RÉUNION DU MERCREDI 16 SEPTEMBRE 2015
Le Conseil Municipal de Lanquetot, légalement convoqué s’est réuni à la Mairie le mercredi 16 septembre 2015 à 19 heures, sous la présidence de Monsieur Roger BERGOUGNOUX, Maire de Lanquetot. Tous les membres étaient présents à l’exception de :
– Madame Françoise FRÉBOURG, adjointe, excusée ayant donné pouvoir à Madame Corinne VARNIER ;
– Monsieur Antoine CROCHEMORE, excusé ayant donné pouvoir à Monsieur Hubert COMMARE ;
– Madame Claire BASILLE, excusée.
Approbation de la réunion du conseil municipal du lundi 22 juin 2015 :
Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le compte-rendu de la réunion du conseil municipal en date du 22 juin 2015.
Élection d’un secrétaire de séance :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, élit Madame Elodie PREVEL, conseillère municipale, secrétaire de séance.
2045/47 : Transformation de la Communauté de communes Caux Vallée de Seine en Communauté d’agglomération Caux Vallée de Seine :
Monsieur Roger BERGOUGNOUX, Maire de la commune de LANQUETOT, expose :
« La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République a modifié l’article 5216-1 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux conditions de création d’une communauté d’agglomération. Les EPCI comptant plus de 50.000 habitants et dont la ville la plus peuplée fait partie d’une unité urbaine de plus de 15.000 habitants peuvent se transformer en communauté d’agglomération. Cette disposition concerne la structure intercommunale de Caux vallée de Seine puisque Bolbec fait partie d’une unité urbaine de 17.900 habitants.
Aussi, la Communauté de communes Caux vallée de Seine a l’opportunité de se transformer en communauté d’agglomération à compter du 1er janvier 2016. Le premier temps de la procédure a consisté dans le transfert par les communes membres à l’intercommunalité des compétences d’une communauté d’agglomération. L’unanimité des 47 communes membres a délibéré favorablement à ce transfert.
Le second temps de la procédure consiste pour les communes à se prononcer sur la transformation de la communauté de communes en communauté d’agglomération, conformément à la saisine en ce sens du Conseil communautaire en date du 9 septembre. Pour que la transformation puisse advenir les communes membres de l’EPCI doivent délibérer favorablement à la majorité des deux tiers, représentant la moitié de la population ou l’inverse. Par ailleurs, la ville de Bolbec, la plus peuplée de la communauté, doit se prononcer favorablement à cette transformation. » Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
Le Conseil municipal
Vu l’article 5216-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
Vu l’arrêté préfectoral du 1er septembre 2015 relatif à la modification des statuts de la Communauté de communes Caux vallée de Seine,
Vu la saisine de la communauté de communes Caux vallée de Seine en date du 9 septembre 2015,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 22 juin 2015 relative à la modification des statuts de la Communauté de communes Caux vallée de Seine,
Considérant le rapport de présentation exposé ci-dessus,
Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
de se prononcer favorablement à la transformation de la Communauté de communes Caux vallée de Seine en Communauté d’agglomération Caux vallée de Seine à compter du 1er janvier 2016.
2015/48 : Motion de soutien à l’action de l’AMF (Association des Maires de France) pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’État :
Les collectivités locales, et en premier lieu les communes et leurs intercommunalités, sont massivement confrontées à des difficultés financières d’une gravité exceptionnelle. Dans le cadre du plan d’économies de 50 milliards d’euros décliné sur les années 2015-2017, les concours financiers de l’Etat sont en effet appelés à diminuer :
– de 11 milliards d’euros progressivement jusqu’en 2017,
– soit une baisse cumulée de 28 milliards d’euros sur la période 2014-2017.
Dans ce contexte, le Bureau de l’AMF a souhaité, à l’unanimité, poursuivre une action forte et collective pour expliquer de manière objective la situation et alerter solennellement les pouvoirs publics et la population sur l’impact des mesures annoncées pour nos territoires, leurs habitants et les entreprises. L’AMF, association pluraliste forte de ses 36.000 adhérents communaux et intercommunaux, a toujours tenu un discours responsable sur la nécessaire maîtrise des dépenses publiques ; aussi, elle n’en est que plus à l’aise pour dénoncer cette amputation de 30 % des dotations qui provoque déjà une baisse de l’investissement du bloc communal de 12,4% en 2014. Quels que soient les efforts entrepris pour rationaliser, mutualiser et moderniser l’action publique locale, l’AMF prévient que les collectivités ne peuvent pas absorber une contraction aussi brutale de leurs ressources.
