur commandes d’immobilisations corporelles | opération 51 : Bois des Fontaines | 12 900,00 € |
| Total | 41 500,00 € |
Dépenses : Diminution des crédits :
| Compte 020 | Dépenses imprévues | 9 490,00 € | |
| Total | 9 490,00 € |
Recettes : Augmentation des crédits :
| Compte 10223 | TLE | 217,00 € |
| Compte 10226 | Taxe d’aménagement | 2 535,00 € |
| Compte 1321 | Subventions d’équipements non transférables État et établissement nationaux | 9 886,00 € |
| Compte 1323 | Subventions d’équipements non transférables Départements | 17 538,00 € |
| Compte 13248 | Subventions d’équipements non transférables autres communes | 1 834,00 € |
| Total | 32 010,00 € |
Recettes : Diminution des crédits :
Néant
TOTAL GÉNÉRAL DES DÉPENSES : – 87 518,00 €
TOTAL GÉNÉRAL DES RECETTES : – 87 518,00 €
Informations sur la mise en place du dispositif de viabilité hivernal par le Département de la Seine-Maritime :
Comme chaque année, le Département de Seine-Maritime met en place son dispositif de viabilité hivernale sur l’ensemble de son réseau routier à partir du 14 novembre 2014 et ce jusqu’au 13 mars 2015.
L’organisation du service de viabilité hivernale repose sur 3 niveaux d’intervention différents, en adéquation avec la hiérarchisation du réseau routier départemental :
– Niveau 1 : cela concerne les 1 900 kilomètres de routes départementales constituant le réseau primaire. L’ensemble de ces itinéraires est garant du maintien de l’activité économique dans le Département. C’est sur ce réseau que les services interviennent prioritairement pour assurer une circulation aussi praticable que les conditions climatiques le permettent.
– Niveau 2 : il s’agit des autres liaisons inter-cantonales ainsi que des antennes départementales desservant des agglomérations. Les routes départementales constituant le réseau de niveau 2 représentent près de 1 700 kilomètres. Ce réseau est traité dans un second temps, dès que la circulation est rétablie sur le réseau de niveau 1.
– Niveau 3 : il s’agit du maillage départemental qui ne peut être traité qu’à l’issue du niveau 2, soit près de 3 000 kilomètres. Les services départementaux peuvent collaborer avec des communes, des communautés de communes ou des entreprises disposant de moyens d’intervention complémentaires, et mettent tout en œuvre pour assurer des conditions de circulation optimales.
Informations et questions diverses :
Réunion du 15 Décembre 2014 entre Monsieur Clément Delaître, Ingénieur paysagiste, Urbaniste CAUE 76 et Monsieur Roger Bergougnoux, Maire de Lanquetot :
L’objectif de ce premier contact a été de préciser la demande de la commune concernant l’aménagement du terrain entre la route de Bolbec et la rue Henri Commare.
1) LE TERRAIN :
Il s’agit d’un ancien corps de ferme de 10 561 m2, trois bâtiments sont encore présents et un quatrième, qui a été vendu. Le clos possède encore un patrimoine végétal et bâti intéressant, mais dont il faut déterminer l’état.
Les propriétaires du terrain souhaitent vendre la parcelle, qui serait rachetée avec l’aide de l’EPFN par la Communauté de Communes Caux-Vallée de Seine, pour la commune de Lanquetot.
2) LE PROJET COMMUNAL :
La Mairie souhaite aménager ce terrain dans le but de développer la mixité sociale et intergénérationnelle sur la commune. Il s’agit aussi de préserver le caractère rural du lieu, notamment en préservant la maison d’habitation, le bâtiment de stockage à l’ouest, si possible, pour en faire une salle communale, et de prévoir un espace public / un lieu de vie pour la commune.
Le nombre de logement souhaité tourne autour de 10-12 logements, dont la moitié de logements convenant à des personnes âgées. A comparer avec les documents de PLH et du SCOT.
Le projet devra être de qualité, à la fois d’un point de vue urbain et d’un point de vue architectural, sortant du type de lotissement «classique».
Les habitations créées rue du Bois des Fontaines m’ont été montrées à titre d’exemple.
3) LES DOCUMENTS FOURNIS :
– Le terrain est en zone AU. Les OAP (Orientations d’Aménagement et de Programmation) et le Règlement associé ont été récupérés.
– Un plan cadastral
– L’étude du CAUE concernant les extensions de bourg où l’urbanisation de ce terrain avait été pris en exemple.
– Les travaux des étudiants de l’ENSA concernant aussi l’urbanisation possible du terrain.
4) SUITE À DONNER :
Le CAUE réalisera une note de cadrage du projet avec un diagnostic du terrain en résumant les intentions de la commune et des principes d’aménagement. Un architecte sera associé à cette étude. Il s’agira ainsi de qualifier la demande pour le recrutement d’un maître d’œuvre ou d’un programmiste urbain. La commune pourra se faire assister à cette fin par l’Agence Technique Départementale, son intercommunalité, ou un assistant à maîtrise d’ouvrage privé.
Le CAUE doit envoyer une convention pour la réalisation de cette étude.
Le prochain rendez-vous de travail sera la restitution du diagnostic. Le CAUE réalisera une note de cadrage du projet avec un diagnostic du terrain et résumant les intentions de la commune et des principes d’aménagement. Un architecte sera associé à cette étude.
Il s’agira ainsi de qualifier la demande pour le recrutement d’un maître d’œuvre ou d’un programmiste urbain. La commune pourra se faire assister à cette fin par l’Agence Technique Départementale, son intercommunalité, ou un assistant à maîtrise d’ouvrage privé.
Le CAUE doit envoyer une convention pour la réalisation de cette étude.
Le prochain rendez-vous de travail sera la restitution du diagnostic et une discussion autour des travaux étudiants pour préciser les attentes de l’équipe municipale pour le projet.
La Commune va s’appuyer sur la compétence du Syndicat Mixte Région Caux Seine de Lillebonne pour assister la commune dans la définition du projet à établir.
Plan hivernal :
Il a été fait un point sur les accessions départementales au niveau de la commune avec possibilités de faire intervenir les agriculteurs.
Impasse des Primevères :
Un arrêté municipal va être pris prochainement « impasse des Primevères » pour interdiction de stationner sur une partie de la voie publique.
Séance levée à 21 Heures 05