RÉUNION DU LUNDI 11 JANVIER 2016
Le Conseil Municipal de Lanquetot, légalement convoqué s’est réuni à la Mairie le lundi 11 janvier 2016 à 19 heures, sous la présidence de Monsieur Roger BERGOUGNOUX, Maire de Lanquetot. Tous les membres étaient présents à l’exception de :
– Madame Françoise FRÉBOURG, absente, excusée, ayant donné pouvoir à Madame Corinne VARNIER1, ;
– Madame Isabelle DOUYÈRE, absente, excusée ayant donné pouvoir à Monsieur Jean-Paul DOUYÈRE ;
– Madame Claire BASILLE, absente, excusée ;
– Madame Élodie PRÉVEL, absente, excusée ayant donné pouvoir à Monsieur Christian GEOFFROY.
Approbation de la réunion du conseil municipal du lundi 21 décembre 2015 :
Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le compte-rendu de la réunion du conseil municipal en date du 21 décembre 2015.
Élection d’un secrétaire de séance :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, élit Madame Stéphanie DEVAUX, conseillère municipale, secrétaire de séance.
2016/01 : Classement dans le domaine public communal de la voie privée et des parties attenantes de la « Résidence du Château » :
Vu la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 article 62 II,
Vu la demande en date du 4 novembre 2015 de Monsieur PANCHOUT, Président de l’association syndicale du lotissement « Résidence du Château », demandant le classement dans le domaine public communal de la voirie dudit lotissement, cadastrée section ZC n° 110, pour surface 2927 m²,
Vu le Code de la Voirie Routière, notamment l’article L141-3, stipulant que les délibérations de classement sont dispensées d’enquête publique préalable sauf lorsque l’opération envisagée a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie,
Considérant que le classement envisagé n’aura aucune conséquence sur les fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :
– de procéder au transfert amiable de propriété, qui vaut classement dans le domaine public communal, de la voie privée cadastrée section ZC n° 110 dénommée « Résidence du Château », et des réseaux d’eau potable, de récupération des eaux pluviales, d’assainissement et d’éclairage public sis dans son emprise,
– d’accepter que la Communauté d’agglomération Caux vallée de Seine rédige et établisse l’acte administratif de transfert concernant le classement de ladite voirie dans le domaine communal,
– d’accepter le coût de cet acte qui sera de 27 € (vingt-sept euros), ainsi que tous les frais annexes,
– et donner tous pouvoirs à un adjoint pour représenter la commune de Lanquetot,
– d’autoriser le Maire à prendre toutes les décisions et signer tous documents nécessaires à la réalisation de l’opération.
2016/02 : Maintien de la création de la Police Municipale intercommunale et renouvellement de la convention relative aux Gardes-Champêtres, suite au passage de la Communauté de Communes Caux vallée de Seine en Communauté d’Agglomération :
Monsieur le Maire, expose :
« Par délibération du 20 juin 2006, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Port-Jérôme avait décidé de mettre en place une Police Municipale Intercommunale à la demande des maires pour répondre à leurs besoins en matière de sécurité publique et de problématique environnementale. Elle est désormais constituée de 23 agents.
Suite au passage de la Communauté de Communes Caux vallée de Seine en Communauté d’Agglomération, il faut, afin de se mettre en conformité avec le Code de la Sécurité Intérieure adopté en 2012, procéder à un nouveau vote des communes membres confirmant le maintien de la création de la Police Municipale Intercommunale et procéder au renouvellement de la convention relative aux Gardes-Champêtres »
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
Vu l’article L512-2 du Code de la Sécurité Intérieure,
Vu l’article 9-4 des statuts de la Communauté d’agglomération Caux vallée de Seine,
Considérant le rapport de présentation exposé ci-dessus,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité d’émettre un avis favorable à la création de la Police Municipale Intercommunale.
Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la convention relative aux Gardes-Champêtres.
2016/03 : Création d’un emploi non permanent suite à un accroissement d’activité, article 3,1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 :
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’article 3,1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents non titulaires pour un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris.
Monsieur le Maire expose également au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de prévoir pour l’exécution des dossiers d’urbanisme, de l’État Civil, de la gestion des demandes de la population et aux permanences (accueil du public aux heures de permanences du secrétariat de mairie). Ces tâches ne peuvent être réalisées par les seuls agents permanents de la collectivité.
Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il propose au Conseil Municipal de créer, à compter du 18 janvier 2016 un emploi sur le grade d’adjoint administratif de deuxième classe dont la durée hebdomadaire de service est de dix-huit heures (18h)et de l’autoriser à recruter un agent non titulaire pour une durée maximale de six mois sur une période de six mois suite à un accroissement temporaire d’activité de six mois.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
ARTICLE 1 :
De créer un emploi non permanent relevant du grade d’adjoint administratif de deuxième classe pour effectuer les missions d’exécution des dossiers d’urbanisme, de l’État Civil, de la gestion des demandes de la population et aux permanences (accueil du public aux heures de permanences du secrétariat de mairie suite à l’accroissement temporaire d’activité d’une durée hebdomadaire de travail égale à dix-huit heures (18h), à compter du 18 janvier 2016 pour une durée maximale de six mois sur une période de six mois.
ARTICLE 2 :
La rémunération sera fixée par référence à l’indice brut 340 indice majoré 321 à laquelle s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.
ARTICLE 3 :
La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 « Charges de personnel » article 6413 « Personnel non titulaire » du budget primitif de l’année 2016.
2016/04 : Modification du règlement intérieur du cimetière communal :
Vu les explications de Monsieur le Maire,
Vu la délibération n° 2015/66 en date du 21 décembre 2015,
Monsieur le Maire fait lecture aux membres du Conseil Municipal du règlement intérieur du cimetière communal,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide par 9 voix pour et 4 voix contre :
– d’approuver le règlement intérieur du cimetière communal
– d’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit règlement ainsi que toutes les opérations y afférant.
2016/05 : RPI Bolleville – Lanquetot : renouvellement de la convention de délégation des missions d’organisateur local de transport scolaire :
Vu les explications de Monsieur le Maire,
Vu la délibération en date du 6 juillet 2015,
Monsieur le Maire fait lecture aux membres du Conseil Municipal de la convention de délégation des missions d’organisateur local de transport scolaire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
– d’approuver la convention de délégation des missions d’organisateur local de transport scolaire
– d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite délégation ainsi que toutes les opérations y afférant.
Informations et questions diverses :
– Les vœux du Maire auront lieu le vendredi 15 janvier 2016 à la salle des fêtes,
– Le recensement de la population se déroulera du 21 janvier 2016 au 20 février 2016
Séance levée à 20 heures 40