CONVOCATION DU 29 MARS 2018 :
Ordre du jour :
- Approbation du Conseil Municipal en date du 11 mars 2019,
- Élection d’un secrétaire de séance,
- Approbation du compte administratif : Exercice 2018 de la Commune de Lanquetot,
- Approbation du compte de gestion de la commune de Lanquetot de l’exercice 2018 dressé par Monsieur Michel GERARD, Trésorier,
- Vote des subventions pour l’année 2019,
- Prix des concessions du cimetière communal,
- Site cinéraire (tarifications) : jardin du souvenir et cavurnes,
- Site cinéraire : columbarium : tarif et durée de la concession d’un emplacement pouvant contenir une ou deux urnes au maximum,
- Tarifs de la salle des fêtes,
- Vote des trois taxes directes locales pour l’année 2019,
- Affectation du résultat : Exercice 2018 de la Commune de Lanquetot,
- Vote du Budget Primitif : Exercice 2019 de la Commune de Lanquetot,
- Acquisition d’un immeuble en état de vétusté : parcelle cadastrée AA n° 171 sise au 9 rue Henri Commare) par la commune de Lanquetot : modalités d’acquisition et autorisation de signature,
- Permis de démolir pour un hangar situé sur le corps de ferme rue Henri Commare : modalité et autorisation de signature,
- Contrat de balayage avec la société VEOLIA Propreté Normandie : acceptation et autorisation de signature,
- Délibération autorisant la création d’un poste d’assistante à la secrétaire de mairie dans le cadre du dispositif Contrat unique d’insertion / Contrat d’accompagnement dans l’Emploi (CAE) / Parcours emploi compétences,
- Délibération autorisant le recrutement d’un agent contractuel sur un emploi permanent : article 3-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,
- Année 2019 / Cotisation ADM76 (Association Départementale des Maires de la Seine-Maritime) / acceptation et autorisation de signature,
- Informations et questions diverses.
Le Maire de LANQUETOT,
Roger BERGOUGNOUX
RÉUNION DU MERCREDI 03 AVRIL 2019
Le Conseil Municipal de Lanquetot, légalement convoqué s’est réuni à la Mairie le mercredi 03 avril 2019 à 19 heures, sous la présidence de Monsieur Roger BERGOUGNOUX, Maire de Lanquetot. Tous les membres étaient présents à l’exception de :
- Madame Claire BASILLE, absente, excusée ;
- Madame Corinne VARNIER, absente ayant donné pouvoir à Madame Françoise FRÉBOURG ;
- Madame Stéphanie DEVAUX, absente, excusée.
Approbation de la réunion du conseil municipal du 11 mars 2019 :
Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le compte-rendu de la réunion du conseil municipal en date du 11 mars 2019.
Élection d’un secrétaire de séance :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, élit Madame Elodie PREVEL, conseillère municipale, secrétaire de séance.
2019/11 : Approbation du compte administratif : Exercice 2018 de la Commune de Lanquetot :
Monsieur Roger BERGOUGNOUX, Maire de Lanquetot, ne prend pas part au vote et se retire au moment du vote.
Le compte administratif 2018 de la Commune de Lanquetot, sous la présidence de Monsieur Christian GEOFFROY, doyen d’âge est approuvé à l’unanimité.
2019/12 : Approbation du compte de gestion de la commune de Lanquetot de l’exercice 2018 dressé par Monsieur Michel GERARD, Trésorier :
Le Conseil Municipal :
Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2018 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres et de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par Monsieur Michel GERARD, Trésorier pour l’exercice 2018 accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2018.
Après s’être assuré que Monsieur Michel GERARD, Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’ils ont procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui ont été prescrites de passer dans leurs écritures.
