Lanquetot

Ordre du jour :

 

• Approbation du Conseil Municipal en date du 10 octobre 2018,
• Élection d’un secrétaire de séance,
• Aire de retournement pour l’enlèvement des ordures ménagères : acquisition d’une parcelle : modalités et autorisation de signatures,
• Convention de mise à disposition d’un équipement communal – Ludisports : autorisation de signature,
• Recrutement d’un agent pour le secrétariat de Mairie : modalités et autorisation de signature,
• Délibération portant adhésion aux missions optionnelles du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Seine-Maritime (médecine préventive),
• SEMINOR (Société Anonyme d’économie Mixte Immobilière de Normandie) : délibération de garantie par la commune de Lanquetot pour les caractéristiques des emprunts réaménagés par la Caisse des dépôts et consignations,
• Destruction des nids de frelons asiatiques : demande à Caux Seine Agglo pour la prise en charge des pièges aux habitants,
• Budget communal : Décision modificative n° 2,
• Informations et questions diverses.

 

Le Maire de LANQUETOT,

 

Roger BERGOUGNOUX

 

RÉUNION DU 10 DÉCEMBRE 2018

 

Le Conseil Municipal de Lanquetot, légalement convoqué s’est réuni à la Mairie le lundi 10 décembre 2018 à 19 heures sous la présidence de Monsieur Roger BERGOUGNOUX, Maire de Lanquetot. Tous les membres étaient présents à l’exception de :

 

• Madame Claire BASILLE, absente, excusée,
• Madame Stéphanie DEVAUX, absente, excusée,
• Madame Elodie PREVEL, absente, excusée ayant donné pouvoir à Monsieur Christian GEOFFROY.

 

Approbation de la réunion du conseil municipal du 10 octobre 2018 :

 

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le compte-rendu de la réunion du conseil municipal en date du 10 octobre 2018.

 

Élection d’un secrétaire de séance :

 

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, élit Madame Corinne VARNIER, conseillère municipale, secrétaire de séance.

 

 

 

2018/48 : Aire de retournement pour l’enlèvement des ordures ménagères : acquisition d’une parcelle : modalités et autorisation de signatures :

Le service de rudologie de Caux Seine Agglo a informé Monsieur le Maire qu’il existait un point noir de collecte des déchets ménagers particulièrement dangereux sur notre commune. Il s’agit de l’impasse du Petit Lanquetot où le camion d’enlèvement doit effectuer une marche arrière de plus de 300 mètres. La commune a été mise en demeure de trouver une solution sécurisante car ce type de manœuvre est interdit (marche arrière).

Il est donc envisagé de réaliser une aire de retournement contiguë à la voie dite impasse du Petit Lanquetot face au numéro 305. Pour réaliser cette aire, il faut empiéter sur la parcelle cadastrée section ZA n° 18, à usage agricole, propriété de Madame Françoise DALIBERT. La commune souhaite se porter acquéreur d’une parcelle adaptée et pouvoir stabiliser ce terrain pour réaliser cette aire de retournement.

Vu les explications de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DÉCIDE d’acquérir une bande de terrain avec une emprise d’une surface maximum de 100 m²dans la parcelle cadastrée section ZA n° 18 appartenant à Madame Françoise DALIBERT domiciliée 129 Beauchêne 76210 BOLBEC pour la somme forfaitaire de 2 000 € (deux mille euros),

DIT que les frais d’acte et de géomètre (Cabinet Lechêne et associés, géomètres-experts à Bolbec) seront à la charge de la Commune de LANQUETOT,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte d’acquisition auprès de Maître Alice LAPERCHE, Notaire à Bolbec,

DIT que les crédits sont inscrits au budget primitif de l’année 2018 et seront prélevés sur la section d’investissement de la commune au compte 2111 (Terrains nus) opération 20 (Terrain Petit Lanquetot),

DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour la réalisation de cette opération.

2018/49 : : Convention de mise à disposition d’un équipement communal – Ludisports : autorisation de signature :

 

Vu la demande présentée par Monsieur le Président de Caux Seine Agglo, Jean-Claude WEISS,

 

Le dispositif LUDISPORT a pour objectif de faire découvrir aux enfants inscrits à l’école élémentaire (CP-CM2) des activités sportives sur le temps périscolaire, à raison d’une séance par semaine. Afin de mettre en œuvre ces activités sportives, Caux Seine Agglo sollicite la commune pour une mise à disposition de locaux. La présente convention a pour objet :

 

• de définir les modalités et les conditions selon lesquelles le propriétaire mettra à disposition du bénéficiaire, dans le cadre d’une occupation privative du domaine public la salle polyvalente (le jeudi de 16 h 30 à 17 h 30).
• de définir les modalités et les conditions selon lesquelles le bénéficiaire les occupera pour la mise en place du dispositif LUDISPORTS.

