CONVOCATION DU 16 FÉVRIER 2018 :
Ordre du jour :
- Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal en date du 22 janvier 2018,
- Agrandissement de la mairie de Lanquetot : demande de subventions,
- Contrat d’entretien des installations cloches et horloges de l’Eglise avec l’entreprise BIARD-ROY située à Sainte-Austreberthe,
- Contrat de vérification annuelle des installations de protection contre la foudre avec l’entreprise BIARD-ROY située à Sainte-Austreberthe,
- Cotisation année 2018 au Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement (CAUE) de la Seine-Maritime / acceptation et autorisation de signature,
- Adhésion à l’Association des Maires Ruraux de France (AMRF) et cotisation année 2018 / acceptation et autorisation de signature,
- Informations et questions diverses.
Le Maire de LANQUETOT,
Roger BERGOUGNOUX
RÉUNION DU MERCREDI 21 FÉVRIER 2018
Le Conseil Municipal de Lanquetot, légalement convoqué s’est réuni à la Mairie le mercredi 21 février 2018 à 19 heures, sous la présidence de Monsieur Roger BERGOUGNOUX, Maire de Lanquetot. Tous les membres étaient présents à l’exception de :
- Madame Françoise FRÉBOURG, Adjointe, excusée ayant donné pouvoir à Monsieur Roger BERGOUGNOUX ;
- Monsieur Jean-Paul DOUYÈRE, Adjoint, excusé ayant donné pouvoir à Madame Isabelle DOUYÈRE ;
- Monsieur Antoine CROCHEMORE, excusé ;
- Madame Claire BASILLE, excusée ;
- Madame Stéphanie DEVAUX, excusée.
Approbation de la réunion du conseil municipal du 22 janvier 2018 :
Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le compte-rendu de la réunion du conseil municipal en date du 22 janvier 2018.
Élection d’un secrétaire de séance :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, élit Madame Elodie PREVEL secrétaire de séance.
2018/02 : Agrandissement de la mairie : demande de subventions :
Monsieur le Maire expose :
Dans le cadre de ses compétences, la Commune de Lanquetot souhaite agrandir la mairie.
Ce projet prévoit la construction d’un bureau pour Monsieur le Maire de 3,3 m x 3,7 m. (12 m2) attenant à un bureau existant.
Le projet prévoit également la mise en place d’une porte vitrée communiquant entre les deux bureaux ainsi que le perçage d’une cloison pour accéder directement au bureau du Maire à partir de l’extérieur.
L’accès à ces bureaux devra satisfaire aux normes existantes concernant les ERP et l’accessibilité aux personnes handicapées (loi du 11 février 2005). L’aménagement actuel de la Mairie ne permet pas, aux personnes handicapées, d’accéder directement au bureau du Maire.
Le coût prévisionnel de cet agrandissement s’élève à :
Travaux de maçonnerie : 9 753,60
Travaux de menuiserie / charpente : 11 742,78
Travaux de couverture : 4 892,00
Travaux aménagement de la toiture : 9 998,00
Travaux électricité chauffage 5 005,00
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Montant estimatif des travaux Hors Taxes : 41 391,38
TVA : 20,00 % 8 278,28
Total TTC : 49 669,66
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
- d’acter l’agrandissement de la mairie,
- de retenir une enveloppe de 41 391,38 € hors taxes (quarante et un mille trois cent quatre-vingt-onze euros et trente-huit cents hors taxes) comprenant le montant estimatif des travaux (travaux de maçonnerie, menuiserie / charpente, couverture, aménagement de la toiture et électricité / chauffage),
- d’autoriser Monsieur le Maire à lancer la consultation pour l’agrandissement de la mairie et à signer le marché avec les entreprises retenues à l’issue de la mise en concurrence dans la limite de l’enveloppe financière fixée à 41 391,38 € hors taxes,
- d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter pour la réalisation de cette opération une subvention auprès des services de l’Etat au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR),
- d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter pour la réalisation de cette opération la dotation de soutien à l’investissement local auprès des services de l’Etat pour un montant de 10 340 €.
- d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter pour la réalisation de cette opération une subvention auprès du Département de la Seine-Maritime dans le cadre de l’aide aux bâtiments administratifs.
