RÉUNION DU 30 MAI 2011
Le Conseil Municipal de Lanquetot, légalement convoqué s’est réuni à la Mairie le lundi 30 mai 2011 à 19 heures, sous la présidence de Monsieur Gilbert BRENNETOT, Maire de Lanquetot. Tous les membres étaient présents à l’exception de Madame Marie-Josèphe LAMBERT, Monsieur Jean DUPREY et Madame Martine CAHARD excusés. Le procès-verbal de la dernière réunion a été lu et adopté à l’unanimité.
2011/26 : Fonds d’aide aux jeunes :
Vu la demande présentée par le Département de la Seine-Maritime, Monsieur Didier MARIE, Président du Département de la Seine-Maritime indique par courrier que le fonds d’aide au jeunes a apporté en 2010 des aides à 2 750 jeunes seinomarins, que ce soit en terme de soutien à leur insertion ou d’aide à leur subsistance pour un montant de 1,2 million d’euros.
La participation volontaire des communes au dispositif pour 2011 n’est pas modifiée ; elle reste, depuis 1997, calculée sur la base de 0,23 par habitant.
Vu les explications de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
– Décide d’adhérer au fonds d’aide aux jeunes. Le montant de la contribution pour l’année 2011 est de 0,23 euros X 1 040 habitants = 239,20 euros,
– Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette opération.
2011/27 : Contributions Communales 2011 / S.I.E.R.G. :
Vu les explications de Monsieur le Maire,
En ce qui concerne la part communale demandée par le Syndicat Intercommunal d’Électrification Rurale et de Gaz de la Région de Bolbec – Lillebonne qui s’élève à 5 494,94 euros,
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
– De s’opposer à la fiscalisation de la totalité de la participation,
– Et dans ce cas d’inscrire en dépenses le montant de la participation au compte 6554 « contributions aux organismes de groupements », soit 5 494,94 euros,
– donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toutes pièces afférentes à cette opération.
La dépense a déjà été prise en compte dans le compte 6554 du Budget Primitif de l’année 2011.
2011/ 28: Prise en charge partielle pour la destruction des nids d’hyménoptères et effarouchement d’abeilles :
Dans sa séance du 27 avril 2011, le Conseil Municipal avait à l’unanimité décidé de :
– prendre en charge (prise en charge partielle) à hauteur de cinquante euros toutes taxes comprises la destruction des nids d’hyménoptères ainsi que l’effarouchement d’abeilles qui seront situés dans les propriétés des personnes habitant la Commune de Lanquetot. La différence de la facture sera à régler par les administrés de Lanquetot,
– de choisir l’entreprise RADICAL située à Bolbec (8 bis avenue Louis Debray) pour détruire les nids d’hyménoptères et effaroucher les abeilles,
Cependant, Monsieur DELAUNAY Morgan, pompier de métier et habitant la commune de Lanquetot au 1 101 A route de Bolbec a proposé ses services car il vient de créer une auto-entreprise.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
– décide de choisir l’auto-entreprise de Monsieur DELAUNAY Morgan pour détruire des nids d’hyménoptères ainsi que l’effarouchement d’abeilles qui seront situés dans les propriétés des personnes habitant la Commune de Lanquetot,
– prend en charge partiellement le coût de l’intervention (cinquante euros toutes taxes comprises). Le restant sera à la charge du demandeur.
– Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces afférentes à cette opération.
2011/29 : Décision modificative n° 1 :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité donne son accord à Monsieur le Maire pour effectuer des virements de crédits et décisions modificatives nécessaires pour l’exercice 2011 du budget communal :
Pour la section de fonctionnement :
Dépenses :
Diminution de crédits :
Compte 675/042 : valeurs comptables des immobilisations cédées : 16 054 €
Recettes :
Diminution des crédits :
Compte 775 : produits exceptionnels : 16 054 €
Pour la section d’investissement :
Recettes :
Diminution des crédits :
Compte 2111 : terrain nus : 16 054 €
Augmentation des crédits :
Compte 024 : produits des cessions 16 054 €
Salle polyvalente « rue du Bois des Fontaines » : études géotechniques :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il était nécessaire de faire des études géotechniques pour la salle polyvalente.
Dans sa délibération en date du 2 août 2010, le conseil municipal a délégué à Monsieur le Maire de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés d’un montant inférieur ou égal à 35 000 euros hors taxes, au vu des articles L. 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Un cahier des charges a été envoyé à deux cabinets d’ingénierie :
– HYDRO’GÉOTECHNIQUE à Saint Jacques sur Darnétal,
– FONDOUEST à Granville.
Les deux cabinets ont répondu.
Voici les résultats :
Cabinet HYDRO’GÉOTECHNIQUE : 3 342,34 euros hors taxes,
Cabinet FONDOUEST : 4 899,32 euros hors taxes.
