CONVOCATION DU MERCREDI 16 JUILLET 2014 :
Ordre du jour :
– Formation des commissions (des Travaux, des Finances, Voirie et Urbanisme, Sports et Loisirs, Agricole, Communication et Information, Environnement et Cadre de vie, Écoles et Périscolaire),
– Élection de la commission d’appel d’offres,
– Élection des membres du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS de Lanquetot),
– Délégations du conseil municipal au Maire,
– Élection d’un(e) délégué(e) titulaire et d’un(e) délégué(e) suppléant(e) au SDE76 (Syndicat Départemental de l’Energie),
– Permis de construire pour le préau de l’école maternelle : autorisation pour signer et déposer le document d’urbanisme auprès du service compétent,
– Préau de l’école : recours à un architecte,
– Règlement de la Garderie Périscolaire,
– Garderie Périscolaire : Tarifications,
– Règlement des rythmes scolaires,
– Association AGIRE : signature du contrat de mise à disposition du personnel,
– Informations et questions diverses.
Le Maire,
Roger BERGOUGNOUX
RÉUNION DU LUNDI 28 JUILLET 2014
Le Conseil Municipal de Lanquetot, légalement convoqué s’est réuni à la Mairie le lundi 28 juillet 2014 à 19 heures, sous la présidence de Monsieur Roger BERGOUGNOUX, Maire de Lanquetot. Tous les membres étaient présents à l’exception de :
– Monsieur Sylvain BUNIAS, Premier Adjoint ; absent excusé,
– Madame Claire BASILLE, absente excusée ayant donné pouvoir à Madame Martine CAHARD.
Approbation de la réunion du conseil municipal du mercredi 09 juillet 2014 :
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu de la réunion du conseil municipal en date du 09 juillet 2014.
2014/54 : Formation des commissions (des Travaux, des Finances, Voirie et Urbanisme, Sports et Loisirs, Agricole, Communication et Information, Environnement et Cadre de vie, Écoles et Périscolaire) :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité décide de former les Commissions Communales ci-après :
Monsieur Roger BERGOUGNOUX, Maire est Président de toutes les Commissions Municipales suivantes :
A) Commission des Travaux :
1) Monsieur Sylvain BUNIAS,
2) Monsieur Hubert COMMARE,
3) Monsieur Ludovic LE BOURGOCQ,
4) Monsieur Christian GEOFFROY,
6) Monsieur Jean-Paul DOUYÈRE,
7) Madame Stéphanie DEVAUX.
B) Commission des Finances :
1) Monsieur Sylvain BUNIAS,
2) Madame Martine CAHARD,
3) Madame Françoise FRÉBOURG,
4) Monsieur Hubert COMMARE,
5) Madame Stéphanie DEVAUX,
6) Madame Claire BASILLE,
7) Madame Elodie PREVEL.
C) Commission Voirie et Urbanisme :
1) Monsieur Ludovic LE BOURGOCQ,
2) Monsieur Antoine CROCHEMORE,
3) Monsieur Christian GEOFFROY,
4) Monsieur Jean-Paul DOUYÈRE,
5) Madame Corinne VARNIER,
6) Madame Stéphanie DEVAUX,
7) Madame Elodie PREVEL.
D) Commission Sports et Loisirs :
1) Monsieur Sylvain BUNIAS,
2) Madame Martine CAHARD,
3) Madame Françoise FRÉBOURG,
4) Monsieur Antoine CROCHEMORE,
5) Madame Isabelle DOUYÈRE,
6) Madame Claire BASILLE,
7) Madame Corinne VARNIER.
E) Commission Agricole :
1) Monsieur Hubert COMMARE,
2) Monsieur Ludovic LE BOURGOCQ,
3) Monsieur Jean-Paul DOUYÈRE,
4) Madame Elodie PREVEL.
F) Commission Communication et Information :
1) Monsieur Sylvain BUNIAS,
2) Madame Martine CAHARD,
3) Madame Françoise FRÉBOURG,
4) Monsieur Christian GEOFFROY,
5) Madame Corinne VARNIER.
G) Commission Environnement et Cadre de vie :
1) Madame Martine CAHARD,
2) Monsieur Christian GEOFFROY,
3) Monsieur Jean-Paul DOUYÈRE,
4) Madame Claire BASILLE,
5) Madame Corinne VARNIER,
H) Commission Écoles et Périscolaire :
1) Monsieur Sylvain BUNIAS,
2) Madame Martine CAHARD,
3) Monsieur Hubert COMMARE,
4) Madame Corinne VARNIER,
5) Madame Stéphanie DEVAUX,
6) Madame Elodie PREVEL.