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
Le Conseil Municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le Code des Marchés Publics,
Vu le rapport de présentation ci-dessus,
Après en avoir délibéré, DÉCIDE, à l’unanimité :
- d’acter l’agrandissement de la mairie,
- de retenir une enveloppe de 41 391,38 € hors taxes (quarante et un mille trois cent quatre-vingt-onze euros et trente-huit cents hors taxes) comprenant le montant estimatif des travaux (travaux de maçonnerie, menuiserie / charpente, couverture, aménagement de la toiture et électricité / chauffage),
- d’autoriser Monsieur le Maire à lancer la consultation pour l’agrandissement de la mairie et à signer le marché avec les entreprises retenues à l’issue de la mise en concurrence dans la limite de l’enveloppe financière fixée à 41 391,38 € hors taxes,
- d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter pour la réalisation de cette opération une subvention auprès des services de l’Etat au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR),
- d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter pour la réalisation de cette opération la dotation de soutien à l’investissement local auprès des services de l’Etat pour un montant de 10 340 €.
- d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter pour la réalisation de cette opération une subvention auprès du Département de la Seine-Maritime dans le cadre de l’aide aux bâtiments administratifs.
Les crédits seront inscrits au budget primitif de l’année 2018 au compte 21311 (Hôtel de ville) opération 045 (mairie).
2018/03 : Contrat d’entretien des installations cloches et horloges de l’Eglise avec l’entreprise BIARD-ROY située à Sainte-Austreberthe :
Vu les explications de Monsieur le Maire
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
- décide d’accepter le contrat d’entretien des installations cloches et horloges à l’église avec la Société BIARD-ROY de Sainte-Austreberthe. Le montant de l’abonnement annuel est fixé à la somme de 250,00 € (deux cent cinquante euros hors taxes). L’article 3 du présent contrat indique la révision du prix.
- autorise Monsieur le Maire à signer ledit contrat à intervenir avec la Société BIARD-ROY de Sainte-Austreberthe pour la vérification annuelle des installations de protection contre la foudre,
- autorise Monsieur le Maire à procéder aux mandatements des factures. La dépense sera prévue au budget primitif de l’année 2018 et des budgets primitifs suivants selon les termes du contrat.
2018/04 : Contrat de vérification annuelle des installations de protection contre la foudre avec l’entreprise BIARD-ROY située à Sainte-Austreberthe :
Vu les explications de Monsieur le Maire
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
- décide d’accepter le contrat de vérification annuelle des installations de protection contre la foudre à l’église avec la Société BIARD-ROY de Sainte-Austreberthe. Le montant de l’abonnement annuel est fixé à la somme de 115,00 € (cent quinze euros hors taxes). L’article 3 du présent contrat indique la révision du prix.
- autorise Monsieur le Maire à signer ledit contrat à intervenir avec la Société BIARD-ROY de Sainte-Austreberthe pour la vérification annuelle des installations de protection contre la foudre,
- autorise Monsieur le Maire à procéder aux mandatements des factures. La dépense sera prévue au budget primitif de l’année 2018 et des budgets primitifs suivants selon les termes du contrat.
2018/05 : Cotisation année 2018 au Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement (CAUE) de la Seine-Maritime / acceptation et autorisation de signature :
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de régler une cotisation annuelle au Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement de la Seine-Maritime (CAUE) au titre de l’année 2018 pour 126,00 euros.
Vu les explications de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- accepte de régler la cotisation de 126,00 € (cent vingt-six euros) pour l’année 2018 pour adhérer au CAUE,
- donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer tous les documents relatifs à cette adhésion.
- La dépense sera imputée au budget primitif de la commune pour l’année 2018.
2018/06 : Adhésion à l’Association des Maires Ruraux de France (AMRF) et cotisation année 2018 / acceptation et autorisation de signature :
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’adhérer à l’Association des Maires Ruraux de France (AMRF). En effet, l’Association des maires ruraux de France promeut et défend la commune et ses élus, comme base de démocratie et premier contact avec les citoyens. Elle porte un combat urgent et nécessaire pour la ruralité et l’aménagement du territoire, pour la reconnaissance et la promotion d’une ruralité assumée, source de richesse et moteur d’innovations. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal une cotisation annuelle à l’AMRF au titre de l’année 2018 pour 115,00 euros.
Vu les explications de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- accepte d’adhérer à l’Association des Maires Ruraux (AMRF),
- de régler la cotisation de 115,00 € (cent quinze euros) pour l’année 2018 pour adhérer à l’AMRF,
- donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer tous les documents relatifs à cette adhésion.
- La dépense sera imputée au compte 6281 (concours divers (cotisations)) du budget communal 2018 de la commune de LANQUETOT.
Séance levée à 20 h 20