CONVOCATION DU 10 JUILLET 2020 :
Ordre du jour :
- Approbation du Conseil Municipal en date du 10 juillet 2020,
- Élection d’un secrétaire de séance,
- Vote des subventions pour l’année 2020,
- Prix des concessions du cimetière communal,
- Site cinéraire (tarifications) : jardin du souvenir et cavurnes,
- Site cinéraire : columbarium : tarif et durée de la concession d’un emplacement pouvant contenir une ou deux urnes au maximum,
- Tarifs de la salle des fêtes,
- Fixation des indemnités de fonction du Maire,
- Participation au financement du FAJ (fonds départemental d’aide aux jeunes) pour l’année 2020,
- Vote des taxes directes locales pour l’année 2020,
- Affectation du résultat : Exercice 2019 de la Commune de Lanquetot,
- Vote du Budget Primitif : Exercice 2020 de la Commune de Lanquetot,
- Commission communale des impôts directs (CCID) / Délibération fixant la liste des noms en vue de la nomination des membres,
- Demande d’autorisation de dispersion de cendres dans le jardin du souvenir : souhait d’une personne fortement liée à la Commune de Lanquetot.
- Informations et questions diverses.
Préconisations strictes dans le cadre du dé confinement progressif (COVID 19) :
- Du gel hydro-alcoolique et un masque seront à votre disposition à l’entrée de la salle des fêtes,
- Vous munir d’un stylo personnel pour procéder au vote.
Le Maire de LANQUETOT,
Roger BERGOUGNOUX
RÉUNION DU VENDREDI 17 JUILLET 2020
Le Conseil Municipal de Lanquetot, légalement convoqué s’est réuni à la salle des fêtes le vendredi 17 juillet 2020 à 19 heures, sous la présidence de Monsieur Roger BERGOUGNOUX, Maire de Lanquetot. Tous les membres étaient présents à l’exception de :
- Madame Françoise FRÉBOURG, adjointe, absent ayant donné pouvoir à Madame Martine CAHARD ;
- Monsieur Hubert COMMARE, adjoint, absent ayant donné pouvoir à Monsieur Roger BERGOUGNOUX ;
- Monsieur Antoine CROCHEMORE, excusé ;
- Madame Corinne VARNIER, excusée ;
- Madame Aurélie LEFEBVRE, excusée ;
- Monsieur Tony KAROLEWICZ, absent ayant donné pouvoir à Monsieur Christian GEOFFROY.
Approbation de la réunion du conseil municipal du 10 juillet 2020 :
Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le compte-rendu de la réunion du conseil municipal en date du 10 juillet 2020.
Élection d’un secrétaire de séance :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, élit Madame Sandie DORANGE secrétaire de séance.
2020/21 : Vote des subventions pour l’année 2020 :
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- D’attribuer les subventions ci-après pour l’année 2020 :
| Désignation | Imputation comptable | Montant en euros |
| CCAS (Centre Communal d’Action Sociale de Lanquetot) | 657362 | 7 000 |
| ADEF Lillebonne | 6574 | 250 |
| ADMR | 6574 | 100 |
| Anciens Combattants Lanquetot | 6574 | 500 |
| Association Lanquetotaise de Gymnastique de Maintien | 6574 | 500 |
| Association Sportive Lanquetotaise | 6574 | 1 000 |
| Association Banque Alimentaire | 6574 | 230 |
| Comité des Fêtes de Lanquetot | 6574 | 2 200 |
| Coopérative scolaire de Lanquetot | 6574 | 1 200 |
| Les restaurants du cœur Centre de Bolbec | 6574 | 150 |
| Association Loisirs Plus de Lanquetot | 6574 | 400 |
| Maison des jeunes et de la culture (MJC) de Trouville-Alliquerville | 6574 | 1 000 |
| Société Bolbécaise de Protection des Animaux | 6574 | 150 |
| Vie et espoir (Leucémies et tumeurs chez l’enfant) | 6574 | 200 |
- De donner tous les pouvoirs à Monsieur le Maire pour verser les subventions attribuées et procéder aux mandatements.