Après la lecture de la convention par Monsieur le Maire,

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 

• Approuve la Convention de mise à disposition de la salle polyvalente pour le LUDISPORTS le jeudi de 16 h 30 à 17 h 30 à la salle polyvalente,
• Décide que la commune de Lanquetot prendra en charge la participation financière de 22,50 € (vingt-deux euros et cinquante cents) par inscription. Les crédits sont inscrits au budget primitif de l’année 2018 et seront inscrits au budget primitif de l’année 2019.
• Autorise Monsieur le Maire à signer la convention.

2018/50 : Recrutement d’un agent pour le secrétariat de Mairie : modalités et autorisation de signature :

 

Monsieur Roger BERGOUGNOUX, Maire de LANQUETOT rappelle au conseil municipal que l’article 3, 1°, de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statuaires relatives à la fonction publique territoriale autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris.

 

Monsieur Roger BERGOUGNOUX, Maire de LANQUETOT expose également au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de prévoir pour l’exécution des dossiers d’urbanisme, de l’État Civil, de la gestion des demandes de la population et aux permanences (accueil du public aux heures de permanences du secrétariat de mairie (lundi après-midi, mercredi après-midi et vendredi après-midi)). Ces tâches ne peuvent être réalisées par les seuls agents permanents de la collectivité.

 

Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il propose au Conseil Municipal de créer dès que possible un emploi sur le grade d’adjoint administratif principal de deuxième classe dont la durée hebdomadaire de service est de 15/35^ème et de l’autoriser à recruter un agent contractuel pour une durée maximale de six mois sur une période de six mois suite à un accroissement temporaire d’activité de six mois.

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité décide :

 

• De créer un emploi non permanent relevant du grade d’adjoint administratif principal de deuxième classe pour effectuer les missions d’exécution des dossiers d’urbanisme, de l’État Civil, de la gestion des demandes de la population et aux permanences (accueil du public aux heures de permanences du secrétariat de mairie (lundi après-midi, mercredi après-midi et vendredi après-midi)) suite à l’accroissement temporaire d’activité d’une durée hebdomadaire de travail égale à 15/35ème dès que possible pour une durée maximale de six mois sur une période de six mois.

 

• De fixer la rémunération de l’agent contractuel en fonction de son niveau de qualification et de son expérience professionnelle à laquelle s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.

 

• Autorise Monsieur le Maire à signer le contrat à intervenir avec l’agent contractuel ainsi que tous les documents afférents à cette opération.

 

• Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour le recrutement d’un agent contractuel.

 

La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 « Charges de personnel » article 6413 « Personnel non titulaire » du budget primitif de l’année 2019.

 

2018/51 : Délibération portant adhésion aux missions optionnelles du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Seine-Maritime (médecine préventive) :

 

Monsieur Roger BERGOUGNOUX, Maire de LANQUETOT expose au conseil municipal que le Centre de Gestion de la Seine-Maritime assure pour le compte des collectivités et établissements affiliés des missions obligatoires prévues par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Notamment, il lui revient de mettre en œuvre les concours et 1es examens professionnels, la bourse de l’emploi ou encore le fonctionnement des instances paritaires (commission administrative paritaire, comité technique paritaire), etc.

 

Au-delà des missions obligatoires, le CdG 76 se positionne en tant que partenaire « ressources humaines » des collectivités par la mise à disposition d’autres missions dites optionnelles. Dès lors, ces missions sont proposées par le CdG 76 afin de compléter son action et d’offrir aux collectivités un accompagnement quotidien en matière de gestion des ressources humaines.

 

Le Centre de Gestion propose ainsi une convention cadre permettant, sur demande expresse de la collectivité de faire appel aux missions proposées en tant que de besoin.