2014/55 : Élection de la commission d’appel d’offres :
Le Conseil Municipal à l’unanimité,
Vu l’article 22 du Code des Marchés Publics, notamment son I°d),
Après avoir, conformément à l’article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales, voté à scrutin secret,
Désigne Monsieur Roger BERGOUGNOUX (Maire de la Commune de Lanquetot) Président de la Commission d’Appel d’Offres ;
Elit Monsieur Sylvain BUNIAS, Monsieur Jean-Paul DOUYÈRE, Monsieur Ludovic LE BOURGOCQ en tant que membres titulaires de la commission d’appel d’offres ;
Elit Monsieur Hubert COMMARE, Madame Françoise FRÉBOURG, Monsieur Antoine CROCHEMORE en tant que membres suppléants ;
Prend acte que, conformément au III de l’article 22 du Code des Marchés Publics, il sera pourvu au remplacement d’un membre titulaire de la commission d’appel d’offres par le suppléant inscrit sur la même liste et venant immédiatement après le dernier titulaire élu de ladite liste et que le remplacement du suppléant devenu ainsi titulaire est assuré par le candidat inscrit sur la même liste, immédiatement après ce dernier.
2014/56 : Élection des membres du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS de Lanquetot) :
Le Conseil Municipal,
Vu les articles L. 123-4 à L.123-9 et R. 123-7 à R. 123-15 du Code de l’action sociale et des familles ;
Considérant qu’il convient de fixer le nombre de membres du conseil d’administration du Centre communal d’action sociale, que les articles L. 123-6 et R. 123-7 susvisés exigent un minimum de quatre membres élus et un maximum de huit membres élus ;
DÉCIDE, à l’unanimité que le nombre de membres du Conseil municipal appelés à siéger au Centre communal d’Action Sociale est fixé à quatre ;
Considérant qu’il y a lieu à présent de procéder à l’élection de quatre membres du Conseil Municipal appelés à siéger au Centre communal d’Action Sociale ;
Considérant que se présentent à la candidature de membres du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale : Madame Françoise FRÉBOURG, Monsieur Hubert COMMARE, Madame Isabelle DOUYÈRE et Madame Corinne VARNIER,
Après avoir, conformément à l’article R. 123-8 susvisé, voté à scrutin secret ;
Elit à l’unanimité Madame Françoise FRÉBOURG, Monsieur Hubert COMMARE, Madame Isabelle DOUYÈRE et Madame Corinne VARNIER en tant que membres du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale de Lanquetot.
2014/57 : Délégations du Conseil Municipal au Maire :
Le Conseil Municipal :
Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
A l’unanimité délègue à Monsieur le Maire le pouvoir de prendre toute décision concernant :
1° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés d’un montant inférieur à 50 000 € HT (cinquante mille euros hors taxes) ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
2° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
3° De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
4° D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
5° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;
6° D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme (droit de préemption urbain) que la commune en soit titulaire ou délégataire,
Prend acte que, conformément à l’article L. 2122-23 susvisé, Monsieur le Maire rendra compte à chaque réunion du Conseil municipal de l’exercice de cette délégation ;
Prend également acte que, conformément à l’article L. 2122-22 susvisé, la présente délégation ne saurait excéder la durée du mandat ;
Prend acte que cette délibération est à tout moment révocable ;
Autorise que la présente délégation soit exercée par le suppléant de Monsieur le Maire en cas d’empêchement de celui-ci ;
Prend acte que, conformément à l’article L. 2122-23 susvisé, les décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre des pouvoirs qui lui sont ainsi délégués feront l’objet de toutes les mesures de publicité, notification et transmission légales et règlementaires.
2014/58 : Élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant au SDE76 (Syndicat Départemental de l’Energie) :
Vu le § 5.1 des statuts du SDE76 stipulant que l’organe délibérant de chaque commune membre désigne un délégué et un suppléant.
Après avoir, conformément au § L 5211-7 du Code général des collectivités territoriales voté à scrutin secret à la majorité absolue (élection uninominale),
Elit Monsieur Roger BERGOUGNOUX, délégué titulaire du SDE 76 (Syndicat Départemental de l’Énergie),
Elit Monsieur Ludovic LE BOURGOCQ, délégué suppléant du SDE 76 (Syndicat Départemental de l’Énergie).
