Lanquetot

Ordre du jour :

 

• Approbation du Conseil Municipal en date du 17 juillet 2019,
• Vente SANSON / commune de LANQUETOT : permis de démolir pour le bâti cadastré section A n° 171 sise au 9 rue Henri Commare : autorisation de signature,
• Convention de stérilisation et d’identification des chats errants avec la Fondation 30 millions d’Amis : modalités et autorisation de signature,
• Ancien corps de ferme situé au 18 rue Henri Commare 76210 LANQUETOT : orientations et aménagements,
• Convention faite par ENEDIS : amélioration de la qualité de la desserte et d’alimentation du réseau électrique de distribution publique : autorisation de signature,
• Motion du conseil municipal : service public de proximité en milieu rural concernant le projet de restructuration des services des impôts et des trésoreries,
• Révision statutaire 2020 du SDE76 (Syndicat Départemental d’énergie de la Seine-Maritime),
• Eglise : restauration du joug de la cloche n° 2 et remplacement de l’appareil de tintement / Devis Biard-Roy à Sainte Austreberthe,
• Cimetière communal : acceptation d’un don anonyme d’un montant de 5 200 € grevé de conditions,
• Délibération pour une mise en peinture du mur nord du cimetière à la demande d’une personne ayant une concession dans le cimetière,
• Logement communal situé au 10 place de la Mairie : rénovations et mises en conformité,
• MJC (Maison des Jeunes et de la Culture) de Trouville-Alliquerville : avenant et actualisation de la convention d’accueil périscolaire à Lanquetot,
• Budget communal : décision modificative n° 2,
• Informations et questions diverses.

Le Maire de LANQUETOT,

 

Roger BERGOUGNOUX

 

RÉUNION DU MERCREDI 25 SEPTEMBRE 2019

 

Le Conseil Municipal de Lanquetot, légalement convoqué s’est réuni à la Mairie le mercredi 25 septembre 2019 à 19 heures, sous la présidence de Monsieur Roger BERGOUGNOUX, Maire de Lanquetot. Tous les membres étaient présents à l’exception de :

 

• Madame Françoise FRÉBOURG, adjointe, excusée, ayant donné pouvoir à Monsieur Roger BERGOUGNOUX,
• Monsieur Hubert COMMARE, excusé,
• Monsieur Antoine CROCHEMORE, excusé,
• Madame Claire BASILLE, excusée,
• Madame Stéphanie DEVAUX, excusée.

 

Approbation de la réunion du conseil municipal du 17 juillet 2019 :

 

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le compte-rendu de la réunion du conseil municipal en date du 17 juillet 2019.

 

Élection d’un secrétaire de séance :

 

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, élit Madame Elodie PREVEL, conseillère municipale, secrétaire de séance.

 

2019/36 : Vente SANSON / commune de LANQUETOT : permis de démolir pour le bâti cadastré section A n° 171 sise au 9 rue Henri Commare : autorisation de signature :

 

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la date de signature pour l’acquisition du bien situé 9 rue Henri Commare 76210 LANQUETOT devait avoir lieu le jeudi 03 octobre 2019 chez Maître Alice LAPERCHE afin de signer l’acte avec la Direction Générale des Finances Publiques / Pôle gestion des Patrimoines Privés à Amiens. Néanmoins par courriel en date du 24 septembre 2019, l’étude de Maître Alice LAPERCHE a indiqué à Monsieur le Maire que ce rendez-vous était annulé car le pôle des Finances Publiques / gestion des patrimoines privés à Amiens est dans l’attente d’une nouvelle direction.

 

Vu les explications de Monsieur le Maire,

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 

• Décide, qu’après la signature de l’acte, un permis de démolir sera déposé pour démolir l’immeuble en état de vétusté situé au 9 rue Henri Commare 76210 LANQUETOT (parcelle cadastrée section AA n° 171),
• Autorise Monsieur le Maire à signer, au nom de la Commune, et à déposer après signature de l’acte, une demande de permis de démolir auprès du service instructeur compétent,
• Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour la réalisation de cette opération.

