RÉUNION DU LUNDI 20 JUIN 2016
Ordre du jour :
– Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal en date du 25 avril 2016,
– Election d’un secrétaire de séance,
– Renouvellement du contrat d’un agent contractuel sur un emploi permanent pour une ATSEM (agent territorial spécialisé des écoles maternelles) : article 3-3,5° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,
– Renouvellement du contrat d’adjoint administratif de 2ème classe : emploi non permanent suite à un accroissement d’activité, article 3,1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,
– Décision du Conseil Municipal sur l’arrêté préfectoral portant projet de modification de périmètre de la Communauté d’Agglomération Caux Vallée de Seine,
– Participation au financement du FAJ (Fonds départemental d’Aide aux Jeunes) pour l’année 2016,
– Rythmes scolaires : détermination du tarif à compter du 1er septembre 2016,
– Rythmes scolaires : règlement du temps d’activités périscolaires et dossier d’inscription pour les nouvelles activités périscolaires,
– Décision modificative n° 1,
– Informations et questions diverses.
Le Conseil Municipal de Lanquetot, légalement convoqué s’est réuni à la Mairie le lundi 20 Juin 2016 à 19 heures, sous la présidence de Monsieur Roger BERGOUGNOUX, Maire de Lanquetot. Tous les membres étaient présents à l’exception de :
– Madame Françoise FRÉBOURG, excusée, ayant donné pouvoir à Madame Corinne VARNIER,
– Monsieur Antoine CROCHEMORE, excusé ;
– Madame Claire BASILLE, excusée.
Approbation de la réunion du conseil municipal du 25 avril 2016 :
Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le compte-rendu de la réunion du conseil municipal en date du 25 avril 2016.
Élection d’un secrétaire de séance :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, élit Madame Elodie PREVEL, conseillère municipale, secrétaire de séance.
2016/25 : Renouvellement du contrat d’un agent contractuel sur un emploi permanent pour une ATSEM (agent territorial spécialisé des écoles maternelles) :
article 3-3,5° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984:
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, conformément à l’article 3-3,5° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, un emploi permanent peut être occupé par un agent contractuel dans les communes de moins de 2 000 habitants et dans les groupements de communes de moins de 10 000 habitants, lorsque la création ou la suppression d’un emploi dépend de la décision d’une autorité qui s’impose à la collectivité en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d’un service public.
Il précise que les besoins de la collectivité ont nécessité la création d’un emploi d’agent territorial (e) spécialisé (e) des écoles maternelles relevant (ATSEM) du grade emploi d’agent territorial (e) spécialisé (e) des écoles maternelles (ATSEM) de 1ère classe et du cadre d’emplois des d’agents territoriaux spécialisé(e)s des écoles maternelles (ATSEM).
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que conformément à l’article 3-3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, un emploi permanent peut être occupé par un agent contractuel.
Vu la délibération du conseil municipal n° 2014/69 en date du 11 septembre 2014 ;
En raison des tâches à effectuer, il propose l’établissement d’un contrat à durée déterminée d’une durée d’un an, renouvelable par reconduction expresse. Il précise toutefois, la durée des contrats successifs ne peut excéder un total de six années. A l’issue de la période maximale de six années, le contrat ne peut être reconduit que par une décision expresse et pour une durée indéterminée, en application de l’article 3-4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.
Dans cette hypothèse, il demande au Conseil Municipal de l’autoriser à signer le contrat correspondant.
Le Conseil Municipal, décide à l’unanimité :
ARTICLE 1 :
De renouveler un emploi permanent sur le grade d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles de 1ère classe pour effectuer les missions (aide à l’enfant dans l’acquisition de l’autonomie, surveillance de la sécurité et de l’hygiène des enfants et réalisation de petits soins, assistance de l’enseignement dans l’accueil, la préparation ou l’animation des activités, aménagement et entretien des locaux et des matériaux destinés aux enfants) doté d’une durée hebdomadaire de travail égale à 27.31/35èmes, à compter du 1er septembre 2016.