En effet, la seule alternative est de procéder à des arbitrages douloureux affectant les services publics locaux et l’investissement du fait des contraintes qui limitent leurs leviers d’action (rigidité d’une partie des dépenses, transfert continu de charges de l’Etat, inflation des normes, niveau difficilement supportable pour nos concitoyens de la pression fiscale globale).
La commune de Lanquetot rappelle que les collectivités de proximité que sont les communes, avec les intercommunalités sont, par la diversité de leurs interventions, au cœur de l’action publique pour tous les grands enjeux de notre société :
– elles facilitent la vie quotidienne de leurs habitants et assurent le « bien vivre ensemble » ;
– elles accompagnent les entreprises présentes sur leur territoire ;
– enfin, elles jouent un rôle majeur dans l’investissement public, soutenant ainsi la croissance économique et l’emploi.
La diminution drastique des ressources locales pénalise nos concitoyens, déjà fortement touchés par la crise économique et sociale et va fragiliser la reprise pourtant indispensable au redressement des comptes publics.
En outre, la commune de Lanquetot estime que les attaques récurrentes de certains médias contre les collectivités sont très souvent superficielles et injustes.
C’est pour toutes ces raisons que la commune de Lanquetot soutient la demande de l’AMF que, pour sauvegarder l’investissement et les services publics locaux, soit révisé le programme triennal de baisse des dotations, tant dans son volume que dans son calendrier.
En complément, il est demandé :
– l’amélioration des modalités de remboursement de la TVA acquittée (raccourcissement des délais, élargissement de l’assiette, simplification des procédures),
– la récupération des frais de gestion perçus par l’Etat sur le produit de la collecte de nos impôts locaux (frais de gestion et de recouvrement),
– l’arrêt immédiat des transferts de charges et de nouvelles normes qui alourdissent le coût des politiques publiques et contraignent les budgets locaux,
– la mise en place d’un véritable Fonds territorial d’équipement pour soutenir rapidement l’investissement du bloc communal.
Le Conseil Municipal de Lanquetot approuve à l’unanimité cette motion de soutien à l’Association des Maires de France.
2015/49 : Avis concernant l’étude sur la parcelle cadastrée ZA n° 75 pour une superficie de 3 245 m2 située route du Petit Lanquetot en vue de déposer un permis d’aménager pour un futur lotissement communal :
Monsieur et Madame Bruno HEBERT domiciliés 459 route du Petit Lanquetot à Lanquetot sont titulaires d’une occupation précaire sur la parcelle cadastrée ZA n° 75 pour une contenance de 3 245 m2 suite à la délibération du conseil municipal du 07 août 2000 et du 26 novembre 2007.
La parcelle est en zone AU du Plan Local d’Urbanisme. Le bien est en nature d’herbage.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable pour lancer une étude de faisabilité de lotissement (avec possibilité de quatre parcelles) sur la parcelle cadastrée section ZA n° 75 pour une contenance de 3 245 m2.
2015/50 : Fonds de Solidarité Logement / année 2015 / acceptation de convention :
Vu la demande présentée par le Département de la Seine-Maritime, Monsieur Pascal MARTIN, Président du Département de la Seine-Maritime indique par courrier que le Fonds de Solidarité Logement est un dispositif de solidarité à caractère mutualiste.
Le Fonds de Solidarité Logement :
– accorde par son règlement intérieur des aides financières sous forme de cautionnements, prêts ou subventions, pour accéder à un logement ou s’y maintenir aux personnes qui entrent dans un logement locatif ou qui étant locataires, sous-locataires ou résidents de logement-foyers, se trouvent dans l’impossibilité d’assumer leurs obligations relatives au paiement du loyer, des charges et des frais d’assurance locative ou qui occupant régulièrement leur logement, se trouvent dans l’impossibilité d’assumer leurs obligations relatives au paiement des fournitures d’énergie et d’eau,
– prend en charge des mesures d’accompagnement social individuelles ou collectives lorsqu’elles sont nécessaires à l’installation ou au maintien dans un logement des personnes et des familles relevant du Plan Départemental d’Actions pour le logement des personnes défavorisées.
La participation financière proposée aux communes est de 0,76 euros par habitant.
