Lanquetot

CONVOCATION DU VENDREDI 29 AOUT 2014 :
Ordre du jour :

– Approbation de la réunion du conseil municipal du lundi 28 juillet 2014,
– Élection d’un secrétaire de séance,
– Participation au financement du F.A.J. (Fonds d’Aide aux Jeunes) pour l’année 2014,
– Convention entre la Commune de Lanquetot et GrDF pour l’installation et l’hébergement des équipements nécessaires à la mise en place de l’infrastructure de télé-relève des compteurs communicants pour la distribution publique de gaz naturel,
– R.P.I. (Regroupement Pédagogique Intercommunal) : Garderie Périscolaire : convention entre la Commune de Bolleville, la Commune de Lanquetot et la Maison des Jeunes et de la Culture de Trouville-Alliquerville,
– Décision modificative n° 1 pour le budget communal,
– Création d’un emploi permanent et autorisation du recrutement d’un agent contractuel sur un emploi permanent et la mise en place d’un cycle de travail annuel pour un ou une ATSEM (Agent Territorial Spécialisé des Écoles Maternelles) / article 3-3, 5 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,
– Informations et questions diverses.

Le Maire,

Roger BERGOUGNOUX
RÉUNION DU JEUDI 11 SEPTEMBRE 2014
Le Conseil Municipal de Lanquetot, légalement convoqué s’est réuni à la Mairie le jeudi 11 septembre 2014 à 19 heures, sous la présidence de Monsieur Roger BERGOUGNOUX, Maire de Lanquetot. Tous les membres étaient présents à l’exception de :

– Madame Martine CAHARD, Adjointe, absente excusée ayant donné pouvoir à Monsieur Sylvain BUNIAS, Adjoint ;

– Monsieur Christian GEOFFROY, absent excusé ;

– Madame Isabelle DOUYÈRE, absente excusée ayant donné pouvoir à Monsieur Jean-Paul DOUYÈRE, Adjoint.

Approbation de la réunion du conseil municipal du lundi 28 juillet 2014 :

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le compte-rendu de la réunion du conseil municipal en date du 28 juillet 2014.

Élection d’un secrétaire de séance :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, élit Elodie PREVEL secrétaire de séance.

2014/65 : Participation au financement du F.A.J. (Fonds départemental d’Aide aux Jeunes) pour l’année 2014 :

Vu la demande présentée par le Département de la Seine-Maritime, Monsieur Didier MARIE, Président du Département de la Seine-Maritime indique par courrier que le Fonds d’Aide aux Jeunes a apporté en 2013 une aide à un peu plus de 2 400 jeunes seinomarins, que ce soit en terme de soutien à leur insertion ou d’aide de première nécessité pour un montant de près de 1,1 million d’euros.

La participation volontaire des communes au dispositif pour 2014 n’est pas modifiée ; elle reste, depuis 1997, calculée sur la base de 0,23 par habitant. Toutes communes confondues, cette participation s’est élevée pour 2013 à près de 197 000 euros.

Vu les explications de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DÉCIDE d’adhérer au fonds d’aide aux jeunes. Le montant de la contribution pour l’année 2014 est de 0,23 euros X 1 057 habitants = 243,11 euros,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette opération.

Les crédits sont inscrits au Budget Primitif de l’année 2014.

2014/66 : Convention entre la Commune de Lanquetot et GrDF pour l’installation et l’hébergement des équipements nécessaires à la mise en place de l’infrastructure de télé-relève des compteurs communicants pour la distribution publique de gaz naturel :

Le Maire indique que, depuis plusieurs années, les attentes des clients et des fournisseurs de gaz s’expriment en faveur d’une plus grande fiabilité du comptage, d’une augmentation de la fréquence des relevés pour une meilleure maîtrise des consommations, de la mise à disposition de données pour une facturation systématique sur index réels. Dans le même temps, les progrès technologiques offrent de nouvelles possibilités pour mieux vivre la consommation des clients et rapatrier leurs index de consommation.

Il précise que les travaux de la Commission de Régulation de l’Énergie et de GrDF ont conduit à la conclusion qu’une solution technique performante, à un coût acceptable par la communauté, fiable dans le temps et répondant aux besoins de l’ensemble des parties prenantes, pouvait être conçue.