 

2019/37 : Convention de stérilisation et d’identification des chats errants avec la Fondation 30 millions d’Amis : modalités et autorisation de signature :

 

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2212-1,

 

Vu le Code rural et de pêche maritime, et notamment ses articles L. 211-27, L.212-10 et L. 212-11,

 

Vu le projet de convention annexé à la présente délibération entre la commune de Lanquetot et la Fondation 30 Millions d’Amis relative à la stérilisation et l’identification des chats errants,

Considérant que Monsieur le Maire peut, par arrêté, à son initiative ou à la demande d’une association de protection des animaux, faire procéder à la capture de chats non identifiés, sans propriétaire ou sans détendeur, vivant en groupe dans des lieux publics de la commune, afin de faire procéder à leur stérilisation et à leur identification,

 

Considérant que, pour l’accomplissement de cette mission, il convient de conclure une convention de partenariat avec la Fondation 30 Millions d’Amis pour l’année 2019,

 

Considérant que le nombre de chats errants sur le territoire pour l’année 2019 est estimés à 15 chats,

 

Monsieur le Maire donne lecture de la convention établie par la Fondation 30 Millions d’Amis pour la stérilisation et l’identification des chats errants.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par sept voix pour (dont un pouvoir) et une voix contre :

 

Article 1 : approuve la conclusion de la convention avec la Fondation 30 Millions d’Amis relative à la stérilisation et à l’identification des chats errants et autorise Monsieur le Maire à la signer,

 

Article 2 : approuve la participation de la Commune de Lanquetot à verser à hauteur de 50 % des frais d’identification et de stérilisation à la Fondation de 30 Millions d’Amis, pour un montant de 525 € (cinq cent vingt-cinq euros),

 

Article 3 : autorise Monsieur le Maire à signer tout document et tout acte relatifs à l’exécution de la présente délibération.

 

2019/38 : Ancien corps de ferme situé au 18 rue Henri Commare 76210 LANQUETOT : orientations et aménagements :

 

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de l’acquisition de l’ancien corps de ferme au 18 rue Henri Commare 76210 LANQUETOT.

 

Il a été identifié un besoin de mener l’étude de faisabilité dans le cadre d’une opération de redynamisation du centre bourg.

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

 

• Autorise Monsieur le Maire à mettre en place une procédure de désignation d’un cabinet d’architecte pour définir différentes options,
• Autorise Monsieur le Maire à demander différents devis au préalable avant la décision qui sera prise lors d’une prochaine réunion du conseil municipal.

2019/39 : Convention faite par ENEDIS : amélioration de la qualité de la desserte et d’alimentation du réseau électrique de distribution publique : autorisation de signature :

 

Monsieur le Maire donne lecture de la convention de servitudes envoyée par ENEDIS en mairie en date du 03 septembre 2019,

 

Vu les explications de Monsieur le Maire,

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

 

• Accepte la convention de servitudes faite par ENEDIS au sujet de la parcelle cadastrée section A n° 1297 au « hameau de Bolleville » notamment pour établir à demeure dans une bande d’un mètre de large une canalisation souterraine sur une longueur totale d’environ six mètres ainsi que ses accessoires dans le cadre de l’amélioration de la qualité de desserte et d’alimentation du réseau électrique de distribution publique,
• Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que toutes les pièces afférentes à cette opération.

2019/40 : Motion du conseil municipal : service public de proximité en milieu rural concernant le projet de restructuration des services des impôts et des trésoreries :

 

Monsieur Le Maire de LANQUETOT propose au conseil municipal d’adopter la motion suivante qui est adressée à Monsieur le Préfet de Région et à Madame la Directrice Régionale des Finances Publiques.

 

Les collectivités locales de Seine-Maritime ont été alertées d’un projet de fermeture massive des services des impôts des particuliers et des entreprises ainsi que des trésoreries locales, véritables services publics de proximité.

