CONVOCATION DU 26 AOÛT 2013
Ordre du jour :
– Approbation du Conseil Municipal en date du mercredi 10 juillet 2013,
– Garderie-Périscolaire : convention entre la Maison des Jeunes de Trouville-Alliquerville et la Commune de Lanquetot,
– Garderie-Périscolaire : convention entre la Commune de Bolleville et la Commune de Lanquetot,
– Association Sportive Lanquetotaise : subvention,
– Département de la Seine-Maritime : Convention de contribution au financement du Fond de Solidarité Logement,
– Informations et questions diverses.
Le Maire,
Gilbert BRENNETOT
Ajout de deux points à l’ordre du jour :
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’ajouter à l’ordre du jour les points suivants :
– Règlement interne de la Garderie Périscolaire,
– Garderie Périscolaire : tarifications.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte de mettre à l’ordre du jour les points supplémentaires cités ci-dessus.
Le Maire,
Gilbert BRENNETOT
RÉUNION DU MERCREDI 4 SEPTEMBRE 2013
Le Conseil Municipal de Lanquetot s’est réuni à la Mairie le mercredi 4 septembre 2013 à 19 heures, sous la présidence de Monsieur Gilbert BRENNETOT, Maire de Lanquetot. Tous les membres étaient présents à l’exception de Monsieur Roger BERGOUGNOUX, absent, ayant donné pouvoir à Madame Marie-Josèphe LAMBERT, Monsieur Bruno HEBERT, Monsieur Antoine CROCHEMORE, Monsieur Hervé LOUVEL, Monsieur Ludovic LE BOURGOCQ, absents, excusés.
Approbation du Conseil Municipal en date du Mercredi 10 juillet 2013 :
Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le compte rendu de la réunion du 10 juillet 2013.
2013/25 : Garderie Périscolaire : convention entre la Maison des Jeunes de Trouville-Alliquerville et la Commune de Lanquetot :
Le Conseil Municipal a décidé par délibération n° 2012/40 en date du 10 septembre 2012 de créer une garderie périscolaire pour accueillir les enfants du R.P.I. de Bolleville et Lanquetot. En attendant la réalisation de cette construction, un ensemble modulaire de 30 m2 à usage de salle de classe équipé a été loué par Monsieur le Maire de Lanquetot le 29 mai 2013 par contrat de location. (Date de départ de la location : le 27 août 2013).
Vu les explications de Monsieur le Maire,
Monsieur le Maire fait lecture de la Convention de mise à disposition du personnel de la M.J.C. de Trouville-Alliquerville,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
– Décide de retenir les propositions faites par les « commissions Garderie – Périscolaire » de Bolleville et de Lanquetot,
– Décide que la garderie périscolaire sera gérée par la Commune de Lanquetot compte tenu que les installations accueillant les enfants sont à Lanquetot,
– Décide que l’encadrement sera assuré par le personnel de la M.J.C. de Trouville-Alliquerville,
– Approuve la convention de Mise à disposition du personnel de la M.J.C. de Trouville-Alliquerville,
– Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention entre la Commune de Lanquetot et la M.J.C. de Trouville-Alliquerville ainsi que toutes les pièces afférentes à cette convention,
– Autorise Monsieur le Maire à procéder aux mandatements demandés.
2013/26 : Garderie-Périscolaire : convention entre la Commune de Bolleville et la Commune de Lanquetot :
Vu les explications de Monsieur le Maire,
Monsieur le Maire fait lecture de la Convention Garderie Périscolaire entre la Commune de Bolleville et la commune de Lanquetot.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
– Approuve la convention de garderie périscolaire entre les Communes de Bolleville et de Lanquetot,
– Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention entre la Commune de Lanquetot et la Commune de Bolleville.
– Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette convention.
2013/27 : Association Sportive Lanquetotaise : subvention :
Vu la délibération 2013/11 en date du 9 avril 2013 dans laquelle le Conseil Municipal a décidé d’attendre le bilan financier de l’Association Sportive Lanquetotaise et donc de ce fait n’a pas attribué une subvention à cette association,
Vu les explications de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par cinq voix pour et quatre abstentions (dont une par procuration) DÉCIDE de :
– donner une subvention d’un montant de 1 300 euros (mille trois cent euros),
– d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette opération.