Vu les explications de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
– Décide d’adhérer au Fonds de Solidarité Logement. Le montant de la contribution pour l’année 2015 est de 0,76 euros multiplié par 1 065 habitants = 809,40 euros,
– Accepte la présente convention qui est conclue pour une durée d’un an à compter du 1er février 2015, reconductible tacitement deux fois avec un préavis de trois mois pour dénoncer la convention,
– Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette convention et donc à cette opération.
2015/51 : Participation au financement du FAJ (Fonds départemental d’Aides aux Jeunes) pour l’année 2015 :
Vu la demande présentée par le Département de la Seine-Maritime, Monsieur Pascal MARTIN, Président du Département de la Seine-Maritime indique par courrier que le Fonds d’Aide aux Jeunes a apporté en 2014 une aide à environ 2 200 jeunes habitant de Seine-Maritime, que ce soit en terme de soutien à leur insertion ou d’aide de première nécessité pour un montant de près de 966 000 euros.
La participation volontaire des communes au dispositif pour 2015 n’est pas modifiée ; elle reste, depuis 1997, calculée sur la base de 0,23 par habitant. Toutes communes confondues, cette participation s’est élevée pour 2014 à près de 196 000 euros.
Vu les explications de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
DÉCIDE d’adhérer au fonds d’aide aux jeunes. Le montant de la contribution pour l’année 2015 est de 0,23 euros X 1 065 habitants = 244,95 euros,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette opération.
Les crédits sont inscrits au Budget Primitif de l’année 2015.
2015/52 : RPI Bolleville – Lanquetot : convention de délégations des missions d’organisateur local de transport : autorisation de signature :
Par délibération en date du 06 juillet 2015, la Commission Permanente du Département a autorisé le renouvellement de la convention des missions d’organisateur local de transport pour la période du 1er septembre 2015 au 31 juillet 2022. La Commune de Lanquetot est pour le transport scolaire du RPI Bolleville – Lanquetot est l’organisateur de second rang.
Monsieur le Maire fait lecture de la convention.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
– Décide d’approuver ladite convention,
– Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.
2015/53 : Rythmes scolaires 2015/2016 : gestion et acceptation de la convention avec l’association Maison des Jeunes et de la Culture pour mise à disposition de personnel pour animer des ateliers manuels avec thèmes, des ateliers de chants, danse, lecture et des ateliers de motricité : autorisation de signature :
Monsieur le Maire fait lecture de la convention de mise à disposition du personnel de la Maison des Jeunes et de la Culture (MJC) de Trouville-Alliquerville pour la Commune de Lanquetot dans le cadre des rythmes scolaires pour l’année scolaire 2015/2016.
La MJC met à disposition de la Commune de Lanquetot du personnel qualifié pour assurer l’accueil périscolaire des jeunes de 3 à 5 ans.
La MJC proposera des :
– ateliers manuels avec thèmes (création d’objets…),
– ateliers chants, danses, lecture…,
– ateliers de motricité (expression corporelle, jeux…).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
– Accepte la convention de mise à disposition du personnel de la MJC de Trouville-Alliquerville dans le cadre des rythmes scolaires pour l’année scolaire 2015/2016 du 1er septembre 2015 au 05 juillet 2016, soit 37 séances,
– Accepte le montant de la prestation qui s’élève à 7 700 € (sept mille sept cent euros) par an. La facturation sera mensuelle, soit 770 euros par mois sur dix mois de septembre 2015 à juin 2016,
– Autorise Monsieur le Maire de Lanquetot à signer la convention de mise à disposition du personnel de la MJC de Trouville-Alliquerville dans le cadre des rythmes scolaires 2015/2016 ainsi que tous les documents relatifs à cette opération.
2015/54 : Association Sportive Lanquetotaise (ASL) : subvention exceptionnelle année 2015 :
Vu les comptes présentés par l’Association Sportive Lanquetotaise,
Vu les explications de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par onze voix pour (dont deux pouvoirs) et deux abstentions :
– d’attribuer une subvention exceptionnelle pour l’année 2015 à l’ASL (Association Sportive Lanquetotaise) pour la somme de 1 000 € (mille euros).
– De donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour verser la subvention attribuée.
La dépense correspondante sera inscrite au budget primitif 2015 de la commune de Lanquetot au compte 6574 (subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé).
2015/55 : Décision modificative n° 2 pour le Budget Communal :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de donner son accord à Monsieur le Maire pour effectuer des virements de crédits et décisions modificatives nécessaires sur l’exercice 2015 du budget communal.
