CONVOCATION DU 29 NOVEMBRE 2021 :

 

Ordre du jour :

 

  • Approbation de la réunion du conseil municipal du 23 août 2021,
  • Élection d’un secrétaire de séance,
  • Écoles convention pour la mise à disposition d’un modulaire,
  • Recensement de la population en 2022 : recrutement d’agents recenseurs nécessaires au besoin de la collectivité et rémunération des agents enquêteurs,
  • Recensement de la population 2022 : indemnité forfaitaire pouvant être allouée en cas de fonctions essentiellement itinérantes,
  • Entreprise COPYWEB de Sainte Marie des Champs : location d’un photocopieur pour la mairie,
  • Convention de mise à disposition d’un équipement communal pour le Ludisports,
  • Recensement de la voirie communale,
  • Règlement du cimetière communal,
  • CDG76 (Centre de Gestion de la Fonction Publique de la Seine-Maritime) / Contrats d’Assurance des Risques Statutaires,
  • Indemnisation à un particulier qui a subi un préjudice « 20 place de la Mairie 76210 LANQUETOT »,
  • Décision modificative n° 1 du budget communal,
  • Avis projet d’aménagement RD 6015,
  • Information sur le projet de division sur la parcelle cadastrée section AA n° 171 située 9 rue Henri Commare 76210 LANQUETOT,
  • Informations et questions diverses.

 

Préconisations strictes dans le cadre du dé confinement progressif (COVID 19) :

  • Du gel hydro-alcoolique et un masque seront à votre disposition à l’entrée de la salle des fêtes,
  • Vous munir d’un stylo personnel pour procéder au vote.

 

Le Maire de LANQUETOT,

 

Roger BERGOUGNOUX

 

RÉUNION DU LUNDI 06 DÉCEMBRE 2021

 

Le Conseil Municipal de Lanquetot, légalement convoqué s’est réuni à la salle des fêtes le lundi 06 décembre 2021 à 19 heures, sous la présidence de Monsieur Roger BERGOUGNOUX, Maire de Lanquetot. Tous les membres étaient présents à l’exception de :

 

  • Madame Corinne VARNIER,
  • Monsieur Tony KAROLEWICZ, excusé,

 

Monsieur Tony KAROLEWICZ arrive après le vote de la délibération n° 2021/36.

 

 

 

Approbation de la réunion du conseil municipal du 23 août 2021 :

 

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le compte-rendu de la réunion du conseil municipal en date du 23 août 2021.

 

Élection d’un secrétaire de séance :

 

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, élit Madame Armelle PAUMELLE secrétaire de séance.

 

2021/29 : Écoles convention pour la mise à disposition d’un modulaire :

 

Monsieur le Maire fait la lecture de la convention de mise à disposition d’un local modulaire pour le RPI Bolleville / Lanquetot,

 

Vu les explications de Monsieur le Maire,

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

 

  • D’accepter cette convention,
  • D’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention
  • Et donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour cette opération.

2021/30 : Recensement de la population en 2022 : recrutement d’agents recenseurs nécessaires au besoin de la collectivité et rémunération des agents enquêteurs :

Monsieur le Maire rappelle que la commune de LANQUETOT doit organiser au titre de l’année 2022 les opérations de recensement.

A ce titre, il convient de désigner un coordonnateur de l’enquête de recensement et de fixer les taux de vacation retenus pour la rémunération des agents recenseurs.

Pour information, la commune de Lanquetot recevra une dotation forfaitaire de recensement d’un montant de 2 069 € représentant la participation financière de l’État aux travaux engagés par la commune pour préparer et réaliser l’enquête de recensement.

La commune de Lanquetot est divisée en deux districts.

