CONVOCATION DU 30 MAI 2018 :

 

Ordre du jour :

 

  • Approbation du Conseil Municipal en date du 13 avril 2018,
  • Élection d’un secrétaire de séance,
  • Finalisation de l’acquisition d’un immeuble en nature de corps de ferme situé au 18 Rue Henri Commare,
  • Convention d’assistance dans l’instruction des actes d’occupation du sol,
  • Tarif de la garderie périscolaire à compter de la rentrée de septembre 2018,
  • Location du logement sis 6, place de la Mairie : détermination du loyer mensuel et contrat de location,
  • Informations et questions diverses.

Le Maire de LANQUETOT,

 

Roger BERGOUGNOUX

 

RÉUNION DU 05 JUIN 2018

 

Le Conseil Municipal de Lanquetot, légalement convoqué s’est réuni à la Mairie le mardi 05 juin 2018 à 20 heures 30 minutes, sous la présidence de Monsieur Roger BERGOUGNOUX, Maire de Lanquetot. Tous les membres étaient présents à l’exception de :

 

  • Madame Martine CAHARD, adjointe, absente, excusée,
  • Monsieur Antoine CROCHEMORE, absent, excusé,
  • Madame Isabelle DOUYÈRE, absente, excusée ;
  • Madame Claire BASILLE, absente, excusée.

 

Approbation de la réunion du conseil municipal du 13 avril 2018:

 

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité,  le compte-rendu de la réunion du conseil municipal en date du 13 avril 2018.

 

Élection d’un secrétaire de séance :

 

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, élit Madame Elodie PREVEL, conseillère municipale, secrétaire de séance.

 

2018/28 : Finalisation de l’acquisition d’un immeuble en nature de corps de ferme situé au 18 Rue Henri Commare :

 

Vu les articles du Code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L. 1212-1 et L.1211-1,

 

Vu les articles L.1311-9 à L.1311-12 et l’article L.2241-1 alinéa 1 du Code général des collectivités territoriales,

 

Vu la délibération n° 2015/33 en date du 22 juin 2015 relative à l’acquisition d’un immeuble en nature de corps de ferme : parcelle cadastrée section AA n° 336 d’une superficie de 1 ha 04 a 65 ca (18 rue Henri Commare) par la commune de Lanquetot : modalités d’acquisition et autorisation de signature,

 

Vu la délibération n° 2018/20 en date du 06 avril 2018 relative à la finalisation de l’acquisition d’un immeuble en nature de corps de ferme : parcelle cadastrée AA 336 superficie 1 ha 04 a 65 ca (18 Rue Henri Commare) par la commune de Lanquetot : modalité d’acquisition et autorisation de signature suivant délibération 2015/33,

 

Vu les avis du service des Domaines en date du 20 décembre 2013, du 24 avril 2015 et du 22 février 2018 (avis du DOMAINE sur la valeur vénale / rapport d’évaluation),

 

Vu le Plan Local d’Urbanisme approuvé le 20 novembre 2006,

 

Considérant que la commune de LANQUETOT souhaite s’investir dans l’aménagement d’un périmètre de projet destiné notamment à accueillir du logement à construire et à prévoir. Elle a demandé au CAUE 76 de l’accompagner dans l’élaboration d’un schéma d’aménagement d’ensemble permettant d’en définir l’organisation générale et de retenir le meilleur parti d’aménagement,

 

Considérant la désignation du bien situé à Lanquetot (Seine-Maritime) 76210 au 18 rue Henri Commare. Un corps de ferme composé :

 

  • d’une maison à usage d’habitation,
  • un bâtiment à usage de garages et dépendances,
  • garage métallique,
  • grange et hangar,
  • ancienne étable,

qui figurent au cadastre :

 

Section N° Lieudit Surface
AA 336 18 rue Henri COMMARE 01 ha 04 a 65 ca
AA 335 Rue Henri COMMARE 00 ha 00 a 91 ca
ZC 95 LANQUETOT 00 ha 01 a 26 ca

 

 

  • appartenant à Monsieur ALLAIS Sylvain et Madame LEPRETRE Véronique.

Cette acquisition doit avoir lieu moyennant la somme de 350 000 € (trois cent cinquante mille euros) qui se décompose de la façon suivante (comme indiqué ci-dessus) :

 

  • habitation et terrain à bâtir : 220 000 €,
  • terrain à bâtir (restant de la parcelle) : 130 000 €.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la réglementation applicable en matière d’acquisition immobilière.

 

Ladite cession sera constatée par un acte notarié reçu par Maître GRANDPIERRE, Notaire à LILLEBONNE représentant Madame LEPRETRE, assisté de Me MOIZEAU Notaire à FECAMP représentant Monsieur ALLAIS, et de Maître Alice LAPERCHE, Notaire à BOLBEC représentant la commune.

