CONVOCATION DU 29 MARS 2013 :
Ordre du jour :
– Approbation du compte administratif – Exercice 2012 de la Commune de Lanquetot,
– Compte Administratif de la Commune de Lanquetot : approbation du compte de gestion dressé par le Receveur – Percepteur (Monsieur Laurent BLANQUIN),
– Affectation du résultat : exercice 2012 de la Commune de Lanquetot,
– Approbation du compte administratif – Exercice 2012 de la Résidence des Fontaines (Budget Annexe),
– Compte administratif de la Résidence des Fontaines (Budget Annexe) : approbation du compte de gestion dressé par le Receveur – Percepteur (Monsieur Laurent BLANQUIN),
– Affectation du résultat – Exercice 2012 de la Résidence des Fontaines (Budget Annexe),
– Vote des subventions pour l’année 2013,
– Subvention (année 2013) à l’Association Sportive Lanquetotaise,
– Prix des concessions du cimetière communal,
– Site cinéraire : jardin du souvenir / cavurnes,
– Tarifs de la salle des fêtes,
– Vote des trois taxes directes locales,
– Mise en œuvre de la procédure de modification des statuts de la Communauté de Communes Caux Vallée de Seine,
– Informations et questions diverses.
Le Maire,
Gilbert BRENNETOT
RÉUNION DU MARDI 09 AVRIL 2013
Le Conseil Municipal de Lanquetot, légalement convoqué s’est réuni à la Mairie le mardi 9 avril 2013 à 19 heures, sous la présidence de Monsieur Gilbert BRENNETOT, Maire de Lanquetot. Tous les membres étaient présents à l’exception de Monsieur Rémi HEUZÉ, adjoint, de Monsieur Hervé LOUVEL et de Madame Martine CAHARD, excusés. Le procès-verbal de la dernière réunion a été lu et adopté à l’unanimité.
2013/04 : Approbation du compte administratif – Exercice 2012 de la Commune de Lanquetot :
Le compte administratif 2012 de la Commune de Lanquetot, sous la présidence de Monsieur Raymond GUILLEMARD, doyen d’âge est approuvé à l’unanimité.
2013/05 : Compte Administratif de la Commune de Lanquetot : approbation du compte de gestion dressé par le Receveur – Percepteur (Monsieur Laurent BLANQUIN) :
Le Conseil Municipal :
Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2012 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres et de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur – Percepteur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2012.
Après s’être assuré que le Receveur – Percepteur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2012 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’ils ont procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui ont été prescrites de passer dans leurs écritures.
Considérant que les opérations ont été normalement effectuées,
1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2012 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :
– déclare à l’unanimité que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2012 par le Receveur – Percepteur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
2013/06 : Affectation du résultat – Exercice 2012 de la Commune de Lanquetot :
Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2012,
Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2012,
Constate que le compte administratif fait apparaître :
| Recettes de fonctionnement | 561 177,37 € |
| Dépenses de fonctionnement | 306 034,61 € |
| Résultat de l’exercice de la section de fonctionnement | 255 142,76 € |
| Résultat de l’exercice de la section de fonctionnement | 255 142,76 € |
| + résultat reporté (C/002) | 150 607,38 € |
| = un résultat | 405 750,14 € |
Un excédent de fonctionnement global de : 405 750,14 euros.
| Pour mémoire Prévisions budgétaires
Virement à la section d’investissement (C/023) |
19 800,00 € |
| Recettes d’investissement | + 638 273,34 € |
| Dépenses d’investissement | – 425 453,65 € |
| = Excédent de l’exercice | = + 212 819,69 € |
| Excédent d’investissement reporté | + 329 991,69 € |
| Excédent de clôture (A) | = 542 811,38 € |
| Restes à réaliser investissement (recettes) (B) | 2 001,00 € |
| Restes à réaliser investissement (dépenses) (C) | 130 707,00 € |
| Excédent de financement (A+B-C) | 414 105,38 € |
Considérant que le Compte Administratif 2012 de la Commune de Lanquetot présente un excédent de fonctionnement de 405 750,14 euros.
LE CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité DÉCIDE d’affecter ce résultat excédentaire au compte suivant du Budget Primitif 2013 :
L’excédent de fonctionnement reporté, au compte 002 pour un montant de 405 750,14 euros.
L’excédent d’investissement sera inscrit au compte 001 pour un montant de 542 811,38 euros.
2013/07: Approbation du compte administratif – Exercice 2012 de la Résidence des Fontaines (Budget Annexe) :
Le compte administratif 2012 de la résidence des Fontaines, sous la présidence de Monsieur Raymond GUILLEMARD, doyen d’âge est approuvé à l’unanimité.
2013/08 : Compte administratif de la Résidence des Fontaines (Budget Annexe) : approbation du compte de gestion dressé par le Receveur – Percepteur (Monsieur Laurent BLANQUIN) :
Le Conseil Municipal :
Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2012 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres et de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur – Percepteur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2012.
Après s’être assuré que le Receveur – Percepteur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2012 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’ils ont procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui ont été prescrites de passer dans leurs écritures.