ARTICLE 2 :
D’autoriser le recrutement d’un agent contractuel sur l’emploi permanent d’agent territorial spécialisé(e) des écoles maternelles relevant du grade d’agent spécialisé (e) des écoles maternelles de 1ère classe à compter du 1er septembre 2016 d’une durée d’un an, renouvelable par reconduction expresse (la durée des contrats successifs ne peut excéder un total de six années).
ARTICLE 3 :
De mettre en place un cycle de travail comme indiqué dans la délibération n° 2014/69 en date du 11 septembre 2014. :
ARTICLE 4 :
De fixer la rémunération par référence à l’indice brut 336 indice majoré 318 à laquelle s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.
ARTICLE 5 :
La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 charges de personnel et frais assimilés article 6413 Personnel non titulaire du budget primitif de l’année 2014.
2016/26 : Renouvellement du contrat d’adjoint administratif de 2ème classe : emploi non permanent suite à un accroissement d’activité, article 3,1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 :
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’article 3,1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents non titulaires pour un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris.
Monsieur le Maire expose également au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de prévoir pour l’exécution des dossiers d’urbanisme, de l’État-Civil, de la gestion des demandes de la population et aux permanences (accueil du public aux heures de permanences du secrétariat de mairie). Ces tâches ne peuvent être réalisées par les seuls agents permanents de la collectivité.
Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il propose au Conseil Municipal de créer, à compter du 18 juillet 2016 un emploi sur le grade d’adjoint administratif de deuxième classe dont la durée hebdomadaire de service est de dix-huit heures (18h) et de l’autoriser à recruter un agent non titulaire pour une durée maximale de six mois sur une période de six mois suite à un accroissement temporaire d’activité de six mois.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
ARTICLE 1 :
De renouveler un emploi non permanent relevant du grade d’adjoint administratif de deuxième classe pour effectuer les missions d’exécution des dossiers d’urbanisme, de l’État Civil, de la gestion des demandes de la population et aux permanences (accueil du public aux heures de permanences du secrétariat de mairie suite à l’accroissement temporaire d’activité d’une durée hebdomadaire de travail égale à dix-huit heures (18h), à compter du 18 juillet 2016 pour une durée maximale de six mois sur une période de six mois.
ARTICLE 2 :
La rémunération sera fixée par référence à l’indice brut 340 indice majoré 321 à laquelle s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.
ARTICLE 3 :
La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 « Charges de personnel » article 6413 « Personnel non titulaire » du budget primitif de l’année 2016.
2016/27 : Décision du Conseil Municipal sur l’arrêté préfectoral portant projet de modification de périmètre de la Communauté d’Agglomération Caux Vallée de Seine :
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, et notamment son article 35 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.5210-1-1, L.5211-1 et suivants, L.5216-1 et suivants ;
Vu l’arrêté préfectoral en date du 31 mars 2016 portant approbation su schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) de la Seine-Maritime ;
Vu l’arrêté préfectoral en date du 10 mai 2016 portant projet de modification de périmètre de la communauté d’agglomération Caux vallée de Seine intégrant les communes de Alvimare, Auzouville-Auberbosc, Bennetot, Bermonville, Cléville, Cliponville, Envronville, Fauville-en-Caux, Foucart, Hattenville, Ricarville, Saint-Pierre-Lavis, Sainte-Marguerite-sur-Fauville, Trémauville et Yébleron de la communauté de communes Cœur de Caux ;
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, le schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) de la Seine-Maritime arrêté le 31 mars 2016 prévoit l’extension de périmètre de la communauté d’agglomération Caux vallée de Seine aux communes de Alvimare, Auzouville-Auberbosc, Bennetot, Bermonville, Cléville, Cliponville, Envronville, Fauville-en-Caux, Foucart, Hattenville, Ricarville, Saint-Pierre-Lavis, Sainte-Marguerite-sur-Fauville, Trémauville et Yébleron de la communauté de communes Cœur de Caux.