Après conventionnement la collectivité peut, le cas échéant, déclencher la ou les mission(s) choisie(s) à sa seule initiative et ainsi faire appel aux missions suivantes :

• Conseil et assistance chômage,
• Conseil et assistance au précontentieux et au contentieux en ressources humaines,
• Conseil et assistance au calcul de la rémunération des agents publics en congé de maladie et relevant du régime général,
• Réalisation des dossiers CNRACL,
• Réalisation des paies,
• Mission archives,
• Conseil et assistance au recrutement,
• Missions temporaires,
• Médecine préventive*,
• Aide à la réalisation du document unique d’évaluation des risques professionnels,
• Inspection en matière d’hygiène et de sécurité,
• Expertise en hygiène et sécurité,
• Expertise en ergonomie,
• Expertise en ergonomie d’un poste de travail,
• ou toute autre mission.

 

*La mission de Médecine préventive est sollicitée par une convention d’adhésion supplémentaire qui prévoit les modalités de sa réalisation, les autres missions sont sollicitées par un formulaire de demande de mission ou de travaux.

 

L’autorité territoriale rappelle que la mise en œuvre du statut de la Fonction Publique Territoriale étant devenue un enjeu stratégique majeur en raison de sa complexité et de son incidence sur la gestion de la collectivité, ces missions permettent d’assister les élus dans leur rôle d’employeur.

 

L’autorité territoriale propose aux membres de l’organe délibérant de prendre connaissance du dossier remis par le Centre de Gestion de la Seine-Maritime.

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité décide :

 

ARTICLE 1 :

 

D’adhérer à la convention cadre d’adhésion aux missions optionnelles du Centre de Gestion de la Seine-Maritime.

 

ARTICLE 2 :

 

D’autoriser l’autorité territoriale à signer les actes subséquents.

(Convention d’adhésion à la médecine préventive, formulaires de demande de mission, devis, etc.)

 

2018/52 : SEMINOR (Société Anonyme d’économie Mixte Immobilière de Normandie) : délibération de garantie par la commune de Lanquetot pour les caractéristiques des emprunts réaménagés par la Caisse des dépôts et consignations :

 

SOCIETE ANONYME D’ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE NORMANDIE, ci-après l’Emprunteur, a sollicité de la Caisse des dépôts et consignations, qui a accepté, le réaménagement selon de nouvelles caractéristiques financières du prêt référencé en annexe à la présente délibération, initialement garanti par Commune de LANQUETOT, ci-après le Garant.

 

En conséquence, le Garant est appelé à délibérer en vue d’apporter sa garantie pour le remboursement de ladite ligne du Prêt Réaménagée.

 

Vu le rapport établi par Monsieur le Maire,

 

La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous.

 

Vu les articles L. 2252-1 et L. 2252-2 du Code général des collectivités territoriales ; Vu l’article 2298 du code civil ;

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité décide :

 

Article 1 :

 

Le Garant réitère sa garantie pour le remboursement de chaque Ligne du Prêt Réaménagée, initialement contractée par l’Emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les conditions définies à l’article 2 et référencée à l’Annexe « Caractéristiques Financières des Lignes du Prêt Réaménagées ».

 

La garantie est accordée pour chaque Ligne du Prêt Réaménagée, à hauteur de la quotité indiquée à l’Annexe précitée, et ce jusqu’au complet remboursement des sommes dues (en principal, majoré des intérêts, intérêts compensateurs ou différés, y compris toutes commissions, pénalités ou indemnités pouvant être dues notamment en cas de remboursement anticipé) ou les intérêts moratoires qu’il aurait encourus au titre du prêt réaménagé.

 

Article 2 :

 

Les nouvelles caractéristiques financières de la ligne du Prêt Réaménagée sont indiquées, pour chacune d’entre elles, à l’Annexe « Caractéristiques Financières des Lignes du Prêt Réaménagées » qui fait partie intégrante de la présente délibération.

 

Concernant la ligne du Prêt Réaménagée à taux révisables indexée sur le taux du Livret A, le taux du Livret A effectivement appliqué à ladite Ligne du Prêt Réaménagée sera celui en vigueur à la date de valeur du réaménagement.

 

Les caractéristiques financières modifiées s’appliquent à chaque Ligne du Prêt Réaménagée référencée à l’Annexe à compter de la date d’effet de l’avenant constatant le réaménagement, et ce jusqu’au complet remboursement des sommes dues.

