Lanquetot

CONVOCATION DU 11 DÉCEMBRE 2020 :

Ordre du jour :

• Approbation du Conseil Municipal en date du 28 octobre 2020,
• Élection d’un secrétaire de séance,
• Rétrocession des parcelles cadastrées section AA n° 3 et section AA n° 259 par Caux Seine Agglo suite au transfert des lagunes de Bernières, Rouville-Raffetot et Bolleville vers la station d’épuration de Gruchet-le-Valasse et réalisation d’une servitude de passage,
• Location du logement sis 10, place de la Mairie : détermination du loyer mensuel et contrat de location,
• Délibération afin d’élire les membres de la commission d’appel d’offres,
• Information concernant l’évolution des démarches pour l’aménagement de l’ancien corps de ferme,
• Informations et questions diverses.

Dans le cadre du COVID 19 :

• Masque obligatoire,
• Du gel hydro-alcoolique sera à votre disposition à l’entrée de la salle des fêtes,
• Vous munir d’un stylo personnel pour procéder au vote.

Le Maire de LANQUETOT,

Roger BERGOUGNOUX

 

RÉUNION DU 16 DÉCEMBRE 2020

Le Conseil Municipal de Lanquetot, légalement convoqué s’est réuni à la salle des fêtes le mercredi 16 décembre 2020 à 19 heures, sous la présidence de Monsieur Roger BERGOUGNOUX, Maire de Lanquetot. Tous les membres étaient présents à l’exception de :

• Madame Corinne VARNIER ;
• Madame Armelle PAUMELLE, excusée ;
• Monsieur Julien LEFEBVRE, excusé ;
• Madame Aurélie LEFEBVRE, excusée.

Approbation de la réunion du conseil municipal du 28 octobre 2020 :

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le compte-rendu de la réunion du conseil municipal en date du 28 octobre 2020.

Élection d’un secrétaire de séance :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, élit Monsieur Antoine CROCHEMORE secrétaire de séance.

2020/40 : Rétrocession des parcelles cadastrées section AA n° 3 et section AA n° 259 par Caux Seine Agglo suite au transfert des lagunes de Bernières, Rouville-Raffetot et Bolleville vers la station d’épuration de Gruchet-le-Valasse et réalisation d’une servitude de passage :

Vu la demande écrite du vice-Président au sein de Caux Seine Agglo en charge du cycle de l’eau, Monsieur Gilles AMAT, en date du 24 novembre 2020 reçue en mairie le 27 novembre 2020.

Suite aux travaux d’assainissement réalisés rue du Bois des fontaines consistant à déplacer le poste de refoulement situé à proximité du n°470 de cette même rue et implantée dans la parcelle de rétention des eaux pluviales.

Il est proposé la rétrocession des parcelles cadastrées section AA n° 3 et AA n° 259 (superficie de 110 m²) située sur la commune de Lanquetot par Caux Seine Agglo qui n’en a pas plus d’utilité,

Une servitude de passage devra être réalisée sur la parcelle cadastrée section AA n° 259 car un réseau d’assainissement la traverse.

Les deux parcelles ont été remises en état et engazonnées.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par sept voix pour et quatre abstentions :

• Accepte la rétrocession des parcelles cadastrées section AA n° 3 et AA n° 259 par Caux Seine Agglo pour une superficie totale de 110 m2,
• Accepte la servitude de passage qui sera réalisée sur la parcelle cadastrée section AA n° 259 car un réseau d’assainissement la traverse.
• Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à cette rétrocession.

2020/41 : Location du logement sis 10, place de la Mairie : détermination du loyer mensuel et contrat de location :

Vu les travaux de réhabilitation du logement communal situé 10 place de la mairie de la mairie et la disponibilité à la location de ce logement.

Ce logement comprend :

• au rez-de-chaussée une cuisine, une salle de bain, une salle de séjour et des WC,
• à l’étage : 4 chambres,
• un jardin est attenant au bâtiment.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par neuf voix pour et deux voix contre :

• Décide de fixer un loyer mensuel d’un montant de 750 € (sept cent cinquante euros) par mois (loyer applicable au moment de la prise de la location) révisable annuellement en fonction de l’indice de référence des loyers (IRL),
• Donne mandat à l’Etude de Maîtres NOEL / NICODÈME, huissiers de justice à Bolbec pour la réalisation et l’état des lieux d’entrée et de sortie pour ce logement communal,
• Autorise Monsieur le Maire à signer le bail, à faire réaliser tous les diagnostics légaux obligatoires et nécessaires accompagnant le bail,
• Accepte les frais éventuels afférents à ce nouveau contrat avec l’étude de Maître NICODEME,
• Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour cette opération.

2020/42 : Délibération afin d’élire les membres de la commission d’appel d’offres :

La commission d’appel d’offres est requise dans le cadre des marchés publics.

Considérant qu’à la suite des élections municipales, il convient de constituer la commission d’appel d’offres et ce pour la durée du mandat.

Vu les articles L 1414-2 et L 1411-5 du code général des collectivités territoriales,

Cette désignation doit avoir lieu à bulletin secret. Il convient de procéder à l’élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires ;

Considérant qu’outre le maire, son président, cette commission est composée de 3 membres du conseil municipal élus par le conseil à la représentation au plus fort reste (pour une commune de moins de 3 500 habitants).

Il est voté au scrutin secret pour les nominations, sauf si le conseil décide à l’unanimité de ne pas y recourir (art. L 2121-21). Toutefois, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales, ou si une seule liste a été présentée après appel à candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l’ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire (art. L 2121-21 du CGCT).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

• Décide de ne pas recourir au scrutin secret selon l’article L 2121-21,
• Désigne les membres suivants comme membres titulaires :

1) Mme Martine CAHARD

2) M. Christian GEOFFROY

3) M. Hubert COMMARE

– Désigne les membres suivants comme membres suppléants :

1) M. Stéphane TOCQUEVILLE

2) M. Antoine CROCHEMORE

3) M. Matthieu DEBRIS

Informations concernant l’évolution des démarches pour l’aménagement de l’ancien corps de ferme :

Présentation à l’ensemble des membres du conseil municipal présents :

• Des démarches en cours pour définir un aménagement optimal du terrain et des bâtiments existants,
• Recherche de conseils auprès des services compétents de Caux Seine Agglo avant une rencontre avec des architectes. Séance levée à 20 H 45

Roger BERGOUGNOUX	Martine CAHARD	Christian GEOFFROY
Françoise FRÉBOURG	Hubert COMMARE	Stéphane TOCQUEVILLE
Antoine CROCHEMORE	Corinne VARNIER   Absente	Armelle PAUMELLE   Absente
Stéphanie LE BARBANCHON	Julien LEFEBVRE   Absent	Aurélie LEFEBVRE   Absente
Matthieu DEBRIS	Tony KAROLEWICZ	Sandie DORANGE