CONVOCATION DU 11 JUILLET 2018

 

Ordre du jour :

 

  • Approbation du Conseil Municipal en date du 05 juin 2018,
  • Élection d’un secrétaire de séance,
  • Finalisation de l’acquisition d’un immeuble en nature de corps de ferme situé au 18 rue Henri Commare,
  • Acquisition ou location d’un photocopieur pour l’école,
  • Tarif de la garderie périscolaire à compter de la rentrée de septembre 2018,
  • Règlement des transports scolaires régionaux dans le cadre du RPI Bolleville- Lanquetot : charte de l’accompagnateur : autorisation de signature du Maire,
  • Transports scolaires RPI Lanquetot – Bolleville : participation des communes,
  • Ludisports : année scolaire 2018/2019,
  • Devis des établissements Biard-Roy à Sainte-Austreberthe pour la fourniture et la pose d’une minuterie réceptrice pour le cadran de l’Eglise,
  • Décision modificative n°1 : budget communal,
  • Création d’un emploi permanent sur le grade d’ATSEM (agent territorial spécialisé des écoles maternelles) principal de deuxième classe à temps non complet,
  • Décision modificative n°1 : budget communal,
  • Informations et questions diverses.

Le Maire de LANQUETOT,

 

Roger BERGOUGNOUX

 

RÉUNION DU 18 JUILLET 2018

 

Le Conseil Municipal de Lanquetot, légalement convoqué s’est réuni à la Mairie le mercredi 18 juillet 2018 à 19 heures sous la présidence de Monsieur Roger BERGOUGNOUX, Maire de Lanquetot. Tous les membres étaient présents à l’exception de :

 

  • Monsieur HUBERT COMMARE, absent, excusé,
  • Monsieur Ludovic LE BOURGOCQ, absent, excusé,
  • Madame Isabelle DOUYÈRE, absente, excusée ;
  • Madame Claire BASILLE, absente, excusée.

 

Approbation de la réunion du conseil municipal du 05 juin 2018:

 

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité,  le compte-rendu de la réunion du conseil municipal en date du 05 juin 2018.

 

Élection d’un secrétaire de séance :

 

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, élit Madame Elodie PREVEL, conseillère municipale, secrétaire de séance.

 

 

 

2018/33 : Finalisation de l’acquisition d’un immeuble en nature de corps de ferme situé au 18 Rue Henri Commare :

 

Vu les articles du Code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L. 1212-1 et L.1211-1,

 

Vu les articles L.1311-9 à L.1311-12 et l’article L.2241-1 alinéa 1 du Code général des collectivités territoriales,

 

Vu les avis du service des Domaines en date du 20 décembre 2013, du 24 avril 2015 et du 22 février 2018 (avis du DOMAINE sur la valeur vénale / rapport d’évaluation),

 

Vu le Plan Local d’Urbanisme approuvé le 20 novembre 2006,

 

Considérant que la commune de LANQUETOT souhaite s’investir dans l’aménagement d’un périmètre de projet destiné notamment à accueillir du logement à construire et à prévoir. Elle a demandé au CAUE 76 de l’accompagner dans l’élaboration d’un schéma d’aménagement d’ensemble permettant d’en définir l’organisation générale et de retenir le meilleur parti d’aménagement,

 

Considérant la désignation du bien situé à Lanquetot (Seine-Maritime) 76210 au 18 rue Henri Commare : un corps de ferme composé en un seul lot :

 

  • d’une maison à usage d’habitation,
  • un bâtiment à usage de garages et dépendances,
  • garage métallique,
  • grange et hangar,
  • ancienne étable,

qui figurent au cadastre :

 

Section N° Lieudit Surface
AA 336 18 rue Henri COMMARE 01 ha 04 a 65 ca
AA 335 Rue Henri COMMARE 00 ha 00 a 91 ca
ZC 95 LANQUETOT 00 ha 01 a 26 ca

 

  • appartenant à Monsieur ALLAIS Sylvain et Madame LEPRETRE Véronique.

Cette acquisition doit avoir lieu moyennant la somme de 350 000 € (trois cent cinquante mille euros).