La préfète a, en application des dispositions de l’article 35 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, mis en œuvre une telle orientation du SDCI par arrêté préfectoral du 10 mai 2016 portant projet de modification de périmètre de la communauté d’agglomération Caux vallée de Seine intégrant les communes de Alvimare, Auzouville-Auberbosc, Bennetot, Bermonville, Cléville, Cliponville, Envronville, Fauville-en-Caux, Foucart, Hattenville, Ricarville, Saint-Pierre-Lavis, Sainte-Marguerite-sur-Fauville, Trémauville et Yébleron de la communauté de communes Cœur de Caux.
Cet arrêté préfectoral a été notifié à la commune le 10 mai 2016.
Dès lors, la commune dispose d’un délai de soixante-quinze jours à compter de cette notification pour se prononcer sur ce projet de modification de périmètre, sauf à ce que son avis soit réputé favorable.
A ce titre, Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la préfète ne pourra prononcer la modification de périmètre proposée, au plus tard le 31 décembre 2016, que dans la mesure où la moitié des conseils municipaux des communes incluses dans le projet de modification de périmètre projeté représentant la moitié de la population totale concernée aurait délibéré favorablement sur l’arrêté préfectoral portant projet de modification de périmètre. Une telle majorité devra nécessairement comporter l’accord du conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse si cette dernière représente au moins le tiers de la population totale.
A défaut d’accord des communes exprimé dans les conditions de majorité précitées, la préfète pourra, éventuellement, passer outre le désaccord des Communes en prononçant, au plus tard le 31 décembre 2016, par arrêté motivé la modification de périmètre projetée après avis de la commission départemental de coopération intercommunale (CDCI) de la Seine-Maritime. Afin de rendre son avis, la CDCI disposera d’un délai d’un mois à compter de sa saisine par la préfète et pourra dans ce cadre entendre les maires des communes intéressées et les présidents des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à même d’éclairer sa délibération. Dans ce délai d’un mois, la CDCI pourra amender le projet de modification de périmètre mis en œuvre par la préfète en adoptant un amendement à la majorité des deux tiers de ses membres.
Il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir, compte tenu de l’ensemble de ces éléments, de se prononcer, conformément aux dispositions de l’article 35 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, sur le projet de modification de périmètre de la communauté d’agglomération Caux vallée de Seine intégrant les communes de Alvimare, Auzouville-Auberbosc, Bennetot, Bermonville, Cléville, Cliponville, Envronville, Fauville-en-Caux, Foucart, Hattenville, Ricarville, Saint-Pierre-Lavis, Sainte-Marguerite-sur-Fauville, Trémauville et Yébleron de la communauté de communes Cœur de Caux, tel qu’arrêté par la préfète de Seine-Maritime le 10 mai 2016.
LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE,
Par douze voix pour (dont un pouvoir) APPROUVE le projet de modification de périmètre de la communauté d’agglomération Caux vallée de Seine intégrant les communes de Alvimare, Auzouville-Auberbosc, Bennetot, Bermonville, Cléville, Cliponville, Envronville, Fauville-en-Caux, Foucart, Hattenville, Ricarville, Saint-Pierre-Lavis, Sainte-Marguerite-sur-Fauville, Trémauville et Yébleron de la communauté de communes Cœur de Caux, tel qu’arrêté par la préfète de Seine-Maritime le 10 mai 2016 ;
AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
2016/28 : Participation au financement du FAJ (Fonds départemental d’Aide aux Jeunes) pour l’année 2016 :
Vu la demande présentée par le Département de la Seine-Maritime, Monsieur Pascal MARTIN, Président du Département de la Seine-Maritime indique par courrier que le Fonds d’Aide aux Jeunes a apporté en 2015 une aide à 2 236 jeunes habitant de Seine-Maritime, que ce soit en terme de soutien à leur insertion ou d’aide de première nécessité pour un montant de près de 894 310 euros.
La participation volontaire des communes au dispositif pour 2016 n’est pas modifiée ; elle reste, depuis 1997, calculée sur la base de 0,23 par habitant. Toutes communes confondues, cette participation s’est élevée pour 2015 à plus de 196 000 euros.
Vu les explications de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
DÉCIDE d’adhérer au fonds d’aide aux jeunes. Le montant de la contribution pour l’année 2016 est de 0,23 euros X 1 107 habitants = 254,61 euros,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette opération.
Les crédits sont inscrits au Budget Primitif de l’année 2016.
