CONVOCATION DU 19 MARS 2012 :
Ordre du jour :
– Approbation du compte administratif – exercice 2011 de la Commune de Lanquetot,
– Compte Administratif de la Commune de Lanquetot : approbation du compte de gestion dressé par les Receveurs – Percepteurs (Monsieur Jean-Pierre DONVAL et Monsieur Laurent BLANQUIN),
– Affectation du résultat : exercice 2011 de la Commune de Lanquetot,
– Approbation du compte administratif – exercice 2011 de la Résidence des Fontaines (budget annexe),
– Compte administratif de la résidence des Fontaines : approbation du compte de gestion dressé par Monsieur les Receveurs – Percepteurs (Monsieur Jean-Pierre DONVAL et Monsieur Laurent BLANQUIN),
– Affectation du résultat – exercice 2011 de la Résidence des Fontaines,
– Vote des subventions pour l’année 2012,
– Association Sportive Lanquetotaise,
– Prix des concessions du cimetière communal,
– Site cinéraire : jardin du souvenir / cavurnes,
– Tarifs de la salle des fêtes,
– Vote des trois taxes directes locales,
– SEMINOR : Prêt avec préfinancement, Révisable Livret A/ Délibération de garantie pour un prêt PLUS de 1 000 000 €,
– SEMINOR: Prêt avec préfinancement, Révisable Livret A/ Délibération de garantie pour un prêt PLA Intégration de 100 000 €,
– Acceptation du fonds de concours de la Communauté de communes Caux vallée de Seine,
– Aménagement de Terrains de pétanque et d’un Plateau d’évolution à usage scolaire : Autorisation de lancement de la consultation des entreprises,
– Informations et questions diverses.
Le Maire,
Gilbert BRENNETOT
RÉUNION DU 26 MARS 2012
Le Conseil Municipal de Lanquetot, légalement convoqué s’est réuni à la Mairie le lundi 26 mars 2012 à 19 heures, sous la présidence de Monsieur Gilbert BRENNETOT, Maire de Lanquetot. Tous les membres étaient présents à l’exception de Monsieur Hervé LOUVEL, excusé. Le procès-verbal de la dernière réunion a été lu et adopté à l’unanimité.
2012/04 : Approbation du compte administratif – Exercice 2011 de la Commune de Lanquetot :
Le compte administratif 2011 de la Commune de Lanquetot, sous la présidence de Monsieur Raymond GUILLEMARD, doyen d’âge est approuvé à l’unanimité.
2012/05 : Budget de la Commune de Lanquetot : approbation du compte de gestion dressé par le Receveur – Percepteur :
Le Conseil Municipal :
Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2011et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres et de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par les Receveurs – Percepteurs accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2011.
Après s’être assuré que les Receveurs – Percepteurs ont repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2011 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’ils ont procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui ont été prescrites de passer dans leurs écritures.
Considérant que les opérations ont été normalement effectuées,
1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2011 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :
– déclare à l’unanimité que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2011 par les Receveurs – Percepteurs, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
2012/06 : Affectation du résultat – Exercice 2011 de la Commune de Lanquetot :
Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2011,
Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2011,
Constate que le compte administratif fait apparaître :
| Recettes de fonctionnement | 577 734,69 € |
| Dépenses de fonctionnement | 317 860,80 € |
| Résultat de l’exercice de la section de fonctionnement | 259 873,89 € |
| Résultat de l’exercice de la section de fonctionnement | 259 873,89 € |
| + résultat reporté (C/002) | 190 733,49 € |
| = un résultat | 450 607,38 € |
Un excédent de fonctionnement global de : 450 607,38 euros.
| Pour mémoire Prévisions budgétaires
Virement à la section d’investissement (C/023) |
33 500,00 € |
| Recettes d’investissement | + 278 421,77 € |
| Dépenses d’investissement | – 201 907,14 € |
| = Excédent de l’exercice | = + 76 514,63 € |
| Excédent d’investissement reporté | + 253 477,06 € |
| Excédent de clôture (A) | = 329 991,69 € |
| Restes à réaliser investissement (recettes) (B) | 203 350,00 € |
| Restes à réaliser investissement (dépenses) (C) | 123 338,00 € |
| Excédent de financement (A+B-C) | 410 003,69 € |
Considérant que le Compte Administratif 2011 de la Commune de Lanquetot présente un excédent de fonctionnement de 450 607,38 euros,
LE CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité DÉCIDE d’affecter ce résultat excédentaire aux comptes suivants du Budget Primitif 2012 :
– En priorité, à la couverture du besoin de financement, au compte 1068 pour un montant de 300 000 euros. Pour le solde, à l’excédent de fonctionnement reporté, au compte 002 pour un montant de 150 607,38 euros.
