RÉUNION DU 30 NOVEMBRE 2009
Le Conseil Municipal de Lanquetot s’est réuni à la Mairie le lundi 30 novembre 2009 à 19 heures sous la présidence de Monsieur Gilbert BRENNETOT, Maire de Lanquetot. Tous les membres étaient présents. Le procès-verbal de la dernière réunion a été lu et adopté à l’unanimité de ses membres.
Contrats d’assurance des risques statutaires :
Monsieur le Maire expose :
– L’opportunité pour la Commune de Lanquetot de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut des agents de la Fonction Publique Territoriale ;
– Que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Seine-Maritime peut souscrire un tel contrat pour son compte, en mutualisant les risques.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré décide :
Article 1er : le Conseil Municipal adopte le principe du recours à un contrat d’assurance des risques statutaires et charge le Centre de Gestion de la Seine-Maritime de souscrire pour le compte de la Commune de Lanquetot des conventions d’assurance auprès d’une entreprise d’assurance agréée, cette démarche pouvant être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées.
Article 2 : le Conseil Municipal, à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à signer les conventions en résultant.
Autorisation particulière pour l’exercice des activités liées au tourisme :
La loi 92-645 du 13 juillet 1992 a redéfini les conditions d’exercice des activités liées aux prestations de tourisme et de voyages. En effet, les professionnels de cette branche d’activités ont souhaité éviter tout désagrément aux consommateurs de produits touristiques.
Les dispositions visent aujourd’hui à attribuer à chaque organisateur de ces activités un statut qui garantisse toute protection aux consommateurs.
A cette fin, quatre niveaux statutaires ont été prévus : licence, autorisation, habilitation ou agrément suivant le type de l’entreprise.
Les organismes locaux de tourisme, tel l’office de Tourisme du Pays de Caux vallée de Seine doit obtenir du Préfet une autorisation d’exercice, en l’occurrence une « autorisation » au sens des textes précités.
Le Président de l’Office de Tourisme du Pays de Caux vallée de Seine nous a sollicité pour permettre à cette structure d’exercer pleinement ses actions touristiques sur le territoire de notre commune, à savoir : excursions, circuits de découverte, hébergements, etc.
Le Conseil Municipal, décide à l’unanimité d’accorder à l’Office de Tourisme du Pays de Caux vallée de Seine le droit d’exercer toute action à caractère touristique sur le territoire de notre commune.
Acquisition de l’immeuble situé au n° 2 rue Henri Commare :
Monsieur et Madame Maurice MONNAIE ont accepté la proposition de la mairie. L’immeuble situé au 2, rue Henri Commare est vendu à la Commune de Lanquetot. Le compromis de vente à été signé le 27 octobre 2009 à l’agence IMMO de France à Bolbec. L’acte notarié devrait être signé pour la fin de l’année chez Maître HERMAY, Notaire à Yvetot avec la présence de Maître Alice LAPERCHE, notaire à Bolbec. Les différents diagnostics ont déjà été réalisés.
Travaux d’aménagement du 2, rue Henri Commare cadastré section AA n° 184 :
Vu l’acquisition de la parcelle cadastrée section AA n° 184 au 2, rue Henri Commare,
Après en avoir délibéré,
Le conseil Municipal, à l’unanimité,
– décide de réaliser le projet d’aménagement de la parcelle cadastrée section AA n° 184. Ces travaux ont pour objectif de démolir la maison et les bâtiments, de nettoyer le terrain et d’aménager le carrefour entre la rue Henri Commare et la route de Bolbec,
– autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à l’aménagement de la parcelle désignée ci-dessus,
– accepte l’estimation des travaux,
– accepte le devis du cabinet V3D Concept situé à Dieppe (honoraires de maîtrise d’œuvre),
– décide de demander des subventions aussi élevées que possible auprès des services de l’Etat (au titre de la Dotation Globale d’Equipement : travaux coordonnés de voirie et parking afin d’améliorer la sécurité) et d’autre part auprès du Département de la Seine-Maritime,
– donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer les pièces afférentes à ces opérations.
Contrat de maintenance : vérification, entretien des cloches et de l’Horloge de l’Eglise :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
– accepte de renouveler le contrat d’entretien et de vérification de l’installation des cloches et de l’horloge de l’Eglise avec l’Entreprise BIARD-ROY, à compter du 1er janvier 2010 pour une période de quatre ans,
– autorise Monsieur le Maire à signer ledit contrat.
Contrat d’entretien du Paratonnerre placé sur l’Eglise :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
– accepte de renouveler le contrat d’entretien du paratonnerre placé sur l’Eglise avec l’Entreprise BIARD-ROY, à compter du 1er janvier 2010 pour une période de quatre ans,
– autorise Monsieur le Maire à signer ledit contrat.
Salle des fêtes : rénovation du revêtement de sol :
Compte tenu de la dilatation du parquet de la salle des fêtes depuis plusieurs années, un devis a été demandé à l’entreprise Bellet située à Bolbec pour mettre à la place du carrelage.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :
– de mettre du carrelage à la salle des fêtes,
– d’accepter le devis de l’entreprise Bellet,
– que le parquet soit enlevé par la Commune.
Création d’un budget annexe : Résidence des Fontaines :
Le Conseil Municipal, décide à l’unanimité l’ouverture d’un budget annexe (Résidence des Fontaines) pour la viabilisation d’un terrain en vue de réaliser un lotissement (parcelles en accession à la propriété et maisons locatives).
Modification du Plan Local d’urbanisme selon une procédure simplifiée :
Vu :
– Le code de l’urbanisme
– La délibération du conseil municipal en date du 20 novembre 2006 approuvant le Plan Local d’Urbanisme
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’approuver la décision de Monsieur le Maire de modifier le Plan Local d’Urbanisme selon une procédure simplifiée. Les modifications envisagées portant sur les points suivants : suppression de l’emplacement réservé n° 3 destiné à la création d’une réserve incendie suite à la réalisation de l’équipement prévu.
Elections régionales :
Les élections régionales se tiendront les dimanche 14 et, en cas de second tour, 21 mars 2010.
Travaux réalisés :
– Le défibrillateur est installé,
– Les trottoirs rue Henri Joutel (depuis l’église en direction de la route de Nointot) ont été rénovés par la Communauté de Communes Caux Vallée de Seine,
– Les plantations au parking route du Petit Lanquetot sont réalisées,
– Les plantations à l’impasse du Château Blanc sont faites,
– Les plantations du massif à l’entrée du village (intersection de la RD n° 6 015) sont en cours de réalisation,
– Les panneaux communaux ont été posés. Monsieur le Maire remercie les membres du conseil municipal qui y ont participé,
– L’abribus situé route de la Haricotière a été refait. Monsieur le Maire remercie les membres du conseil municipal qui ont participé à la réfection de ce dernier ainsi que Monsieur Maurice CHEVALIER.
Cérémonie des vœux :
La cérémonie des vœux aura lieu à la salle des fêtes le vendredi 8 janvier 2010.
Site internet :
Les membres de la Commission communication ont présenté le site internet de la Mairie de Lanquetot.
Séance levée à 21 heures 29