Considérant que les opérations ont été normalement effectuées,
1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :
– déclare à l’unanimité que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2018 par Monsieur Michel GERARD, Trésorier pour l’exercice 2018, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
2019/13 : Vote des subventions pour l’année 2019 :
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- D’attribuer les subventions ci-après pour l’année 2019 :
| Désignation | Imputation comptable | Montant en euros |
| CCAS (Centre Communal d’Action Sociale de Lanquetot) | 657362 | 9 000 |
| ADEF Lillebonne | 6574 | 250 |
| ADMR | 6574 | 100 |
| Anciens Combattants Lanquetot | 6574 | 600 |
| Association Lanquetotaise de Gymnastique de Maintien | 6574 | 650 |
| Association Sportive Lanquetotaise | 6574 | 1 000 |
| Association Banque Alimentaire | 6574 | 190 |
| Comité des Fêtes de Lanquetot | 6574 | 2 700 |
| Coopérative scolaire de Lanquetot | 6574 | 1 200 |
| Halte-Garderie les Petits Pieds Bolbec | 6574 | 80 |
| Les restaurants du cœur Centre de Bolbec | 6574 | 150 |
| Association Loisirs Plus de Lanquetot | 6574 | 500 |
| Maison des jeunes et de la culture (MJC) de Trouville-Alliquerville | 6574 | 1000 |
| Société Bolbécaise de Protection des Animaux | 6574 | 150 |
| Vie et espoir (Leucémies et tumeurs chez l’enfant) | 6574 | 200 |
- De donner tous les pouvoirs à Monsieur le Maire pour verser les subventions attribuées et procéder aux mandatements.
Les dépenses correspondantes seront inscrites au budget primitif 2019 de la commune de Lanquetot aux comptes 657362 (subvention de fonctionnement au CCAS) et 6574 (subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé).
2019/14 : Prix des concessions du cimetière communal :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité décide de maintenir le prix, à compter du 15 avril 2019 des concessions cinquantenaires du cimetière :
– 168 euros pour deux corps,
– et majoration de 78 euros par corps supplémentaire, en superposition.
2019/15 : Site cinéraire : Jardin du souvenir / cavurnes :
La Commune a aménagé un site cinéraire dans le cimetière communal avec une partie destinée aux cavurnes et une autre destinée au jardin du souvenir.
Le terrain destiné à recevoir les cavurnes est de 1 mètre sur 0.70 mètre.
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité de :
– fixer la durée des concessions pour les cavurnes et le jardin du souvenir à 15 ans,
– maintenir le prix de la concession à 168 euros pour les cavurnes à compter du 15 avril 2019 (une ou deux urnes pour une cavurne), majoration de 78 euros pour une troisième urne,
– fixer pour le jardin du souvenir le coût d’une dispersion à 90 euros.
2019/16 : Site cinéraire : Columbarium / tarif et durée de la concession d’un emplacement pouvant contenir une ou deux urnes au maximum :
La Commune a aménagé un columbarium dans le cimetière communal.
Le columbarium est constitué d’un ensemble de six cases. Chaque case comporte une séparation transversale qui délimite deux emplacements par case. Chaque emplacement peut contenir deux urnes funéraires. Un emplacement concerne une concession.
Le Conseil Municipal FIXE, à l’unanimité, à compter du 15 avril 2019 la durée des concessions de chaque emplacement à 650 € (six cent cinquante euros) pour une durée de trente ans.
2019/17 : Tarifs de la salle des fêtes :
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de fixer les tarifs suivants pour la location de la salle des fêtes à compter du 15 avril 2019 :
– mise à disposition de la salle suite à une inhumation : 50 euros,
– vin d’honneur : 100 euros,
– un repas : 200 euros,
– deux repas : 300 euros.
Le Conseil Municipal donne tous les pouvoirs à Monsieur le Maire pour cette opération.