Les dépenses correspondantes seront inscrites au budget primitif 2020 de la commune de Lanquetot aux comptes 657362 (subvention de fonctionnement au CCAS) et 6574 (subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé).
2020/22 : Prix des concessions du cimetière communal :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité décide de maintenir le prix des concessions cinquantenaires du cimetière :
– 168 euros pour deux corps,
– et majoration de 78 euros par corps supplémentaire, en superposition.
2020/23 : Site cinéraire : Jardin du souvenir / cavurnes :
La Commune a aménagé un site cinéraire dans le cimetière communal avec une partie destinée aux cavurnes et une autre destinée au jardin du souvenir.
Le terrain destiné à recevoir les cavurnes est de 1 mètre sur 0.70 mètre.
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de maintenir :
– la durée des concessions pour les cavurnes et le jardin du souvenir à 15 ans,
– le prix de la concession à 168 euros pour les cavurnes (une ou deux urnes pour une cavurne), majoration de 78 euros pour une troisième urne,
– pour le jardin du souvenir le coût d’une dispersion à 90 euros.
2020/24 : Site cinéraire : Columbarium / tarif et durée de la concession d’un emplacement pouvant contenir une ou deux urnes au maximum :
La Commune a aménagé un columbarium dans le cimetière communal.
Le columbarium est constitué d’un ensemble de six cases. Chaque case comporte une séparation transversale qui délimite deux emplacements par case. Chaque emplacement peut contenir deux urnes funéraires. Un emplacement concerne une concession.
Le Conseil Municipal maintient, à l’unanimité, la durée des concessions de chaque emplacement à 650 € (six cent cinquante euros) pour une durée de trente ans.
2020/25 : Tarifs de la salle des fêtes :
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
- DÉCIDE de maintenir les tarifs pour la location de la salle des fêtes,
- PRÉCISE que les locataires souhaitant réserver la salle des fêtes devront s’acquitter d’une part du prix de la location et d’autre part du coût des heures complémentaires de l’agent en charge de la salle des fêtes (y compris charges salariales et charges patronales) selon les modalités précisées dans le tableau ci-dessous et que le locataire fera un seul chèque pour s’acquitter de ces sommes.
| Prix
de la location pour |
Tarifs
(prix de la location) |
Coût des heures complémentaires (Base forfaitaire de l’agent en charge de la salle des fêtes) |
| mise à disposition de la salle
suite à une inhumation |
50 € | Sur une base forfaitaire de quatre heures ET suivant disponibilités de l’agent en charge de la salle des fêtes |
| vin d’honneur | 100 € | Sur une base forfaitaire de sept heures |
| un repas | 200 € | néant |
| deux repas | 300 € | néant |
- DONNE tous les pouvoirs à Monsieur le Maire pour cette opération.
2020/26 : Fixation des indemnités de fonction du Maire :
Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu l’article L.2123-20 du CGCT qui fixe le taux maximum des indemnités de fonction des maires,
Vu l’article R.2123-23 du Code général des collectivités territoriales ;
La loi « engagement et proximité » promulguée le 27 décembre 2019 stipule que l’indemnité du maire qui, en plus d’être revalorisée dans les communes de moins de 3500 habitants, ne nécessite plus une délibération du conseil municipal. Elle est de droit et au pourcentage de l’indice brut terminal fixé par la loi. Le maire peut demander au conseil municipal de la réduire. C’est pourquoi par délibération n° 2020/13 en date du 27 mai 2020, Monsieur le Maire avait exposé que les maires bénéficiaient à titre automatique, sans délibération, d’indemnités de fonction, soit pour la commune de Lanquetot un taux de 51,6 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.
Cependant depuis le 1er janvier 2013, les maires sont affiliés au régime général de la Sécurité sociale et par conséquent couvert au titre des risques assurance maladie, invalidité, décès, assurance vieillesse, allocations familiales, accidents du travail et maladies professionnelles.
Ainsi lorsque le montant total des indemnités perçues par les élus au titre de leurs différents mandats est supérieur à 50 % du plafond annuel de la sécurité sociale (Pass) soit à 20 568 € par an pour 2020 (soit une moyenne mensuelle de 1 714 €), les indemnités sont assujetties, dès le premier euro, aux cotisations et contributions sociales.