2013/28 : Département de la Seine-Maritime : Convention de contribution au financement du Fond de Solidarité Logement :
Vu la demande présentée par le Département de la Seine-Maritime, Monsieur Didier MARIE, Président du Département de la Seine-Maritime indique par courrier que le Fonds de Solidarité Logement est un dispositif de solidarité à caractère mutualiste.
Le Fonds de Solidarité Logement :
– accorde par son règlement intérieur des aides financières sous forme de cautionnements, prêts ou subventions, pour accéder à un logement ou s’y maintenir aux personnes qui entrent dans un logement locatif ou qui étant locataires, sous-locataires ou résidents de logement-foyers, se trouvent dans l’impossibilité d’assumer leurs obligations relatives au paiement du loyer, des charges et des frais d’assurance locative ou qui occupant régulièrement leur logement, se trouvent dans l’impossibilité d’assumer leurs obligations relatives au paiement des fournitures d’énergie et d’eau,
– prend en charge des mesures d’accompagnement social individuelles ou collectives lorsqu’elles sont nécessaires à l’installation ou au maintien dans un logement des personnes et des familles relevant du Plan Départemental d’Actions pour le logement des personnes défavorisées.
La participation financière proposée aux communes est de 0,76 euros par habitant.
Vu les explications de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
– Décide d’adhérer au Fonds de Solidarité Logement. Le montant de la contribution pour l’année 2013 est de 0,76 euros multiplié par 1 048 habitants = 796,48 euros,
– Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette convention et donc à cette opération.
Monsieur Raymond GUILLEMARD arrive à 20 H 05 à la réunion de conseil municipal.
2013/29 : Règlement de la Garderie Périscolaire :
Monsieur le Maire fait la lecture du règlement de la garderie périscolaire du R.P.I. Bolleville/Lanquetot,
Vu les propositions faites par les « Commissions Garderie – Périscolaire » de Bolleville et de Lanquetot,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité :
– Accepte le règlement de la garderie périscolaire,
– Autorise Monsieur le Maire de Lanquetot à signer le règlement de la garderie-périscolaire du R.P.I de Bolleville/ Lanquetot ainsi que tous les documents relatifs à cette opération.
2013/30 : Garderie Périscolaire : Tarifications :
Vu les explications de Monsieur le Maire,
Vu les propositions faites par les « commissions Garderie – Périscolaire » de Bolleville et de Lanquetot,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
– Accepte les propositions faites par les « commissions Garderie – Périscolaire » de Bolleville et de Lanquetot au sujet de la tarification de la Garderie Périscolaire,
– Décide que la tarification sera la suivante : une carte sera établie pour vingt heures suivant le dernier quotient familial (Q.F.) connu établi par la Caisse des Allocations Familiales.
QF = quotient familial Tarif d’une carte pour 20 heures
QF < 500 euros 30 euros
QF compris entre 500 et 700 euros 35 euros
QF compris entre 700 et 900 euros 40 euros
QF compris entre 900 et 1 100 euros 45 euros
QF > 1 100 euros 50 euros
– Décide qu’une famille peut acheter une carte pour chaque enfant ou qu’une carte peut être utilisée pour un ou plusieurs enfants de la même famille (même famille et même adresse),
– Décide qu’une adhésion de quinze euros, par enfant, pour l’année scolaire est obligatoire. Il s’agit d’une adhésion à la fois d’entrée à la Garderie Périscolaire, à l’accès à la M.J.C. de Trouville-Alliquerville.
– Décide que toute heure entamée est due.
Informations et questions diverses :
La première étape des cross inter villages aura lieu le samedi 12 octobre au stade à partir de 15 heures,
La remise des médailles du travail aura lieu le vendredi 22 novembre à 17 heures 30 à la salle des fêtes.
Séance levée à 20 heures 35