Monsieur le Maire a donc signé le devis du cabinet HYDRO’GÉOTECHNIQUES pour 3342,34 euros hors taxes.
Salle polyvalente « rue du Bois des Fontaines » : contrôle technique :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il était nécessaire de faire un contrôle technique pour la salle polyvalente.
Dans sa délibération en date du 2 août 2010, le conseil municipal a délégué à Monsieur le Maire de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés d’un montant inférieur ou égal à 35 000 euros hors taxes, au vu des articles L. 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Un cahier des charges a été envoyé à quatre cabinets d’ingénierie :
– APAVE à Mont Saint Aignan
– SOCOTEC au Havre
– Bureau Véritas au Havre,
– DEKRA au Havre.
Les quatre cabinets ont répondu.
Voici les résultats :
– APAVE : 7 620,00 euros hors taxes
– SOCOTEC : 6 160,00 euros hors taxes
– Bureau Véritas : 7 560,00 euros hors taxes
– DEKRA au Havre : 8 800,00 euros hors taxes
Monsieur le Maire a donc signé le devis avec la société Véritas pour 7 560,00 euros hors taxes car le dossier présenté par l’entreprise SOCOTEC était incomplet.
Lotissement « rue du Bois des Fontaines » : Mission de coordination de sécurité et de protection de la santé :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il était nécessaire d’avoir recours à une mission de coordination de sécurité et de protection de la santé pour le lotissement communal « rue du Bois des Fontaines ».
Dans sa délibération en date du 2 août 2010, le conseil municipal a délégué à Monsieur le Maire de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés d’un montant inférieur ou égal à 35 000 euros hors taxes, au vu des articles L. 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Un cahier des charges a été envoyé à quatre cabinets d’ingénierie :
– Société ESCODO à Saint Etienne du Rouvray,
– Société APAVE à Mont Saint Aignan,
– Société SOCOTEC au Havre,
– Société SEPAQ à Sainte Marie des champs.
Trois cabinets ont répondu.
Voici les résultats :
– Société ESCODO pour 1 269,00 euros. Prix global TVA non applicable article 293 B du Code Général des Impôts,
– Société APAVE n’a pas répondu,
– Société SOCOTEC pour 2 000,00 euros hors taxes,
– Société SEPAQ pour 1 855,00 euros hors taxes.
Monsieur le Maire a donc signé le devis de la Société ESCODO pour 1 269,00 euros.
Mairie / Fourniture et façonnage des rideaux :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il était nécessaire de refaire la salle des mariages / salle du conseil municipal.
Dans sa délibération en date du 2 août 2010, le conseil municipal a délégué à Monsieur le Maire de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés d’un montant inférieur ou égal à 35 000 euros hors taxes, au vu des articles L. 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Un devis a été demandé à deux entreprises :
– Décors du Val des Francs à La Frenaye,
– Ets Bretelle à Gruchet le Valasse
Les deux entreprises ont répondu.
Voici les résultats :
– Décors du Val des Francs : 1 762,46 euros hors taxes
– Ets Bretelle : 1 091,13 euros hors taxes
Les Ets Bretelle ont donné un devis incomplet mais le prix du tissu et de la confection sont plus élevés :
– prix du tissu au mètre pour le Val des Francs : 27,04 hors taxes et prix du tissu pour les Ets Bretelle : 42,75 euros hors taxes,
– pour la confection pour le Val des Francs : 260,00 euros hors taxes et pour les Ets Bretelle : 405,00 euros hors taxes).
Monsieur le Maire a donc signé le devis de l’entreprise du Val des Francs pour 1 762,46 euros hors taxes.
Mairie / peinture :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il était nécessaire de refaire la peinture du plafond, des murs et des boiseries des fenêtres et des portes de la salle des mariages / salle du conseil municipal.
Dans sa délibération en date du 2 août 2010, le conseil municipal a délégué à Monsieur le Maire de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés d’un montant inférieur ou égal à 35 000 euros hors taxes, au vu des articles L. 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Un devis a été demandé à deux entreprises :
– Décors du Val des Francs à La Frenaye,
– Ets Bretelle à Gruchet le Valasse
Les deux entreprises ont répondu.
Voici les résultats :
– Décors du Val des Francs : 3 027,17 euros hors taxes
– Ets Bretelle : 3 261,38 euros hors taxes
Monsieur le Maire a donc signé le devis de l’entreprise du Val des Francs pour 3 027,17 euros hors taxes.
Hall d’entrée de la Mairie / peinture, panneau en liège et tapis de propreté :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il était nécessaire de refaire le hall d’entrée de la Mairie compte tenu de sa vétusté.
Dans sa délibération en date du 2 août 2010, le conseil municipal a délégué à Monsieur le Maire de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés d’un montant inférieur ou égal à 35 000 euros hors taxes, au vu des articles L. 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Un devis complémentaire a été demandé à l’entreprise Décors du Val des Francs à La Frenaye qui s’élève à la somme de 779,79 euros hors taxes. Monsieur le Maire a donc signé ce devis.