De ce fait lorsque le montant total des indemnités perçues par les élus au titre de leurs différents mandats est inférieur ou égal à 50 % du Pass soit à 20 568 € par an (soit une moyenne mensuelle de 1 714 €), seules les contributions de CSG et de CRDS sont dues au taux de 9,70 % sur la totalité des indemnités versées.
Considérant que pour une commune de 1 160 habitants (population totale authentifiée avant le dernier renouvellement intégral du conseil municipal), le taux maximal de l’indemnité du maire ne peut dépasser 51,6 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ;
Vu la délibération n° 2020/10 du conseil municipal en date du 27 mai 2020 constatant l’élection du Maire ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
DÉCIDE que le montant de l’indemnité du Maire est, dans la limite de l’enveloppe indemnitaire globale, fixé au taux de 44 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique à compter du 1er août 2020.
Les indemnités des quatre adjoints restent inchangées (voir délibération n° 2020/13 du 27 mai 2020.
PREND ACTE que les indemnités de fonction de Maire seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du point de l’indice de référence ;
PREND ACTE que les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget ;
PREND ACTE que la présente délibération est accompagnée d’un tableau annexe nominatif récapitulant l’ensemble des indemnités versées.
ANNEXE A LA DÉLIBÉRATION N° 2020/26
TABLEAU RECAPITULATIF DES INDEMNITES DE FONCTIONS
Arrondissement : LE HAVRE
Commune de LANQUETOT
Population totale : 1 160 habitants
Indemnités du Maire :
| Nom et prénom des bénéficiaires | % de l’indemnité (allouée en % de l’indice brute terminal de la fonction publique) | Total brut mensuel en euros |
| BERGOUGNOUX Roger | 44 % | 1 711.33 |
Indemnités des adjoints (inchangées par-rapport à la délibération n° 2020/13 du 27 mai 2020) :
| Nom et prénom des bénéficiaires | % de l’indemnité (allouée en % de l’indice brute terminal de la fonction publique) | Total brut mensuel en euros |
| 1ère adjointe : CAHARD Martine | 12 % | 466.72 |
| 2ème adjoint : GEOFFROY Christian | 11 % | 427.83 |
| 3ème adjointe : FRÉBOURG Françoise | 8 % | 311.15 |
| 4ème adjoint : COMMARE Hubert | 8 % | 311.15 |
2020/27 : Participation au financement du FAJ (fonds départemental d’aide aux jeunes) pour l’année 2020 :
Vu la demande présentée par le Département de la Seine-Maritime, Monsieur Bertrand BELLANGER Président du Département de la Seine-Maritime indique par courrier que le Fonds d’Aide aux Jeunes a apporté en 2019 une aide à 817 jeunes habitant de Seine-Maritime (hors territoire de la métropole Rouen-Normandie), que ce soit en terme de soutien à leur projet d’insertion ou d’aide de 1ère nécessité pour un montant global de 344 294 euros.
La participation volontaire des communes au dispositif n’est pas modifiée. Elle reste, depuis 1997, calculée sur la base de 0,23 par habitant. Toutes communes confondues, cette participation s’est élevée pour 2019 à un peu plus de 120 141 euros.
Vu les explications de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
DÉCIDE d’adhérer au fonds d’aide aux jeunes. Le montant de la contribution pour l’année 2020 est de 0,23 euros X 1 160 habitants = 266,80 euros,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette opération.
Les crédits sont inscrits au Budget Primitif de l’année 2020.