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité :

  • De désigner Madame Françoise GRENET-DELAHAYS, secrétaire de mairie comme coordonnateur de l’enquête de recensement,
  • De fixer à deux le nombre d’agents recenseurs nécessaires au besoin de la collectivité et par conséquent de recruter deux vacataires (embauche du 06 janvier 2022 au 21 février 2022),
  • De fixer le taux de vacation attribuables (rémunération brute) aux agents recenseurs comme suit :

 

Première session de formation 50,00 €
Tournée de reconnaissance : 1er jour 90,00 €
Tournée de reconnaissance : 2ème jour 90,00 €
Seconde session de formation : 50,00 €
Mise sous pli des notices et distribution dans les boîtes aux lettres des adresses individuelles  : 1er jour 90,00 €
Mise sous pli des notices et distribution dans les boîtes aux lettres des adresses individuelles  : 2ème jour 90,00 €
Rémunération au nombre de questionnaires 1,72 € par bulletin individuel
Rémunération au nombre de questionnaires 1,13 € par feuille de logement

 

  • De nommer deux agents recenseurs,
  • D’autorise Monsieur le Maire à nommer par arrêté le coordonnateur communal et les agents recenseurs,
  • Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif au recensement de la population au titre de l’année 2022,
  • De prévoir la dépense correspondante au budget communal.

2021/31 : Recensement de la population 2022 : indemnité forfaitaire pouvant être allouée en cas de fonctions essentiellement itinérantes :

 

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlements des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics mentionnés à l’article 2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et abrogeant le décret n°91-573 du 19 juin 1991, notamment l’article 14,

Vu l’arrêté du 28 décembre 2020 fixant le montant maximum de l’indemnité forfaitaire prévue à l’article 14 du décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités et établissements publics mentionnés à l’article 2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

 

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal que le conseil municipal peut déterminer les fonctions essentiellement itinérantes, à l’intérieur d’une commune, dotée ou non d’un réseau de transport en commun régulier, au titre desquelles peut être allouée une indemnité forfaitaire.

 

Les fonctions éligibles doivent être caractérisées par des déplacements fréquents voire quotidiens à l’intérieur d’une même commune, dès lors que cette fréquence rend difficile voire impossible l’utilisation des transports en commun et que l’agent ne peut pas disposer d’un véhicule de service.

 

Chaque agent doit être en possession d’un ordre de mission permanent.

 

Conformément à l’arrêté du 28 décembre 2020 susvisé, le montant maximum annuel de cette indemnité forfaitaire est fixé à 615 €.

Il est proposé au conseil municipal de fixer le montant annuel de l’indemnité à 80 € (quatre-vingt euros) (montant retenu, dans la limite de 615 € par an).

Les fonctions itinérantes justifiant l’octroi de l’indemnité sont les suivantes : agents recenseurs recrutés pour le recensement de la population au titre de l’année 2022.

 

Chaque bénéficiaire se verra attribuer l’indemnité par voie d’arrêté.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l’unanimité :

 

 

  • D’instaurer l’indemnité forfaitaire en cas de fonctions essentiellement itinérantes et d’en fixer le montant à 80 € par an (maximum 615 € par an), dans les conditions prévues ci-dessus, à compter du 06 janvier 2022.
  • De verser l’indemnité aux agents exerçant les fonctions essentiellement itinérantes suivantes : agents recenseurs recrutés pour le recensement de la population au titre de l’année 2022.

 

2021/32 : Entreprise COPYWEB de Sainte Marie des Champs : location d’un photocopieur pour la mairie :

 

Le photocopieur de la Mairie RICOH MP C2504 est arrivé au terme de sa location.

 

Monsieur le Maire expose au conseil municipal la solution proposée par la Société COPYWEB de Sainte Marie-des-Champs.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité :

 

  • De choisir la proposition de la société COPYWEB de Sainte Marie-des-Champs,
  • De retenir un photocopieur multifonction RICOH IMC2000 neuf noir et couleur de production en location sur soixante mois au prix de 58 € HT (cinquante-huit euros hors taxes par mois),
  • D’accepter le contrat de maintenance avec la Société COPYWEB avec le coût suivant :
La page noire 0,0048 € HT
La page couleur 0,0048 € HT

 

  • D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ces deux opérations (location mensuelle et maintenance du photocopieur),
  • D’autoriser Monsieur le Maire au mandatement des factures.

Les crédits seront inscrits au Budget Primitif de l’année 2022.

 

2021/33 : Convention de mise à disposition d’un équipement communal pour le Ludisports :

 

Le dispositif LUDISPORT a pour objectif de faire découvrir aux enfants inscrits à l’école élémentaire (CP – CM2) des activités sportives à raison d’une séance par semaine.

