CONVOCATION DU 12 MAI 2017 :

 

Ordre du jour :

 

  • Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal en date du 12 avril 2017,
  • Election d’un secrétaire de séance,
  • Subventions année 2017 : Banque Alimentaire et Association Sportive Sainte Geneviève de Bolbec,
  • Demande d’aide pour un voyage d’études à l’étranger dans le cadre d’un programme scolaire attribuée à un jeune Lanquetotais,
  • Participation au financement du FAJ (fonds départemental d’aide aux jeunes) pour l’année 2017,
  • Syndicat Départemental d’Energie de la Seine-Maritime (SDE76) demande de retrait des quarante-et-une communes de la Métropole de Rouen Normandie,
  • Contrat de balayage avec la société VEOLIA Propreté Normandie : acceptation et autorisation de signature,
  • Renouvellement d’un poste dans le cadre du dispositif des emplois d’avenir,
  • Rythmes scolaires : détermination du tarif à compter du 1er septembre 2017,
  • Rythmes scolaires : règlement du temps d’activités périscolaires et dossier d’inscription pour les nouvelles activités périscolaires,
  • Rythmes scolaires 2017/2018 : convention avec l’Association TOUTEMPO pour l’animation d’un atelier périscolaire,
  • Rythmes scolaires 2017/2018 : convention avec l’association Maison des Jeunes (MJC) et de la Culture de Trouville-Alliquerville pour mise à disposition de personnel pour animer des ateliers manuels avec thèmes, des ateliers de chants, danse, lecture et des ateliers de motricité,
  • Avis sur le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, sujétions expertise et engagement professionnel.
  • Informations et questions diverses.

Le Maire de LANQUETOT,

 

Roger BERGOUGNOUX

 

RÉUNION DU MERCREDI 17 MAI 2017

 

Le Conseil Municipal de Lanquetot, légalement convoqué s’est réuni à la Mairie le mercredi 17 mai 2017 à 19 heures, sous la présidence de Monsieur Roger BERGOUGNOUX, Maire de Lanquetot. Tous les membres étaient présents à l’exception de :

 

  • Madame Martine CAHARD, adjointe, excusée ayant donné pouvoir à Madame Corinne VARNIER ;
  • Madame Claire BASILLE, excusée ayant donné pouvoir à Madame Stéphanie DEVAUX ;
  • Madame Elodie PREVEL excusée ayant donné pouvoir à Monsieur Christian GEOFFROY.

 

 

Approbation de la réunion du conseil municipal du 12 avril 2017 :

 

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le compte-rendu de la réunion du conseil municipal en date du 12 avril 2017.

 

Élection d’un secrétaire de séance :

 

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, élit Madame Stéphanie DEVAUX secrétaire de séance.

 

2017/27 : Subventions année 2017 : Banque Alimentaire et Association Sportive Sainte Geneviève de Bolbec :

 

Monsieur Sylvain BUNIAS ne prend pas part à la délibération.

 

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

 

  • d’attribuer les subventions ci-après pour l’année 2017 :

 

n° Désignation Imputation comptable Montant en euros
19 Banque Alimentaire 6574 110
20 Association Sportive Sainte Geneviève de Bolbec 6574 40

 

  • donne pouvoirs à Monsieur le Maire pour verser les subventions attribuées.

 

Les dépenses correspondantes seront inscrites au budget primitif 2017 de la commune de Lanquetot aux comptes 6574 (subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé).

 

2017/28 : Demande de participation pour un voyage d’études à l’étranger dans le cadre d’un programme scolaire attribuée à un jeune Lanquetotais :

 

Monsieur le Maire fait lecture au conseil municipal d’une lettre d’un jeune Lanquetotais qui demande une aide dans le cadre d’un projet scolaire à l’étranger,

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

 

  • de participer financièrement à ce projet qui s’inscrit dans le cadre d’une aide à un projet scolaire à l’étranger,
  • au regard des éléments fournis, décide de participer à hauteur de 150 € (cent cinquante euros),
  • de mandater cette somme à Monsieur Florent PAUMELLE domicilié au 553 route de Bolleville 76210 LANQUETOT,
  • autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette opération.

La dépense sera inscrite au compte 022 (dépenses imprévues de fonctionnement).

 

2017/29 : Participation au financement du FAJ (fonds départemental d’aide aux jeunes) pour l’année 2017:

 

Vu la demande présentée par le Département de la Seine-Maritime, Monsieur Pascal MARTIN, Président du Département de la Seine-Maritime indique par courrier que le Fonds d’Aide aux  Jeunes a apporté en 2016 une aide à 2 000 jeunes habitant de Seine-Maritime, que ce soit en terme de soutien à leur insertion ou d’aide de première nécessité pour un montant de près de 808 475 euros.

