CONSEIL MUNICIPAL DE LANQUETOT
Débat sur le PADDi (Projet d’Aménagement et de Développement Durable intercommunal)
du PLUi (Plan Local d’Urbanisme intercommunal)
du 18 décembre 2024
La commune de LANQUETOT s’est réunie en Conseil Municipal ordinaire et public le mercredi 18 décembre 2024 à 19 heures, sous la présidence de Monsieur Roger BERGOUGNOUX, Maire de Lanquetot.
Nombre de titulaires : 15
Nombre de présents : 11
Nombre de votants : 11
Membres présents :
- Roger BERGOUGNOUX, Maire ;
Mme Martine CAHARD, M. Christian GEOFFROY, Mme Françoise FRÉBOURG et M. Stéphane TOCQUEVILLE Adjoints ;
- Hubert COMMARE, M. Antoine CROCHEMORE, Mme Armelle PAUMELLE, Mme Stéphanie LE BARBANCHON, M. Matthieu DEBRIS et M. Tony KAROLEWICZ.
Membres absents :
- Madame Corinne VARNIER,
- Monsieur Julien LEFEBVRE, excusé,
- Madame Aurélie LEFEBVRE, excusée,
- Monsieur Tony KAROLEWICZ, excusé.
Secrétaire de séance :
Madame Françoise FRÉBOURG a été a été nommée secrétaire de séance.
Débat sur le PADDi (Projet d’Aménagement et de Développement Durable intercommunal) du PLUi (Plan Local d’Urbanisme intercommunal) :
Le SCOT est en cours de modification simplifiée pour être « ZANisé » et le PLUi poursuit son élaboration (la phase d’écriture du règlement est sur le point de s’achever).
En ce qui concerne le PLUi,
Il a été demandé de débattre une deuxième fois sur le PADDi du PLUi afin de respecter la procédure prévue par le code de l’urbanisme. Ce débat étant rendu nécessaire par les évolutions importantes apportées au PADDi. Une des évolutions était la réintégration du projet Port-Jérôme3 dans le projet de territoire. Cette décision faisant suite à l’annonce d’ExxonMobil Chemical de fermer le vapocraqueur et donc la chimie des plastiques sur le site de Port-Jérôme. Caux Seine agglo a considéré qu’il était vital pour le territoire de planifier de nouveau PJ3 dans le SCOT et le PLUi pour offrir une opportunité de revitalisation du site, accueillir de nouvelles activités industrielles qui prendront le relais de la chimie des plastiques issus du pétrole.
Pour une question de conformité avec le code de l’urbanisme, de procédure, l’Etat a indiqué qu’il n’est pas possible d’ajouter PJ3 dans le projet de SCOT ZAN dans le cadre de cette procédure de modification simplifiée, et par ricochet qu’il n’est pas possible de l’ajouter d’ores et déjà dans le PLUi (le PLUi devant être compatible avec le futur SCOT ZAN).
Toutefois il faut tenir compte du changement de dernière minute à savoir que le projet PJ3 ne sera plus planifié dans le PADDi, le reste du document (orientations et objectifs) reste inchangé.
L’Etat semble changer de position, il dit vouloir soutenir Caux Seine agglo sur le projet PJ3. Il n’y est plus opposé compte tenu du nouveau contexte. Mais il faudra ajouter PJ3 dans les documents de planification dans une autre procédure (adaptée), une future procédure de révision du SCOT ZAN et une future procédure de révision simplifiée ou de mise en compatibilité pour le PLUi. Caux Seine agglo considère toujours PJ3 comme une priorité pour l’avenir du territoire. Un 3ème débat aura lieu lors du prochain conseil communautaire du 03/12/2024 pour tenir compte de ce dernier changement (retrait de PJ3 du projet pour une question de procédure).
Sandie DORANGE : La difficulté vitaliser le centre bourg et d’implanter des commerces même dans les communes périurbaines
Antoine CROCHEMORE : Pas de plans de circulation des véhicules dans le centre bourg.
Mathieu DEBRIS : Les industries qui vont fermer vont fortement impacter les implantations des nouveaux habitants.
Les membres du conseil municipal ressentent une différence entre les projets structurants et la réalité par-rapport à ce qui est proposé :
- Difficultés d’implantations des commerces,
- Et disponibilité des terrains.
Le Maire de Lanquetot,
Roger BERGOUGNOUX