2019/18 : Vote des trois taxes directes locales pour l’année 2019 :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité vote les taux des impôts locaux pour l’année 2019 (taux inchangés) :
- Taxe d’habitation : 62 %
- Taxe foncière (bâti) : 10,60 %
- Taxe foncière (non bâti) : 27,77 %
2019/19 : Affectation du résultat : exercice 2018 de la Commune de Lanquetot :
Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2018,
Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2018,
Constate que le compte administratif fait apparaître :
| Recettes de fonctionnement | 547 213,62 |
| Dépenses de fonctionnement | 397 542,40 |
| Résultat de l’exercice de la section de fonctionnement | 149 671,22 |
| Résultat de l’exercice de la section de fonctionnement | 149 671,22 |
| + résultat reporté (C/002) | 549 439,21 |
| = un résultat | 699 110,43 |
Un excédent de fonctionnement global de : 699 110,43 euros.
| Pour mémoire Prévisions budgétaires
Virement à la section d’investissement (C/023) |
16 500,00 €
|
| Recettes d’investissement | 218 734,78 |
| Dépenses d’investissement | 517 460,13 |
| = déficit de l’exercice | – 298 725,35 |
| Excédent d’investissement reporté | 669 940,45 |
| Excédent de clôture (A) | 371 215,10 |
| Restes à réaliser investissement (recettes) (B) | 0,00 |
| Restes à réaliser investissement (dépenses) (C) | 62 228,00 |
Excédent de financement (A+B-C) |
308 987,10 |
Considérant que le Compte Administratif 2018 de la Commune de Lanquetot présente un excédent de fonctionnement de 699 110,43 euros.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité DÉCIDE :
- De ne pas faire d’affectation,
- D’inscrire l’excédent de fonctionnement au compte 002 (excédent du résultat de fonctionnement reporté) pour un montant de 699 110,43 euros,
- D’inscrire l’excédent d’investissement au compte 001 (solde d’exécution de la section d’investissement reporté) pour un montant de 371 215,10 euros.
2019/20 : Vote du Budget Primitif : exercice 2019 de la Commune de Lanquetot :
Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif de la Commune de Lanquetot pour l’année 2019 :
Dépenses et recettes de fonctionnement : 1 277 638,00 €
Dépenses et recettes d’investissement : 570 155,00 €
| DÉPENSES | RECETTES | |
| Section de fonctionnement | 1 277 638,00 € | 1 277 638,00 € |
| Section d’investissement | 570 155,00 € | 570 155,00 € |
| TOTAL | 1 847 793,00 € | 1 847 793,00 € |
Vu le projet de budget primitif de la Commune de Lanquetot pour l’année 2018,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité approuve le Budget Primitif de la Commune de Lanquetot pour l’année 2019 comme suit :
- Au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,
- Au niveau du chapitre et des opérations pour la section d’investissement.
| DÉPENSES | RECETTES | |
| Section de fonctionnement | 1 277 638,00 € | 1 277 638,00 € |
| Section d’investissement | 570 155,00 € | 570 155,00 € |
| TOTAL | 1 847 793,00 € | 1 847 793,00 € |
2019/21 : Acquisition d’un immeuble en état de vétusté : parcelle cadastrée AA n° 171 sise au 9 rue Henri Commare) par la commune de Lanquetot : modalités d’acquisition et autorisation de signature :
Vu les explications de Monsieur le Maire,
Vu le coût du devis de démolition rédigé par l’entreprise MARELLE d’Alvimare,
Vu le rapport de constatation établi le 05 mars 2019 par Monsieur Matthias CROMBEZ, Garde Champêtre Chef à la Police Municipale Intercommunale (Caux Seine Agglo à Lillebonne) préconisant la rédaction d’un arrêté de péril ordinaire,
Vu le courrier de l’entreprise Christian PARIS de Trouville-Alliquerville confirmant la nécessité de démolir ce bâtiment en urgence,
Vu le courriel en date du 28 mars 2019 de la gestion des Patrimoines Privés d’Amiens (Finances Publiques),
Considérant le bien situé au 9 rue Henri Commare 76210 Lanquetot qui figure au cadastre :
| Section | N° | Lieudit | Surface |
| AA | 171 | 9 rue Henri COMMARE | 112 m2 |
Cette acquisition peut avoir lieu moyennant la somme de l’euro symbolique.