Le projet Compteurs Communicants Gaz de GrDF a un objectif double. Il s’agit d’améliorer la qualité de la facturation et la satisfaction des clients par une facturation systématique sur index réels et de développer la maîtrise de l’énergie par la mise à disposition plus fréquente de données de consommation.

La Commune de LANQUETOT soutient la démarche de GrDF en acceptant d’héberger des équipements nécessaires à la mise en place de l’infrastructure de télé-relève sur les bâtiments communaux. GrDF installera les nouveaux compteurs pour l’ensemble des administrés, à partir du deuxième semestre 2017.

Le Maire propose à l’assemblée d’adopter les termes de cette convention de partenariat.

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, décide par douze voix pour et une abstention,

Ayant entendu les explications de Monsieur le Maire ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29 ;

La Commission des finances et des affaires générales entendue le mardi 25 juin 2013 ;

APPROUVE les termes de la convention à intervenir avec la société GrDF.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention.

2014/67 : R.P.I. (Regroupement Pédagogique Intercommunal) : Garderie Périscolaire : convention entre la Commune de Bolleville, la Commune de Lanquetot et la Maison des Jeunes et de la Culture de Trouville-Alliquerville :

Vu les explications de Monsieur le Maire,

Monsieur le Maire fait lecture de la Convention Garderie Périscolaire entre les communes de Lanquetot, de Bolleville et la Maison des Jeunes et de la Culture (MJC) de Trouville-Alliquerville.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

– Approuve la convention de garderie périscolaire entre les Communes de Lanquetot, de Bolleville et la Maison des Jeunes et de la Culture (MJC) de Trouville-Alliquerville,
– Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention entre la Commune de Bolleville, la Commune de Lanquetot et la Maison des Jeunes et de la Culture de Trouville-Alliquerville au sujet de la garderie-périscolaire,
– Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette opération.

2014/68 : Décision modificative n° 1 pour le Budget Communal :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de donner son accord à Monsieur le Maire pour effectuer des virements de crédits et décisions modificatives nécessaires sur l’exercice 2014 du budget communal.

Pour la section de fonctionnement :

Dépenses : Augmentation des crédits :

Compte 61523 : Voies et réseaux : + 7 000,00 €

Compte 6574 : Subventions de fonctionnement aux associations et autres : + 20 000,00 €

TOTAL : + 27 000,00 €

Dépenses : Diminution des crédits :

Compte 611 : Contrat de prestations de services : + 5 000,00 €

Compte 6156 : Maintenance : + 9 156,00 €

Compte 6188 : Autres frais divers: + 5 500,00 €

TOTAL : + 19 656,00 €

TOTAL DES DEPENSES : + 7 344,00 €

Recettes : Augmentation des crédits :

Compte 6419 : Remboursements sur rémunérations du Personnel : + 255,00 €

Compte 70311 : Concessions dans les cimetières : + 168,00 €

Compte 70323 : Redevance d’occupation du Domaine public communal : + 636,00 €

Compte 70632 : autres charges de gestion courante (à Caractère de loisirs) : + 2 980,00 €

Compte 74748 : Produit des services, du domaine et Ventes diverses (autres communes) : + 9 415,00 €

Compte 752 : revenus des immeubles : + 890,00 €

TOTAL : + 14 344,00 €

Recettes : Diminution des crédits :

Compte 70878 : Autres charges de gestion courante (par d’autres redevables) : +7 000,00 €

TOTAL : + 7 000,00 €

TOTAL DES RECETTES : + 7 344,00 €

2014/ 69 : Création d’un emploi permanent et autorisation du recrutement d’un agent contractuel sur un emploi permanent et la mise en place d’un cycle de travail annuel pour un ou une ATSEM (agent territorial spécialisé (e) des écoles maternelles / article 3-3,5° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, conformément à l’article 3-3,5° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, un emploi permanent peut être occupé par un agent contractuel dans les communes de moins de 2 000 habitants et dans les groupements de communes de moins de 10 000 habitants, lorsque la création ou la suppression d’un emploi dépend de la décision d’une autorité qui s’impose à la collectivité en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d’un service public.

Il précise que les besoins de la collectivité ont nécessité la création d’un emploi d’agent territorial (e) spécialisé (e) des écoles maternelles relevant (ATSEM) du grade emploi d’agent territorial (e) spécialisé (e) des écoles maternelles (ATSEM) de 1ère classe et du cadre d’emplois des d’agents territoriaux spécialisé(e)s des écoles maternelles (ATSEM).