2014/59 : Permis de construire (ou déclaration préalable) pour le préau de l’école maternelle : autorisation pour signer et déposer le document d’urbanisme auprès du service compétent :
L’école maternelle ne dispose plus de préau,
Vu les explications de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
– DÉCIDE de construire un préau dans la cour de l’école maternelle,
– AUTORISE Monsieur le Maire à signer au nom de la Commune, et à déposer auprès du service instructeur compétent une demande de permis de construire ou de déclaration préalable suivant la superficie ainsi que tout autre document d’urbanisme.
2014/60 : Préau de l’école maternelle : recours à un architecte :
Le recours à un architecte est obligatoire pour construire le préau de l’école maternelle car il s’agit d’une nouvelle construction dont la demande est déposée par une personne morale : la commune de Lanquetot.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
– Décide d’avoir recours à un architecte,
– Autorise Monsieur le Maire à signer le contrat avec cet architecte pour déposer le permis de construire du futur préau situé dans la cour de l’école maternelle ainsi que toutes pièces afférentes à cette opération.
2014/61 : Règlement de la Garderie Périscolaire :
Monsieur le Maire fait la lecture du règlement de la garderie périscolaire du R.P.I. Bolleville/Lanquetot,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité :
– Accepte le règlement de la garderie périscolaire,
– Autorise Monsieur le Maire de Lanquetot à signer le règlement de la garderie-périscolaire du R.P.I de Bolleville/ Lanquetot ainsi que tous les documents relatifs à cette opération.
2014/62 : Garderie Périscolaire : Tarifications :
Vu les explications de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
– Accepte la tarification de la Garderie Périscolaire pour l’année scolaire 2014/2015,
– Décide que la tarification sera la suivante : une carte sera établie pour vingt heures suivant le dernier quotient familial (Q.F.) connu établi par la Caisse des Allocations Familiales.
| QF = quotient familial | Tarif d’une carte pour 20 heures |
| QF < 500 euros | 30 euros |
| QF compris entre 500 et 700 euros | 35 euros |
| QF compris entre 700 et 900 euros | 40 euros |
| QF compris entre 900 et 1 100 euros | 45 euros |
| QF > 1 100 euros | 50 euros |
– Décide qu’une famille peut acheter une carte pour chaque enfant ou qu’une carte peut être utilisée pour un ou plusieurs enfants de la même famille (même famille et même adresse),
– Décide qu’une adhésion de quinze euros, par enfant, pour l’année scolaire est obligatoire. Il s’agit d’une adhésion à la fois d’entrée à la Garderie Périscolaire, à l’accès à la M.J.C. de Trouville-Alliquerville.
– Décide que toute heure entamée est due,
– Donne tous pouvoir à Monsieur le Maire pour signer les documents relatifs à cette tarification.
2014 /63 : Règlement des rythmes scolaires :
Monsieur le Maire fait la lecture du règlement des rythmes scolaires du R.P.I. Bolleville/Lanquetot,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité :
– Accepte le règlement des rythmes scolaires ainsi que le dossier d’inscription s’y afférent pour l’année scolaire 2014/2015,
– Autorise Monsieur le Maire de Lanquetot à signer le règlement des rythmes scolaires du R.P.I de Bolleville/ Lanquetot ainsi que tous les documents relatifs à cette opération,
– Décide que les temps d’activités périscolaires seront gratuits pour l’année scolaire 2014/2015 à Lanquetot.
2014/64: Association AGIRE : signature du contrat de mise à disposition du personnel :
Vu les explications de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité :
– De faire appel à l’association AGIRE (association d’insertion),
– D’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de mise à disposition du personnel.
La dépense sera inscrite au budget primitif de l’année 2014 au compte 611 (contrat de prestations de services avec des entreprises).
Informations et questions diverses :
– Un groupe « archives » est créé pour gérer les archives communales de la Commune : Monsieur Roger BERGOUGNOUX, Madame Martine CAHARD, Madame Isabelle DOUYÈRE et Monsieur Ludovic LE BOURGOCQ en feront partis,
– Une demande d’installation pour un disjoncteur de plage horaire afin de réguler la consommation électrique au vestiaire va être effectuée (devis),
– Il va être demandé à toutes les associations lanquetotaises une attestation d’assurances responsabilité civile afin de vérifier qu’elles sont bien couvertes,
– GRDF va changer tous les compteurs gaz de la commune pour effectuer les relevés gaz pour 2017,
– Une discussion va être lancée avec la Communauté de Communes Caux Vallée de Seine sur les actions à engager pour éviter les inondations.
Séance levée à 20 H 38