CONSEIL MUNICIPAL DE LANQUETOT
Compte-rendu de la séance du 21 février 2022
La commune de LANQUETOT s’est réunie en Conseil Municipal ordinaire et public le lundi 21 février 2022 à 18 heures 30 minutes, sous la présidence de Monsieur Roger BERGOUGNOUX, Maire de Lanquetot.
Nombre de titulaires : 15
Nombre de présents : 10
Nombre de votants : 10
Membres présents :
Roger BERGOUGNOUX, Maire ;
Mme Martine CAHARD, M. Christian GEOFFROY, Mme Françoise FRÉBOURG et M. Hubert COMMARE Adjoints ;
Stéphane TOCQUEVILLE, M. Antoine CROCHEMORE, M. Julien LEFEBVRE, M. Matthieu DEBRIS et M. Tony KAROLEWICZ.
Membres absents :
- Madame Corinne VARNIER,
- Madame Armelle PAUMELLE, excusée ;
- Madame Stéphanie LE BARBANCHON, excusée ;
- Madame Aurélie LEFEBVRE, excusée ;
- Madame Sandie DORANGE, excusée.
Secrétaire de séance :
Madame Martine CAHARD a été a été élue secrétaire de séance.
Débat sur les Orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal :
Il est rappelé que le conseil communautaire a prescrit l’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) le 14 novembre 2017. L’article L151-2 du code de l’urbanisme dispose que les PLUi comportent un projet d’aménagement et de développement durables (PADD). Conformément à l’article L153-12 du code de l’urbanisme, les orientations générales du PADD doivent être soumises au débat de chaque conseil municipal membre de l’établissement public de coopération intercommunale. Ainsi conseillers municipaux ont été destinataires du PADDi préalablement au Conseil Municipal. (PADDi_14-12-2021)
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables est joint au présent procès-verbal.
Le service planification de Caux Seine agglo est intervenu pour exposer le projet de PADDi qui porte sur 3 axes :
AXE 1 : Initier une nouvelle organisation territoriale liant les 4 bassins de vie
Objectif Maintenir l’attractivité résidentielle et entretenir le dynamisme démographique du territoire
Moyen Privilégier le futur développement urbain dans et autour des villes et leur couronne périurbaine de façon à :
- Modérer la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers
- Pérenniser le bon niveau d’équipements et de services offerts par les villes
- Rapprocher lieux de résidence et lieux de travail en recourant aux mobilités plus durables
AXE 2 Maintenir un bassin d’emploi attractif basé sur un tissu économique et industriel plus diversifié
Objectif Renforcer l’attractivité économique pour rester un territoire où on peut vivre et travailler
Moyen En :
- Anticipant les mutations économiques
- Diversifiant les activités industrielles dans de nouvelles filières porteuses notamment en faveur de la transition énergétique (les énergies renouvelables, l’économie circulaire)
- Développant les activités tertiaires (services, commerce, tourisme)
AXE 3 : Développer une qualité de vie attractive et durable en accomplissant la transition écologique, énergétique et numérique
Objectif Offrir un haut niveau de qualité de vie aux habitants
Moyen En :
- Prenant soin des paysages naturels et du patrimoine architectural (des marqueurs identitaires du territoire), des ressources naturelles (qualité de l’eau, de l’air, des sols)
- Protégeant des risques naturels et technologiques
- Réduisant la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre
Par suite de la présentation réalisée par le service planification présentant les orientations du PADDi de la communauté d’agglomération Caux Seine agglo et après cet exposé Monsieur le Maire déclare le débat ouvert :
AXE 1 : Initier une nouvelle organisation territoriale liant les 4 bassins de vie
- La structure du territoire et objectifs de développement liés
- La réduction de la consommation foncière pour l’habitat
- Développement commercial
- Développement des équipements collectifs
- Mobilités et transports
Cette orientation n’a amené aucune remarque de la part des membres présents.
AXE 2 Maintenir un bassin d’emploi attractif basé sur un tissu économique et industriel plus diversifié
- Développement économique
- Développement de la filière agricole
- Développement du tourisme sur Caux Seine agglo
Cette orientation n’a amené aucune remarque de la part des membres présents.
AXE 3 : Développer une qualité de vie attractive et durable en accomplissant la transition écologique, énergétique et numérique
- Les formes urbaines et le cadre de vie
- La transition énergétique
- Le numérique
- Thématique de l’eau en tant que ressource naturelle
- Préserver la biodiversité et l’environnement au moyen de la Trame verte et bleue
- Risques naturels et technologiques
- Préservation des paysages
Cette orientation n’a amené aucune remarque de la part des membres présents.
Clôture du débat à 19h30
Le conseil municipal a débattu des orientations générales du PADDi. La tenue de ce débat est formalisée par le présent PV de synthèse à laquelle est annexée le projet de PADDi. Ce PV de Synthèse fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois.
Le Maire de Lanquetot,
Roger BERGOUGNOUX