CONVOCATION DU 16 JANVIER 2023 :

 

Ordre du jour :

 

  • Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal en date du 28 novembre 2022,
  • Projet de convention de partenariat entre la Commune de Lanquetot et la société anonyme d’économie mixte immobilière de Normandie (SEMINOR) : autorisation de signature du projet de convention,
  • Acquisition d’actions du capital de la SPL Caux Seine développement,
  • Informations et questions diverses.

 

Le Maire de LANQUETOT,

 

Roger BERGOUGNOUX

 

PROCÈS-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL

LUNDI 23 JANVIER 2023

 

Le Conseil Municipal de Lanquetot, légalement convoqué s’est réuni à la Mairie le lundi 23 janvier 2023 à 19 heures, sous la présidence de Monsieur Roger BERGOUGNOUX, Maire de Lanquetot. Tous les membres étaient présents à l’exception de :

 

  • Monsieur Hubert COMMARE, excusé, ayant donné pouvoir à M. Roger BERGOUGNOUX ;
  • Madame Corinne VARNIER, excusée ;
  • Madame Aurélie LEFEBVRE, excusée.

 

2023/01 : Approbation de la réunion du conseil municipal du 28 novembre 2022 :

 

Monsieur Le Maire demande à l’ensemble du Conseil Municipal les observations éventuelles sur le procès-verbal de la dernière réunion de Conseil Municipal. Aucune observation n’étant formulée, le procès-verbal de la séance du 28 novembre 2022 est approuvé à l’unanimité.

 

Nomination d’un secrétaire de séance :

 

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, nomme Madame Armelle PAUMELLE secrétaire de séance.

 

2023/02 : Projet de convention de partenariat entre la Commune de Lanquetot et la société anonyme d’économie mixte immobilière de Normandie (SEMINOR) : autorisation de signature du projet de convention :

 

Après avoir entendu lecture du rapport de Monsieur le maire qui lui demande de se prononcer sur l’autorisation donnée à Monsieur le Maire de continuer les négociations avec la Société SEMINOR (Société anonyme d’Économie Mixte Immobilière de Normandie) pour établir une convention qui sera proposée ultérieurement pour validation au conseil municipal.

 

Ce projet concerne :

 

  • Les opérations sous maîtrise d’ouvrage SEMINOR :
  • La résidence intergénérationnelle composée notamment de logements locatifs adaptés aux séniors ASV (adaptation de la société au vieillissement. L’acquisition par SEMINOR auprès de la Mairie d’une parcelle pour y implanter ces résidences,
  • L’acquisition-amélioration de la maison de maître située sur la parcelle.

 

  • Les opérations sous maîtrise d’ouvrage commune :
  • La réhabilitation de la grange sur site en Mairie,
  • La réalisation d’un square en cœur d’îlot,
  • La réalisation des voiries publiques,
  • La réalisation de la salle d’activités,
  • Selon l’étude d’opportunité la réalisation de cases commerciales.

 

Le Conseil Municipal, à l’unanimité DÉCIDE de continuer les démarches pour établir une convention avec la Société SEMINOR. Cette convention sera soumise à la décision du conseil municipal pour une signature avec la Société anonyme d’Économie Mixte Immobilière de Normandie (SEMINOR).

 

2023/03 : Acquisition d’actions du capital de la SPL Caux Seine développement :

 

La société Caux Seine développement s’est constituée sous la forme d’une société publique locale depuis le 1er janvier 2017, intervenant exclusivement pour le compte et sur le territoire de ses actionnaires, afin d’augmenter l’attractivité et la richesse économique territoriale, la société a pour objet, d’une part, de mener toutes actions permettant d’effectuer un développement durable du tissu économique en liaison avec les collectivités locales et d’autre part, de favoriser le développement de l’emploi sur le territoire sous toutes ses formes.

 

La Commune de Lanquetot porteuse de projets en matière de commerce local et d’aménagement souhaite faire intervenir Caux Seine développement dans le cadre de marchés de prestations intellectuelles.

La S.P.L. est une forme de société anonyme instituée par la loi n° 2010-559 du 28 mai 2010, et dont les dispositions ont été codifiées à l’article L.1531-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le capital des S.P.L. est détenu à 100 % par des collectivités ou groupements de collectivités et une S.P.L. ne doit intervenir que pour le compte et sur le territoire de ses actionnaires.

 

C’est pourquoi, Lanquetot envisage de participer au capital social de Caux Seine développement.

 

Son intégration se ferait par cession d’actions au prix nominal par Caux Seine agglo :

 

– cession de 5 actions détenues par Caux Seine agglo dans le capital de la S.P.L. Caux Seine développement à la commune de Lanquetot, au prix unitaire de cent euros par action,

L’évolution du capital social de Caux Seine développement serait la suivante :

 

Actionnaires Nombre d’actions

avant cession

 Nombre d’actions               après  cession Capital (en euros)
Commune de Lanquetot 0 5 500
Commune de La Frenaye 5 5 500
Commune de Yébleron 5 5 500
Commune d’Arelaune en Seine 50 50 5 000
Commune de Bolbec 50 50 5 000
Commune de Gruchet Le Valasse 50 50 5 000
Commune de Lillebonne 50 50 5 000
Commune de Port Jérôme Sur Seine 50 50 5 000
Commune de Rives en Seine 50 50 5 000
Commune de Terres de Caux 50 50 5 000
Communauté d’agglomération Caux Seine agglo 2 645 2 640 264 000

 

La Présidente de Caux Seine agglo devra approuver la cession d’actions.

 

Il est ainsi demandé au conseil municipal de Lanquetot :

 

  • D’approuver l’acquisition d’actions sociales de la société publique locale Caux Seine développement détenues par la Communauté d’agglomération Caux Seine agglo.
  • D’approuver la convention de cession d’actions à signer avec Caux Seine agglo et d’autoriser Madame la Maire à signer l’acte d’acquisition, ainsi que l’ensemble des pièces afférentes à cette affaire.
  • De désigner un représentant au sein de l’assemblée spéciale de la société publique locale Caux Seine développement

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

 

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1531-1 et L. 5219-5,

 

Vu les statuts de la SPL Caux Seine développement

 

Décide l’acquisition de 5 actions du capital social de la SPL Caux Seine développement, d’une valeur nominative de 100 euros, pour un montant total de 500 euros, cédées par la Communauté d’agglo Caux Seine agglo

Approuve la convention de cession d’actions de la SPL Caux Seine développement entre la commune de Lanquetot et Caux Seine agglo et autorise Monsieur Le Maire à signer les actes à intervenir, notamment les formulaires de mouvement de titres correspondants,

 

Désigne Monsieur le Maire comme représentant de la commune au sein de l’assemblée spéciale de la société publique locale Caux Seine développement.

 

Informations et questions diverses :

 

  • Problème avec le débit d’eau : problème de maillage avec les châteaux d’eau (transmettre la remarque à Caux Seine Agglo),

 

  • Caméra de vidéosurveillance : l’étude de l’implantation d’une caméra de vidéosurveillance est en cours. Le projet va être présenté prochainement.

Séance levée à 20h47

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