 

La participation volontaire des communes au dispositif pour 2017 n’est pas modifiée ; elle reste, depuis 1997, calculée sur la base de 0,23 par habitant. Toutes communes confondues, cette participation s’est élevée pour 2016 à près de 150 000 euros.

 

Vu les explications de Monsieur le Maire,

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 

DÉCIDE d’adhérer au fonds d’aide aux jeunes. Le montant de la contribution pour l’année 2017 est de 0,23 euros X 1 126 habitants = 258,98 euros,

 

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette opération.

 

Les crédits sont inscrits au Budget Primitif de l’année 2017.

 

2017/30: Syndicat Départemental d’Energie de la Seine-Maritime (SDE76) demande de retrait des quarante-et-une communes de la Métropole de Rouen Normandie:

 

VU :

  • les délibérations successives des 41 communes de la Métropole Rouen Normandie demandant leur retrait définitif du SDE76,
  • la délibération du 17 mars 2017 du SDE76 acceptant ce retrait,

 

CONSIDERANT :

  • que, suite au retrait de la Métropole, les quarante-et-une communes adhérent désormais uniquement au SDE76 pour les compétences annexes relatives à l’éclairage public non lié à la voirie métropolitaine,
  • que compte tenu du caractère accessoire de cette compétence et de la possibilité pour ces quarante-et-une communes de conclure des conventions de gestion avec la Métropole, le maintien de ces quarante-et-une communes dans le SDE76 ne présente plus d’intérêt ni pour les quarante-et-une communes ni pour le SDE76,
  • que le retrait de ces quarante-et-une communes permettrait en outre une simplification de la carte intercommunale,
  • que ce retrait est sans aucune conséquence financière,
  • que le retrait n’est possible qu’avec l’accord de l’assemblée et des adhérents du SDE76 dans les conditions de majorité requises lors de sa création,
  • que la conséquence du retrait sera la réduction du périmètre du SDE76, tout en permettant la conservation de son personnel,
  • qu’aucun excédent de trésorerie n’est à reverser aux communes sollicitant le retrait,
  • que les travaux en cours sur lesdites communes seront achevés et soldés financièrement avant leur retrait,
  • que la consultation de la CDCI n’est pas requise,
  • que chaque adhérent disposera d’un délai de trois mois à compter de la notification par le SDE76 de sa délibération pour se prononcer à son tour sur le retrait envisagé (à défaut de délibération dans ce délai, sa décision sera réputée DEFAVORABLE) et qu’il convient donc de consulter les adhérents du SDE76 à un moment propice aux réunions des conseils,
  • que le SDE76 a donné son avis favorable au retrait de ces quarante-et-une communes,

 

PROPOSITION :

Il est proposé d’accepter le retrait de ces quarante-et-une communes du SDE76.

Ouï cet exposé, après en avoir délibéré et à l’unanimité des Membres présents, le conseil municipal ACCEPTE le retrait des communes d’Anneville-Ambourville, des Authieux-sur-le-Port-Saint-Ouen, de Bardouville, de Belbeuf, de Berville-sur-Seine, de Boos, de La Bouille, de Cléon, de Duclair, d’Epinay-sur-Duclair, de Fontaine-sous-Préaux, de Freneuse, de Gouy, d’Hautot-sur-Seine, d’Hénouville, d’Houppeville, d’Isneauville, de Jumièges, du Mesnil-sous-Jumièges, de Montmain, de Mont-Saint-Aignan, de La Neuville-Chant-d’Oisel, de Franqueville-Saint-Pierre, de Quevillon, de Quévreville-la-Poterie, de Roncherolles-sur-le-Vivier, de Sahurs, de Saint-Aubin-Celloville, de Saint-Aubin-Epinay, de Saint-Jacques-sur-Darnétal, de Sainte-Marguerite-sur-Duclair, de Saint-Martin-de-Boscherville, de Saint-Martin-du-Vivier, de Saint-Paër, de Saint-Pierre-de-Manneville, de Saint-Pierre-de-Varengeville, de Sotteville-sous-le-Val, de Tourville-la-Rivière, de Yainville, d’Ymare et d’Yville-sur-Seine du SDE76.

 

2017/31 : Contrat de balayage avec la société VEOLIA Propreté Normandie : acceptation et autorisation de signature :

 

Vu les explications de Monsieur le Maire,

Vu les contrats de balayage proposés par la Société VÉOLIA :

 

Première solution : Balayage mécanique classique en octobre, novembre et décembre (période de chute de feuilles)

 

Balayage mécanique avec balais de désherbage en avril ou mai (selon la végétation)

 Rémunération mensuelle de 224,08 € hors taxes par mois sur douze mois.