 

Considérant que les communes ne peuvent être privées de véritables services publics de proximité, en particulier comptables et fiscaux,

 

Considérant qu’il est indispensable de maintenir les trésoreries tant pour les communes (surtout en milieu rural), que pour les usagers, au nom du respect du principe de l’égalité d’accès aux services publics pour les citoyens sur l’ensemble du territoire,

 

Considérant que les collectivités souhaitent le maintien d’un comptable de proximité, doté d’un réel pouvoir de décision et de moyens matériels et humains lui permettant d’accomplir sa tâche et refusent de dépendre d’un service comptable éloigné qui gérera plusieurs centaines de collectivités et ne pourra faire que du traitement de masse,

 

Considérant que la disparition de services publics conduirait inéluctablement à la poursuite de la désertification des communes rurales, alors même que nos populations ont besoin de cohésion sociale et territoriale,

 

Au moment où les collectivités mettent en œuvre des politiques de développement durable et veillent à préserver l’utilisation des deniers publics, la fermeture des trésoreries imposerait aux usagers et au personnel administratif de l’État et des collectivités de multiplier les déplacements et pour les habitants, les élus et l’agent territorial de la commune de LANQUETOT de se rendre à LILLEBONNE distante de 12 kms de notre poste de rattachement actuel, BOLBEC,

 

Ce choix de restructuration, au nom de la rationalisation budgétaire, ne faciliterait la tâche ni des régisseurs de recettes, ni des administrés, notamment les personnes âgées dans la résolution des formalités juridiques et comptables auxquelles ils sont assujettis,

 

Par ces motifs, la Commune de LANQUETOT déplore cette politique d’allégement des effectifs du service public et le transfert de charges aux communes aux ressources contraintes.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par six voix pour (dont un pouvoir), une voix contre et une abstention :

 

S’oppose à ce projet de restructuration et demande instamment par la présente motion, de ne pas mettre en œuvre le projet de fermeture des services des impôts et des trésoreries, décision qui porterait un préjudice important au service public de proximité.

 

2019/41 : Révision statutaire 2020 du SDE76 (Syndicat Départemental d’énergie de la Seine-Maritime) :

 

VU la délibération 2019/06/21-04 du SDE76,

 

CONSIDÉRANT :

• Monsieur le Maire présente les nouveaux statuts du Syndicat Départemental d’Energie de la Seine-Maritime – SDE76 votés le 21 juin 2019 qui lui permettent :
• de sécuriser ses compétences actuelles,
• de prendre de nouvelles missions pour accompagner la transition énergétique sur ses territoires,
• de pouvoir accueillir d’autres collectivités comme les EPCI.
• Monsieur le Maire indique que ces nouveaux statuts prévoient le maintien des missions et compétences actuelles en électricité, gaz, éclairage public et télécommunications électroniques, ainsi que le maintien du mode de gouvernance existant avec notamment ses 14 Commissions Locales de l’Énergie (CLÉ) inchangées.
• Les nouveaux statuts prévoient des compétences optionnelles pour améliorer ses missions historiques, mais également d’engager de nouvelles actions pour relever les défis d’aujourd’hui sur :
• la transition énergétique,
• l’équipement énergétique de son territoire,
• la participation aux Plans Climat Air Energie (PCAET),
• le conseil en énergie et les travaux d’efficacité énergétique,
• la production d’énergie d’origine renouvelable,
• les réseaux publics de chaleur et de froid, le bois énergie,
• la mobilité à faible émission de carbone (hydrogène, GNV, électrique),
• la gestion simple et intelligente de l’énergie : réseaux communicants, stockage d’énergie.
• Les modalités d’adhésion des EPCI sont également prévues.

 

Puis, il donne lecture du projet de statuts et de règlement intérieur annexés à la présente délibération, ainsi que de la note descriptive.

 

PROPOSITION :

Il est proposé d’adopter les statuts 2020 et le règlement intérieur 2020 du SDE76,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal :

• ADOPTE les statuts 2020 et le règlement intérieur 2020 du SDE76 ci-annexés.

 

2019/42 : Eglise : restauration du joug de la cloche n° 2 et remplacement de l’appareil de tintement / Devis Biard-Roy à Sainte Austreberthe :  

 

Vu les explications de Monsieur le Maire,

 

L’entreprise BIARD-ROY de Sainte-Austreberthe a adressé à la commune de Lanquetot un devis pour la restauration du joug de la cloche n° 2 et de remplacement de l’appareil de tintement qui sont obsolètes dans l’église.

