Lanquetot

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU SAMEDI 29 MARS 2014
L’an deux mille quatorze, le vingt-neuf du mois de mars à onze heures, en application des articles L.2127-7 et 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune de Lanquetot.

Étaient présents les conseillers municipaux suivants :

– BERGOUGNOUX Roger,
– CAHARD Martine,
– HEUZÉ Rémi,
– PREVEL Elodie
– BASILLE Claire,
– DOUYÈRE Jean-Paul,
– FRÉBOURG Françoise,
– BUNIAS Sylvain,
– DEVAUX Stéphanie,
– COMMARE Hubert,
– VARNIER Corinne,
– LE BOURGOCQ Ludovic,
– DOUYÈRE Isabelle,
– CROCHEMORE Antoine.

Absents : GEOFFROY Christian, excusé.

Installation des conseillers municipaux :

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Gilbert BRENNETOT, Maire, qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

Madame Elodie PREVEL a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

2014/13 : Élection du Maire :

Présidence de l’assemblée :

Monsieur Rémi HEUZÉ, le plus âgé des membres présents du conseil municipal prend la présidence de l’assemblée (article L. 2122-8 du CGCT). Il procède à l’appel nominal des membres du conseil, dénombre quatorze conseillers présents, constate que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT est remplie.

Il invite ensuite le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Il rappelle qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Constitution du bureau :

Le conseil municipal désigne deux assesseurs au moins :

– Madame Martine CAHARD,
– Madame Stéphanie DEVAUX.

Déroulement de chaque tour de scrutin :

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’approche de la table de vote. Il fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président constate, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal la dépose lui-même dans l’urne prévue à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il est immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes sont annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné.

Résultats du premier tour de scrutin :

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : zéro
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : quatorze
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : un
d. Nombre de suffrages exprimés [b – c] : treize
e. Majorité absolue (La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur) : sept

Indiquer les nom et prénom des candidats (dans l’ordre alphabétique) :	Nombre de suffrages obtenus : en chiffres	Nombre de suffrages obtenus : en toutes lettres
HEUZÉ Rémi	13	treize

Proclamation de l’élection du Maire :

Monsieur Rémi HEUZÉ est proclamé Maire et est immédiatement installé.

2014/14 : Fixation du nombre d’Adjoints au Maire :

Sous la présidence de Monsieur Rémi HEUZÉ élu Maire, le Conseil Municipal est invité à procéder à l’élection des adjoints.

Le président indique qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la Commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30 % de l’effectif légal du conseil municipal, soit quatre adjoints au maire au maximum.

Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de quatre adjoints.

Au vu de ces éléments, le Conseil Municipal, à l’unanimité FIXE à quatre le nombre des Adjoints au Maire de la commune.

2014/15 : Élection des Adjoints :

Le Maire rappelle que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Sur chacune des listes, l’écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un sans qu’il y ait obligation d’alternance d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de laisser un délai de trois minutes pour le dépôt, auprès du Maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

A l’issue de ce délai, le Maire constate qu’une liste de candidats aux fonctions d’Adjoint au Maire est déposée. Cette liste a été jointe au présent procès-verbal. Elle est mentionnée dans les tableaux de résultats ci-dessous par l’indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l’élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné (deux assesseurs au moins ont été désignés par le Conseil Municipal : Madame Martine CAHARD et Madame Stéphanie DEVAUX).

Résultats du premier tour de scrutin :

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : zéro
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : quatorze
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : zéro
d. Nombre de suffrages exprimés [b – c] : quatorze
e. Majorité absolue : huit

Indiquer le nom du candidat placé en tête de liste (dans l’ordre alphabétique) :	Nombre de suffrages obtenus : en chiffres	Nombre de suffrages obtenus : en toutes lettres
Liste BERGOUGNOUX Roger	14	quatorze

Proclamation de l’élection des Adjoints :

Sont proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par Monsieur Roger BERGOUGNOUX. Ils prennent rang dans l’ordre de cette liste.

Premier Adjoint : Monsieur Roger BERGOUGNOUX
Deuxième Adjoint : Monsieur Sylvain BUNIAS
Troisième Adjointe : Madame Martine CAHARD
Quatrième Adjointe : Madame Françoise FRÉBOURG

2014/16 : Versement des indemnités de fonction au Maire et aux adjoints (Indemnités des élus) :

Vu les articles L. 2123-17 à L.2123-24-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

1) Indemnités de fonction au Maire :

Il est indiqué que les limites du montant de cette indemnité sont déterminées en appliquant le barème suivant (au 1er juillet 2010) :

Population (habitants) :	Taux maximal en % de l’indice brut 1015 :	Indemnité mensuelle maximale du Maire brute :
De 1 000 à 3499	43,00 %	1 634,63 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité FIXE l’indemnité de Monsieur Rémi HEUZÉ, Maire de la Commune de Lanquetot, pour l’exercice de ses fonctions, à raison de 43,00 % de l’indice brut 1015 de la fonction publique, à savoir 1 634,63 euros brut par mois.