Monsieur le Maire indique qu’il est stipulé dans le courriel de la Gestion des Patrimoines Privés à Amiens (Finances Publiques) que « pour satisfaire aux exigences de l’article 1349 du Code de procédure civile, ce service doit informer les créanciers inscrits de cette cession. Ceux-ci ont alors un mois pour s’opposer à cette vente et demander que soit réalisée une adjudication ».
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
DÉCIDE l’acquisition de la parcelle cadastré section AA n° 171 pour 112 m2 sise 9 rue Henri COMMARE 76210 LANQUETOT à l’euro symbolique.
AUTORISE Monsieur le Maire à représenter la commune aux termes de l’acte chez Maître Alice LAPERCHE Notaire à BOLBEC, ainsi que tous documents nécessaires à la régularisation dudit acte.
DIT que les frais d’acte seront à la charge de la Commune de LANQUETOT.
DIT que les crédits sont inscrits au budget primitif de l’année 2019 et seront prélevés sur la section d’investissement de la commune au compte 2115 (Terrains bâtis) opération 32 (espace Saint-Aubin / Centre bourg) à l’euro symbolique,
DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour la réalisation de cette opération.
2019/22 : Permis de démolir pour un hangar situé sur le corps de ferme rue Henri Commare : modalité et autorisation de signature :
Vu les explications de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Décide de démolir un bâtiment en désuétude situé dans l’ancien corps de ferme au 18 rue Henri Commare 76210 LANQUETOT (parcelles section AA n° 336,), ce bâtiment de dimensions longueur 20m, largeur 12m, hauteur 7m est couvert plaques en fibrociment amianté sur charpente bois,
- Autorise Monsieur le Maire à signer, au nom de la Commune, et à déposer auprès du service instructeur compétent une demande de permis de démolir,
- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour la réalisation de cette opération.
2018/23 : Contrat de balayage avec la société VEOLIA Propreté Normandie : acceptation et autorisation de signature :
Vu les explications de Monsieur le Maire,
Vu le contrat de balayage proposé par la Société VÉOLIA :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Décide d’accepter le contrat proposé par l’entreprise VÉOLIA, à savoir le balayage mécanique classique en octobre, novembre et décembre (période de chute de feuilles) et le balayage mécanique avec balais de désherbage en avril ou mai (selon la végétation),
- Accepte le contrat de balayage pour une rémunération mensuelle de 224,08 € HT (deux cent vingt-quatre euros et huit cents hors taxes) par mois sur douze mois,
- Accepte la durée du contrat qui est fixée à 12 mois à compter du 1er mai 2019,
- Autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de balayage avec la Société VÉOLIA située à Saint Vigor d’Ymonville,
- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette opération.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif de la commune de l’année 2019.
2019/24 : Délibération autorisant la création d’un poste d’assistante à la secrétaire de mairie dans le cadre du dispositif Contrat unique d’insertion (CUI) / Contrat d’accompagnement dans l’Emploi (CAE) / Parcours emploi compétences (PEC) :
Dans le cadre du dispositif parcours emploi compétences, je vous propose de créer un emploi dans les conditions ci-après, à compter du 19 avril 2019.
Le parcours emploi compétences est prescrit dans le cadre d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi.
Ce contrat est un contrat aidé, réservé à certains employeurs, en particulier les collectivités territoriales et leurs regroupements.
Ce contrat s’adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi.
L’autorisation de mise en œuvre du contrat d’accompagnement dans l’emploi est placée sous la responsabilité du prescripteur agissant pour le compte de l’Etat (Pôle emploi, Cap emploi, Mission locale).
Je vous propose donc de m’autoriser à intervenir à la signature de la convention avec l’État et du contrat de travail à durée déterminée, pour une durée de douze mois, étant précisé que ce contrat pourra être renouvelé dans la limite de 24 mois, sous réserve du renouvellement préalable de la convention passée entre l’employeur et le prescripteur.
Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité :
-décide de créer un poste d’adjointe administrative au secrétariat de mairie à compter du 19 avril 2019 dans le cadre du dispositif CUI CAE PEC « parcours emploi compétences ».
– précise que le contrat d’accompagnement dans l’emploi établi à cet effet sera d’une durée initiale de douze mois, renouvelable expressément, dans la limite de 24 mois, après renouvellement de la convention.
– précise que la durée du travail est fixée à 20 heures par semaine.
– indique que sa rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire, multiplié par le nombre d’heures de travail.
– Autorise l’autorité territoriale à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires avec le prescripteur pour ce recrutement.
2019/25 : Délibération autorisant le recrutement d’un agent contractuel sur un emploi permanent : article 3-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 :
Monsieur Roger BERGOUGNOUX, Maire de LANQUETOT rappelle au Conseil Municipal que conformément à l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Monsieur Roger BERGOUGNOUX, Maire de LANQUETOT expose qu’il est nécessaire de créer un emploi permanent en raison des missions suivantes : entretien des espaces verts et des bâtiments communaux.
Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il propose au Conseil Municipal de créer, à compter du 18 mai 2019, un emploi permanent d’adjoint technique principal de deuxième classe relevant de la catégorie hiérarchique C et du grade d’adjoint technique principal de deuxième classe (cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux) à temps complet dont la durée hebdomadaire de service est fixée à 35/35ème.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’un emploi permanent peut être occupé par un agent pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire pour les besoins de continuité du service conformément à l’article 3-2 de la loi n° 84-53 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
Ainsi, en raison des tâches à effectuer, Monsieur le Maire propose l’établissement d’un contrat à durée déterminée d’une durée de six mois (du 18 mai 2019 au 17 novembre 2019).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité DÉCIDE :
- De créer un emploi permanent sur le grade d’adjoint technique principal de deuxième classe relevant de la catégorie hiérarchique C pour effectuer les missions d’entretien des espaces verts et communaux à temps complet à raison de 35/35ème, à compter du 18 mai 2019.
- D’autoriser le recrutement d’un agent contractuel sur l’emploi permanent sur le grade d’adjoint technique principal de deuxième classe relevant de la catégorie hiérarchique C pour effectuer les missions d’entretien des espaces verts et des bâtiments communaux à temps complet à raison de 35/35ème, pour une durée déterminée de six mois à compter du 18 mai 2019 jusqu’au 17 novembre 2019,
- De donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour cette opération,
- De mettre en place d’un cycle de travail.
La dépense correspondante sera inscrite au compte 6413 (personnel non titulaire) du Budget Primitif de l’année 2019.
2019/26 : Année 2019 / Cotisation ADM76 (Association Départementale des Maires de la Seine-Maritime) / acceptation et autorisation de signature :
L’Association Départementale des Maires (ADM76) et Présidents de communautés a pour vocations essentielles de participer à votre information, le conseil ainsi que votre représentation auprès de l’ensemble des pouvoirs publics, mais aussi des partenaires de communes et intercommunalités. L’action de l’ADM76 se matérialise sous différentes formes : consultations juridiques, assistance contentieuse, transmission de documentation, publication de vos annonces de marchés publics sur le site Internet de l’association, mise en œuvre de la dématérialisation des marchés, interventions et représentations auprès des pouvoirs publics, de l’Association des Maires de France et des ministères, organisations de réunions d’information…
Vu les explications de Monsieur le Maire,
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de régler une cotisation à l’ADM76 (Association Départementale des Maires de la Seine-Maritime) au titre de l’année 2019 pour 326,96 euros.
Vu les explications de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- accepte de régler la cotisation de 326,96 € (trois cent vingt-six euros et quatre-vingt-seize cents) pour l’année 2019 pour adhérer à l’ADM76,
- donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer tous les documents relatifs à cette adhésion.
La dépense sera imputée au compte 6281 (concours divers (cotisations…)) du budget communal 2019 de la commune de LANQUETOT.
Séance levée à 21 H 35