 

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la réglementation applicable en matière d’acquisition immobilière.

 

Ladite cession sera constatée par un acte notarié reçu par Maître GRANDPIERRE, Notaire à LILLEBONNE représentant Madame LEPRETRE, assisté de Maître MOIZEAU Notaire à FECAMP représentant Monsieur ALLAIS, et de Maître Alice LAPERCHE, Notaire à BOLBEC représentant la commune.

 

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et sur sa proposition,

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par huit voix pour et une abstention :

 

CONFIRME et DÉCIDE l’acquisition pour la globalité du bien de la propriété immobilière sus visées pour la somme de 350 000 € (trois cent cinquante mille euros).

 

AUTORISE Monsieur le Maire à représenter la commune aux termes de l’acte de vente à recevoir par Maître GRANDPIERRE Notaire à LILLEBONNE, ainsi que tous documents nécessaires à la régularisation dudit acte.

 

DIT que les frais d’acte seront à la charge de la Commune de LANQUETOT.

 

DIT que les crédits sont inscrits au budget primitif de l’année 2018 et seront prélevés sur la section d’investissement de la commune au compte 2132 (Immeubles de rapport) opération 52 (corps de ferme centre bourg réserve foncière) pour la somme de 350 000 € (trois cent cinquante mille euros),

 

DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour la réalisation de cette opération.

 

2018/34 : Acquisition ou location d’un photocopieur pour l’école :

 

L’imprimante multifonctions de l’école n’étant plus réparable.

 

Monsieur le Maire expose au conseil municipal les différentes solutions proposées par la Société COPYWEB de Fréville.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DÉCIDE à l’unanimité :

 

  • de choisir la proposition de la société COPYWEB de Fréville,
  • d’acquérir un photocopieur multifonction RICOH MP2501SP au prix de 1 700 € hors taxes,
  • d’accepter le contrat de maintenance avec la Société COPYWEB avec le coût suivant :
La page noire 0,006 € hors taxes

 

  • d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ces deux opérations (acquisition et maintenance du photocopieur),
  • d’autoriser Monsieur le Maire au mandatement des factures.

Les crédits seront inscrits au Budget Primitif de l’année 2018.

 

2018/35 : Tarif de la garderie périscolaire à compter de la rentrée de septembre 2018 :

 

Vu la proposition d’augmentation du tarif à appliquer à la rentrée scolaire 2018/2019,

 

Compte tenu que cette augmentation a été présentée au conseil d’école du 1er juin 2018,

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

 

  • Décide d’appliquer la tarification suivante à compter de la rentrée scolaire 2018/2019 selon le dernier quotient familial (QF) connu établi par la Caisse des Allocations Familiales.

 

QF = quotient familial Tarif d’une carte pour 20 heures
QF < 500 euros 31,40 euros
QF compris entre 500 et 700 euros 36,60 euros
QF compris entre 700 et 900 euros 42,00 euros
QF compris entre 900 et 1 100 euros 47,20 euros
QF > 1 100 euros 52,40 euros

 

  • Autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’accueil périscolaire entre les communes de Lanquetot, de Bollleville et la Maison des Jeunes et de la Culture (MJC) de Trouville-Alliquerville,
  • Décide de faire appliquer ce tarif par la MJC de Trouville-Alliquerville,
  • Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette opération,
  • Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour cette opération.

2018/36 : Règlement des transports scolaires régionaux dans le cadre du RPI Bolleville- Lanquetot : charte de l’accompagnateur : autorisation de signature du Maire :

 

La région Normandie a adressé à la commune de Lanquetot le règlement des transports scolaires régionaux validée par la commission permanente du Conseil Régional du 23 avril 2018.Ce règlement comporte la charte de l’accompagnateur. La charte de l’accompagnateur se décompose de la façon suivante :

 

  • Article 1: fonction de l’accompagnateur,
  • Article 2: éléments de sécurité de l’autocar,
  • Article 3: Mission de l’accompagnateur,
  • Article 4: Présence obligatoire d’un accompagnateur.

C’est la commune de Lanquetot qui s’occupe du transport scolaire du RPI Bolleville – Lanquetot (organisateur déléguée de transport). Néanmoins, l’accompagnateur (trice) est salarié(e) de la commune de Bolleville.