 

Ce devis s’élève à la somme de 2 885,00 € (deux mille huit cent quatre-vingt-cinq euros) hors taxes.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par six voix pour (dont un pouvoir), une voix contre et une abstention :

 

• Décide d’accepter le devis de la société BIARD-ROY pour restaurer le joug de la cloche n° 2 et le remplacement de l’appareil de tintement à l’église pour la somme de 2 885,00 € (deux mille huit cent quatre-vingt-cinq euros) hors taxes,
• D’autoriser Monsieur le Maire à signer le devis avec l’entreprise BIARD-ROY de Sainte-Austreberthe,
• De donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour cette opération.

La dépense sera inscrite au budget primitif de l’exercice 2019.

 

2019/43 : Cimetière communal : acceptation d’un don anonyme d’un montant de 5200 € grevé de conditions :

 

Monsieur Roger BERGOUGNOUX, Maire de LANQUETOT expose ce qui suit :

 

Aux terme de l’article L.2242-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), « le conseil municipal statue sur l’acceptation des dons et legs faits à la commune ».

 

Dans la mesure ou un don ou un legs n’est grevé ni de conditions ni de charges, le maire peut recevoir, conformément à l’article L.2122-22 du CGCT, délégation du conseil municipal pour l’accepter et ce pour la durée de son mandat, à charge pour le maire d’en rendre compte au conseil municipal lors de sa prochaine réunion.

 

Si le don ou le legs est subordonné à des conditions ou des charges particulières, son acceptation relève du conseil municipal. L’accord du conseil municipal est en général fonction des conditions ou charges grevant le don ou le legs. A cet égard, le conseil municipal peut accepter ces conditions ou charges, les refuser ce qui rendra le don caduc.

 

Il ressort de ces dispositions qu’un don d’un montant de 5 200 € (cinq mille deux cent euros) qui vient d’être fait à la commune, assorti d’une condition d’affectation à la réalisation de réfection de la clôture du cimetière communal.

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

 

• Accepte le don anonyme d’un montant de 5 200 € (cinq mille deux cents euros),
• Affecte de don aux travaux demandés, à savoir la réfection de la clôture du cimetière,
• Remercie cette personne pour son don,
• Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour cette opération.

2019/44 : Délibération pour une mise en peinture du mur nord du cimetière à la demande d’une personne ayant une concession dans le cimetière :

 

Une personne anonyme souhaite faire un donc pour la mise en peinture du mur nord du cimetière.

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

 

• Décide de décliner l’offre de cette personne,
• Décide de prendre à sa charge le nettoyage des murs et ne veut pas peindre le mur demandé,
• Remercie cette personne de sa proposition.

2019/45 : Logement communal situé au 10 place de la Mairie : rénovations et mises en conformité :

 

Vu les explications de Monsieur le Maire,

 

L’entreprise ARCES BTP du Havre a adressé à la commune de Lanquetot un devis pour la rénovation du logement communal sis 10 place de la Mairie 76210 LANQUETOT en vue de l’aménagement de la buanderie et du sas de la salle de bain ainsi que l’aménagement de la montée de l’escalier.

 

Ce devis s’élève à la somme de 12 847,26 € hors taxes.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 

• Décide d’accepter le devis l’entreprise ARCES BTP du Havre pour la rénovation du logement communal sis 10 place de la Mairie 76210 LANQUETOT en vue de l’aménagement de la buanderie et du sas de la salle de bain ainsi que l’aménagement de la montée de l’escalier pour la somme de 12 847,26 € (douze mille huit cent quarante-sept euros et vingt-six cents) hors taxes,
• D’autoriser Monsieur le Maire à signer le devis avec l’entreprise ARCES BTP du Havre,
• De donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour cette opération.

La dépense sera inscrite au budget primitif de l’exercice 2019.