 
Deuxième solution : Quatre balayages mécaniques classiques (un passage en octobre, un passage en novembre, un passage en décembre, un passage en avril ou mai (selon état de propreté des voiries) Rémunération mensuelle de 200,00 € hors taxes par mois sur douze mois.

 

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 

  • Décide de retenir la première solution proposée par l’entreprise VÉOLIA,
  • Accepte le contrat de balayage pour une rémunération mensuelle de 224,08 € HT (deux cent vingt-quatre euros et huit cents hors taxes) par mois sur douze mois,
  • Accepte la durée du contrat qui est fixée à 12 mois,
  • Autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de balayage avec la Société VÉOLIA située à Saint Vigor d’Ymonville,
  • Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette opération.

 

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif de la commune de l’année 2017.

 

2017/32 : Renouvellement d’un poste dans le cadre du dispositif des emplois d’avenir :

 

Vu le code du travail et notamment les articles L 5134-19-1 à L 5134-34 et R 5134-15 à R 5134-50-8;

 

Depuis le 1er novembre 2012, le dispositif « emplois d’avenir » est entré en vigueur. Créé par la loi n° 2012-1189 du 26 octobre 2012, ce dispositif a pour objet de faciliter l’insertion professionnelle des jeunes des jeunes sans emploi, âgés de 16 à 25 ans peu ou pas qualifiés par contrat aidé.

 

Ce dispositif, qui concerne, notamment, les collectivités territoriales et leurs établissements, prévoit l’attribution d’une aide de l’Etat liée à l’engagement de la collectivité en matière d’accompagnement du jeune (contenu du poste, tutorat, formation,…). L’aide à l’insertion professionnelle versée par l’Etat est fixée à 75 % du taux horaire brut du SMIC. Cette aide s’accompagne d’exonération de charges patronales de sécurité sociale. Un tuteur identifié doit être désigné au sein du personnel pour accompagner ce jeune au quotidien et lui inculquer son savoir. La commune de Lanquetot peut donc décider d’y recourir. Cette démarche nécessite un engagement à former le jeune en interne et rechercher des formations extérieures en lien avec la mission locale et ainsi lui faire acquérir une qualification.

 

La Commune de Lanquetot a créé un poste en contrat d’avenir par délibération n° 2015/32 en date du 22 avril 2015.

 

A la suite de l’exposé effectué par Monsieur le Maire et après avoir discuté, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 

Vu la loi n° 2012-1189 du 26/10/2012 et les décrets n° 2012-1210 et 1211 du 31/10/2012  portant création d’une nouvelle section dédiée aux contrats d’avenir dans le code du travail :

 

  • DÉCIDE de renouveler un poste dans le cadre du dispositif « emplois d’avenir » dans les conditions suivantes :

 

  1. Contenu du poste: entretien des espaces verts et agent polyvalent ;

 

  1. Durée du contrat: un an soit douze mois à compter du 18 mai 2017 ;

 

  1. Durée hebdomadaire de travail: 35 heures avec modulation des horaires de travail selon la saison :

 

Période haute : du 1er mars au 31 octobre : 35 semaines (dont trois semaines de congés) soit 32 semaines travaillés, (9H30 – 12H30 et 13H00 – 18H00 par jour du lundi au vendredi inclus)

Période basse : du 1er janvier au 28 février et du 1er novembre au 31 décembre : 17 semaines (dont deux semaines de congés) soit 15 semaines travaillés (13H00 – 17H22 par jour du lundi au vendredi inclus) ;

 

  1. Rémunération: SMIC.

 

  • AUTORISE Monsieur le maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour ce recrutement et signer la convention avec la Mission Locale ainsi que le contrat d’avenir.

Les dépenses correspondantes seront imputées à l’article 64162 « Emplois d’avenir » du budget 2017 de la commune.

 

2017/33 : Rythmes scolaires : détermination du tarif à compter de septembre 2017 :

 

Le temps d’activités périscolaires de la commune de Lanquetot est ouvert aux enfants scolarisés au RPI Bolleville / Lanquetot le mardi après-midi de 13 H 30 à 16 H 30.

