CONVOCATION DU 16 FÉVRIER 2024 :

 

Ordre du jour :

 

  • Élection d’un secrétaire de séance,
  • Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal en date du 20 décembre 2023,
  • Approbation du principe d’aménagement des parcelles cadastrées AA n° 334, AA n° 335 et AA n° 336 dans le centre-bourg / PLUi Caux Seine Agglo (Commune de Lanquetot),
  • Validation du programme relatif à la réhabilitation de l’ancienne grange située sur la parcelle cadastrée AA n° 336,
  • Acceptation d’un legs à la commune grevé de conditions,
  • Informations et questions diverses.

Le Maire de LANQUETOT,

 

Roger BERGOUGNOUX

 

PROCÈS-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL

MERCREDI 21 FÉVRIER 2024

 

Le Conseil Municipal de Lanquetot, légalement convoqué s’est réuni à la Maire le mercredi 21 février 2024 à 19h00, sous la présidence de Monsieur Roger BERGOUGNOUX, Maire de Lanquetot. Tous les membres étaient présents à l’exception de :

 

  • Madame Corinne VARNIER, absente ;
  • Monsieur Julien LEFEBVRE, absent, excusé ;
  • Madame Aurélie LEFEBVRE, absente, excusée ayant donné pouvoir à Monsieur Christian GEOFFROY.

 

Élection d’un secrétaire de séance :

 

Le président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal.

 

Monsieur Stéphane TOCQUEVILLE est désigné pour remplir cette fonction.

 

2024/01 : Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal en date du 20 décembre 2023 :

 

Aucune observation n’étant formulée, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 20 décembre 2023.

 

2024/02 : Approbation du principe d’aménagement des parcelles cadastrées AA n° 334, AA n° 335 et AA n° 336 dans le centre-bourg / PLUi Caux Seine Agglo (Commune de Lanquetot) :

 

Monsieur le Maire :

 

  • Expose aux membres du Conseil Municipal, qu’une réunion en Mairie a eu lieu le 31 janvier 2024 sur le principe d’aménagement de l’ancien corps de ferme situé dans le centre-bourg (parcelles cadastrées section AA n° 334, AA n° 335 et AA n° 336),
  • Présente le projet envisagé dans l’ancien corps de ferme.

Considérant le rapport de présentation,

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal APPROUVE, à l’unanimité, le principe d’aménagement des parcelles cadastrées section AA n° 334, AA n° 335 et AA n° 336 dans l’ancien clos masure situé dans le centre-bourg (dans le cadre des objectifs du futur PLUi).

 

2024/03 : Validation du programme relatif à la réhabilitation de l’ancienne grange située sur la parcelle cadastrée AA n° 336 :

 

Suite à la réunion en date du 07 février 2024 portant sur le programme d’aménagement de la future Mairie sur la parcelle cadastrée section AA n° 336 dans le centre-bourg de la commune. En effet, le projet consiste à déplacer la mairie en profitant du patrimoine bâti présent sur le territoire de la commune. La commune de Lanquetot est propriétaire du foncier de l’ensemble du clos-masure, où sera implanté le projet.

 

Considérant le programme présenté pour l’aménagement de la future Mairie,

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 

  • Approuve le programme d’aménagement présenté pour l’aménagement de la future Mairie,
  • Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour présenter et exploiter le document dans les démarches du projet d’aménagement du bâtiment de la grange ainsi que les espaces verts de l’ancien corps de ferme.

2024/04 : Acceptation d’un legs à la commune grevé de conditions :

 

Par courrier en date du 31 janvier 2024, émanant de l’étude notariale SELARL Emilie BRETTEVILLE et Jonathan PAIMPARAY de YVETOT, la Commune a été informée qu’aux termes de son testament olographe déposé au rang de ses minutes, Monsieur Claude Louis Alfred LEVER demeurant à YVETOT (Seine-Maritime) et décédé le 08 septembre 2023, a légué à la COMMUNE DE LANQUETOT :

 

  • Un appartement B 2-4 (lot n° 23), un local à usage de cave (Cave n° 34- lot n° 72), une double place de stationnement (BD 13 – lot n° 111) situés au 9 rue du Couvent à YVETOT dans un immeuble soumis au régime de la copropriété dénommée « LE PRIEURÉ» et figurant au cadastre section AK n° 1014,
  • Un appartement (lot n° 153), une cave (lot n°141), et un garage (lot n°201) situé 41 impasse Niepce au HAVRE dans un immeuble soumis au régime de la copropriété « Bâtiment B » et figurant au cadastre section CO n°124,
  • Ainsi que la moitié des liquidités existant à son décès, sous déduction de la créance de restitution des sommes restées en sa possession au décès de son épouse en qualité d’usufruitier,

 

Ce legs est grevé des charges et conditions suivantes pour la COMMUNE DE LANQUETOT :

 

  • De l’entretien et la restauration du cimetière communal,
  • De l’entretien du Monument aux Morts et des sépultures de la famille LEVER qui sont au nombre de trois,
  • Et de l’entretien, la réfection et/ou l’agrandissement des bâtiments communaux existants.

 

L’article L. 2242-1 du Code général des collectivités territoriales prévoit que « Le conseil municipal statue sur l’acceptation des dons et legs faits à la commune ». Si Monsieur le Maire a reçu comme délégation le pouvoir d’accepter des dons et legs au nom de la commune par délibération n° 2020/34 du Conseil Municipal du 28 octobre 2020, cette faculté est limitée aux dons et legs non grevés de charges ou de conditions.

 

Conformément à l’article L. 2242-4 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal doit maintenant délibérer pour confirmer ou non l’acceptation de ce don et de ces conditions dont il est grevé.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DÉCIDE à l’unanimité :

 

Article 1 : D’accepter legs de Monsieur Claude Louis Alfred LEVER à la Commune de LANQUETOT ainsi que les conditions qui s’y rapportent,

 

Article 2 : D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents se rapportant à ce legs.

 

Informations et questions diverses :

 

Aménagement « projet centre-bourg (ancien corps de ferme) » : Le jury de sélection des trois cabinets d’architectes aura lieu le 12 mars 2024.

 

Mille club : Compte-tenu de l’état de la chaudière et du manque de pièces pour la réparer, nous avons dû mettre le chauffage hors service.

 

Maison des associations : La réhabilitation de l’ancienne salle paroissiale en Maison des Associations est à l’étude. Nous sommes en attente de divers devis et pour envisager une solution.

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