Pour la section de fonctionnement :
Dépenses : Augmentation des crédits :
| Compte 611 | Contrats de prestations de services | 12 150,00 € |
| Compte 6574 | Subvention de fonctionnement aux associations et autres | 1 000,00 € |
| Total | 13 150,00 € |
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT : 13 150,00 €
Recettes : Augmentation des crédits :
| Compte 70311 | Concession dans les cimetières (produit net) | 414,00 € |
| Compte 70323 | Redevance d’occupation du domaine public | 60,00 € |
| Compte 7067 | Redevances et droits des services périscolaires et d’enseignement | 500,00 € |
| Compte 7381 | Taxe additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière | 9 206,00 € |
| Compte 74712 | Emplois d’avenir | 906,00 € |
| Compte 74718 | Autres participations | 2 064,00 € |
| Compte 748314 | Dotation unique compensations spécifiques taxe professionnelle | 171,00 € |
| Compte 7621 | Produits autres immobilisations financières réglées à l’échéance | 7,00 € |
| Total | 13 328,00 € |
Recettes : Diminution des crédits :
| Compte 74833 | Etat – compensation au titre de la CET (CVAE et CFE) | 171,00 € |
| Compte 764 | Revenus des valeurs mobilières de placement | 7,00 € |
| Total | 178,00 € |
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT : 13 150,00 €
Pour la section d’investissement :
Dépenses : Augmentations des crédits :
| Compte 2112 | Terrains de voirie | Opérations patrimoniales | 299 274,00 € |
| Compte 21568 | Autres matériel et outillage d’incendie et de défense civile | Opérations patrimoniales | 21 973,00 € |
| Compte 2051 | Concessions et droits similaires | Opération 045 : Mairie | 400,00 € |
| Compte 21311 | Bâtiments publics | Opération 045 : Mairie | 22 715,00 € |
| Compte 21534 | Réseaux d’électrification | Opération 14 : réseaux | 40 000,00 € |
| Compte 2188 | Autres immobilisations corporelles | Opération 048 : logements communaux | 5 200,00 € |
| Total | 389 562,00 € |
Dépenses : Diminution des crédits :
| Compte 020 (dépenses imprévues / investissement) | 5 200,00 € | ||
| Compte 238 | Avances versées sur commandes d’immobilisations corporelles | Opération 14 : réseaux | 24 135,00 € |
| Total | 29 335,00 € |
TOTAL DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT : 360 227,00 €
Recettes : Augmentation des crédits :
| Compte 2313 | Constructions en cours | Opérations patrimoniales | 321 247,00 € |
| Compte 10226 | Taxe aménagement | 1 950,00 € | |
| Compte 13251 | Groupements de collectivités | Opération 14 : Réseaux | 33 430,00 € |
| Compte 13251 | Groupements de collectivités | Opération 35 : Réseaux / Téléphonie | 3 600,00 € |
| Total | 360 227,00 € |
Recettes : Diminution des crédits :
Néant
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT : 330 892,00 €
TOTAL GÉNÉRAL DES DÉPENSES : 373 377,00 €
TOTAL GÉNÉRAL DES RECETTES : 373 377,00 €
Informations et questions diverses :
Enquête INSEE « Conditions de travail et vécu du travail :
L’Insee réalise, entre le 1er octobre 2015 et le 30 juin 2016, une enquête statistique sur les conditions de travail et le vécu du travail.
L’enquête a pour objectif d’obtenir une description concrète du travail, de son organisation et de ses conditions, selon divers angles : les horaires de travail, les marges de manœuvre, la coopération, les rythmes de travail, les efforts physiques ou les risques encourus.
Dans notre commune, quelques ménages seront sollicités. Un enquêteur de l’Insee chargé de collecter les informations vous concernant prendra contact avec certains d’entre vous. Il sera muni d’une carte officielle l’accréditant.
Travaux d’accessibilités aux personnes handicapées obligatoires pour les commerces : le Fournil de Lanquetot :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a décidé d’apporter son aide financière pour réaliser une rampe d’accès conforme aux obligations d’accès handicapés de ce commerce local.
Travaux réalisés ou en cours de réalisation :
– Couverture du préau de l’école primaire,
– Peinture intérieure faite à la salle des fêtes,
– Ravalement en cours du bâtiment communal,
– Coupe de la haie de thuyas en cours au stade municipal.
Inauguration Place Rémi HEUZÉ :
L’inauguration de la place « Rémi Heuzé » ancien Maire de Lanquetot, aura lieu le samedi 10 octobre 2015.
Garderie :
Augmentation des effectifs : entre 5 et 12 enfants le soir.
Séance levée à 21 H 07