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que conformément à l’article 3-3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, un emploi permanent peut être occupé par un agent contractuel.

Dans cette hypothèse, il demande au Conseil Municipal de l’autoriser à signer le contrat correspondant.

En raison des tâches à effectuer, il propose l’établissement d’un contrat à durée déterminée d’une durée de dix mois, renouvelable par reconduction expresse. Il précise toutefois, la durée des contrats successifs ne peut excéder un total de six années. A l’issue de la période maximale de six années, le contrat ne peut être reconduit que par une décision expresse et pour une durée indéterminée, en application de l’article 3-4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.

Vu l’envoi du présent projet de délibération au Comité Technique auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Seine-Maritime le 11 septembre 2014.

Le Conseil Municipal, décide à l’unanimité :

ARTICLE 1 :

De créer un emploi permanent sur le grade d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles de 1ère classe pour effectuer les missions (aide à l’enfant dans l’acquisition de l’autonomie, surveillance de la sécurité et de l’hygiène des enfants et réalisation de petits soins, assistance de l’enseignement dans l’accueil, la préparation ou l’animation des activités, aménagement et entretien des locaux et des matériaux destinés aux enfants) doté d’une durée hebdomadaire de travail égale à 27.31/35èmes, à compter du 1er novembre 2014.

ARTICLE 2 :

D’autoriser le recrutement d’un agent contractuel sur l’emploi permanent d’agent territorial spécialisé(e) des écoles maternelles relevant du grade d’agent spécialisé (e) des écoles maternelles de 1ère classe, pour effectuer les missions d’agent territorial spécialisé(e) à compter du 1er novembre 2014 pour une durée déterminée de dix mois, dont la rémunération est fixée sur cette période à 22.18/35èmes en raison de l’annualisation de la durée hebdomadaire de travail.

ARTICLE 3 :

De mettre en place un cycle de travail dont voici les caractéristiques :

a) En période scolaire :

Jours	Matin	Après-midi
Lundi	8 h 30 – 12 h 10	13 h 25 – 17 h 15
Mardi	8 h 30 – 12 h 10	13 h 15 – 17 h 15
Jeudi	8 h 30 – 12 h 10	13 h 25 – 17 h 15
Vendredi	8 h 30 – 12 h 10	13 h 25 – 17 h 15
Samedi	8 h 30 – 12 h 45	néant

Une fois dans l’année scolaire : remise des prix : 17 h 45 – 20 h 15

b) Pendant les vacances scolaires :

Vacances de Noël	1er jour	8 h 30 – 12 h 30	13 h 30 – 18 h 00
Vacances de Noël	2nd jour	8 h 30 – 12 h 30	néant
Vacances de Pâques	1er jour	8 h 30 – 12 h 30	13 h 30 – 18 h 00
Vacances de Pâques	2nd jour	8 h 30 – 12 h 30	Néant
Vacances d’été	1er jour	8 h 30 – 12 h 30	13 h 30 – 18 h 00
Vacances d’été	2nd jour	8 h 30 – 12 h 30	13 h 30 – 18 h 00

ARTICLE 4 :

De fixer la rémunération par référence à l’indice brut 336 indice majoré 318 à laquelle s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.

ARTICLE 5 :

La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 charges de personnel et frais assimilés article 6413 Personnel non titulaire du budget primitif de l’année 2014.

Informations et questions diverses :

– Association Sportive Lanquetotaise : Compte tenu de la connaissance des comptes négatifs de l’association, une rencontre avec Monsieur le Maire va être organisée pour connaître clairement les intentions des dirigeants qui permettront de prendre des décisions de soutien ou non à cette association.

– Columbarium : demande de réduction des délais de la pose du columbarium à l’entreprise Lefrançois de Lillebonne.

– Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour se rapprocher de l’Etablissement Public Foncier de Normandie (EPFN) et de la Communauté de Communes Caux Vallée de Seine pour envisager un portage financier pour l’acquisition d’une réserve foncière.

– Rythmes scolaires : un point sur le fonctionnement des rythmes scolaires des deux premières semaines a été fait lors du conseil municipal en notant une forte participation des enfants du RPI Lanquetot Bolleville.

Séance levée à 21 H 35