 

A titre indicatif, le taux du Livret A au 29/06/2018 est de 0,75 % ;

 

Article 3 :

 

La garantie de la collectivité est accordée jusqu’au complet remboursement des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur, dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

 

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, le Garant s’engage à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

 

Article 4 :

 

Le conseil s’engage jusqu’au complet remboursement des sommes contractuellement dues à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour en couvrir les charges.

 

 

 

2018/53 : Destruction des nids de frelons asiatiques : demande à Caux Seine Agglo pour la prise en charge des pièges aux habitants :

 

Monsieur Robert HAVARD a écrit un courrier à l’ensemble des Maires de Caux Seine Agglo sur la prolifération du frelon asiatique.  Il est stipulé dans ce courrier que le coût de l’intervention est très élevé. Il indique que certaines Communautés d’Agglomération ou de Communes fournissent gracieusement des pièges aux habitants. Il souhaite qu’avec Caux Seine Agglo une réflexion soit entreprise pour tenter de freiner les frelons asiatiques.

 

Après en avoir délibéré, le conseil Municipal, à l’unanimité :

 

• Souhaiterait que cette demande soit étudiée par Caux Seine Agglo,
• Souhaiterait qu’il y ait une harmonisation du prix pour l’ensemble des communes de Caux Seine Agglo, sachant que la Commune de Lanquetot a choisi la société RADICAL ANTIPARASITAIRE située à Bolbec (8, bis avenue Louis DEBRAY) suivant les modalités figurant au tableau ci-dessous :

 

Descriptif des modalités	Coût
Destructions de nids d’hyménoptères à une hauteur inférieure à sept mètres	70,00 € HT
Coût TTC	84,00 € TTC
Participation du foyer Lanquetotais	20,00 € TTC
Reste à charge Commune de Lanquetot	64,00 € TTC

 

• Souhaiterait qu’une solution au niveau de l’agglomération soit mise en place pour mutualiser la destruction des nids de frelons asiatiques.

2018/54 : Budget communal : Décision modificative n° 2 :

 

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de donner son accord à Monsieur le Maire pour effectuer des virements de crédits et décisions modificatives nécessaires sur l’exercice 2018 du budget communal, comme suit :

 

Désignation	Dépenses : diminution de crédits	Dépenses : augmentation de crédits	Recettes : diminution de crédits	Recettes : augmentation de crédits
FONCTIONNEMENT
R-002 : Résultat de fonctionnement reporté (excédent)	0.00	0.00	0.00	122 945.88
TOTAL R 002 : Résultat de fonctionnement reporté (excédent)	0.00	0.00	0.00	122 945.88
D-615228 : Entretien et réparations autres bâtiments	0.00	105 773.88	0.00	0.00
D-615232 : Entretien et réparations réseaux	0.00	492.00	0.00	0.00
D-617 : Etudes et recherches	0.00	545.00	0.00	0.00
D-62875 : Aux communes membres du GFP	0.00	15 855.00	0.00	0.00
D-63512 : Taxes foncières	0.00	280.00	0.00	0.00
Total D 011 : Charges à caractère général	0.00	122 945.88	0.00	0.00
Total FONCTIONNEMENT	0.00	122 945.88	0.00	122 945.88
INVESTISSEMENT
D-2041512 : GFP de rattachement – Bâtiments et installations	0.00	3 571.00	0.00	0.00
D-21538 : Autres réseaux	0.00	1 797.00	0.00	0.00
R-238 : Avances et acomptes versés sur commandes :	0.00	0.00	0.00	5 368.00
TOTAL 041 : Opérations patrimoniales	0.00	5 368.00	0.00	5 368.00
TOTAL INVESTISSEMENT	0.00	5 368.00	0.00	5 368.00
TOTAL GÉNÉRAL		128 313.88		128 313.88

 

Informations et questions diverses :

 

Réflexions sur le devenir de l’acquisition foncière par la Commune de Lanquetot de l’ancien corps de ferme dans le centre-bourg. Ce bien a été acheté par la commune de Lanquetot le 25 septembre 2018.

 

Voir avec la Police Municipal Intercommunale pour lancer une seconde campagne pour d’une part les monuments au cimetière dont les concessions sont dans un état d’abandon et d’autre part pour les concessions qui sont échues.

 

Faire un courrier à Monsieur le Président de la région Normandie pour demander que l’arrêt du train à la gare Bolbec – Foucart soit maintenu et non pas supprimé.

 

Séance levée à 20 h 35