2020/28 : Vote des taxes directes locales pour l’année 2020 :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité vote les taux des impôts locaux pour l’année 2020 :
- Taxe foncière (bâti) : 10,60 %
- Taxe foncière (non bâti) : 27,77 %
2020/29 : Affectation du résultat : exercice 2019 de la Commune de Lanquetot :
Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2019,
Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2019,
Constate que le compte administratif fait apparaître :
| Recettes de fonctionnement | 551 318,86 |
| Dépenses de fonctionnement | 433 801,79 |
| Résultat de l’exercice de la section de fonctionnement | 117 517,07 |
| Résultat de l’exercice de la section de fonctionnement | 117 517,07 |
| + résultat reporté (C/002) | 699 110,43 |
| = un résultat | 816 627,50 |
Un excédent de fonctionnement global de : 816 627,50 euros.
| Pour mémoire Prévisions budgétaires
Virement à la section d’investissement (C/023) |
149 200,00 €
|
| Recettes d’investissement | 42 381,07 |
| Dépenses d’investissement | 65 565,54 |
| = déficit de l’exercice | – 23 184,47 |
| Excédent d’investissement reporté | 371 215,10 |
| Excédent de clôture (A) | 348 030,63 |
| Restes à réaliser investissement (recettes) (B) | 0,00 |
| Restes à réaliser investissement (dépenses) (C) | 69 402,00 |
Excédent de financement (A+B-C) |
278 628,63 |
Considérant que le Compte Administratif 2019 de la Commune de Lanquetot présente un excédent de fonctionnement de 816 627,50 euros.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité DÉCIDE :
- De ne pas faire d’affectation,
- D’inscrire l’excédent de fonctionnement au compte 002 (excédent du résultat de fonctionnement reporté) pour un montant de 816 627,50 euros,
- D’inscrire l’excédent d’investissement au compte 001 (solde d’exécution de la section d’investissement reporté) pour un montant de 348 030,63 euros.
2020/30 : Vote du Budget Primitif : exercice 2020 de la Commune de Lanquetot :
Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif de la Commune de Lanquetot pour l’année 2020 :
Dépenses et recettes de fonctionnement : 1 336 158,00 €
Dépenses et recettes d’investissement : 503 540,00 €
| DÉPENSES | RECETTES | |
| Section de fonctionnement | 1 336 158,00 € | 1 336 158,00 € |
| Section d’investissement | 503 540,00 € | 503 540,00 € |
| TOTAL | 1 839 698,00 € | 1 839 698,00 € |
Vu le projet de budget primitif de la Commune de Lanquetot pour l’année 2020,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité approuve le Budget Primitif de la Commune de Lanquetot pour l’année 2020 comme suit :
- Au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,
- Au niveau du chapitre et des opérations pour la section d’investissement.
| DÉPENSES | RECETTES | |
| Section de fonctionnement | 1 336 158,00 € | 1 336 158,00 € |
| Section d’investissement | 503 540,00 € | 503 540,00 € |
| TOTAL | 1 839 698,00 € | 1 839 698,00 € |
2020/31 : Commission Communale des Impôts directs (CCID) / Délibération fixant la liste des noms en vue de la nomination des membres :
Monsieur le Maire rappelle que l’article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le Maire, ainsi dans les communes de moins de 2 000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants.
La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal.
Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 18 ans révolus, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission et un commissaire doit être domicilié en dehors de la commune.
La nomination des commissaires par le directeur des services fiscaux a lieu dans les deux mois qui suivent le renouvellement des conseillers municipaux.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité pour que cette nomination puisse avoir lieu, de dresser une liste de 24 noms (pour les communes de moins de 2 000 habitants) :