L’excédent d’investissement sera inscrit au compte 001 pour un montant de 329 991,69 euros.
2012/07: Approbation du compte administratif – Exercice 2011 de la Résidence des Fontaines (Budget Annexe) :
Le compte administratif 2011 de la résidence des Fontaines, sous la présidence de Monsieur Raymond GUILLEMARD, doyen d’âge est approuvé à l’unanimité.
2012/08 : Budget annexe « Résidence des Fontaines » concernant l’approbation du compte de gestion dressé par les Receveurs – Percepteurs (Monsieur Jean-Pierre DONVAL et Monsieur Laurent BLANQUIN) :
Le Conseil Municipal :
Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2011et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres et de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur – Percepteur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2011.
Après s’être assuré que le Receveur – Percepteur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2011 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’ils ont procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui ont été prescrites de passer dans leurs écritures.
Considérant que les opérations ont été normalement effectuées,
1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2011 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :
– déclare à l’unanimité que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2011 par le Receveur -Percepteur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
2012/09 : Affectation du résultat – Exercice 2011 de la Résidence des Fontaines (budget annexe) :
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2011,
Constate que le compte administratif fait apparaître :
| Recettes de fonctionnement | 176 521,96 € |
| Dépenses de fonctionnement | 176 521,96 € |
| Résultat de l’exercice de la section de fonctionnement | 0,00 € |
| Résultat de l’exercice de la section de fonctionnement | 0,00 € |
| + résultat reporté (C/002) | 0,00 € |
| = un résultat | 0,00 € |
| Recettes d’investissement | 0,00 € |
| Dépenses d’investissement | 176 521,96 € |
| = Déficit de l’exercice | = – 176 521,96 € |
| Déficit d’investissement reporté | 8 887,00 € |
| Résultat de clôture | = – 185 408,96 € |
| Besoin de financement | 185 408,96 € |
LE CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité DÉCIDE d’affecter le déficit d‘investissement au compte 001 pour un montant de 185 408,96 euros.
2012/ 10: Vote des subventions année 2012 :
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
– d’attribuer les subventions ci-après pour l’année 2012 :
– C.C.A.S. de Lanquetot : 6 400 €
– A.D.M.R. Plateau de Bolbec : 90 €
– Association des Anciens Combattants de Lanquetot : 1 120 €
– Association Bolbécaise Personnes Agées : 500 €
– Association Gymnastique Lanquetot : 350 €
– Comité des fêtes de Lanquetot : 2 900 €
– Comité Ligue contre le cancer A.R.C. : 240 €
– Coopérative scolaire de Lanquetot : 1 200 €
– Croix-Rouge de Bolbec : 400 €
– G.A.B.S de Lillebonne : 150 €
– Société Protectrice des Animaux : 150 €
– les restaurants du cœur – Centre de Bolbec : 250 €
– la Banque alimentaire de la région havraise
et de la pointe de caux : 200 €
– Loisirs Plus : 350 €
– Burkina Faso : 200 €
– donne pouvoirs à Monsieur le Maire pour verser les subventions attribuées.
2012/11 : Association Sportive Lanquetotaise:
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les difficultés financières de l’Association Sportive Lanquetotaise ainsi que l’éventuelle démission de l’actuel Président en fin de saison,
Compte tenu de ces éléments, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ne pas attribuer pour le moment une subvention à cette association.
2012/12: Prix des concessions du cimetière communal :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité décide de maintenir le prix, à compter du 1er avril 2012 des concessions cinquantenaires du cimetière :
– 168 euros pour deux corps,
– et majoration de 78 euros par corps supplémentaire, en superposition.