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à signer la charte de l’accompagnateur accompagnant le règlement des transports scolaires régionaux.

 

2018/37 : Transports scolaires RPI Lanquetot – Bolleville : participation des communes :

 

Le transport scolaire est désormais géré par la Région Normandie. Le tarif en vigueur à compter de l’année scolaire 2018/2019 pour un élève d’école maternelle et primaire est de 60 € (soixante euros). Pour indication, le tarif de la carte de transports scolaires est de 30 € (trente euros) à compter du troisième enfant d’un même foyer utilisant les cars régionaux jusqu’à la classe de terminale. Ce tarif s’applique au(x) plus jeune(s).

 

Toute inscription effectuée au-delà du 31 juillet 2018 donnera lieu à une majoration de 20 € (vingt euros). Si le dossier d’inscription se fait par voie papier, celui-ci devra être réceptionné à la Région Normandie au plus tard le 31 juillet 2018 pour ne pas être assujetti à la majoration.

 

Compte-tenu que la commune de Lanquetot est organisatrice de second rang pour le transport scolaire du RPI Bolleville – Lanquetot après de la Région Normandie.

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

 

  • Décide de prendre en charge le transport scolaire pour les élèves du RPI Bolleville – Lanquetot à hauteur de 60 € par élève et pour les élèves d’école maternelle et primaire,
  • Que le transport scolaire des élèves du RPI Bolleville – Lanquetot sera réglé pour moitié par la commune de Bolleville et l’autre moitié par la commune de Lanquetot (voir délibération de la commune de Lanquetot en date du 22/12/2014),
  • Que la majoration de 20 € (vingt euros) ne sera pas payée par les communes et sera à la charge exclusive des familles qui n’auront pas respecté les délais fixés par la Région Normandie,
  • Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer tout document ainsi que toute pièce afférente à cette opération.

 

2018/38 : Ludisports : année scolaire 2018/2019 :

 

Le dispositif LUDISPORT a pour objectif de faire découvrir aux enfants inscrits à l’école élémentaire (CP – CM2) des activités sportives à raison d’une séance par semaine.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 

  • décide de prendre en charge la participation des familles de 22,50 € (vingt-deux euros et cinquante cents) par inscription (enfants domiciliés à LANQUETOT). Il est rappelé que le LUDISPORT est organisé par Caux Seine agglo. Le démarrage des activités Ludisports commencera le 24 septembre 2018,
  • autorise Monsieur le Maire à mandater la somme demandée par Caux Seine agglo,
  • autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette opération.

 

Les dépenses correspondantes sont inscrites au Budget Primitif 2018 de la commune de Lanquetot.

 

 

2018/39 : Devis des établissements Biard-Roy à Sainte-Austreberthe pour la fourniture et la pose d’une minuterie réceptrice pour le cadran de l’Eglise :

 

Vu la délibération n° 2018/03 en date du 21 février 2018 concernant le contrat d’entretien des installations des cloches et de l’horloge de l’Eglise avec l’entreprise BIARD-ROY située à Sainte-Austreberthe,

 

Vu les explications de Monsieur le Maire,

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

 

  • décide d’accepter le devis pour la fourniture et la pose d’une minuterie réceptrice pour le cadran de l’église qui s’élève à la somme de 1 796,00 € hors taxes (mille sept cent quatre-vingt-seize euros hors taxes). Il est précisé que les travaux seront réalisés par des techniciens cordistes ce qui explique le coût de la main d’œuvre du devis.
  • autorise Monsieur le Maire à signer le devis avec la Société BIARD-ROY de Sainte-Austreberthe,
  • autorise Monsieur le Maire à procéder aux mandatements des factures. La dépense sera prévue au budget primitif de l’année 2018.

