RÉUNION DU 2 AOUT 2010
Le Conseil Municipal de Lanquetot s’est réuni à la Mairie le lundi 2 août 2010 à 19 heures, sous la présidence de Monsieur Gilbert BRENNETOT, Maire de Lanquetot. Tous les membres étaient présents à l’exception de Monsieur Claude CANIGHER, excusé ayant donné pouvoir à Monsieur Gilbert BRENNETOT, de Monsieur Antoine CROCHEMORE et de Monsieur Hervé LOUVEL, excusés. Le procès-verbal de la dernière réunion a été lu et adopté à l’unanimité.
Réalisation de travaux d’aménagement d’une aire de jeux et d’un terrain de boules :
Monsieur le Maire expose :
Dans le cadre de ses compétences, la Commune de LANQUETOT a décidé de réaliser l’aménagement d’une aire de jeux et d’un terrain de boules sur son territoire communal « rue du Bois des Fontaines ».
Cette opération dont le coût des travaux est estimé à 150 000 euros hors taxes nécessite de retenir un maître d’œuvre qui sera chargé de la conception et du suivi des travaux jusqu’à la fin de la période de parfait achèvement.
Les missions confiées au maître d’œuvre seront les suivantes :
- L’ensemble des missions de base : AVP (avant-projet), PRO (études de projet), ACT (assistance pour la passation du contrat de travaux), VISA (conformité et visa d’exécution au projet), DET (direction de l’exécution des travaux), AOR (assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement).
La procédure retenue est celle de la procédure adaptée.
De plus cette opération est susceptible de bénéficier d’aides financières.
Le Conseil Municipal,
– Vu le code général des collectivités territoriales,
– Vu la loi dite « MOP » régissant les relations entre les maîtrises d’ouvrages publiques et les maîtrises d’œuvres privées,
– Vu le code des marchés publics,
– Vu le rapport de présentation ci-dessus.
après en avoir délibéré, DÉCIDE, à l’unanimité :
Ä d’acter de la création d’une aire de jeux et d’un terrain de boules sur le territoire communal de Lanquetot « rue du Bois des Fontaines »,
Ä de retenir une enveloppe de travaux fixée à 150 000 euros hors taxes,
Ä d’autoriser Monsieur le Maire à lancer la consultation maîtrise d’œuvre et à signer le marché avec le prestataire retenu à l’issue de la mise en concurrence,
Ä d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter du Département de la Seine-Maritime une subvention pour la réalisation de cette opération,
Ä de demander une dérogation pour commencer les travaux avant l’obtention de la subvention auprès du Département de la Seine-Maritime,
Ä les dépenses correspondantes sont inscrites au Budget communal 2010.
Aménagement d’un lotissement communal (budget annexe) :
Monsieur le Maire expose :
Dans le cadre de ses compétences, la Commune de LANQUETOT a décidé d’aménager un lotissement communal « Résidence des Fontaines » sur son territoire « rue du Bois des Fontaines ».
Cette opération dont le coût des travaux est estimé à 330 000 euros hors taxes nécessite de retenir un maître d’œuvre qui sera chargé de la conception et du suivi des travaux jusqu’à la fin de la période de parfait achèvement.
Les missions confiées au maître d’œuvre seront les suivantes :
- L’ensemble des missions de base : AVP (avant-projet), permis d’aménager (PA), PRO (études de projet), ACT (assistance pour la passation du contrat de travaux), VISA (conformité et visa d’exécution au projet), DET (direction de l’exécution des travaux), AOR (assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement).
La procédure retenue est celle de la procédure adaptée.
De plus cette opération est susceptible de bénéficier d’aides financières et doit faire l’objet d’un permis d’aménager.
Le Conseil Municipal :
– Vu le code général des collectivités territoriales,
– Vu la loi dite « MOP » régissant les relations entre les maîtrises d’ouvrages publiques et les maîtrises d’œuvres privées,
– Vu le code des marchés publics,
– Vu le rapport de présentation ci-dessus
–
après en avoir délibéré, DÉCIDE, à l’unanimité :
Ä d’acter de l’aménagement d’un lotissement communal sur le territoire communal de Lanquetot « rue du Bois des Fontaines »,
Ä de retenir une enveloppe de travaux fixée à 330 000 euros hors taxes,
Ä d’autoriser Monsieur le Maire à lancer la consultation de maîtrise d’œuvre et à signer le marché avec le prestataire retenu à l’issue de la mise en concurrence,
Ä d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter tous les organismes financeurs susceptibles d’apporter une aide à cette réalisation de cette opération,
Ä d’autoriser Monsieur le Maire à signer et déposer auprès des services instructeurs compétents, une demande de permis d’aménager ou tout autre document d’urbanisme si cela s’avérait nécessaire,
Ä les dépenses correspondantes sont inscrites au Budget communal 2010.