2012/13 : Site cinéraire : Jardin du souvenir / cavurnes :
La Commune a aménagé un site cinéraire dans le cimetière communal avec une partie destinée aux cavurnes et une autre destinée au jardin du souvenir.
Le terrain destiné à recevoir les cavurnes est de 1 mètre sur 0.70 mètre.
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité de :
– fixer la durée des concessions pour les cavurnes et le jardin du souvenir à 15 ans,
– maintenir le prix de la concession à 168 euros pour les cavurnes à compter du 1eravril 2012 (une ou deux urnes pour une cavurne), majoration de 78 euros pour une troisième urne,
– fixer pour le jardin du souvenir le coût d’une dispersion à 90 euros.
2012/14 : Tarifs de la salle des fêtes :
Le Conseil Municipal à l’unanimité décide de maintenir les tarifs de location de la salle des fêtes. Les tarifs de la salle des fêtes à compter du 1er avril 2012 restent les suivants :
– vin d’honneur : 118 euros,
– un repas : 220 euros,
– deux repas : 325 euros.
Vote des trois taxes directes locales :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité vote les taux des impôts locaux pour l’année 2012 (taux identiques à l’année 2011) :
– Taxe d’habitation : 9.62 %
– Taxe foncière (bâti) : 10,60 %
– Taxe foncière (non bâti) : 27,77 %
2012/15 : SEMINOR : Prêt avec préfinancement, Révisable Livret A
Délibération de garantie pour un prêt PLUS de 1 000 000 €:
Le Conseil Municipal:
Vu la demande formulée par la société SEMINOR,
Et tendant à assurer le financement de « la résidence des Fontaines » à LANQUETOT,
Vu le rapport établi par Monsieur le Maire,
Et concluant à un avis favorable,
Vu les articles L.2252-1 et L.2252-2 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l’article 2298 du Code civil.
DELIBERE
Article 1 : L’assemblée délibérante de la Commune de LANQUETOT accorde à l’unanimité sa garantie à hauteur de 100,00 % pour le remboursement d’un emprunt d’un montant total de 1 000 000 euros souscrit par la société SEMINOR auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Ce prêt PLUS est destiné à financer les travaux de construction de 7 pavillons locatifs de la résidence des Fontaines à LANQUETOT.
Article 2 : Les caractéristiques du prêt sont les suivantes :
Montant du prêt : 1 000 000 euros
Durée de la période de préfinancement : de 3 à 10 mois maximum
Durée de la période d’amortissement : 40 ans
Périodicité des échéances : annuelles
Index : Livret A
Taux d’intérêt actuariel annuel : 2,85 %
Taux du livret A en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + 60pdb
Taux annuel de progressivité : de – 3.0 à 0.5 % maximum (actualisable à la date d’effet du contrat en cas de variation du taux du livret A)
Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du livret A
Les taux d’intérêt et de progressivité indiqués ci-dessus sont susceptibles de varier en fonction de la variation du taux du livret A et/ou du taux de commissionnement des réseaux collecteurs.
Article 3 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt soit 10 mois de préfinancement maximum suivis d’une période d’amortissement de 40 ans et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par la Société SEMINOR, dont elle ne serait pas acquittée à la date de leur exigibilité.
Il est précisé que si la durée de préfinancement retenue par l’emprunteur est inférieure à douze (12) mois, les intérêts courus pendant cette période sont exigibles au terme de cette période.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s’engage à se substituer à la Société SEMINOR pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 4 : Le Conseil Municipal s’engage à l’unanimité pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt.
Article 5 : Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des dépôts et consignations et l’emprunteur.
2012/16 : SEMINOR : Prêt avec préfinancement, Révisable Livret A
Délibération de garantie pour un prêt PLA Intégration de 100 000 €:
Le Conseil Municipal:
Vu la demande formulée par la société SEMINOR,
Et tendant à assurer le financement de « la résidence des Fontaines » à LANQUETOT,
Vu le rapport établi par Monsieur le Maire,
Et concluant à un avis favorable,
Vu les articles L.2252-1 et L.2252-2 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l’article 2298 du Code civil.