 

2018/40 : Création d’un emploi permanent sur le grade d’ATSEM (agent territorial spécialisé des écoles maternelles) principal de deuxième classe à temps non complet :

Monsieur Roger BERGOUGNOUX, Maire de LANQUETOT rappelle au conseil municipal que conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Monsieur Roger BERGOUGNOUX, Maire de LANQUETOT expose qu’il est nécessaire de créer un emploi permanent en raison des missions suivantes :

Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il propose au Conseil Municipal de créer, à compter du 1er septembre 2018, un emploi permanent d’agent spécialisé des écoles maternelles relevant de la catégorie hiérarchique C et du grade d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles (ATSEM) principal de deuxième classe à temps à temps non complet dont la durée hebdomadaire de service est fixée à 26,56/35ème), soit :

  • 32 heures 20 minutes pendant les périodes scolaires,
  • et 50 heures 30 minutes (autres tâches réparties sur une année).

Cet emploi doit être pourvu par un fonctionnaire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, l’unanimité DÉCIDE :

 

  • De créer un emploi permanent sur le grade d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles (ATSEM) principal de deuxième classe relevant de la catégorie hiérarchique C pour effectuer les missions de pour effectuer les missions suivantes : aide à l’enfant dans l’acquisition de l’autonomie, surveillance de la sécurité et de l’hygiène des enfants et réalisation de petits soins, assistance de l’enseignement dans l’accueil, la préparation ou l’animation des activités, aménagement et entretien des locaux et des matériaux destinés aux enfants à temps non complet à raison de 26,56/35ème), à compter du 1er septembre 2018.
  • Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à la création de cet emploi permanent.

 

La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 (charges de personnel et frais assimilés) article 6411 (personnel titulaire) du budget primitif de l’année 2018.

 

2018/41 : Décision modificative n° 1 :

 

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de donner son accord à Monsieur le Maire pour effectuer des virements de crédits et décisions modificatives nécessaires sur l’exercice 2018 du budget communal, comme suit :

 

Désignation Dépenses : diminution de crédits Dépenses : augmentation de crédits Recettes : diminution de crédits Recettes : augmentation de crédits
FONCTIONNEMENT        
D-6411 : personnel titulaire 0.00 6 500.00 0.00 0.00
D-6413 : personnel non titulaire 6 500.00 0.00 0.00 0.00
TOTAL D 012 : Charges de personnel et frais assimilés 6 500.00 6 500.00 0.00 0.00
D-673 : titres annulés (sur exercices antérieurs) 33.00 0.00 0.00 0.00
D – 678 : Autres charges exceptionnelles 0.00 33.00 0.00 0.00
Total D 67 : Charges exceptionnelles 33.00 33.00 0.00 0.00
Total FONCTIONNEMENT 6 533.00 6 533.00 0.00 0.00
INVESTISSEMENT        
D-165 : dépôts et cautionnement reçus 0.00 590.00 0.00 0.00
R-165 : dépôts et cautionnements reçus 0.00 0.00 0.00 590.00
Total 16 : emprunts et dettes assimilées 0.00 590.00 0.00 590.00
D-2111-52 : corps de ferme centre bourg réserve foncière 130 000.00 0.00 0.00 0.00
D-2115-20 : terrains : Petit Lanquetot 2 160.00 0.00 0.00 0.00
D-21318-19 : Eglise 0.00 2 160.00 0.00 0.00
D-2132-52 corps de ferme centre bourg réserve foncière 0.00 130 000.00 0.00 0.00
D-2183-046 : Ecoles 0.00 2 040.00 0.00 0.00
D-2184-045 : Mairie 600.00 0.00 0.00 0.00
D-2188-045 : Mairie 0.00 600.00 0.00 0.00
D-2188-046 : Ecoles 2 040.00 0.00 0.00 0.00
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 134 800.00 134 800.00 0.00 0.00
TOTAL INVESTISSEMENT 134 800.00 135 390.00 0.00 590.00
TOTAL GÉNÉRAL   590.00   590.00

 

Informations et questions diverses :

 

L’aménagement de l’atelier municipal est en cours pour la création d’un espace vestiaires (hors cuisine), douche, réfectoire, réseau électrique et assainissement.

 

Une manifestation aura lieu le vendredi 19 octobre 2018 à la salle des fêtes pour les résultats du concours des maisons fleuries, les remises des médailles du travail et souhaiter la bienvenue aux nouveaux habitants.

Séance levée à 20 heures 20

 

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