 

Monsieur le Maire fait lecture de la convention de mise à disposition d’un équipement communal pour le Ludisports

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 

  • Décide d’approuver cette convention,
  • Décide de prendre en charge la participation des familles de 22,50 € (vingt-deux euros et cinquante cents) par inscription (enfants domiciliés à LANQUETOT). Il est rappelé que le LUDISPORT est organisé par Caux Seine agglo,
  • Autorise Monsieur le Maire à signer cette convention ainsi que tous les documents relatifs à cette opération,
  • Autorise Monsieur le Maire à mandater la somme demandée par Caux Seine agglo.

 

La dépense correspondante est inscrite au Budget Primitif 2021 de la commune de Lanquetot.

 

2021/34 : Recensement de la voirie communale :

VU :

 

– le code général des collectivités territoriales, en son article L 2121-29,

 

– l’article L. 2334-1 à L 2334-23 du code général des collectivités territoriales.

 

CONSIDÉRANT :

 

– le mode de calcul de la dotation globale de fonctionnement s’appuyant en particulier sur le critère concernant la longueur de la voirie communale,

 

– l’obligation de déclarer auprès des services de la Préfecture la longueur de voirie communale mise à jour,

 

– la nécessité d’actualiser le tableau d’inventaire des voiries et d’approuver le linéaire de voirie communale mis à jour pour 11 038 mètres linéaires.

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

 

– approuve le linéaire de voirie communale à 11 038 mètres linéaires,

 

– autorise Monsieur le Maire à déclarer ce nouveau linéaire auprès des services de la Préfecture.

 

 

 2021/35 : Règlement du cimetière communal :

 

Vu les explications de Monsieur le Maire,

 

Monsieur le Maire fait lecture aux membres du Conseil Municipal du règlement intérieur du cimetière communal,

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de reporter cette décision en 2022.

 

2021/36 : CDG76 (Centre de Gestion de la Fonction Publique de la Seine-Maritime) / Contrats d’Assurance des Risques Statutaires :

 

– Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;

 

– Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

 

Monsieur le Maire expose :

 

  • L’opportunité pour la Commun de LANQUETOT de pouvoir souscrire des contrats d’assurance statutaire (CNRACL – IRCANTEC) garantissant un remboursement des frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut des agents de la Fonction Publique Territoriale ;

 

  • Que le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Seine-Maritime peut souscrire un tel contrat pour son compte, en mutualisant les risques.

 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

 

Décide à l’unanimité :

 

Article 1er :  le conseil municipal adopte le principe du recours à un contrat d’assurance mutualisant les risques statutaires entre collectivités et établissements publics et charge le Centre de Gestion de la Seine-Maritime de souscrire pour le compte de la Commune de LANQUETOT des conventions d’assurance auprès d’une entreprise d’assurance agréée.

 

Les contrats devront couvrir tout ou partie des risques suivants :

 

  • Pour les agents affiliés à la CNRACL : Congé de maladie ordinaire, congé de longue maladie et congé de longue durée, temps partiel thérapeutique, invalidité temporaire, congé pour invalidité temporaire imputable au service, congé de maternité, de paternité ou d’adoption, versement du capital décès

 

  • Pour les agents non affiliés à la CNRACL : Congé de maladie ordinaire, congé de grave maladie, congé pour accident de travail ou maladie professionnelle, congé de maternité ou d’adoption.

 

Pour chacune de ces catégories d’agents, les assureurs consultés devront proposer à la commune une ou plusieurs formules.

 

Ces contrats d’assurance devront présenter les caractéristiques suivantes :

 

  • Durée fixée à 4 ans à compter du 1er janvier 2023.
  • Contrats gérés en capitalisation.

 

Au terme de la mise en concurrence organisée par le Centre de Gestion et en fonction des résultats obtenus (taux, garanties, franchises …), la Commune de LANQUETOT demeure libre de confirmer ou pas son adhésion au contrat.

 

Article 2 :  Les services du Centre de Gestion assurant la gestion complète du ou des contrats d’assurances, en lieu et place de l’assureur, des frais de gestion seront dus au Centre de Gestion par chaque collectivité assurée. Ces frais s’élèvent à 0.20% de la masse salariale assurée par la collectivité.