Achat d’un camion benne :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il était prévu d’acheter un camion au Budget Primitif 2011.
Dans sa délibération en date du 2 août 2010, le conseil municipal a délégué à Monsieur le Maire de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés d’un montant inférieur ou égal à 35 000 euros hors taxes, au vu des articles L. 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Peu d’entreprises en Seine-Maritime proposent des camions benne de 3 T 500 d’occasion. L’entreprise Viard Utilitaires située à Gonfreville l’Orcher a proposé plusieurs occasions. Les prix suivants comprennent une garantie de douze mois et les frais de carte grise.
– Un boxer Benne Peugeot / 48 053 kms / date de 1ère mise en circulation : 29/09/2006 au prix de 15 778,50 euros T.T.C,
– Un IVECO modèle DAILLY / 32 500 kms / date de 1ère mise en circulation : 30/11/2007 au prix de 21 747,90 euros T.T.C.,
– Un IVECO modèle DAILLY benne double cabine / 135 000 kms / date de 1ère mise en circulation : 27/04/2007 au prix de 15 912,50 euros T.T.C.
Monsieur le Maire et Monsieur HEUZÉ, quatrième adjoint ont choisi d’acheter le camion boxer benne Peugeot.
Assurance pour le camion benne :
Pour assurer le camion boxer benne Peugeot, Monsieur le Maire a contacté deux assureurs.
1) MMA assurances à Bolbec : forfait kilométrique de moins de 5 000 km/an, une franchise de 390 euros au prix de 309 TTC par an, dommages tous accidents,
2) ALLIANZ à Bolbec : forfait kilométrique de moins de 7 000 km/an, une franchise de 399 euros au prix de 448,02 euros TTC par an, dommages tous accidents.
Monsieur le Maire a donc choisit MMA Assurances.
Acquisition du mobilier pour l’école :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il était prévu d’acheter du mobilier pour l’école au Budget Primitif 2011.
Dans sa délibération en date du 2 août 2010, le conseil municipal a délégué à Monsieur le Maire de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés d’un montant inférieur ou égal à 35 000 euros hors taxes, au vu des articles L. 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Trois sociétés ont été sollicitées pour établir un devis.
– L’entreprise DELAGRAVE à Marne la Vallée (77),
– Millenium Collectivités à la Crèche (79),
– Et la CAMIF Collectivités à Villeneuve d’Ascq (59).
Les trois entreprises ont répondu.
Voici les résultats :
– L’entreprise DELAGRAVE : 22 599,84 € T.T.C.
– Millenium Collectivités : 21 497,19 € T.T.C.
– Et la CAMIF Collectivités : 16 260,20 € T.T.C
Monsieur le Maire a signé le devis avec la Société CAMIF Collectivités.
2011/30 : Vente des anciens bureaux de l’école :
Vu l’achat du nouveau mobilier pour l’école,
Vu les explications de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
– Décide de vendre les anciens bureaux de l’école au prix unitaire de quinze euros au profit de la Coopérative Scolaire de l’école de Lanquetot,
– Donne tous pouvoir à Monsieur le Maire pour la réalisation de cette opération.
Informations et questions diverses :
– Pompe de relèvement « rue du Bois des Fontaines » : Monsieur le Maire est interpellé sur le disfonctionnement récurrent de la pompe de relèvement. Monsieur le Maire informe que la SAUR et la Communauté de Communes Caux Vallée de Seine sont informés de ce disfonctionnement. Monsieur le Maire ira demain voir les services techniques de la C.V.S.
– Traçage : il faut revoir le traçage qui est effacé dans la commune,
– Signalisation : revoir la signalisation dans le bourg. Une réunion est prévue le lundi 6 juin 2011 à 17 h 30.
– Habillage du pignon « rue Henri Commare » : Une déclaration préalable a été déposée auprès du service instructeur le 16 mai 2011 et après avoir rencontré l’architecte conseil du C.A.U.E qui a formulé ses prescriptions pour refaire le pignon.
a) du sol et sur une hauteur de 2 m 70 : briquettes rouges (identiques à la maison),
b) le reste jusqu’au toit : clins en teinte soutenue dans les bruns.
– Nouveau parking « rue Henri Commare » : il est proposé de mettre des bacs à fleurs,
– Association Sportive Lanquetotaise : le conseil municipal demandant des nouvelles de la situation financière du club, Monsieur le Maire informe que l’assemblée générale a lieu le vendredi 3 juin 2011 à 20 H 30 au Mille Club.
– Fête du Ludisports : les organisateurs de la Fête du Ludisports sont à la recherche de bénévoles pour la fête du 18 juin prochain.
Séance levée à 21 heures 20