2016/29 : Rythmes scolaires : détermination du tarif à compter du 1er septembre 2016 :
Le temps d’activités périscolaires de la commune de Lanquetot est ouvert aux enfants scolarisés au RPI Bolleville / Lanquetot le mardi après-midi de 13 H 30 à 16 H 30.
Vu les explications de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
– de faire payer une participation financière dans le cadre des activités périscolaires aux familles dont les enfants sont scolarisés à l’école de Lanquetot à compter du 1er septembre 2016,
– de retenir la tarification forfaitaire suivante à compter du 1er septembre 2016 :
a) pour le 1er enfant : 50 € (cinquante euros),
b) pour le 2ème enfant : 50 € (cinquante euros),
c) pour le 3ème et les suivants : 40 € (quarante euros) pour chaque enfant,
d) Le nombre d’enfants pris en compte pour chaque famille sera déterminé par-rapport aux enfants scolarisés dans le RPI Bolleville – Lanquetot.
– Le paiement des sommes facturées aux familles se fera en deux versements par chèques à l’ordre du Trésor Public ou en espèces auprès du secrétariat de mairie de la Commune de Lanquetot. Les versements se feront :
a) Le premier d’un montant égal à 50 % de la somme due à la rentrée de septembre,
b) Le deuxième d’un montant égal à 50 % de la somme due à la rentrée de janvier,
c) Les familles pourront verser en septembre l’intégralité de la somme si elles le souhaitent.
2016/30 : Rythmes scolaires : règlement du temps d’activités périscolaires et dossier d’inscription pour les nouvelles activités périscolaires :
Monsieur le Maire fait lecture du règlement du temps d’activités périscolaires de Lanquetot d’une part et du dossier d’inscription pour les nouvelles activités périscolaires d’autre part.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
– accepte le règlement du temps d’activités périscolaires,
– accepte le dossier d’inscription pour les nouvelles activités périscolaires,
– autorise Monsieur le Maire à signer le règlement du temps d’activités périscolaires d’une part et du dossier d’inscription pour les nouvelles activités périscolaires d’autre part ainsi que tous documents relatifs à ces opérations.
2016/31 : Décision Modificative n° 1 :
Pour la section de fonctionnement :
Dépenses : Augmentation des crédits :
| Compte 6558 | Autres contributions obligatoires | 2 487,00 € |
| Total | 2 487,00 € |
Dépenses : Diminution des crédits :
Néant
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT : 2 487,00 €
Recettes : Augmentation des crédits :
| Compte 6419 | Remboursements sur rémunérations du personnel | 1 500,00 € |
| Compte 70311 | Concession dans les cimetières | 986,00 € |
| Compte 70323 | Redevance d’occupation du domaine public | 1,00 € |
| Compte 7484 | Dotation de recensement | 2 164,00 € |
| Total | 4 651,00 € |
Recettes : Diminution des crédits :
| Compte 74718 | Autres | 2 164,00 € |
| Total | 2 164,00 € |
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT : 2 487,00 €
Pour la section d’investissement :
Dépenses : Augmentation des crédits :
| Compte 2051 | Concessions et droits similaires | Opération 045 : mairie | 30,00 € |
| Compte 21311 | Hôtel de ville | Opération 045 : mairie | 9 890,00 € |
| Compte 2188 | Autres immobilisations corporelles | Opération 045 : mairie | 80.00 € |
| Total | 10 000,00 € |
Dépenses : Diminution des crédits :
| Compte 020 | Dépenses imprévues (investissement) | 10 000,00 € | |
| Total | 10 000,00 € |
TOTAL DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT : 0,00 €
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT : NÉANT
Informations et questions diverses :
– préau de l’école maternelle : est en cours de finition.
– Projet d’agrandissement de la Mairie,
– Le 30 juin 2016 : fêtes des jeunes sportifs. Cette journée sera l’occasion de récompenser les jeunes méritants du ping-pong, une jeune méritante pour le cross-inter villages et l’équipe féminine de football.
– Mille-Club : voir pour rédaction d’un règlement et de remise des tables
Séance levée à 20 h 19