 

Article 3 :  Le conseil municipal de LANQUETOT autorise le Monsieur le Maire à signer les contrats en résultant.

 

2021/37 : Indemnisation à un particulier qui a subi un préjudice « 20 place de la Mairie 76210 LANQUETOT » :

 

Vu la délibération n° 2021/21 en date du 05 juillet 2021,

 

Vu les explications de Monsieur le Maire sur l’incident survenu le 16 juin 2021,

 

Vu que le particulier avait fourni uniquement une pièce justificative relative à la fourniture du matériau à remplacer,

 

Vu le particulier qui nous a fourni par la suite une autre facture relative cette fois à la pose de ce matériau.

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

 

  • D’indemniser la personne dont la seconde facture s’élève à 66,00 € (la demande écrite de cette personne et la facture seront jointes à la présente délibération),
  • D’autoriser Monsieur le Maire à procéder au mandatement de cette somme,
  • Donne tous pouvoir à Monsieur le Maire pour cette opération.

La dépense sera imputée au compte 678 « autres charges exceptionnelles » du budget primitif de l’année 2021.

 

 

 

 

 

2021/38 : Décision modificative n° 1 du budget communal :

 

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de donner son accord à Monsieur le Maire pour effectuer des virements de crédits et décisions modificatives nécessaires sur l’exercice 2021 du budget communal, comme suit :

 

Dépenses Recettes
Désignation
Diminution de crédits Augmentation de crédits Diminution de crédits Augmentation de crédits
FONCTIONNEMENT        
           
D-60624 : Produits de traitement 0.00 € 1 000.00 € 0.00 € 0.00 €
D-615228 : Entretien et réparations autres bâtiments 0.00 € 1 980.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 0.00 €                  2 980.00 €           0.00 €                  0.00 €                 
           
D-6218 : Autre personnel extérieur 0.00 € 11 100.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 012 : Charges de personnel et frais assimilés 0.00 €                  11 100.00 €         0.00 €                  0.00 €                 
           
R-6419 : Remboursements sur rémunérations du personnel 0.00 € 0.00 € 0.00 € 3 300.00 €
TOTAL R 013 : Atténuations de charges 0.00 €                  0.00 €                  0.00 €                  3 300.00 €          
           
D-678 : Autres charges exceptionnelles 0.00 € 200.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 67 : Charges exceptionnelles 0.00 €                  200.00 €              0.00 €                  0.00 €                 
           
R-7062 : Redevances et droits des services à caractère culturel 0.00 € 0.00 € 0.00 € 405.00 €
R-70875 : Aux communes membres du GFP 0.00 € 0.00 € 0.00 € 4 100.00 €
TOTAL R 70 : Produits des services, du domaine et ventes diverses 0.00 €                  0.00 €                  0.00 €                  4 505.00 €          
       
R-744 : FCTVA 0.00 € 0.00 € 0.00 € 172.00 €
R-74718 : Autres 0.00 € 0.00 € 0.00 € 559.00 €
R-7482 : Compensation pour perte de taxe additionnelle … 0.00 € 0.00 € 0.00 € 3 448.00 €
TOTAL R 74 : Dotations, subventions et participations 0.00 €                  0.00 €                  0.00 €                  4 179.00 €          
           
R-752 : Revenus des immeubles 0.00 € 0.00 € 0.00 € 316.00 €
TOTAL R 75 : Autres produits de gestion courante 0.00 €                  0.00 €                  0.00 €                  316.00 €             
           
R-7788 : Produits exceptionnels divers 0.00 € 0.00 € 0.00 € 1 980.00 €
TOTAL R 77 : Produits exceptionnels 0.00 €                  0.00 €                  0.00 €                  1 980.00 €          
           
Total FONCTIONNEMENT 0.00 €                  14 280.00 €         0.00 €                  14 280.00 €        
           
INVESTISSEMENT        
           
D-21534 : Réseaux d’électrification 0.00 € 1 100.00 € 0.00 € 0.00 €
R-13251 : GFP de rattachement 0.00 € 0.00 € 0.00 € 1 100.00 €
TOTAL 041 : Opérations patrimoniales 0.00 €                  1 100.00 €           0.00 €                  1 100.00 €          
           