 

Vu les explications de Monsieur le Maire,

 

Le Conseil Municipal décide (SOUS RÉSERVE DE LA DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LANQUETOT DE CONTINUER OU D’ARRÊTER LES ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES) à l’unanimité :

 

  • de faire payer une participation financière dans le cadre des activités périscolaires aux familles dont les enfants sont scolarisés à l’école de Lanquetot à compter du 04 septembre 2017,
  • de retenir la tarification forfaitaire suivante à compter du 04 septembre 2017 :
  1. pour le 1er enfant : 50 € (cinquante euros),
  2. pour le 2ème enfant : 50 € (cinquante euros),
  3. pour le 3ème et les suivants : 40 € (quarante euros) pour chaque enfant,
  4. Le nombre d’enfants pris en compte pour chaque famille sera déterminé par-rapport aux enfants scolarisés dans le RPI Bolleville – Lanquetot.
  • Le paiement des sommes facturées aux familles se fera en deux versements par chèques à l’ordre du Trésor Public ou en espèces auprès du secrétariat de mairie de la Commune de Lanquetot. Les versements se feront :
  1. Le premier d’un montant égal à 50 % de la somme due à la rentrée de septembre,
  2. Le deuxième d’un montant égal à 50 % de la somme due à la rentrée de janvier,
  3. Les familles pourront verser en septembre l’intégralité de la somme si elles le souhaitent.

 

2017/34 : Rythmes scolaires : règlement du temps d’activités périscolaires et dossier d’inscription pour les nouvelles activités périscolaires :

 

Monsieur le Maire fait lecture du règlement du temps d’activités périscolaires de Lanquetot d’une part et du dossier d’inscription pour les nouvelles activités périscolaires d’autre part.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal (SOUS RÉSERVE DE LA DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LANQUETOT DE CONTINUER OU D’ARRÊTER LES ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES), à l’unanimité :

 

  • accepte le règlement du temps d’activités périscolaires,
  • accepte le dossier d’inscription pour les nouvelles activités périscolaires,
  • autorise Monsieur le Maire à signer le règlement du temps d’activités périscolaires d’une part et du dossier d’inscription pour les nouvelles activités périscolaires d’autre part ainsi que tous documents relatifs à ces opérations.

2017/35 : Rythmes scolaires : acceptation de la convention avec l’Association TOUTEMPO pour l’animation d’un atelier périscolaire:

 

Monsieur le Maire fait lecture de la convention d’animation avec l’association « TOUTEMPO » dans le cadre des rythmes scolaires pour la commune de Lanquetot pour l’année scolaire 2017/2018.

 

TOUTEMPO met à disposition de la Commune de Lanquetot un animateur pour encadrer des séances.

 

Après en avoir délibéré, (SOUS RÉSERVE DE LA DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LANQUETOT DE CONTINUER OU D’ARRÊTER LES ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES) le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 

  • Accepte la convention d’animation avec l’association « TOUTEMPO » située à Bois-Himont dans le cadre des rythmes scolaires pour l’année scolaire 2017/2018 du 05 septembre 2017 au 03 juillet 2018, soit 35 séances,

 

  • Accepte le montant de la prestation qui s’élève à 4 410 € (quatre mille quatre cent dix euros) par an. La facturation se fera au mois,

 

  • Autorise Monsieur le Maire de Lanquetot à signer la convention d’animation avec l’association TOUTEMPO dans le cadre des rythmes scolaires 2017/2018 ainsi que tous les documents relatifs à cette opération.

 

Rythmes scolaires 2017/2018 : convention avec l’association Maison des Jeunes (MJC) et de la Culture de Trouville-Alliquerville pour mise à disposition de personnel pour animer des ateliers manuels avec thèmes, des ateliers de chants, danse, lecture et des ateliers de motricité

 

Ce sujet ne sera pas délibéré ce jour car le devis n’a pas pu être chiffré par la MJC.

 

Avis sur le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, sujétions expertise et engagement professionnel :

 

Monsieur le Maire fait lecture aux membres du conseil municipal du projet de délibération concernant le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, sujétions, expertise et engagement professionnel.

 

Après en avoir délibéré, le conseil Municipal à l’unanimité émet un avis favorable sur ce projet de délibération.

 

Informations et questions diverses :

 

  • arrêt du ludisports le vendredi 9 juin 2017 (calendrier défini par le département). Possibilité de poursuivre les séances au-delà de cette date contre facturation de l’éducateur. Le coût d’une séance est de 31,46 euros. Des bénévoles de la commune vont assurer les séances jusqu’aux vacances d’été.
  • La MAM (Maison des Assistantes maternelles) de Bolbec a demandé à Monsieur le Maire la location de la salle des fêtes pour faire une manifestation le vendredi 30 juin 2017. Des enfants de Lanquetot y participeront. C’est pourquoi, il a été décidé de louer la salle des fêtes à titre gratuit pour cette manifestation.
  • Une révision des règles de circulation et de stationnement est en cours pour définir un arrêté général sur la commune de Lanquetot.
  • La fête éco-citoyenneté est repoussée au printemps 2018.

Séance levée à 20 h 52

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