 

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et sur sa proposition,

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 

CONFIRME et DÉCIDE l’acquisition de la propriété immobilière sus visées, aux conditions financières énoncées ci-dessus.

 

AUTORISE Monsieur le Maire à représenter la commune aux termes de l’acte de vente à recevoir par Maître GRANDPIERRE Notaire à LILLEBONNE, ainsi que tous documents nécessaires à la régularisation dudit acte.

 

DIT que les frais d’acte seront à la charge de la Commune de LANQUETOT.

 

DIT que les crédits sont inscrits au budget primitif de l’année 2018 et seront prélevés sur la section d’investissement de la commune aux comptes :

 

  • 2132 (Immeubles de rapport) opération 52 (corps de ferme centre bourg réserve foncière) pour une partie habitation, avec son terrain d’assise et une partie du terrain à bâtir ; compte tenu de la qualité et de la surface habitable de la maison une parcelle de 2000 m2 sera retenue pour la somme de 220 000 € (deux cent vingt mille euros),
  • 2111 (terrains nus) opération 52 (corps de ferme centre bourg réserve foncière) pour le terrain restant pour la somme de 130 000 € (cent trente mille euros).

 

2018/29 : Organisation des rythmes scolaires à la rentrée de septembre 2018 :

 

Vu le décret n° 2017-1108  du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques,

 

Vu le vote à l’unanimité du conseil d’école extraordinaire du RPI Bolleville-Lanquetot en date du 16 janvier 2018 concernant l’organisation du temps scolaire pour la rentrée 2018,

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal DÉCIDE, à l’unanimité :

 

  • D’approuver le retour à la semaine de quatre jours (lundi, mardi, jeudi et vendredi) à compter de la rentrée scolaire 2018,
  • D’approuver les horaires journaliers d’école à Lanquetot à compter de cette même date comme suit :
  1. Ecole de LANQUETOT: lundi, mardi, jeudi et vendredi : de 9h00 à 12h00 / 13h30 à 16h30,
  2. Ecole de Bolleville: lundi, mardi, jeudi et vendredi : de 8h45 à 11h45 / 13h15 à 16h15,
  • Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer les documents relatifs à cette opération.

2018/30 : Convention d’assistance dans l’instruction des actes d’occupation du sol :

 

Compte tenu de la création de la Communauté d’agglomération Caux vallée de Seine au 1er janvier 2016, puis de l’intégration de nouvelles communes issues de la Communauté de communes Cœur de Caux au 1er janvier 2017, en enfin de la dissolution du Syndicat mixte Caux Seine Urbanisme initialement chargé d’assurer l’instruction des autorisations et actes relatifs au droit des sols.

 

Vu la convention d’assistance dans l’instruction des actes d’occupation du sol,

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

 

  • APPROUVE la convention d’assistance dans l’instruction des actes d’occupation du sol,
  • DONNE pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer cette convention.

2018/31 : Tarif de la garderie périscolaire à compter de la rentrée de septembre 2018 :

 

Vu la proposition d’augmentation du tarif à appliquer à la rentrée scolaire 2018/2019,

 

Compte tenu que cette augmentation a été présentée au conseil d’école du 1er juin 2018,

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

 

  • Décide d’appliquer la tarification suivante à compter de la rentrée scolaire 2018/2019 selon le dernier quotient familial (QF) connu établi par la Caisse des Allocations Familiales.

 

QF = quotient familial Tarif d’une carte pour 20 heures
QF < 500 euros 31,50 euros
QF compris entre 500 et 700 euros 36,75 euros
QF compris entre 700 et 900 euros 42,00 euros
QF compris entre 900 et 1 100 euros 47,25 euros
QF > 1 100 euros 52,50 euros

 

  • Autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’accueil périscolaire entre les communes de Lanquetot, de Bollleville et la Maison des Jeunes et de la Culture (MJC) de Trouville-Alliquerville,
  • Décide de faire appliquer ce tarif par la MJC de Trouville-Alliquerville,
  • Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette opération,
  • Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour cette opération

2018/32 : Location du logement sis 6, place de la Mairie : détermination du loyer mensuel et contrat de location :

 

Vu la vacance du logement sis 6, place de la Mairie,

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 

  • Décide de louer le logement communal sis 6, place de la Mairie,

 

  • Fixe le loyer à 590,00 € (cinq cent quatre-vingt-dix euros) par mois, révisable annuellement en fonction de l’indice de référence des loyers (IRL),

 

  • Donne mandat à l’Étude de Maître NOCODEME, Huissier de Justice à Bolbec pour la rédaction du bail, les états de lieux d’entrée et de sortie du logement,

 

  • Autorise Monsieur le Maire à signer le bail et d’autre part à mandater les frais éventuels afférents à ce nouveau contrat avec l’étude de Maître NICODEME de Bolbec et les différents frais de contrôle et diagnostics divers relatifs à ce logement.

 

Séance levée à 21 h 30

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