D-2051-045 : MAIRIE 0.00 € 300.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 20 : Immobilisations incorporelles 0.00 €                  300.00 €              0.00 €                  0.00 €                 
           
D-21311-045 : MAIRIE 300.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
D-21534-32 : Espace Saint Aubin/Centre bourg 0.00 € 1 100.00 € 0.00 € 0.00 €
D-2158-32 : Espace Saint Aubin/Centre bourg 1 100.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 1 400.00 €           1 100.00 €           0.00 €                  0.00 €                 
           
Total INVESTISSEMENT 1 400.00 €           2 500.00 €           0.00 €                  1 100.00 €          
Total Général 15 380.00 €                          15 380.00 €                         

 

2021/39 : Avis projet d’aménagement RD 6015 :

 

Vu la réunion du 24 novembre 2021 avec le service des routes du Département,

Vu les explications de Monsieur le Maire,

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

 

  • Emet un avis favorable pour :
  1. L’aménagement du rond-point au centre bourg de Lanquetot avec la RD 6 015 et la RD 30 vers Beuzevillette,
  2. L’aménagement dit « solution n° 2 » entre les RD 109 vers Fauville-en-Caux et la RD 6015.
  • Emet un avis défavorable à la solution proposée concernant l’aménagement de l’intersection RD 6 015 et la route du Petit Lanquetot. Les motifs invoqués sont les suivants :
  1. La non prise en compte de la spécificité de ce croisement qui se situe dans un virage,
  2. L’absence d’ilots de tourne à gauche sécurisé qui rend cette intersection accidentogène,
  3. Ce croisement provoque un sentiment important d’insécurité et de stress,
  4. La prise en compte du trafic de poids lourds ne fait qu’augmenter le danger et les risques sur cette intersection.

Compte-tenu de ces éléments, le conseil municipal, à l’unanimité souhaite organiser une réunion publique avec l’ensemble des usagers de cette intersection et le service compétent du Département ainsi que les élus.

 

Information sur le projet de division sur la parcelle cadastrée section AA n° 171 située 9 rue Henri Commare 76210 LANQUETOT :

 

A la suite de la réunion du conseil municipal en date du 05 juillet 2021 : présentation du nouveau bornage :

 

  • Aménagement des terrains
  • Échanges avec un particulier.

Informations et questions diverses :

 

  • PPI (Plan Pluriannuel Investissements) voirie Caux Seine Agglo. Voici la planification de la PPI pour 2021 – 2027 :

 

  1. Impasse de la Maison Blanche (2023),
  2. Chemin du Vert Buisson (2024),
  3. Rue des Jonquilles (2027),
  4. Impasse du Petit Lanquetot (2027).

Le conseil municipal souhaite un entretien particulier du chemin du Vert Buisson et la mairie souhaite rencontrer Caux Seine Agglo à ce sujet.

 

  • Projet d’aménagement du terrain communal cadastré section AA n° 335 et 336 et section ZC n° 95, 110 et 111 (ancien corps de ferme):

Il a été réalisé les études suivantes :

 

  • Levé topographique du topographique de l’ensemble du terrain,
  • Les sondages géotechniques pour investigations,
  • Diagnostics des bâtiments,
  • Etudes de faisabilité de réhabilitation des différents bâtiments,

Compte-tenu de ces éléments, des conclusions vont permettre de réaliser le projet d’aménagement de l’ensemble du terrain et des bâtiments.

 

  • DECI: actuellement, nous avons fait faire toutes les contrôles réglementaires pour rédiger le document contre l’incendie.

 

  • DICRIM : actuellement, le conseil travaille sur l’élaboration du DICRIM qui est le document des risques majeurs dans la commune.

 

  • Taxe sur les ordures ménagères: compte-tenu du coût et du traitement des ordures ménagères, Caux Seine Agglo a décidé d’instaurer une taxe sur les ordures ménagères qui sera calculée sur la valeur locative.

 

  • Pas de cérémonies des vœux pour 2022 décidé par les maires de Caux Seine Agglo compte-tenu de la situation sanitaire actuelle,

 

  • Voir la dangerosité du car au hameau de Bolleville.

 

Séance levée à 21h31

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