 

2019/46 : MJC (Maison des Jeunes et de la Culture) de Trouville-Alliquerville : avenant et actualisation de la convention d’accueil périscolaire à Lanquetot :

 

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que la Maison des Jeunes de Trouville-Alliquerville (MJC) est contrainte d’augmenter le coût annuel de la participation pour l’accueil périscolaire qui se trouve à Lanquetot et par conséquent de faire un avenant à la convention « Acceuil périscolaire entre les communes de Lanquetot, de Bolleville et la Maison des Jeunes et de la Culture (MJC) de Trouville-Alliquerville.

 

De ce fait, des modifications de la convention devraient être les suivants :

 

• L’article 6, concernant le coût de la prestation serait ainsi rédigé : « La commune de Lanquetot rétribuera cette prestation à la MJC de Trouville-Alliquerville pour un montant de 26 228,04 € (vingt-six mille deux cent vingt-huit euros et quatre cents par an) »,

 

• L’article 7, concernant le paiement de la prestation à la MJC serait ainsi rédigé : « La commune de Lanquetot règlera à la MJC par virement mensuel d’un montant de 2 185,67€ (deux mille cent quatre-vingt-cinq euros et soixante-sept cents) ».

Vu les explications de Monsieur le Maire,

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

 

• Décide d’accepter cet avenant ainsi que les deux articles modifiés dans les conditions ci-dessus exposées,
• Autorise Monsieur le Maire à signer cet avenant d’accueil périscolaire entre les communes de Lanquetot, de Bollleville et la Maison des Jeunes et de la Culture (MJC) de Trouville-Alliquerville. Néanmoins, cet avenant sera signé par Monsieur le Maire de LANQUETOT sous réserve de la décision du conseil municipal de la commune de Bolleville.
• Le cas échéant (dans le cas de l’avenant signé), un rattrapage des montants en cours payés depuis le mois de septembre 2019 devra être effectué dès que possible,
• Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette opération,
• Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour cette opération.

 

2019/47 : Budget communal : Décision modificative n° 2 :

 

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de donner son accord à Monsieur le Maire pour effectuer des virements de crédits et décisions modificatives nécessaires sur l’exercice 2019 du budget communal, comme suit :

 

Désignation	Dépenses : diminution de crédits	Dépenses : augmentation de crédits	Recettes : diminution de crédits	Recettes : augmentation de crédits
INVESTISSEMENT
D-165 : Dépôts et cautionnements reçus	0.00	600.00	0.00	0.00
Total D 16 : Emprunts et dettes assimilées	0.00	600.00	0.00	0.00
D-2031 : Frais d’études  : (opération 52 : corps de ferme centre bourg réserve foncière)	25 000.00	0.00	0.00	0.00
D-21318 : Autres bâtiments publics (opération 19 : église)	0.00	3 500.00	0.00	0.00
D-2132 : Immeuble de rapport (opération 048 : logements communaux)	0.00	19 400.00	0.00	0.00
D-2188 : autres immobilisations corporelles (opération 31 : équipement divers)	0.00	1 500.00	0.00	0.00
Total D 21 : Immobilisations corporelles	0.00	24 400.00	0.00	0.00
TOTAL INVESTISSEMENT	25 000.00	25 000.00	0.00	0.00
TOTAL GÉNÉRAL		0.00		0.00

 

 

Informations et questions diverses :

 

Une manifestation sera organisée le vendredi 18 octobre 2019 à 18 heures à la salle des fêtes pour la remise du diplôme de la Médaille d’honneur du travail, la remise des récompenses pour le concours des maisons fleuries et les nouveaux arrivants.

 

Monsieur le Maire va rédiger un courrier pour une demande d’étude d’une desserte par bus du centre bourg de Lanquetot vers Bolbec dans le cadre de la création de la SEMOP (société d’économie mixte à opération unique) par Caux Seine Agglo.

 

Monsieur le Maire va engager une démarche avec la Commune de Bolleville pour améliorer la sécurité route de Bolleville entre la sortie de Lanquetot et l’entrée du bourg de Bolleville.

Les caniveaux au niveau de l’angle du café sont cassés. La société EUROVIA qui a fait les travaux va prendre en charge cette réparation.

 

 

Séance levée à 21 h 30