Délégations d’attributions du Conseil Municipal au Maire :
Vu les articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :
Délègue à Monsieur le Maire les attributions suivantes :
– prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés d’un montant inférieur ou égal à 35 000 euros hors taxes ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget.
– Prendre toute décision concernant le règlement des dépenses d’investissement d’un montant inférieur ou égal à 35 000 euros hors taxes.
Réalisation d’une salle polyvalente : consultation pour le choix d’un assistant à maîtrise d’ouvrage :
Monsieur le Maire expose :
Dans le cadre de ses compétences, la Commune de Lanquetot a décidé de la réalisation d’une salle polyvalente sur son territoire communal « rue du Bois des Fontaines ».
Cette opération dont le coût des travaux est estimé à 500 000 euros hors taxes nécessite de retenir un assistant à maîtrise d’ouvrage qui sera chargé d’une mission d’assistance à caractère administratif, financier et technique jusqu’à la fin de la période de parfait achèvement.
Les missions confiées au prestataire sont les suivantes :
– Etude de cadrage,
– Assistance aux choix des prestataires intellectuels (maîtrise d’œuvre, coordination SPS, contrôle technique et géotechnique),
– Assistance en phase conception.
Le Conseil Municipal,
– Vu le code général des collectivités territoriales,
– Vu le code des marchés publics,
– Vu le rapport de présentation ci-dessus.
après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
– d’acter de l’aménagement d’une salle polyvalente sur le territoire communal « rue du Bois des Fontaines »,
– de fixer une enveloppe de travaux à 500 000 euros hors taxes,
– d’autoriser Monsieur le Maire à lancer la consultation afin de retenir un assistant à maîtrise d’ouvrage et à signer le marché avec le prestataire retenu à l’issue de la mise en concurrence,
– d’imputer les dépenses correspondantes au Budget Communal 2010.
Hameau de Bolleville : acquisition d’un abribus / autorisation de signature et dépôt d’une déclaration préalable :
Vu les explications de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, décide à l’unanimité :
– D’acquérir un abribus pour l’implanter au hameau de Bolleville,
– Accepte le devis de la Société JPP située à Châtillon Saint Jean qui s’élève à la somme de 1 306,82 euros (mille trois cent six euros et quatre vingt deux cents hors taxes),
– Autorise Monsieur le Maire à déposer une déclaration préalable pour l’implantation d’un abribus,
– Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à l’opération.
Recensement de la population en 2011 : nomination du coordinateur :
Monsieur le Maire rappelle que la collectivité de Lanquetot doit organiser au titre de l’année 2011 les opérations de recensement de la population sur le territoire communal.
A ce titre, il convient de désigner un coordinateur de l’enquête de recensement.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de désigner Mademoiselle Françoise GRENET-DELAHAYS, comme coordinateur de l’enquête de recensement.
Règlement intérieur de la garderie de l’école de Lanquetot :
Vu les explications de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’approuver le règlement intérieur de la garderie de l’école de Lanquetot.
Tableau de classement des voies communales et des chemins ruraux (mise à jour 2010) :
Vu les explications de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte :
– la proposition de classement de voirie de la commune de Lanquetot et la carte correspondante établies par le bureau ATESAT d’Yvetot,
– approuve le classement dans le domaine public de la commune de Lanquetot de ces voies et prend acte notamment du linéaire total (10 159 m de voies à caractère de chemin et de rues).
Travaux d’aménagement du 2, rue Henri Commare (ancienne boulangerie) / autorisation de lancement de la consultation d’entreprises :
Par délibération du conseil municipal en date du 26 mai 2010, le Conseil Municipal a décidé de réaliser le projet d’aménagement de la parcelle cadastrée section AA n° 184 au 2, rue Henri Commare.
Ces travaux ont pour objectif de démolir la maison et les bâtiments, de nettoyer le terrain et d’aménager le carrefour entre la rue Henri Commare (voie communale n° 5) et la route de Bolbec (route départementale n° 109).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
– approuve le projet définitif et le dossier de consultation des entreprises (DCE) pour démolir la maison et les bâtiments, de nettoyer le terrain et d’aménager le carrefour entre la rue Henri Commare (voie communale n° 5) et la route de Bolbec (route départementale n° 109),
– donne tous pouvoir à Monsieur le Maire pour lancer la consultation d’entreprises selon la procédure adaptée en application du code des marchés publics,
– autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à cette opération.