Considérant que les opérations ont été normalement effectuées,
1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2012 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :
– déclare à l’unanimité que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2012 par le Receveur – Percepteur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
2013/09 : Affectation du résultat – Exercice 2012 de la Résidence des Fontaines (Budget Annexe) :
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2012,
Constate que le compte administratif fait apparaître :
| Recettes de fonctionnement | 413 372,61 € |
| Dépenses de fonctionnement | 282 338,53 € |
| Résultat de l’exercice de la section de fonctionnement | 131 034,08 € |
| Résultat de l’exercice de la section de fonctionnement | 131 034,08 € |
| + résultat reporté (C/002) | 0,00 € |
| = un résultat | 131 034,08 € |
| Recettes d’investissement | 185 408,96 € |
| Dépenses d’investissement | 0,00 € |
| = Excédent de l’exercice | = 185 408,96 € |
| Déficit d’investissement reporté | 185 408,96 € |
| Résultat de clôture | = 0,00 € |
| Besoin de financement | 0,00 € |
Considérant que le Compte Administratif 2012 de la Commune de Lanquetot présente un excédent de fonctionnement de 131 034,08 euros,
LE CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité DÉCIDE d’affecter l’excédent de fonctionnement au compte 002 pour un montant de 131 034,08 euros.
2013/ 10: Vote des subventions pour l’année 2013 :
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
– d’attribuer les subventions ci-après pour l’année 2013 :
– C.C.A.S. de Lanquetot : 9 000 €
– A.D.M.R. Plateau de Bolbec : 90 €
– Association des Anciens Combattants de Lanquetot : 640 €
– Association Bolbécaise Personnes Agées : 500 €
– Association Gymnastique Lanquetot : 370 €
– Comité des fêtes de Lanquetot : 2 900 €
– Comité Ligue contre le cancer A.R.C. : 240 €
– Coopérative scolaire de Lanquetot : 1 720 €
– Croix-Rouge de Bolbec : 400 €
– G.A.B.S de Lillebonne : 150 €
– Société Protectrice des Animaux : 160 €
– les restaurants du cœur – Centre de Bolbec : 150 €
– la Banque alimentaire de la région havraise
et de la pointe de caux : 70 €
– Loisirs Plus : 370 €
– Burkina Faso : 100 €
– Centre de Formation des apprentis du bâtiment et
Des travaux Publics (BTP CFA Le Havre) 150 €
-CFA Risle Seine Pont Audemer : 50 €
– Centre de formation par alternance Maison Familiale
Du Havre Rural : 100 €
– donne pouvoirs à Monsieur le Maire pour verser les subventions attribuées.
2013/11 : Subvention (année 2013) à l’Association Sportive Lanquetotaise :
En attendant le bilan financier de l’Association Sportive Lanquetotaise, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité de ne pas attribuer de subvention pour le moment.
2013/12: Prix des concessions du cimetière communal :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité décide de maintenir le prix, à compter du 1er avril 2013 des concessions cinquantenaires du cimetière :
– 168 euros pour deux corps,
– et majoration de 78 euros par corps supplémentaire, en superposition.
2013/13 : Site cinéraire : Jardin du souvenir / cavurnes :
La Commune a aménagé un site cinéraire dans le cimetière communal avec une partie destinée aux cavurnes et une autre destinée au jardin du souvenir.
Le terrain destiné à recevoir les cavurnes est de 1 mètre sur 0.70 mètre.
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité de :
– fixer la durée des concessions pour les cavurnes et le jardin du souvenir à 15 ans,
– maintenir le prix de la concession à 168 euros pour les cavurnes à compter du 1er avril 2013 (une ou deux urnes pour une cavurne), majoration de 78 euros pour une troisième urne,
– fixer pour le jardin du souvenir le coût d’une dispersion à 90 euros.
2013/14 : Tarifs de la salle des fêtes :
Le Conseil Municipal à l’unanimité décide de maintenir les tarifs de location de la salle des fêtes. La salle des fêtes sera mise à disposition suite à une inhumation pour les familles qui en feront la demande avec une tarification adaptée. Les tarifs de la salle des fêtes à compter du 1er avril 2013 sont les suivants :
– mise à disposition de la salle suite à une inhumation : 50 euros,
– vin d’honneur : 118 euros,
– un repas : 220 euros,
– deux repas : 325 euros.
2013/15 : Vote des trois taxes directes locales :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité vote les taux des impôts locaux pour l’année 2013 (taux identiques à l’année 2012) :
– Taxe d’habitation : 9.62 %
– Taxe foncière (bâti) : 10,60 %
– Taxe foncière (non bâti) : 27,77 %
2012/16 : Mise en œuvre de la procédure de modification des statuts de la Communauté de Communes Caux Vallée de Seine :
Vu le code général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.5211-1 et suivants,
Vu l’arrêté préfectorale en date du 1er octobre 2007 créant la Communauté de Communes Caux Vallée de Seine ;
Vu la délibération du Conseil communautaire de la Communauté de Commune Caux Vallée de Seine en date du 26 mars 2013 proposant la révision des statuts,
Considérant la nécessité, pour la Communauté de Commune Caux Vallée de Seine, d’adapter la composition de son Conseil communautaire conformément aux dispositions législatives de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, de la loi n° 2012-1561 du 31 décembre 2012 relative à la représentation communale dans les communautés et d’agglomération et de l’article L.5211-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant, la nécessité d’une mise à jour des statuts, notamment au sujet des adresses des bâtiments communautaires
Le conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
– Approuve la modification des statuts de la Communauté de Communes Caux Vallée de Seine telle que résultant de la délibération du Conseil communautaire en date du 26 mars 2013,
– Autorise Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Séance levée à 22 H 27