2) Indemnités de fonction aux Adjoints :

Il est indiqué que les limites du montant de cette indemnité sont déterminées en appliquant le barème suivant (au 1er juillet 2010) :

Population (habitants) :	Taux maximal en % de l’indice brut 1015 :	Indemnité mensuelle maximale brute (Adjoint) :
De 1 000 à 3499	16,50 %	627,24 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité FIXE l’indemnité de :

– Monsieur Roger BERGOUGNOUX, Premier Adjoint, à raison de 8,00 % de l’indice brut 1015, à savoir 304,12 euros brut par mois,
– Monsieur Sylvain BUNIAS, Deuxième Adjoint, à raison de 8,00 % de l’indice brut 1015, à savoir 304,12 euros brut par mois,
– Madame Martine CAHARD, Troisième Adjointe, à raison de 7,50 % de l’indice brut 1015, à savoir 285,11 euros brut par mois,
– Madame Françoise FRÉBOURG, Quatrième Adjointe, à raison de 7,50 % de l’indice brut 1015, à savoir 285,11 euros brut par mois.

Le Conseil Municipal prend acte que la présente délibération est accompagnée d’un tableau annexe de récapitulation de l’ensemble des indemnités allouées aux membres du Conseil Municipal.

ANNEXE A LA DÉLIBÉRATION N° 2014/ 16

TABLEAU RÉCAPITULATIF DE L’ENSEMBLE DES INDEMNITÉS MENSUELLES

ALLOUÉES AUX MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL

(Article 78 de la loi 2002-276 du 27 février 2002 – article L 2123-20-1 du C.G.C.T).

Population (totale au dernier recensement : 1 057 habitants (article L 2123-23 du CGCT pour les communes) (article L 5211-12 & 14 du CGCT).

I) Montant de l’enveloppe globale (maximum autorisé) :

Soit une indemnité (maximale du maire + total des indemnités (maximales) des adjoints ayant délégation = 43 % + (16,5 % x 4 adjoints) = 109

II) Indemnités allouées :

A) Maire :

Nom du bénéficiaire et % :	Indemnité (allouée en % de l’indice 1015)	Majoration éventuelle selon le cas : Canton : 15 % Arrondissement : 20 % Département : 25 %	Total en %
Monsieur Rémi HEUZÉ	43 %	0 %	43 %

1. B) Adjoints au Maire avec délégation (article L 2123-24 du C.G.C.T.) :

Identité des bénéficiaires	%
1er Adjoint : Monsieur Roger BERGOUGNOUX	8,00 %
2ème adjoint : Monsieur Sylvain BUNIAS	8,00 %
3ème Adjointe : Madame Martine CAHARD	7,50 %
4ème Adjointe : Madame Françoise FRÉBOURG	7,50 %

Soit un total général en pourcentage de : 74,00 %.

Charte de l’élu local :

Une charte de l’élu local a été créée, qui rappelle en 12 points, les grands principes déontologiques à respecter dans l’exercice du mandat :

1) Afin de mettre en œuvre le principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales de la République, les élus locaux siègent en vertu de la loi et doivent à tout moment agir conformément à celle-ci.

2) Dans l’exercice impartial de son mandat, l’élu local poursuit le seul intérêt général à l’exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, direct ou indirect, ou de tout autre intérêt particulier. Il s’abstient d’exercer ses fonctions ou d’utiliser les prérogatives liées à son mandat dans un tel intérêt particulier.

3) L’élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d’intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires faisant l’objet d’un examen par l’organe délibérant dont il est membre, l’élu local s’engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

4) L’élu local exerce ses fonctions avec dignité, probité et intégrité.

5) L’élu local garantit un exercice diligent et transparent de ses fonctions. Il participe avec assiduité aux réunions de l’organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.

6) Dans l’exercice de ses fonctions, l’élu local respecte les compétences et prérogatives de tout autre élu ou de tout agent public. Il s’oppose à la violation des principes énumérés par la présente charte par tout élu ou tout agent public dans l’exercice de ses fonctions.

7) L’élu local s’abstient d’utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l’exercice de son mandat ou de ses fonctions à d’autres fins, notamment personnelles, électorales ou partisanes.

8) Dans l’exercice de ses fonctions, l’élu local s’abstient de tout comportement constitutif de corruption active ou passive tel que défini par la législation nationale ou internationale.

9) L’élu local s’engage à respecter la réglementation budgétaire et financière, gage de la bonne gestion des deniers publics.

10) Dans l’exercice de ses fonctions, l’élu local s’abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.

11) L’élu local rend compte aux citoyens des actes et décisions prises dans le cadre de ses fonctions.

12) Issu du suffrage universel, l’élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l’ensemble des citoyens de la collectivité territoriale.

Séance levée à 12 H 20