DELIBERE
Article 1 : L’assemblée délibérante de la Commune de LANQUETOT accorde à l’unanimité sa garantie à hauteur de 100,00 % pour le remboursement d’un emprunt d’un montant total de 100 000 euros souscrit par la société SEMINOR auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Ce prêt PLA Intégration est destiné à financer les travaux de construction de 1 pavillon locatif de la résidence des Fontaines à LANQUETOT.
Article 2 : Les caractéristiques du prêt sont les suivantes :
Montant du prêt : 100 000 euros
Durée de la période de préfinancement : de 3 à 10 mois maximum
Durée de la période d’amortissement : 40 ans
Périodicité des échéances : annuelles
Index : Livret A
Taux d’intérêt actuariel annuel : 2,05 %
Taux du livret A en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt – 20pdb
Taux annuel de progressivité : de – 3.0 à 0.5 % maximum (actualisable à la date d’effet du contrat en cas de variation du taux du livret A)
Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du livret A
Les taux d’intérêt et de progressivité indiqués ci-dessus sont susceptibles de varier en fonction de la variation du taux du livret A et/ou du taux de commissionnement des réseaux collecteurs.
Article 3 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt soit 10 mois de préfinancement maximum suivis d’une période d’amortissement de 40 ans et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par la Société SEMINOR, dont elle ne serait pas acquittée à la date de leur exigibilité.
Il est précisé que si la durée de préfinancement retenue par l’emprunteur est inférieure à douze (12) mois, les intérêts courus pendant cette période sont exigibles au terme de cette période.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s’engage à se substituer à la Société SEMINOR pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 4 : Le Conseil Municipal s’engage à l’unanimité pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt.
Article 5 : Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des dépôts et consignations et l’emprunteur.
2012/17 : Acceptation du fonds de concours pour le droit à tirage pour l’aménagement du Centre Bourg de la Communauté de communes Caux vallée de Seine:
Vu la demande de la commune auprès de la Communauté de commune Caux vallée de Seine en date du 5 décembre 2011, pour l’obtention du fonds de concours au titre du droit à tirage pour l’aménagement du Centre bourg.
Vu la délibération du conseil communautaire de la Communauté de communes Caux vallée de Seine en date du 15 février 2011, accordant un fonds de concours dans le cadre du droit à tirage d’un montant de 96 733 euros.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré accepte à l’unanimité le fonds de concours au titre du droit à tirage pour l’aménagement du centre bourg accordé par la Communauté de communes Caux vallée de Seine pour un montant de 96 733 euros.
2012/18 : Aménagement de Terrains de pétanque et d’un Plateau d’évolution à usage scolaire : Autorisation de lancement de la consultation des entreprises
Par délibération du Conseil Municipal en date du 02 août 2010, le Conseil Municipal, à l’unanimité, avait décidé d’acter ce projet « Rue du Bois des Fontaines ».
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
– Approuve le projet définitif et le dossier de consultation des entreprises (DCE) pour l’aménagement d’un Terrain de pétanque et d’un Plateau d’évolution à usage scolaire, qui seront situés dans « la Résidence des Fontaines »,
– Approuve l’estimation des travaux réalisés par le cabinet Ingetec situé à Rouen (Devis n°8525), comprenant un seul lot :
- a)Les travaux préparatoires : décapage de la terre végétale, mise en stock et reprise pour les espaces verts,
- b)Les terrassements : déblais pour création des terrains,
- c)Aménagement : (bordures, voliges et traverses bois ; mise en œuvre de grave pour structure ; mise en place de stabilité ; réalisation de terrain de pétanque ; réalisation d’un terrain multisports ; pose de mobilier urbain),
- d)Assainissement pluvial : (mise en œuvre de grilles pluviales ; mise en place de drain et boîte ; réalisation d’une tranchée d’assainissement et pose de conduites pluviales),
- e)Espaces verts : (reprise de la terre végétale, évacuation de l’excédent ; engazonnement ; plantation d’arbustes).
– Donne tous pouvoirs à Monsieur le maire pour lancer la consultation d’entreprises en marché passé à procédure adaptée (MAPA),
– Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce projet.
Les dépenses correspondantes seront inscrites au Budget Primitif 2012 de la commune de Lanquetot.
Séance levée à 21 H 48