| NOM | PRENOM | DATE et LIEU de NAISSANCE | ADRESSE | TF – TH – CFE | ||
| 1 | BRENNETOT | Gilbert | 04 août 1944
à Bolbec |
13 rue des Nénuphars
76210 LANQUETOT |
TH – TF | |
| 2 | HEBERT | Bruno | 04 novembre 1954
à Bolleville |
459 route du Petit Lanquetot
76210 LANQUETOT |
TH – TF | |
| 3 | GUEROULT | Pierre | 04 novembre 1936
à Bolbec |
507 route Haricotière
76210 LANQUETOT |
TH – TF | |
| 4 | LEFEBVRE | Eric | 07 décembre 1957
à Fécamp |
421 chemin du vert Buison
76210 LANQUETOT |
TH-TF | |
| 5 | GREAUME | Gilbert | 22 février 1942
à Ricarville |
9 résidence St Aubin
10 rue Henri Joutel 76210 LANQUETOT |
TH – TF | |
| 6 | DESCHAMPS | André | 04 août 1946
à Bretteville Saint Laurent |
18 rue des Jonquilles
76210 LANQUETOT |
TH – TF | |
| 7 | DEBRIS |
Matthieu
|
26 mai 1983
à Le Havre |
869 route Bolbec
76210 LANQUETOT |
TH – TF | |
| 8 | COMMARE | Hubert | 23 février 1961
à Lillebonne |
251 RD 6015 – Ferme Laporte
76210 LANQUETOT |
TH – TF | |
| 9 | CAHARD | Martine | 13 novembre 1961
à Bacqueville-en-Caux |
178 route Petit Lanquetot
76210 LANQUETOT |
TH – TF | |
| 10 | ANQUETIN | Sébastien | 06 avril 1980
à Rouen |
385 route Haricotière
76210 LANQUETOT |
TH – TF | |
| 11 | CAHARD | Michel | 07 septembre 1956 à Fécamp | 178 route du Petit Lanquetot
76210 LANQUETOT |
TH – TF | |
| 12 | DEBRIS | Céline | 31 mars 1980
à Rouen |
869 route de Bolbec
76210 LANQUETOT |
TH – TF | |
| 13 | LE BOURGOCQ | Ludovic | 29 mai 1964 à Lillebonne | 923 route Bolbec
76210 LANQUETOT |
TH – TF | |
| 14 | PREVEL | Elodie | 02 août 1984
à Gruchet-le-Valasse |
3 rue des Jonquilles
76210 LANQUETOT |
TH – TF | |
| 15 | DORANGE | Sandie | 22 juin 1993
à Harfleur |
46 route de Bolbec
76210 LANQUETOT |
TH – TF | |
| 16 | BUNIAS | Sylvain | 15 avril 1967
à Bolbec |
308 route de la Haricotière
76210 LANQUETOT |
TH – TF | |
| 17 | KAROLEWICZ | Tony | 22 avril 1986
à Gruchet-le-Valasse |
50 ter route de Bolbec
76210 LANQUETOT |
TH – TF
|
|
| 18 | COMMARE | Dominique | 07 janvier 1952
à La Remuée |
888 route de Bolleville
76210 LANQUETOT |
TH – TF | |
| 19 | BLOSSIER | Elisabeth | 18 mars 1990
à Lillebonne |
11 place de la Mairie
76210 LANQUETOT |
TH – TF | |
| 20 | TOCQUEVILLE | Stéphane | 20 novembre 1959
à Beuzevillette |
5 résidence Saint Aubin
10 rue Henri Joutel 76210 LANQUETOT |
TH – TF | |
| 21 | PAUMELLE | André | 05 août 1939
à St Nicolas de la Taille |
12 rue Guillaume Baillard
76210 BOLBEC |
TF | |
| 22 | FOLLAIN | Philippe | 28 avril 1953
à Bolbec |
Hameau du Mont Pellier
76210 GRUCHET-LE-VALASSE |
TF | |
| 23 | LE BRETON | Pascal | 01 janvier 1977
à Harfleur |
429 route de la Haricotière
76210 LANQUETOT |
TH-TF | |
| 24 | LAMBERT | Michel | 19 janvier 1946
à Bolbec |
12 rue des Jonquilles
76210 LANQUETOT |
TF- TH | |
2020/32 : Demande d’autorisation de dispersion de cendres dans le jardin du souvenir : souhait d’une personne fortement liée à la Commune de Lanquetot :
Vu la demande formulée,
Compte-tenu d’attaches familiales et personnelles fortes à la commune de Lanquetot comme indiqué dans le courriel en date du 13 mai 2020 de Monsieur Pérennès William domicilié résidence du Marin, 31 boulevard Amiral Mouchez 76600 Le havre.
Vu les explications de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- AUTORISE Monsieur Pérennès William, personne désignée ci-dessus à disperser ses cendres dans le jardin du souvenir. Une concession va être établie par la commune en ce sens,
- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour cette concession au jardin du souvenir.
Informations et questions diverses :
- Revoir le règlement du cimetière.
Séance levée à 21 H 15